SUR LE TRIBUNAL POPULAIRE DE MARSEI1.LE

19 juin 1793)

Dans sa séance du 19 juin 1793, la Convention entendit la lecture d'une lettre par laquelle les administrateurs du département des Bouches-du-Rhône annonçaient qu'ils avait^nt refusé d'assister à la réinstallai ion du tribunal populaire de Marseille. Ce tribunal populaire, cassé par un décret antérieur de la Convention, venait en effet d'être rétabli par la «impie décision des 32 sections de la ville. La Convention décida de sévir contre ce tribunal, et Fabre d'Églantine formula alors la proposition suivante :

Je demande qu'on soumette à la peine prononcée par le décret les citoyens qui exécuteraient les jugements du tribunal, ou qui lui prêteraient témoignage.

La proposition de Fabre d'Églantine ayant été adoptée, le décret fut rédigé en ces termes :

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport (le son Comité de sûreté générale, décrète ce qui suit :

Art. 1". — La Convention nationale déclare que le prétendu tribunal populaire de Marseille n'a jamais été et n'est point une autorité constituée; que les individus

SUR LE TRIBUNAL POPULAIRE DE MARSEILLE li:j

dont il est ou a été composé sont autant d'assassins, en état de rébellion contre les décrets de la Convention ; que tous les actes qu'ils ont faits, les jugements qu'ils ont rendus et fait exécuter sont autant d'assassinats et d'actes arbitraires et tyranniques ; que, d'après le serment prêté par tous les Français de ne reconnaître aucune autorité tyrannique, sous quelque dénomination et quelque forme qu'elle se présente, il est du devoir des bons citoyens de courir sur les membres de ce prétendu tribunal populaire, qui sont, par le présent, déclarés mis hors de la loi.

Art. 2. — La Convention casse le Comité central des sections établi à Marseille ; décrète que les citoyens Castellanet et Peloux ', membres de ce Comité, seront traduits à la barre dans le plus bref délai.

Art. 3. — A compter du jour de la publication du présent décret, seront réputés complices des assassins composant le prétendu tribunal populaire de Marseille, et poursuivis comme tels, tous les citoyens indistinctement, qui, de quelque manière que ce puisse être, prêteront leur ministère, même comme témoins, aux actes et jugements de ce prétendu tribunal.

Art. 4. — Le ministre de llntérieur est chargé d'envoyer le présent décret, par un courrier extraordinaire, aux autorités constituées du département des Bouchesdu-Rhône.

1. Peloux était président du Comité général des 32 sections de Marseille: Castelanet en était le secrétaire générai. Sur le mouvement léd-ralisle de Marseille en mai et jaiii 4793, voir les documents publiés par M. L.-G. Pélissier, dans la Revue historique de la Béi'olufinn française et de l Empire de juillet-septembre 1912, sous le titre : Documents pour V histoire du fédéra lisme marseillais.