FORMATION DE LA SOCIÉTÉ

Dans Tordre économique, — en dehors de la relation de l'État et des services spéciaux qui lui appartiennent, — il y a deux manières de constituer une entreprise d'utilité générale, et il ne peut y en avoir que deux :

La première, la plus connue et la plus ordinairement suivie, celle qui, dans ces dernières années, comme à toutes les époques antérieures, a obtenu presque seule la faveur du pouvoir, consiste à faire don, concession ou amodiation de la partie du domaine publie (terres, mines, cours d'eau, routes, industrie, commerce), qu'il s'agit de mettre en valeur, à une compagnie de capitalistes, entrepreneurs déterminés, lesquels se chargent de l'entreprise à leurs risques et périls propres, mais aussi à leur profit exclusif, et en dehors de tout contrôle, sauf quelques réserves de mince importance que le ministre fait, au nom de l'État, dans l'acte de concession.

Dans ce système, ce n'est plus ni l'État ni le Pays qui agissent : c'est un groupe d'intérêts spéciaux, substitués au droit de l'État et du Pays, qu'ils exploitent, comme une clientèle, l'un et l'autre.

C'est ainsi qu'ont eu lieu dans tous les temps, chez toutes les nations, les démembrements du domaine public : à Rome, les terres conquises; au moyen âge, les fiefs; sous Tancienne monarchie, les privilèges d'industrie, embrassant toutes les professions, arts et métiers, maîtrises et jurandes, jusqu'aux charges judiciaires; plus tard, la Compagnie des Indes occidentales, organisée par Law; après la Révolution, le privilège de la Banque de France, la législation

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des mines ; de nos jours, enfin, les concessions de chemin» de fer, etc.

Au fond, ce système n'est autre que celui de l'appropriation habituelle. On ne peut pas dite qu'il soit mauvais en soi et absolument répréhensible, puisqu'à moins de décréter la communauté uniTerselle de biens et de gains, et Texécution de toutes choses par TÉtat, il est clair que, dans une certaine limite, le domaine d'une nation, territoire, cmnmeree, industrie, science, etc., requiert, pour sa bonne exploitation, le partage, ]a ptopriélé.

Mtôs il s'agit de saTOÛ: oè doit s'affréter l'ipproimalîoo, et si, en dehors de la spbère peMtique et gouvenMttMtaie, doDt persoDoe ne songea jan^us à approprier lies fonctions, il n'es4 pas certaines parties du domaine national, de Tordre écoaraniqae, qu'il est à désirer pour le peu» pie de ne pas eenfier h une exploitation égcMe, ajpant des intérêts distincts de ceux an pays mèmet

A ne eonsuHer d'abord que l'expérieBce des Mttiona, il appert snfisamsnent que si ks petites industries peuvent être sans danger appropriées» s'il n'y a nul danger peur la liberté du travail, du crééit et de l'échange, à ce (|ue chaque famille de euttivateur possède autant de terre qu'elle en peut cultiver, il n*en est pas de même lorsqu'il cet question d'agglomérer, en un petit nombre de mains, un vaste territoire, couvert df une population nombreuse; de concéder à un propriétaire unique cinq cents kilomètres csurrée é^ mines; de livrer à cinq eu six coospagnies tonta la eirciila» tion, financière et mercantile, d'un empire.

En créant de tels privilèges, 90«m prétexte que lea fonctions de Tordre économique no sont pas de son ressort, le gouvernement ne fait autre dM)seque préparer la servitude du paiys et la sienne même* Il aliène son iAitiative, il se dépouille de sa légUime influence, il se lait serf de ses propres créatures ; il s'6te la liberté d'action, languit, s'abaisse, s'efface, jusqu'au jour où, ayant perdu tout son ressort, indifférent aux privilégiés qu'il a faits, et qui le

dominent, à la masse qu'il a trahie et qui le hait, il tombe, comme le fruit attaqué du ver, sans avoir rempli son mandat, sans avoir atteint sa maturité.

C'est ainsi que jusquli la Révolution française, TaDcienne monarchie, douée par moment d'une force irrésistible, a été toujours tenue en laisse par les grands feudataires, par rËglîse, les corporations, les parlements; c'est ainsi que Louis-Philippe, esclave de la haute bourgeoisie, est devenu odieux aux masses, et s'est perdu un matin sous leur animadversîon commune; c'est ainsi que déjà, sous un Empire qui compte à peine trois années d'existence, les puissances restaurées de FÉglise, de la finance, de la commandite, ont le crédit et l'autorité de dicter à l'Empereur la politique qu'il doit suivre dans la question d'Orient, et qu'après lui avoir imposé la guerre lointaine, la guerre exclusivement politique et contre-révolutionnaire, l'amitié de l'Autriche et de la Papauté, elles le poussent à l'impopularité et à la ruine.

Certes, le système que nous combattons ici est facile à suivre : la voie est large, tracée de longue main, toute traditionnelle, comme Ton dit, et même providentielle.,. U y faut peu de génie, peu de zèle du bien pubUc, peu de souci de soi-même et de sa dynastie. Louis XY disait : Cela durera bien autant que nous! Mais il arrive parfois que cela dure moins longtemps que nous, témoin la Restauration et la monarchie de Juillet. Comme tous ceux qui l'ont précédé, le gouvernement du 2 décembre, soumis aux mêmes lois, périra ou se sauvera par les mêmes causes; nous ajouterons que déjà sa situation est compromise, et que, pour lui, il y a urgence.

Posons donc ce principe de politique élémentaire et d'écononne rationnelle : qu'une institution d'utilité publique peut bien faire l'objet d'une attribution ou d'un mandat, jamais d'une appropriation.

On raconte qu'à Rome, dans l'ignorance universelle où l'on était des révolutions célestes, on avait chargé un col-