Acte d'accusation contre

1" Le sieur Duporlail, ex-ministre de la guerre;

2° Le sieur Diiport, ex-ministre de la justice ;

3° Le sieur Tarbé, ex-ministre des contributions pul)liques ;

4^ Le sieur Bertrand , ex-ministre de la marine;

5" Le sieur Barnave, ci-devant député à l'assemblé constituante ;

6» Le sieur Alexandre Lameth, aussi député à l'assemblée constituante.

Dans la séance du 1 5 de ce mois , d'après la lecture d'un acte trouvé dans un des secrétaires du cabinet du roi, par les commissaires de l'assemblée nationale, intitulé : Projet des ministres, concerté avec MM. Lameth et Barnave, des dispositions duquel il paraît résulter un concert entre les ministres du roi et les conseillers secrets dé-

signés en lé le de cet acle, pour prendre des mesures d'une aclivilë apparenle, cl dont le vcrilable l)ut semble avoir élé d'enlraver l'exéculion des décrets de l'assemblée nationale, de détruire ainsi le pouvoir législatif, par la résistance sous divers rapports, et sous d'autres rapports, par l'inertie du pouvoir exécutif, l'assemblée nationale a, par son décret dudit jour 15 de ce mois, décrété qu'il y avait lieu à accusation contre :

1" Le sieur Diiportail, ex-ministre de la guerre;

2" Le sieur Duport, ex-ministre de la justice ;

3° Le sieur Tarbé, ex-ministre des contributions publiques ;

4° Le sieur Bertrand, ex-ministre de la marine ;

5° Le sieur Barnave, ci-devant député à l'assemblée nationale constituante;

6" Le sieur Alexandre Lameth, aussi député à l'assemblée constituante.

En conséquence, elle les accuse par le présent acte devant la baute cour nationale, comme pré- A'enus d'avoir conspiré contre la constitution, la sûreté générale de l'état, la liberté et la souveraineté de la nation française.

Au nom de la nation, etc.

Signé Servan. Contresigné Dxmoii.

Suivent les pièces trouvées clans un des secrétaires du cabinet du roi. ( Ce sont celles dont Larivière et Goyer avaient donné lecture dans les séances des 15 et 26 août rapportées n° I et IL)

BéparteineBit tle l'Isère»

Lecture faite des pièces déposées sur le bureau ( celles ci-dessus),

par MR3. G***j 8. M'** et R***, commissaires^ envoyés

par rAssembiée nationale à l'armée du Midi

Ouï le suppléant du procureur-général-syndic.

Le conseil du département a arrêté que les pièces ci-dessus seraient lues, publiées et affichées dans toutes les villes, bourgs et communes du département.

Fait en conseil du département de l'Isère , séant à Grenoble , en surveillance permanente , le 22 août 1792, et le quatrième de la liberté.

Certiiié conforme à l'original.

Signés j P**, président; T**, secrétaire-commis.

Lettre écrite des prisons de Grenoble , à Alquier, Membre de la» convention nationale»

Janvier 1795 (1).

J'ai su, par une lettre de M. Blancard (2), mon cher collègue, qu'à AOtre passage à Loriol, avec M. Boissy-Danglas , vous lui avez témoigné, l'un et l'autre, vos dispositions à mon égard, et qu'elles étaient telles que je crois pouvoir les attendre de tous ceux qui, ayant vu de près ma conduite politique, ont la force de ne pas subordonner leur propre conviction à toutes les fables populaires dont ils connaissent la source impure. Vous savez que je suis accusé et détenu depuis environ «nq mois, et vous en appréciez les motifs. La haute cour, qui devait me juger, ayant été cassée, j'ai vu, après avoir échappé par une heureuse étoile aux massacres de Paris et de Versailles, la pers-

(1) Cette lettre et les suivantes , ainsi que le projet de pétition au corps législatif, démontrent combien était futile l'accusation contre Barnave; on n'a pas cru devoir en faire disparaître les répétitions, aûn de ne pas affaiblir ses explications.

(2) Ancien constituant, ami de Barnave, et père du lieutenant-cénéral do ce nom.

FIN DE BARiXAVE. 317

pective d'être traduit devant le mémorable? tribunal du 10, et, ensuite, devant le non moins illustre tribunal, dont le citoyen Lhuillier désigne les jurés, et dont le corps électoral de Paris a nommé les juges. Quoique vous me connaissiez pour affronter assez facilement tous les genres de dangers , je vous avoue que le combat le moins glorieux dont je me fasse une idée est d'avoir à lutter, devant un pareil tribunal , contre le zèle accusateur des tribunes, aux yeux desquelles je serais probablement un bien fail}le, mais bien juste dédommagement de tout ce que l'évasion de Lafayette, Lameth, etc., et la très probable conservation de Louis, leur aurait ravi de jouissances; de ne voir peut-être de ressource pour échapper à la plus injuste condamnation, que de descendre à des moyens faibles, évasifs, négatifs, aussi contraires à mon caractère qu'à ma conscience qui s'honore de toutes les choses dont on chercherait à me faire des crimes. Tout cela en supposant même qu'avant mon jugement je ne me trouvasse point enveloppé dans quelque orage populaire.

Quoique le tableau de ces probabilités n'ait rien de flatteur pour un homme dont tout le crime est d'avoir été soupçonné de ne pas croire qu'une constitution, jurée en 1791, dût être renversée en 1792, je me résoudrais cependant à les af-

318 FIN DE DARNAVE.

fronter beaucoup plus facilement qu'à demeurer perpétuellement ici, ou à n'en sortir que par des moyens ambigus.

Mais n'en existe-t-il aucun autre? La convention, qui déjà a rapporté plusieurs décrets d'accusation, ne rapporterait-elle pas le mien ? Ne senton pas qu'on a excédé la mesure des persécutions? Si, comme on paraît s'y disposer, on révoque le décret rendu contre lancicn évêque d'Autun, n'y a-t-il pas une partialité évidente à maintenir le mien parce qu'il est, comme chacun sait, l'ami, et moi l'ennemi des hommes qui dominent. Enfin, si ce moyen ne peut avoir lieu, ne peut-on me renvoyer devant tout autre triljunal que celui d'une ville où la convention même croit avoir besoin de s'environner d'une garde, et où l'on ne peut ignorer que, grâce aux libellistes, mon nom seul est un titre de proscription.

Je ne sais quel est le degré d'authenticité de la pièce sur laquelle on m'accuse , mais voici le fait dans son intégrité. J'ai toujours été assez lié avec l'ancien ministre de la justice, et, pendant le temps de ma plus grande popularité , comme depuis, j'ai été dans l'habitude d'aller le voir. Pendant le temps que j'ai passé à Paris depuis la clôture de l'assemblée constituante, j'y ai été peutêtre cinq ou six fois: quelquefois il était seul; d'autres jours il avait du monde. Je me rappelle

FIN DE DARNAVE. 3l9

qu'un soir, y claiit allé avec Alexandre Lametli , j'y trouvai deux ou trois de ses collègues et quelques autres personnes. On parla du décret que l'assemblée venait de rendre contre les émigrés. Le ministre de la justice annonça , probablement d'après ce qu'il connaissait de l'intention du roi , qu'on allait refuser la sanction à l'article 4. Sur cela , je me rappelle très bien que je lui dis qu'on ne pouvait rejeter un article et adopter le reste, et que la sanction était indivisible ; ensuite on parla assez long-temps des moyens qu'il y aurait de faire tourner à l'avantage de la chose publique ce premier acte de la liberté du roi , et il parut h tout le monde fort désirable qu'au moment où il prouverait avec éclat à toute l'Europe qu'il était libre, il prononçât avec force son intention de maintenir la constitution, et agît avec vigueur auprès des émigrés pour les déterminer à rentrer dans le royaume , et auprès des puissances pour les engager à les repousser de leur sein et à dissoudre leurs rassemblemens. Tout cela était une conversation qui n'avait absolument rien de mystérieux, ni de concerté, où il ne se manifesta d'autre sentiment que le désir de servir la constitution. J'y mettais si peu de mystère, qu'étant allé le même soir souper chez madame de Broglie, j'en parlai à plusieurs des personnes qui s'y trouvaient. Si le ministre ayant arrêté avec ses collègues les

320 riN DE BARNAVE.

principaux points qui avaient été traités dans cette conversation, en a envoyé le résumé au roi en ajoutant qu'il les avait concertés avec Alexandre Lameth et moi, c'est ce que j'ignore absolument. Il est possible qu'il ait cru que le nom de deux députés qui avaient contribué , peu de temps auparavant , à défendre sa personne et la monarchie, donnerait plus de poids, auprès de lui , aux mesures constitutionnelles qu'on lui proposait; mais personne ne savait mieux que ce ministre que nous n'avions avec le roi aucune relation particulière.

Ainsi donc, mon cher collègue, tout se réduit de ma part à avoir, moi qui alors n'étais chargé d'aucune fonction publique, parlé en faveur de la constitution chez un ministre jouissant de l'estime universelle, et avec lequel j'étais lié , très longtemps avant que personne m'eût accusé de soutenir le gouvernement. Depuis mon départ de Paris dans les premiers jours de janvier 92, je n'ai eu aucune relation ni avec lui, ni avec aucune personne tenant au gouvernement. Je n'ai appris que par les journaux tous les évenèmens qui ont précédé et accompagné la journée du 10 : toutes choses au reste absolument étrangères et à moi et à mon accusation.

Ajoutez à ce qui concerne cette accusation, que lorsque le veto et les mesures accessoires furent annoncés à l'assemblée, M. Cambon dit qu'on de-

liN DE r.AUMVR. 321

\ait se réjouir que le roi eiit prouvé sa liherlé à loule î Europe, et fui nnanimcmnil applandi.

J'userai de la même franchise sur mes opinions; vous êtes bien persuadé, je pense, que les évènemens ne m'en ont pas l'ait changei*, et vous ne croyez pas plus à l'efficacité des persécutions politiques que religieuses. Mais vous me rendez sûrement aussi assez de justice pour croire que le premier vœu de mon cœur et le dernier de mes soupirs, sera pour l'indépendance de mon pays, et que j'aimerais mieux voir nos affaires encore beaucoup plus brouillées qu'elles ne me paraissent l'être, que racconnnodées par les étrangers. Rien certainement ne serait capable de me rendre l'ami de certaines gens, mais je suis bien convaincu qu'aujourd'hui tout doit céder à la nécessité pressante d'arracher ce malheureux pays à la domination étrangère et aux derniers excès de l'anarchie.

Voyez, d'après ce que je vous dis, si vous croyez pouvoir faire quelque chose pour moi; vous pouvez connaître quelles senties dispositions et de nos anciens collègues et des autres membres de votre assendjlée : les députés de ce département sont certaiuement très bien pour moi, si ce n'est tous, au moins presque tous, notamment M. Prunelle de Lierre, s'il y avait quelque motion à faire en ma faveur, je pense qu'ils s'en charge-

322 FIN DE EARNAVE.

raient volontiers. Quoique j'aimasse beaucoup mieux que le décret fût rapporté sans ma parlicipation, cependant si vous croyez qu'une explication publique et franche de ma part fût nécessaire, je la ferai, soit sur les papiers publics, soil en forme d'adresse. Tout ce pays-ci, quoique bien républicain, est unanimement pour moi; s'ils croyaient que quelque démarche de leur part pût m'ètre utile, ils la feraient certainement, mais l'exemple de Dietrick (1) semble prouver le contraire. Au reste, si on me renvoyait promptement devant tout tribunal autre que celui de Paris, j'aimerais autant cela que le rapport du décret, et c'est un acte si évidemment juste, qu'il serait peut-être plus facile à faire prononcer, surtout sans que je m'en mélasse. Mais si, lorsqu'on rapportera le décret de l'évèque d'Autun, quelqu'un demandait pour moi la même justice, si les esprits y étaient préparés d'avance, cela ne pourrait-il pas réussir? Je laisse ces idées à votre sagacité, et dans cette occasion-ci je ne redoute pas votre paresse. Adieu, mon cher collègue. B.

(1) Savant minéralogiste et premier maire de Slraslwurg. Après la journée du 10 août, il avait rédigé, au nom de son conseil municipal, une adresse pour demander la condamnation des coupables de celte journée. Jugé par le tribunal de Besançon pour ce fait, il fut acquitté; mais, plus tard, traduit pour un autre prétexte devant le tribunal révululiunflairc, à Paris, il fut condomuc à mort, et exécuté.

A Boissy d'Anglas»

Janvier 1793.

J'ai SU par un de nos amis communs (1), mon cher collègue, qu'en passant à Loriol, vous lui aviez témoigné l'intérêt que vous vouliez bien prendre h moi, et le désir de voir mettre un terme h l'état où me retient la persécution la plus injuste et la plus cruelle.

Je ne demande qu'à être jugé et à l'être par un IriJjunal et sur un théâtre oii mon nom, le souvenir de mes amis, et tout ce que j'ai fait pour la liberté de ma patrie , ne soient pas autant de titres de proscription. En un mot, le tribunal de Paris excepté, le choix qu'on pourra faire entre tous les autres m'est indifférent. J'ai écrit à Alquier pour le prier de faire valoir les motifs de ce renvoi auprès du comité de législation, de qui cette proposition m'a paru devoir venir plutôt que de moi.

Quant à vous, mon cher collègue , je crois que la connaissance que vous avez de l'état des choses suffit pour justifier ma répugnance, et vous enga-

(1) M. Blancard. Voir la lettre précédente.

324 FIN DE r.ARNAVE.

ger à faire ce qui dépendra de vous pour m'oblenir des juges impartiaux ou du moins libres. Je vais vous parler avec franchise sur le fond de mon affaire. Je n'ai aucune connaissance de la pièce sur laquelle j'ai élé accusé ; mais voici un iail • j'ai toujours été lié avec l'ancien ministre de la justice et fort long-temps même avant que personne m'ait accusé de défendre le gouvernement; j'ai continué h le voir, quoique assez rarement, pendant le temps que j'ai passé à Paris après la clôture de l'assemblée, et je me rappelle qu'un soir étant allé chez lui avec Alexandre Lameth, j'y trouvai quelques-uns de ses amis, que je ne nomme point, pour ne pas les envelopper dans un crime d'état, mais très connus pour être attachés à la révolution, et, autant que je puis me le rappeler, deux de ses collègues. On parlait du décret que l'assemblée avait rendu contre les émigrés, je ne saurais retrouver dans ma mémoire tout ce que j'ai pu dire et entendre, mais je me souviens parfaitement que, quant au veto, le ministre de la justice dit (probablement d'après ce qui lui était connu de l'intention du roi), que la sanction serait refusée à l'article 4, et que je lui fis observer qu'on ne pouvait diviser la sanction, rejeter une partie du décret et adopter le reste : c"est là tout ce que je me rappelle avoir dit sur ce point. Sa conversation ensuite roula sur les moyens qu'il

FIN DE BARKAVE, 325

pourrait y avoir de faire tourner à l'avantage de fa chose publique ce premier acte éclatant de la liberté du roi, et il parut à tout le monde que le moment où il effacerait tous les doutes sur la libre émission de sa volonté, serait celui où il pourait agir le plus efficacement, soit auprès des émigrés pour les faire rentrer dans le royaume, soit auprès des puissances pour les engager à refuser aux émigrés tout secours et à dissoudre leurs rassemblemens ; enfin pour prouver de la manière la moins ambiguë son attachement à la constitution. Ce fut là l'esprit qui ne cessa de régner dans cette conversation qui n'avait rien, ni de mystérieux, ni déconcerté. Je ne saurais rien dire de plus clair à cet égard, que la note même sur laquelle j'ai été accusé. Je mettais à cette conversation si peu de mystère, que sortant de là, je fus dans une société nombreuse, où j'en parlai librement à plusieurs personnes. Si ensuite, ce que j'ignore, les ministres ayant arrêté entre eux les mesures dont il avait été question, en ont envoyé le résumé au roi, en ajoutant qu'elles avaient été concertées avec Alexandre Lameth et moi, il est très possible qu'ils aient cru que l'opinion de deux anciens députés qui avaient contribué à la conservation de la monarchie et de la personne du roi , ajouterait quelque poids à leur propre avis en faveur des mesures qu'ils lui proposaient.

Autre lettre à Alquier.

Le... . Janvier 1795

Vous avez dû recevoir, mon cher collègue, une lettre de moi , que je vous ai adressée , il y a trois jours. J'ai rétléchi , depuis, que peut-être, pour me servir, auriez-vous besoin de la faire voir à quelques personnes; et comme il peut s'y trouver des phrases dont l'esprit de parti serait effarouché, j'ai eu soin, en écrivant par le courrier d'aujourd'hui à M. Boissy, que ma lettre fût parfaitement ostensible.

Jai su hier, par les papiers publics, que le décret rendu contre Duquesnoi avait été rapporté. Convenez, mon cher Alquier, que c'est une circonstance propre à caractériser ce moment-ci, que, tandis que cet individu qui, de notoriété publique et au su de nous tous , n'a cessé détre le bas-valet et peut-être le proxénète de tous les ministres, se trouve élargi aussitôt qu'accusé, je sois renfermé depuis cinq mois , moi , que la plus active calomnie n"a jamais du moins accusé dune bassesse , contre qui il n'existe qu'une pièce sans authenticité, et qui, en l'admettant même pour

aiulicnliqiie, porte avec elle ma juslification. Mais il est inutile de s'indigner de tout cela; il vaut beaucoup mieux s'en honorer, et c'est ce que je fais.

On révoquera probablement aussi le décret contre l'évoque dAulun ; mais il est l'ami secret des hommes du moment, et moi leur public ennemi ; il a découvert qu'il était républicain au mois d'avril 1791, et moi, je n'ai point de semblable souvenir. ,1'avoue qu'il n'y a pas entre nous de parité.

Toujours ces exemples peuvent-ils servir à ne pas me refuser la justice rigoureuse d'un tribunal libre.

Les commissaires envoyés pour examiner la conduite de Montesquieu, L**',St-M** et G***, témoignèrent à des membres de notre administration ([u'on avait bien fait de ne pas me faire transférer, et leur laissèrent entendie que mon décret était une atï'aire de circonstance; il est donc probable qu'ils me seront favorables: or, à ce qu'il me paraît, ce dernier est de la Montagne, et c'est un quartier où il est bon d'avoir des amis. Quoique la conduite de ce parti me paraisse tout-à-fait désordonnée, je vous avoue que je ne les crois pas plus médians et infiniment moins hypocrites qu(; certains hommes qui font les vertueux. Je ne connais dans la députation de Paris que Legendre et Danton ; quoique je n'aie eu aucun rapport avec eux depuis près de deux ans , et jamais aucun que

528 FIN DE BARKAVE.

je rougisse de puljlier, je ne pense pas qu'ils voulussent me desservir.

Je ne puis me persuader que parmi nos anciens collègues il n "y en ait pas plusieurs qui soient indignés de Télat où on me relient. Quant aux Brissolins, Girondins, etc., parmi ceux que je connais, il n'y a que Buzot que je croie capable d'écouler la justice au milieu même de l'esprit de parti ; et comme , malgré les difïerences dopinions, j'ai toujours eu une estime sincère pour sa personne , comme il est en position de sapercevoir qu'on peut très bien , sans manquer à sa conscience, être dépopularisé, je n'ai nulle répugnance à ce que vous lui parliez de moi.

Lettre à .... ; ;

Grenoble , février 1793.

Je viens d'apprendre , mon cher collègue , que vous étiez à Paris, et disposé à me servir; celui de mes amis qui m'en instruit nélant pas, comme vous , retenu par ses fonctions dans la capitale, et pouvant quelquefois s'en absenter, j'accepte très volontiers lolfre que vous voulez

])ien me faire. Je crois vous connaîlrc assez pour ne commettre aucune indiscrétion lorsque je vous expose à lutter contre des préventions dont vous connaissez la source et linjuslice.

Vous savez, sans doute, ce qui a servi de base à mon accusation, une pièce sans authenticité, sans caractère, que je puis assurer m'ètre absolument inconnue , et qui ne présente, d'ailleurs, aucune espèce de délit. Le comité de législation de la législature a mis quinze jours h rédiger mon acte d'accusation, réfuté par la pièce même sur laquelle il se fonde; toutes les découvertes postérieures ont été, et ne pouvaient être qu'à ma décharge, et cependant je suis en prison depuis six mois et demi, et rien ne m'annonce encore quel sera le terme de cette oppression.

Je n'ai, depuis la suppression de la haute cour nationale, aucun tribunal qui me soit assigné; le choix m'en serait fort indifférent puisqu'il n'en saurait exister où Ion n'aperçoive contre moi lapparence d'un crime, et, certes, lorsque le tribunal de Paris a acquitté MM. Dufresne, Saint-Léon et Sainte-Foix, il serait difficile que la prévention ou l'inimitié quelle qu'elle puisse être, ])arvînt h m'y Hiire condamner; mais la tranquillité publique m'y paraît trop incertaine etti-op variable, j'y serais trop bien noté comme la première victime du premier mouvement, pour que je puisse dési-

330 FIN DE BARXAVE.

rcr de courir des chances tout à la fois si périlleuses et si peu honorables. Je désirerais donc qu'on me donnât un autre tribunal, et le choix m'en est indifférent, pourvu que ce soit celui d'une ville h peu près paisible, et où je puisse me ilatler de n'avoir affaire qu'à mes juges.

La convention, n'ayant voulu établir aucune règle générale pour ceux qui sont, comme moi, accusés devant la haute cour nationale, s'est, par conséquent, réservé la faculté d'indiquer le tribunal auquel chaque affaire doit être portée, et il me semble que toutes les raisons de justice, et même de décence publique, invitent à m'en assigner un tout autre que celui de Paris, et à le faire sans retard.

Depuis plus de six mois que je suis ici, je ne puis veiller à mes propres affaires, au moyen de la prévention que ma captivité entretient parmi les gens peu instruits; mes propriétés sont toujours au moment d'être détruites ; des fermes que j'ai dans le département de la Drôme ont failli plusieurs fois être incendiées, enfin, quoique? je conserve encore une grande confiance dans nos forces, on ne peut prévoir quels seront les évènemens d'une campagne où nous allons avoir à combattre presque toute l'Europe; or, ceux qui m'ont mis ici ne doutent pas, au fond de leur âme, que si les choses tournaient mal, je serais

FIM DE BARNAVE. 331

poursuivi par nos ennemis communs avec autant d'acharnement qu'ils le seraient eux-mêmes; il me semble qu'il y aurait quelque justice à me donner le temps d'arranger mes affaires de manière à ne laisser, dans leurs mains , ni ma personne, ni ma famille, ni mes propriétés. Je ne suis pas dans l'usage de désespérer facilement, et je fonde encore beaucoup sur notre courage et sur nos ressources ; mais, pour croire qu'il n'y ait aucun danger, il faudrait être de ceux qui, plutôt par faiblesse que par courage, ferment les yeux de crainte de voir, et je n'ai jamais été de ceux-là. Je suis moi-même si éloigné de souhaiter h ceux des hommes dominans que je hais le plus, aucune humiliation vis-à-vis des étrangers, que je ne puis croire qu'ils me gardent ici, pour me laisser le cas échéant , entre les mains des émigrés. Cependant ma détention n'est plus bonne qu'à cela. Faites donc, mon cher collègue, si vous y pouvez quelque chose, qu'on me donne un tribunal, et le moins éloigné d'ici qu'il se pourra. Je n'ai rien demandé jusqu'à présent pour ne pas donner à la malveillance l'occasion de me faire transférer dans les prisons de Paris qui seraient trop facilement pour moi l'antre du lion : je crois devoir continuer à garder le silence ; mais si , par les liaisons que vous pouvez avoir conservées avec nos anciens collègues, vous pouvez me faire renvoyer

bionlôl à un tribunal autre que celui de Paris/ vous me feriez un très grand plaisir.

Il y a eu, ici comme à Paris et ailleurs, quelques mouvemens sur le prix des subsistances, l'indulgence les avait d'abord encouragés, une journée de fermeté les a fait cesser, et cela sans qu'il y ait eu une goutte de sang; rien n'annonce, pour le moment, qu'ils doivent recommencer. Il faut espérer que les nouveaux enrôlemens absorl^eront les oisifs et les malheureux dont on pourrait se servir pour achever la désorganisation de lintérieur. Adieu, mon cher collègue. B.

Projet de pétition à la Convention nationale (1) pour demander à être jugé»

Décrété d'accusation par l'assemblée législative

le 29 août 1792, j'ai été arrêté le

Pendant huit mois de captivité, aucune procé-

(1) Celte pétition fut rédigée à la prière de quelques amis, mais elle ne fut pas envoyée. Barnave ne put s'y résoudre. Il dit, dans une autre lettre : «Leur demander justice, ce se- )) rait reconnaître la justice des actes antérieurs, et ils ont

» fait périr le roi ! >'on, j'aime mieux souffrir et mourir

» que de perdre une nuance de mon caratère moral et poli ■ » tique. »

FIi\ DE BARNAVE. 333

dure n'a ^té commencée contre moi , et je n'ai pas même été interrogé. J'ai cru n'avair à présenter aucune justification, parce qu'il n'exislait aucune charge contre moi ; je n'ai opposé à mon fait que ce qui reste à l'homme contre l'injustice armée du pouvoir : la patience à souffrir.

J'avais quitté les aifaircs publiques depuis un an; j'étais, depuis huit mois, au sein de mes foyers, lorsque j'ai été frappé d'un décret d'accusation, arrêté, conduit dans les prisons, et traité avec plus de rigueur que la loi n'en permet envers les plus grands coupables.

Vne grande révolution venait de changer la forme du gouvernement : je me vis enveloppé dans la destruction d'un ouvrage auquel j'avais coopéré, et pour lequel mes opinions s'étaient toujours hautement manifestées. Absorbé dans la pensée des malheurs où tout semblait précipiter ma patrie, mon attention ne se porta sur mon propre sort que pour y voir un ostracisme honorable. Je remerciais mes ennemis de m'avoir mis au nombre de ceux qu'il fallait fiapper au moment où l'on renversait la constitution de mon pays.

Je regrettai peu ma captivité dans un moment où je ne pouvais olVrir à mes concitoyens que des vœux impuissans, et où mon existence était froissée enti-e ceux (jui gouvernaient mon pays et ceux

qui menaçaient de l'envahir. Je me tus, car il me semljlait que le texte même de mon accusation suffirait pour me justifier auprès de ceux que la prévention n'aveuglait pas, et quant à ceux qu'aurait pu faire mouvoir ou l'intérêt, ou la fureur, je crus qu'il arriverait un temps où ils me sauraient gré de n'avoir pas provoqué et consigné dans leur histoire un nouveau trait de barbarie.

Cependant, il est temps de comparaître; si je continuais à garder le silence , je semblerais mépriser un juge qu'on peut récuser un moment , mais devant lequel je ne dois plus hésiter à m'expliquer.

J'ai passé trois mois à Paris après la dissolution de l'assemblée constituante ; quoique le désir d'observer la marche que prendraient les affaires fût un motif suffisant pour m'y retenir plus longtemps, l'impatience de revoir ma famille et mon pays m'avait fait arranger mon retour pour les derniers jours doctobre.

C'est pendant ce séjour qu'est supposé avoir été commis le prétendu délit qui a donné lieu à mon accusation. Je transcris ici la pièce qui y a servi de base et qui, dit-on, a été trouvée dans l'un des bureaux des apparlemens du roi, dans la fameuse journée du 10 août (1).

(1) Voir le n" Il ci-dossus.

FIIV DE BARNAVE. 335

Cette pièce est sans signature. J'ignore de quelle main elle est écrite et je n'en ai absolument aucune connaissance. Mais si elle a quelque authenticité, voici ce qui aurait pu y donner lieu.

Dès l'année 1790, j'ai commencé d'être lié avec l'ancien ministre delà justice, Dupont du Tertre, et loin d'en faire mystère, j'ai toujours très hautement annoncé mon estime et ma considération pour lui. Cette liaison s'est fort resserrée lorsque après l'évasion du roi, au mois de juin 1791, le comité diplomatique dont j'étais membre, s'est assemblé chez lui presque tous les jours avec le conseil exécutif. Lorsque rasseml)lée constituante a été séparée, j'ai continué à aller le voir quoique assez rarement. Je m'y suis trouvé avec diverses personnes ; j'y ai sans doute parlé d'affaires, car quel autre sujet peut intéresser au milieu de si grands intérêts ; mais je défie ceux qui m'y ont entendu, et dans le nombre desquels il en est plusieurs qui ont pris hautement parti pour la nouvelle révolution, de citer un mot de moi qui n'exprimât pas un ferme et sincère désir de voir la constitution s'affermir. En général, dans l'esl>ace de trois ans, j'ai conversé très librement avec un grand nombre de personnes de tous les partis, et je défie qu'aucune d'elles dise que dans les relations les plus intimes, j'ai professé d'autres

33G FI Ai DE DARNAVE.

principes et exprimé d'autres vœux que ceux que je prononçais pul)liquement.

Je me rappelle très l)ien qu'un jour chez ce ministre, où étaient, autant que je m'en souviens, deux de ses coliègues et quelques autres personnes de sa connaissance, on parla du décret que Tasseml^lée venait de rendre contre les émigrés. Il me serait impossible de retrouver dans ma mémoire ce que j'ai pu dire et entendre dans cette conversation. La chose dont je me rappelle le plus netlcment, c'est que le ministre m'ayant dit qu'il pensait que la sanction serait refusée à l'article 4, je lui répondis que la sanction était indivisible, et qu'il fallait accepter ou rejeter tout le décret. Il est certain, au reste, que les dilTérentes mesures exprimées sur cette note, sont conformes à Topinion que j'avais alors et que j'aurais encore, si les circonstances étaient les mêmes. Quant à la conversation où j'ai pu les exprimer, elle était si peu mystérieuse, qu'il s'y trouvait des gens auxquels je parlais pour la première fois.

Dix mois se sont écoulés sans qu'on ait cité contre moi un seul fait.

Mes papiers vérifiés après mon arrestation, n'ont présenté aucune apparence de crime, de complot, de relations suspectes; n'ont attesté que mon attacliement à un ordre de choses qui était dans la loi de l'état.

Ci'îii g liant toujours que dans ces temps d'orage, quelque catastrophe imprévue ne m'enlevât jusqu'à la possibilité de manifester mon innocence, je me suis adressé au comité de sûreté générale de la convention, à ce comité où se portent toutes les dénonciations, et où se déposent toutes les preuves , et j'en ai obtenu l'attestation, qu'il n'avait reçu aucune dénonciation, ni aucune pièce contre moi.

Quels motifs, quel intérêt peut donc encore me retenir?

Je suis étranger à tous les partis qui divisent aujourd'hui ma patrie. Les opinions les plus modérées ne s'accordent pas plus que celles des plus ardens avec celles que j'ai professées au milieu de ce chaos...

Je ne m'attache qu'à une idée, je ne forme qu'un vœu , c'est l'indépendance de ma patrie.

Quels sont donc les reproches qu'on peut m'adresser?

Placé dans le comité de révision, j'ai cherché à concilier la liberté avec la forme de gouvernement que je croyais, et que tous les Français croyaient alors la seule possible.

Membre du comité diplomali(|ue, j'ai cru qu'il était utile et possi])le d'éviter la guerre avec digni((''.

Membre du comité des colonies, j'ai voulu les conserver à la France.

Quel avantage personnel ai-je recueilli de ces travaux?

Ma fortune, au lieu de s'être accrue, s'est diminuée, je pourrais le prouver par des pièces authentiques.

J'ai dû traiter Ijeaucoup de questions où des individus, où des classes entières étaient intéressés; j'ai, pendant deux ans, soutenu des questions auxquelles toutes les villes marilimes de France attachaient leur existence. J'ai eu, sur ce seul objet, des relations avec une multitude d'hommes : je défie qu'il s'en lève un seul qui dise que, à ma manière de traiter les affaires, il m'ait cru capaljle dagir par des vues inlcressées.

Lettre à M, Boîssy d'Anglas.

Commnnîqut'e par M. le baron Boissy d'Anglas, son fils, et écrite par Barnave pendant sa translation à Paris.

Bourgoin , 4 Novembre 1793.

Je ne sais, citoyen, si vous avez appris que je vais à Paris. Comme je voyage par étape, je n'y serai que dans environ trois semaines, dans les derniers jours de ce mois. Ma mère ira plus vite, et, quoiqu'elle ne soit pas encore partie , elle arrivera dix ou douze jours avant moi.

Homme vertueux qui, n'ayant été qu'une simple connaissance , et ne m'ayant point recherché quand j'étais dans l'éclat et dans la prospérité, êtes devenu mon ami quand j'ai été malheureux, je conserverai jusqu'au dernier moment le souvenir des scntimens que vous m'avez témoignés. — Ma conscience est pure, je défie qu'on prouve contre moi un seul fait dont j'aie à rougir. Mes papiers, saisis chez moi lors de mon arrestation, me sont favorables, à moins que ce ne soit un crime d'avoir été attaché à l'ordre de choses qui était alors la loi de l'état; mais j'ai contre moi mon nom et les préventions qui y sont attachées : si elles sont plus fortes que la vérité, ma conduite

3i0 l'i^ I>E liARNAVE.

VOUS prouvera du moins que vous n'avez pas mal placé voire estime, et, si je vous laisse des regrets, je ne vous laisserai point de repentir.

J'ai recommandé à ma mère de vous voir, et si elle le peut, sans vous compromettre , devenez son ami dans un temps plus calme; elle en est digne en tout point , et si les choses tournaient contre ses vœux, elle aurait un besoin extrême de consolations.

3 'espère que je n'envelopperai personne dans mon malheur. 11 y a quelques brouillards ou projets de lettres de moi à deux de mes amis : elles prouvent les vœux sincères que je formais pour le bonheur de mon pays ; mais ce qui était alors patriotisme est presque crime aujourd hui. — Je ne me dissimule point la force des préventions que je vais avoir ii combattre : je regarde mon sort comme à peu près fixé d'avance ; mais je crois devoir à moi-même de ne rien omettre pour les surmonter; et, ne fût-ce que pour laisser après moi une mémoire honorable, je donnerai tous mes soins à ma justification. Si vous écrivez à mon ami, instruisez-le de mon voyage. Je ne pense pas qu'il y ait plus rien à faire pour attirer mon affaire à la convention ; mais enfin il jugera s il y a encore possibilité. Je désirerais donc qu'il sût ce (jue je vous écris le plus tôt possible.

Adieu, mon cher collègue.

Lettre écrite par Barnave, pendant sa translation,

A sa sœur, depuis madame Dumolard, ipii élait restée à Grenoble. Sa mère et son autre sœur, depuis madame Saint-Germain, le suivaient à l'aris.

Dijon, 13 ■S'over?ibre 1793.

J'ai quitté hier ma mère et Julie; elles arriveront à Paris après demain, cest-à-dire deux ou trois jours avant moi ; car je change ici ma manière de voyager, et je fais le reste de la route en poste. Tu recevras sans doute de leurs nouvelles avant que cette lettre te parvienne , et tu sauras où mon aiFaiie en sera beaucoup mieux qu'il ne me serait possible de le le dire. Je continue d'espérer; mais comme, dans ma position, il est toujours sage de mettre les choses au i)ire, je vais t'adresser les réflexions que je ne pourrais leur faire de vive voix, sans les trop affliger, et que j'aime mieux d'ailleurs vous laisser écrites de ma main.

Ma chère amie, je vais peut-être méloigner pour toujours de toi. Ce moment est ciuel: mais ne nous l'exagérons point, et, au lieu de nous abandonner à la tristesse des pensées qu'il fait

naître, cherchons à recueillir les consolations qu'il peut nous laisser.

Je suis encore clans la jeunesse , et cependant , j'ai déjà connu, j'ai déjà éprouvé tous les biens et tous les maux dont se forme la vie humaine ; doué d'une imagination vive , j'ai cru long- temps aux chimères; mais je m'en suis désabusé, et, au moment où je me vois prêt à quitter la vie, les seuls biens que je regrette sont l'amitié (personne plus que moi ne pouvait se flatter d'en goûter les douceurs), et la culture de l'esprit, dont l'habitude a souvent rempli mes journées d'une manière délicieuse.

Mais , disons la vérité, il y a peut-être trop d'activité dans mon âme , il y a un ressort trop puissant dans mon caractèie, pour que ces biens purs et sans mélange eussent pu me suffire. J'ai la philosophie acquise et réfléchie qui détache des faux biens; mais j'ai trop de chaleur dans la pensée pour goûter parfaitement les véiitables, et je sens que cette disposition presque invincible est un obstacle que je trouverai toujours entre le bonheur et moi. "

La mort n'est rien. Plus j'ai eu le temps de l'envisager, plus je m'en suis convaincu non seulement par rétlexion, mais par sentiment. Aujourd'hui, c'est mon idée habituelle, et j'existe avec elle aussi calme et aussi serein que si je ne

FIN DE BARNAVE. 3i3

raperccvais, comme les autres hommes, que dans un vague éloignement.

Séparez donc tout-h- fait, mes l)onnes amies, de la douleur que vous causerait mon sort (et j'espère qu'il ne sera point tel que je le suppose ici), séparez-en, dis-je, tout ce qui se rapporterait au sentiment de mon propre malheur; n'y voyez que le vôtre , car il sera seul réel , et donnez-lui tous les adoucissemens dont une perte , si grande qu'elle puisse être, est toujours susceptible, lorsqu'elle n'affecte que soi, et qu'on n'y fait point entrer un sentiment de compassion pour ce que l'on aime.

La loi vient de vous rendre ce qui vous appartenait parla nature, en parlageant entre vous trois le bien de mon père. Vous vivrez dans l'aisance , et surtout votre établissement, que ma vie orageuse et incertaine avait retardé, pourra être plus prompt et plus avantageux, c'est là ma plus chère, ma plus douce idée, et je veux m'y appesantir.

Ma pauvre mère avait élevé deux (ils dont elle avait fait des hommes distingués par l'élévation des idées et du cœur. Peut-être au moment où tu liras ceci , elle les aura perdus tous les deux à la Heur de l'âge. Notre malheur, ma Ijonne amie, n'est rien h côté du sien; mais j'espère (ju'elle pourra être encore soulagée , et ce ne peut être

344 Fl.\ DE BARNAVE.

que par vous; il lui faut de nouveaux enlaus auxquels elle puisse donner les noms, allacher les espérances des premiers. Us croîtront avec 1 émulation d'un nom qui ne pourra être qu'honorable, et parmi vous ils recevront une éducation qui les rendra dignes de s'y associer: avant tout, n'épousez que des hommes dont la conduite et les sentimens puissent aller avec les nôtres ; eussent~ils peu de fortune, i)Ourvu qu'ils y suppléent par un état ou par une capacité de travail , ne vous arrêtez pas à cet obstacle. Il faut pouvoir sentir et penser ensemble, et ne former entre nous qu'une famille comme nous étions: c'est la première base du bonheur. Si vous ne restez pas toutes deux auprès de ma mère, Julie y restera et tu t'en éloigneras aussi peu qu'il sera possible. — C'est ma mère qui doit élever vos garçons : elle leur communiquera cette àme courageuse et franche qui fait des hommes, et qui avait été plus pour mon frère et moi que tout le reste de notre éducation. Pourvu que sa sensibilité soit occupée, elle conservera long-temps la force, et, en faisant le bien de vos enfans, elle goûtera tout ce qui peut lui rester de bonheur ou du moins de consolation. Je laisserai encore des amis précieux, cultivezles avec soin , faites-vous en de nouveaux parmi ceux que mon sort aura intéressés. Des amis honnêtes et distingués sont un des plus grands biens

FIN DE BARXAVE. 343

de la vie. Cel homme vertueux, qui u"a cesséde siutéresser à moi, et que ma mère verra à Paris (1), est aussi au nombre de ceux que vous devez chercher à vous attacher , et soyez sûres que bientôt on aimera, on honorera ce nom, et qu'il n'attirera sur vous que bienveillance et respect.

Mes bonnes amies , l'espoir que vous parviendrez h une existence heureuse, embellira mes derniers momens, il remplira mon cœur. Si, au-delà de la vie, ce sentiment existait encore, si l'on se rappelait ce qu'on a quitté, cette idée serait la plus douce pour moi. Que, peu à peu, mon idée devienne tendre sans être douloureuse. Songez que j'ai fait un voyage éloigné, que je ne souffre pas, que si je pouvais sentir, je serais heureux et content, pourvu que vous le soyez.

Adélaïde, Julie, j a<lopte le pi-emier enfant de chacune de vous. Je les adopte d'après la loi, que tous les deux portent mon nom, que le plus jeune s'appelle Dugua (2) ; qu'ils soient unis par tous les liens, (ju'ils nous appartiennent à tous trois; qu'ils rendent à ma mère ses deux (ils, dignes d'un meilleur sort.

Adieu, ma bonne amie.

(1) Boissy-d'Aiii^las.

(2) C'était le nom du frère que Baiiiave avait perdu.

34<J FIN DE DARNAVE.

11 me reste du papier et du temps, je reprends la plume.

Contimiez à cultiver votre esprit, c'est une des plus grandes douceurs de la vie. Ceux qui penseront de manière que ma mémoire soit auprès d'eux une recommandation, sallaclieront h vous; si votre conversation est un nouvel attrait pour eux, que mon absence ne produise point la langueur de rabattement, qu'en touchant votre sensibilité elle donne une nouvelle activité à votre àme.

Je ne vous dis rien sur la conduite des affaires d'intérêt : yous trouverez aisément des conseils plus instruits que les miens. Si ma portion n'est pas promptement séparée et vendue , elle vous restera; car si, contre mon espoir, j'éprouvais, dans ce moment de chaleur, uîio éclalante injustice, le moment d'en ojjtenir la réparation arrivera bientôt.

Adieu, mon amie.

fi^KOC'ïiS-VIvKBAE.

De lu Séance du Tribunal criminel révolutionnaire^ établi par la

loi du 10 31ars 1793, eî en vertu de la loi du 5 Avril de la

même année, séant à Paris, au Palais-de~Ju2tice (l)j

Du sept du mois Frimaire de l'an second di la rcpubliqne française, neuf heures du malin.

Laiidicuce ouverte au public, le liihunal, composé des citoyens Amand-Martial-Josepli Ilermann, président ; Etienne Foucault , Joseph-François Ignace Donzé-Verteuil, elMarie-Einmanuel-JosepIi Lame, juges, et de Antoine-Quentin Fouquier, accusateui" public , et de Jean-Baptiste Tavernier, commis-greflier,

Sont entrés les citoyens...., jurés de jugement; ensuite ont été introduits à la barre, libres et sans fers, et placés de manière qu'ils étaient vus et

(1) Ce document, ainsi qm; les suivans, ont élô relevés aux aichives judiciaires du royaume.

348 FI* DE BARIVAVE.

entendus du tribunal et des auditeurs, les nommés Duport et Barnave , accusés , et aussi Jean- Michel-Hippolyte Lépiderale, conseil et défenseur de Barnave, et Jean-Louis Gaillard-Laferrine, nommé d'office conseil et défenseur officieux de Duport , qui ont prêté le serment de n'employer que la vérité dans la défense des accusés, et de se comporter avec décence et modération ; ensuite les témoins de l'accusateur public ont été pareillement introduits.

Le président , en présence de tout l'auditoire , composé comme ci-dessus, a fait prêter auxdits jurés , à chacmi individuellement , le serment suivant: «Citoyens, vous jurez et promettez d'exa- » miner avec latlention la plus scrupuleuse les » charges portées contre Duport et Barnave , ac- » cusés, présens devant vous (ci-devant nommés); » de ne communiquer avec personne jusqu'après » votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou » la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de » vous décider, d'après les charges et moyens de » défense, et suivant votre conscience et votre in- » time conviction, avec limpartialité et la fermeté » qui conviennent à un homme libre.» Après avoir prêté ledit serment, lesdits jurés se sont placés sur leurs sièges, dans l'intérieur de l'auditoire, en face des accusés et des témoins.

Le président a dit aux accusés qu'ils pouvaient

ri\ DE BARNAVE, 3 50

s'asseoir ; après quoi , il leur a demandé leurs noms, âge, profession, demeure, et le lieu de leur naissance.

A quoi ils ont répondu s'appeler, le premier, Antoine-Pierre-Jospeh-Marie Barnave, âgé de trente-deux ans, homme de loi, depuis député à l'assemblée constituante, demeurant à la commune de Saint-Egrève , district de Grenoble.

Le second, Marguerite-Louis-François Duport, âgé de trente-neuf ans, citoyen français, électeur de 1789, depuis ministre de la justice, ensuite accusateur public, demeurant h Paris, natif de cette ville.

Le président a averti les accusés d'être attentifs à ce qu'ils allaient entendre, et il a ordonné au greffier de lire l'acte d'accusation. Le greffier a fait ladite lecture à haute et intelligible voix. Le président a dit aux accusés : Voilà de quoi vous êtes accusés; vous allez entendre les charges qui vont être produites contre vous.

Les témoins présentés par l'accusateur et assignés à sa requête ont été introduits, et, après avoir entendu la lecture de l'acte d'accusation, se sont retiiés.

Le président a fait appeler lesdils t(''moins, l'un après l'autre, pour laire leurs déclarations, et dans l'ordre ci-après; et, avant de faire leurs déclarations, il \ou\- n fait pivior le s<M'ment à

330 FIS BE BARIiAVE.

chacun individuellement: «Vous jurez et promet- » lez de parler sans haine et sans crainte , de dire » toute la vérité, rien que la vérité. » Ensuite il a demandé aux témoins qui ont été présentés, leurs noms, demeures, professions; s'ils sont parens, amis, alliés, serviteurs ou domestiques des accusés,— ou de l'accusateur public; si c'est des accusés présens devant eux , quil leur a fait examiner, qu'ils entendent parier, et s'ils les connaissaient avant le fait qui a donné lieu à laccusation; à quoi lesdits témoins ont répondu, comme dit est ci-dessous.

Est comparu comme premier témoin de l'accusateur public, le citoyen Antoine Merlin (1), âgé de trente et un ans, représentant du peuple, demeurant à Paris, rue Saint-Thomas-du-Louvre , 44 ; a dit connaître les accusés , n'être leur parent, ni leur allié, et ensuite il a fait sa déclaration.

Augustin-Jean Bralen, âgé de trente-huit ans, planteur à Saint-Domingue, et commissaire des colonies, demeurant h Paris, rue Yivienne, 7, a déclaré connaître Barnave, et n'être ni son parent, ni son allié , et, ensuite, a fait sa déclaration.

Sur le réquisitoire de laccusateur puljlic, il a été fait lecture du décret à la convention nationale, du deuxième jour de frimaire, qui auloiise

(1) C'était Merlin de Thionville.

le tribunal révolutionnaire à juger les nommés La Ronzière, dit La Douze ; Ïillard-Tigny, Pâturai, Ramey-Sugny, Méandre et Denis, prêtres envoyés de Ville-Affranchie.

A deux heures, le tribunal a suspendu la séance jusqu'à cinq heures.

Duditjour,7dudit mois de frimaire, cinq heures de relevée, l'audience ouverte au public, le tribunal composé comme dit est , et les accusés ayant été introduits à la barre, libres et sans fers, et placés de manière qu'ils étaient vus et entendus du tribunal et des auditeurs, les débats ont commencé.

Est comparu, comme troisième témoin, Pierre Chrétien, âgé de trente-six ans, citoyen français, demeurant à Paris, rue de Richelieu, maison de Vauban , a dit connaître les accusés, n'être, ni leur parent ni leur allié, et, ensuite, a fait sa déclaration.

Pierre-François Page, âgé de tiente ans, habitant de Saint-Domingue, commissaire de la colonie, demeurant à Paris, rue Vivienne, 7, a dit connaître les accusés , n'être ni leur parenl, ni leur ami, et, ensuite, il a fait sa déclaration.

Servais-Baudouin Boulanger, âgé de trentesept ans, bijoutier, demeurant à Paris, rue Saint- Ilonoré, 59, a dit connaître les accusés, n'être ni leur parent, ni leur allié, et, ensuite, a fait sa déclaration.

35'2 UN DE DARXAVE.

Gabriel-Toussaint Sellier, demeurant à Paris, quai de la Mégisserie, interpellé sur le réquisitoire, a fait une déclaration relative à Duport Dutertre.

Jean-Louis-Marie Yillain d'Aubigny, âgé de quarante ans, adjoint du ministre de la guerre, demeurant à Paris, rue de Montpensier, 60, a dit connaître les accusés , nètre ni leur parent, ni leur allié, et a fait, ensuite, sa déclaration.

A dix heures du soir, la séance a été suspendue jusqu'à demain, neuf heures du matin.

Du huit dudit mois de frimaire dudit an , neuf heures du matin, l'audience ouverte au public, le tribunal, composé comme dit est, et les accusés ayant été introduits à la barre, libres et sans fers, et placés de manière qu'ils étaient vus et entendus du tribunal et des auditeurs, les débats ont recommencé.

A l'instant, sur le réquisitoire de l'accusateur public, il a été fait lecture d'un décret de la convention nationale, du troisième jour de frimaire de l'an second de la république française, qui accorde un supplément de traitement aux exécuteurs des jugcmens criminels;

D'un autre décret de la môme convention du cinquième jour de frimaire, qui ordonne que la peine de dépor/.ation sera désormais pour la vie oiUièî-e.

FIN DE 1V\R\AVE, 8'i3

Ensuite est comparu, comme huitième témoin, Siméon-Charles-François Vatée, âgé de trentesept ans, marchand de tahleaux , demeurant à Paris, l'ue de la Monnaie, section du Muséum. A dit connaître les accusés, n'être ni leur parent, ni leur allié, et, ensuite, a fait sa déclaration.

Jean-Baptiste-Gabriel Larchevèque-Thibaut , âgé de quarante-huit ans, contrôleur de la marine à Saint-Domingue, a dit connaître les accusés, n'être ni leur parent, ni leur allié, et, ensuite, a fait sa déclaration.

S'est présenté, pour faire une déclaration à la décharge de l'accusé Barnave, une citoyenne, qui s'est dite Se nommer Jeanne-Huguette Lâché, femme Thomas, marchand limonadier, demeurant h Paris, rue Croix-des-Petits-Champs , au coin de celle du Bouloye, a dit connaître les accusés, n'être ni leur parente, ni leur alliée, et, ensuite, a fait sa déposition.

Et, attendu qu'il est plus de deux heures de relevée, la séance a été suspendue pour être reprise et continuée à aujourd'hui cinq heures du soir.

El ledit jour, huitième jour de frimaire, sur les six heures du soir, la séance reprise, l'audience ouveile au public connue les précédenles;

Est comparu, pour dernier témoin, le citoyen Francois-Jean Baudouin, âgé do trente-quatre

ans, imprimeur, demeurant à Paris, place du Petit Carrousel, produit et assigné à la requête de l'accusateur public par exploit de ce jourd'hui , lequel a dit connaître les accusés dont il déclare n'être ni parent, allié, serviteur, ni domestique , non plus que de l'accusateur public, lequel a fait sa déclaration.

Le président, à la fin de chaque déclaration des témoins susdits, a demandé aux accusés sils avaient à y répondre; et, pendant laquelle déclaration, le président, l'accusateur public, les juges et les jurés, les accusés et leurs conseils, ont fait telles observations et interpellations qu'ils ont jugées convenables. Tous les témoins ayant été entendus et fini leurs déclarations, ledit accusateur pulilic a été entendu sur les moyens de justifier l'accusation , et, après lui, les défenseurs des accusés sur leurs défenses.

Le président ayant fait un résumé de l'affaire, et l'ayant réduite à ses points les plus simples, a fait remarquer aux jurés tous les faits et preuves propres à fixer leur attention, tant pour que contre les accusés.

Il a ensuite, sur l'avis du tribunal, rédigé la série des questions de fait sur lesquelles les jurés ont eu à prononcer, et les a remises aux jurés, arrangées dans l'oidre qu'ils devaient en délibérer, ainsi que l'acte d'accusation et autres pièces

FIN DE BARNilVE. 355

et procès-verbaux , excepté les déclarations écrites des témoins. Ce fait, lesdits jurés se sont retirés dans leur chambre , et le président a fait retirer les accusés; le tribunal, composé comme dessus , est resté à l'audience pendant la délibéralion du jury. Les jurés ayant fait avertir le président qu'ils étaient prêts à donner leur déclaration , ils sont entrés , et chacun d'eux ayant repris sa place , le président a appelé chacun desdits jurés ci-dessus nommés par son nom, et l'un après l'autre , leur a demandé leur vœu sur chacune des questions qui leur avaient été remises dans les ordres qu'il les avait posées, ainsi qu'elles sont portées en la note qu'il leur en avait remise , et signée de lui. Après que lesdits jurés ont eu donné leur déclaration, les accusés ont été réintroduits de la même manière, libres et sans fers; le président leur a donné connaissance de la déclaration du jury ; après quoi il leur a dit : « Vous » allez entendre les conclusions de l'accusateur «public.)) Ce fait, ledit accusateur public a été entendu dans ses conclusions sur l'application de la loi; après quoi, le président a demandé aux accusés s'ils n'avaient rien à dire sur l'application de la loi.

Le tribunal, en présence des accusés, a opiné à haute voix, à commencer par le plus jeune des juges jusqu'au président; et le président, ayant

3j6 II!» DE liAKiVAVÉ.

recueilli les opinions , a prononcé aux accusés jugement de condamnalion ; le greffier a écrit le jugement et y a inséré le texte de la loi. Le président a fait retirer les condamnés, et la séance a été levée ; et a été le présent procès-verbal , signé du président de la séance et du greffier. — llermann, président ; Tavernier, commis-greffier.

nii|»oir't<-1>ii(ea>ti*e et Rnriiave.

Question» posées aux Jurés.

CiTOYT'XS JURÉS,

Les représentans du peuple ont accusé Duport- Dulertre et Barnave d'avoir conspiré contre la liberté et la souveraineté du peuple, et contre la sûreté générale de l'état.

FIN DE BARNAVE. 3j7

Anloirie-PiciTe-Joseph-Miiric Barnave esl-il convaincu de celte conspiialion?

Approuvé la rature des deux lignes.

Signé : Hermann.

La déclaration du juré afiirmative , l'an second de la république Irnçaise, une et indivisil^le.

Signé: Hermann, président.

Signé : Tavermer , commis greftier.

Ti'ilKtBial fJriiiiiuel Ké%olu(ioiiitaire«

Jugement du 8 Frimaire contre Barnare et Duport-Dutertre»

Vu par le tribunal criminel révolutionnaiie, établi par la loi du 10 mars 1793, sans recours au tribunal de cassation, et encore en vertu des pouvoirs délégués au tribunal par la loi du 5 avril de la même année, séant au Palais-de-.luslice, à Paris; les décrets de 1" Assemblée nationale des 15 et 29 août 1792, portant accusation contre Mar-

gueriie-Louis Duporl-Duterlre , âgé de 29 ans, ci-devant ministre de la justice, né à Paris, y demeurant , rue du Bac ;

Et Antoine-Pierre-Joseph-Marie Barnave, âgé de 32 ans, homme de loi , ex-député de l'assemblée constituante, demeurant a la commune de Saint-Égrève, district de Grenoble, desquels décrets la teneur suit :

Acte du corps législatif donné à Paris, le 16 août 1792 , l'an quatrième de la liberté.

Décret de l'assemblée nationale, du 15 août 1792 , Tan quatrième de la liberté ;

L'assemblée nationale décrète qu'il y a lieu à accusation contre Duport , ex-ministre de la jus-

Au nom de la nation , le conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi de quoi nous avons signé ces présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état. — A Paris, le seizième jour du mois d'août 1792, l'an quatrième delà liberté. — Signé : Wolxnd. — Conlre-signé : Danton, et scellées du sceau de l'état. — Certifié conforme à l'original. Sùjné : Gohier.