SDR LES CONVENTIONS NATIONALES

Le pouvoir constituant est un effet de la pleine souveraineté'. Le peuple nous l'a transmis pour une fois ; il s'est momentanément dépouillé de la souveraineté pour l'acte qu'il nous a chargés de faire pour lui ; mais il n'a, ni entendu, ni pu entendre nous confier sa souveraineté pour l'imiter, pour indiquer, ou provoquer, après nous, des autres actes de souveraineté de la même étendue et de la même nature. De notre part, indiquer, provoquer, limiter un autre pouvoir constituant, c'est évidemment empiéter sur la souveraineté du peuple. Il ne peut le faiie que de sa volonté propre et de son mouvement spontané ; car quand nous dirions : dans trente ans le peuple pourra élire une assemblée constituante, le peuple pourrait, dans dix ans, le vouloir; quand nous dirions : cette assemblée sera de six cents membres, le peuple pourrait élire une assemblée de douze cents membres, et, de même, changer toutes les autres formes que nous aurions fixées. Ce qui entre dans notre mandat, c'est d'empêcher que ces pouvoirs constituans ne soient nécessaires; c'est de prévenir par un mode paisible et conservateur, pris dans la constitution, la provocation de ce vœu spontané du peuple, qui n'arrive jamais que par la souffrance ou par l'altération successive des pouvoirs constitués. Voici la position où nous sommes : nous avons fait une constitution, une

machine politique toute neuve et nécessairement compliquée : l'expérience ne l'a pas encore éprouvée : il appartient à l'ouvrier, de placer dans son œuvre même, un moyen lent, sage, circonsspect, d'obvier aux inconvéniens de détail qui pourraient être démontrés par l'expérience, par l'épreuve qui n'a pas encore eu lieu. C'est ainsi que vous restez dans votre pouvoir; car, cela n'est que l'achèvement de votre ouvrage, et c'est ainsi que vous achèverez votre grand monument, celui de la conservation de la liberté et de la tranquillité publique, puisque par là vous remplacez les pouvoirs constituans, cause perpétuelle de la révolution, et qu'en mettant dans votre constitution même des moyens de les corriger et d'en réformer les abus, vous éloignez à jamais les nouvelles révolutions qu'on pourrait se proposer d'appeler sur la France.

Maintenant comment pouvez-vous établir dans notre constitution ce principe de réformation? Par son esprit même , par l'esprit représentatif qui en est la base; par l'énoncé des représentans de la nation , seul capable , seul valable dans un pays trop étendu , pour que le peuple délibère réuni ; c'est donc dans le sein du corps législatif que vous devez chercher le vœu correctif ; placez-le avec prudence, exigez de la lenteur, et des mesures très circonspectes ; jnais placez-le là , parce qu'il