DES MINISTRES

Dans une constitution libre, on ne peut entendre par monarchie, que la réunion du pouvoir exécutif national entre les mains d'un chef unique et inviolable.

J'entends par pouvoir exécutif national, celui qui s'exerce sur la nation entière, et qui n'est point borné à une portion déterminée du territoire.

J'ai préféré ce mot à celui de suprême, qui , pour un ami de la liberté, ne peut avoir d'autre sens.

Plusieurs parties du pouvoir exécutif peuvent être exercées, dans chaque division du territoire, d'une manière indépendante ; et dès lors on doit les déléguer à des hommes choisis dans chaque province, sans que, pour cela, le gouvernement cesse d'être monarchique, si c'est toujours à un seul chef qu'est confiée la partie de ce pouvoir qui, par sa nature, doit s'étendre sur tout l'État (i).

(i) J'ai prouvé, dans un autre ouvrage, que l'administration du trésor public devait être absolument séparée du pouvoir exécutif, à qui, pour maintenir l'unité, il suffisait d'en donner une con-

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Un chef unique, non inviolable, ne serait qu'un premier magistrat; et c'est l'inviolabilité qui distingue particulièrement le monarque.

Mais Pexistence d'un chef inviolable, et dès lors non responsable, serait incompatible avec la liberté, s'il pouvait, à son gré, violer la loi, ou seulement ne pas l'exécuter.

On a donc établi qu'il ne pourrait agir seul, qu'il serait obligé d'employer des agents qui seraient poursuivis comme prévaricateurs, s'ils violaient les lois; comme responsables, s'ils les exécutaient mal; et la preuve même littérale qu'ils n'ont fait qu'obéir au monarque, ne peut les disculper.

Dans une constitution libre et monarchique, le pouvoir exécutif est donc réellement partagé entre deux êtres différents qui exercent l'un sur l'autre une sorte de veto. Le monarque ne peut agir si un ministre ne consent à répondre sur sa tête, que cette action n'est pas contraire à la loi. Le ministre ne peut agir qu'en vertu du consentement du monarque.

Mais, comme il est de l'essence du pouvoir exécutif, que son action ne soit pas suspendue, et que la responsabilité nécessaire du ministre suppose la liberté absolue de ne pas concourir à une action qu'il désapprouve, il a fallu laisser au monarque le droit de renvoyer ses ministres et de les remplacer.

La monarchie doit être héréditaire, parce que l'élection d'un monarque peut entraîner des troubles,

naissance entière et comme dictée. Voyez l'ouvrage intitulé : Sur la constitution du pouvoir chargé d'administrer le trésor national.

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que la possibilité de parvenir au trône répand dans le corps de la nation un caractère d'intrigue et d'ambition, toujours dangereux pour la liberté et l'autorité des lois. D'ailleurs, l'élection conduit aussi à de mauvaischoix. L'ambitieux qu'on aurait cboisi, joindrait au pouvoir de sa place celui de son parti, et il vaut mieux accorder moins de pouvoir à un chef héréditaire, que d'être conduit à l'hérédité par l'abus qu'un chef électif ferait bientôt de son pouvoir. Un monarque électif, un sénat héréditaire seraient deux institutions également vicieuses.

Tel est le mode de gouvernement qui, sous le nom de monarchie, s'est établi dans plusieurs Élats, non d'après des méditations philosophiques sur la nature des pouvoirs, l'ordre des sociétés et l'intérêt des peuples, mais en vertu d'anciennes habitudes et en obéissant aux circonstances; et alors, on a pu dire: Si tout nest pas bien, du moins tout est passable.

Prétendre que cette forme est incompatible avec la liberté, ou qu'elle est la meilleure pour une grande nation, la seule qui puisse même lui convenir c'est parler d'après ses préjugés et ses passions, et non d'après sa raison.

Ce serait une absurdité plus grande, que de croire une nation liée parce qu'elle a établi une hérédité perpétuelle, de regarder comme un contrat avec une famille, ce qui n'est que la décision d'un pouvoir constituant, décision qu'un pouvoir semblable peut révoquer. Toutes les lois qui ne renferment pas le terme de leur durée, sont perpétuelles dans ce même