L'ADMINISTRATION DES FINANCES

L'impôt est une partie du revenu annuel de chaque citoyen, qu'il s'oblige d'abandonner pour les dépenses nécessaires à la sûreté, à la tranquillité, à la liberté, à la prospérité publique, c'est-à-dire, pour le maintien de ses propres droits, pour la conservation des avantages qu'il retire de la société.

Celui qui aurait le pouvoir de fixer à son gré la somme nécessaire à ses besoins, pourrait enlever à chacun telle partie de son revenu qu'il voudrait, et le droit de propriété n'existerait que de nom.

La fixation de l'impôt appartient donc essentiellement, soit au corps des citoyens, soit à des représentants chargés par eux de ce pouvoir. Or, comme dans tout pays libre c'est aussi , soit au corps des citoyens, soit à leurs représentants, qu'appartient le pouvoir législatif, celui de fixer l'impôt y est presque toujours réuni, quoique cette dernière fonction ne soit, à proprement parler, qu'une application de la loi qui prescrit à chaque citoyen de contribuer aux dépenses utiles à tous, un jugement qui fixe pour

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telle durée de temps la somme nécessaire aux besoins nationaux.

Lorsqu'une déclaration des droits a statué quelles formes d'impôt, quelles règles de répartition, quelles peines contre les réfractaires peuvent être compatibles avec les droits des hommes, lorsque la loi a déterminé ces formes, ces règles et ces principes, alors l'établissement de tel impôt, plutôt que de tel autre, la fixation de la quotité des différents droits, la répartition des contributions directes entre les premières divisions du pays, sont encore de véritables applications de la loi ; mais elles doivent aussi être faites par un corps dont les membres aient été choisis par la généralité des citoyens. Aucun autre corps ne pourrait être regardé comme un juge impartial entre les différentes divisions du territoire qui doivent supporter l'impôt d'une manière proportionnelle, entre les diverses classes de citoyens sur le sort desquels les autres genres d'impôts peuvent peser avec inégalité; et c'est par celte raison que ces fonctions sont encore, dans les pays libres, réunies au pouvoir législatif.

On a cru qu'il v avait moins d'inconvénients à cumuler ces pouvoirs qu'à les partager entre plusieurs corps de représentants , ou plutôt les circonstances n'ont pas permis d'examiner cette question , peut-être même d'en avoir l'idée.

Ceux qui ont déterminé le montant de l'impôt n'ont pu le faire qu'après avoir constaté les besoins publics, et n'ont pu les constater qu'en les considérant séparément, qu'en voyant quelle somme est né-