SUR L'USUFRUIT DES BÉNÉFIC1ERS

que les frais nécessaires du culte sont une surcharge essentielle des biens consacrés au culte ; parce que l'exemption des impôts est une injustice que l'usage ne peut couvrir. Le droit naturel exige que tous les biens portent également les charges de la société ; et l'on ne prescrit point contre le droit naturel.

Après avoir parlé de justice, examinons la même question dans son rapport avec l'utilité publique.

Les biens ecclésiastiques s'élèvent à 200 millions ; 20 millions suffiront pour le culte : voilà donc 180 millions de fonds changés en 180 millions de viager; et vu leur distribution , un profit de 90 millions qui, évalués au denier cinq, en représentent actuellement 1,800.

Si on suppose que pour les dîmes on prenne un arrangement qui les réduise à leur valeur comme usufruit , sans doute on diminuera cette ressource environ de moitié; mais alors on remettrait cette moitié aux propriétaires. Ce peut être une mauvaise opération ; mais il n'en résulterait pas moins pour la masse de la nation un profit qui peut s'évaluer, pour le moment présent, à un milliard 800 millions.

Voyons maintenant ce que vaudraient les 180 millions de revenu, en dépouillant les titulaires, au moins en partie. En supposant qu'on prenne pour principe de laisser jouir tous ceux qui ont moins de deux mille écus, de laisser deux mille écus à tous ceux qui ont plus, et 'iS mille livres aux évêques : si alors la réduction actuelle va jusqu'à 3o millions, c'est beaucoup; mais je suppose qu'elle aille jusqu'à 40 millions, et c'est passer toutes les bornes: il faut d'abord

l8 RÉFLEXIONS

en défalquer, i° toutes les dettes personnelles, dont la nation sera obligée de se charger. i° Les bénéficiers riches faisaient vivre un grand nombre de domestiques et d'ouvriers ; il en résultera une secousse très-grande, par le dérangement de la distribution des salaires, et par conséquent un grand nombre de malheureux, à qui la nation sera obligée de donner des secours. 3° Les ecclésiastiques faisaient des aumônes; il faudra bien aussi y suppléer. 4° Ou l'on vendra à la fois la masse de ces biens , et ils seront vendus audessous de leur valeur, ou les assemblées les administreront, et ce serait ouvrir une source de corruption et de désordre. 5° Si on conservait l'usufruit, la nation, à la mort des titulaires, exercerait, pour les réparations, le même droit qu'exercent les économats, ou on y substituerait d'autres précautions ; mais, dans la supposition contraire, il y aurait une extrême injustice à répéter les réparations sur ceux qu'on dépouillerait , et cet objet est d'une valeur considérable.

Ainsi, ces 4o millions , qui porteraient le profit à i io au lieu de 90, à 1 milliards 200 millions au lieu d'un milliard 800 millions, seraient bien éloignés d'être en pur gain de 20 millions.

Cette opération est inutile pour les besoins actuels; les biens du domaine, ceux des économats, ceux des maisons religieuses et ceux des chapitres qu'on peut supprimer , sont plus que suffisants.

Je crois devoir ajouter quelques réflexions sur les moines; on peut les bien traiter, sans faire une mauvaise opération. D'abord , le nombre des véritables