SUR L'ÉTABLISSEMENT DU PAYEMENT PAR REGISTRE

La distribution de la masse des assignats , en billets de différentes valeurs , ne répond pas aux besoins du commerce, de l'industrie, de la dépense journalière des citoyens, et l'on a vu des papiers émanés de la même source s'échanger les uns contre les autres , avec une différence qui a monté jusqu'à huit pour cent.

Non-seulement il en est résulté d'abord une perte pour ceux qui, n'ayant obtenu qu'en gros assignats le payement des sommes qui leur étaient dues, ne les destinaient pas à être employées en masse , et de plus un embarras dans le commerce, dans les manufactures, dans les détails d'économie domestique de la plupart des individus; mais encore cette distribution inégale a dû produire un accroissement général de la perte que souffrent les assignats échangés contre l'argent. En effet, on a cherché à l'acheter, non-seulement pour l'employer à ses besoins,

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mais pour en rassembler des masses qu'on pût vendre avec profit contre des gros assignats; on a dû en réserver pour ne l'échanger que contre ces mêmes assignats : ainsi , d'un côté, il y a plus de demandes d'argent contre les assignats de cinquante livres, par exemple; et de l'autre, il s'est présenté moins d'argent pour cet échange.

Ce mal ne tient pas à la nature des choses; il vient de la loi seule. Il ne faut pas cependant en accuser l'assemblée constituante. En examinant les décrets qu'elle a faits sur l'émission des assignats, on voit qu'elle a été moins occupée de chercher une combinaison avantageuse dans leur distribution, que de l'accélérer; de tout faire en une seule fois, dans la crainte de ce parti, renfermé dans son sein, qu'elle voyait sans cesse occupé d'empêcher le succès de ses travaux, d'exciter contre elle l'opinion publique. En effet, ce parti aurait pu, sans doute, dans une suite d'opérations successives, et cependant liées entre elles, trouver le moyen d'en arrêter, d'en dénaturer une; et il n'en eût pas fallu davantage pour répandre la méfiance et le désordre.

Chaque fois que l'on y parlait d'assignats, le zèle, d'un côté, la fureur et le dénigrement, d'un autre, v faisaient naître une chaleur effrayante pour ceux qui savaient combien une décision imprudente pouvait amener de malheurs.

C'est à l'assemblée actuelle qu'il appartient de réparer ce mal que ses prédécesseurs n'ont pu éviter , et d'établir , pour tous les papiers nationaux , cette égalité de valeur qui doit exister entre eux.

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Jusqu'ici on n'y a opposé que des fabrications successives d'assignats de petite valeur; distribués d'abord par les payements, et bientôt après, par une disposition nouvelle, accordés en échange aux manufacturiers, aux cultivateurs, qui employaient un grand nombre d'ouvriers; enfin, aux municipalités, aux départements. Ces moyens ne peuvent conduire qu'à une distribution très-inégale.

Les manufactures qui emploient un grand nombre d'ouvriers ne sont pas celles à qui l'achat du numéraire est le plus onéreux ; s'il leur en faut davantage, elles ont aussi plus de crédit et de moyens. 11 était impossible de leur fournir, à beaucoup près, tout ce dont elles avaient besoin; cette distribution enfin ne pouvait se faire que d'une manière presque arbitraire.

On vient de- décréter une distribution entre les départements, dans la proportion du nombre de leurs députés à l'assemblée législative. Mais les échanges à bureau ouvert seraient une mesure plus simple, plus générale, plus juste, et qu'il faudrait combiner avec la première. Les assignats de mille et de deux mille liv. ; de cinq cents, trois cents et deux cents; de cent, de cinquante et de cinq liv., devraient être successivement échangés graduellement dans une suite de bureaux , de manière que chaque porteur ne pût échanger à la fois qu'un seul billet, ou une somme déterminée; comme, par exemple , jusqu'à deux mille livres en billets de 2000 liv. , de 1000 liv. , et de 5oo livres, contre une somme égale en billets de 3oo, de 200 et de 100 livres, et ensuite une X. 20

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somme jusqu'à trois cents livres en billets de 5o, et ;iinsi de suite.

La caisse de l'extraordinaire échangerait , pour chaque établissement, les billets de 2000 et 1000 liv. ; ceux d'une valeur plus faible seraient reportés chaque jour, du bureau où ils auraient été reçus, au bureau supérieur, dans lequel ils doivent servir d'échange.

Ces bureaux seraient établis d'abord à Paris, et ensuite dans les villes qui les demanderaient, à mesure que la quantité d'assignats fabriqués en assurerait le service.

On sent que ces mesures n'augmenteraient pas la masse des assignats en émission , puisque les bureaux en renfermeraient toujours une égale quantité, et qu'après le premier établissement , la caisse de l'extraordinaire n'en rendrait qu'à mesure qu'il lui en rentrerait pour être brûlés.

Je proposerais d'avancer les premiers assignats aux bureaux d'échange, et non d'exiger, comme on l'a fait jusqu'ici , un payement immédiat par les départements, dans la vue d'une sûreté qu'on peut obtenir autrement. Par là on leur épargnerait l'intérêt de celte avance, pour tout le temps de la durée des échanges. Si des citoyens riches en faisaient le sacrifice, la perte n'en serait pas moins réelle , puisque sans cela le même zèle aurait pu être employé d'une manière plus utile.

Au bout d'un certain temps, il se trouverait en émission , des assignats, à peu près distribués suivant les besoins du commerce. Les bureaux d'é-

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change deviendraient presque inutiles; les assignats qui n'y seraient plus nécessaires pourraient être retirés pour servir à des émissions nouvelles ; et il n'y aurait eu de dépenses réelles de fabrication , que pour le remplacement des gros assignats qui ne servaient pas à la circulation.

Après avoir épuisé, par ce moyen, les assignats de 2000 et de iooo livres, il faudrait (du moins si la présentation pour les échanges avait encore une grande activité) détruire une grande partie de ceux de cinq et même de trois et de deux cents livres; cette mesure serait utile même quand on en devrait fabriquer de nouveaux. C'est sur la fabrication des gros assignats que se porte l'avidité des contrefacteurs. On y mettra un double obstacle en rendant ces assignats plus rares, et en ne les employant qu'avant cet état de vétusté (jui rend les faux billets plus difficiles à reconnaître.

Lorsqu'il existera des billets au-dessous de cinq livres, il faudra en délivrer également contre un ou deux assignats de cinq livres; enfin , établir un bureau dechange pour les assignats de la plus petite valeur contre des sous.

On peut faire trois objections contre ce plan d'échange. La première est la difficulté d'y fournir. Je réponds que la quantité d'assignats que l'on peut fabriquer étant connue, de même que celle des pièces de cuivre ou de cloche qu'il est possible de destiner à ce service, le nombre des bureaux , comme le temps qu'ils seront ouverts chaque jour, seront réglés d'après la très-grande probabilité de suffire aux demandes.

Ln donnant , par exemple, aux bureaux d'échange les deux tiers seulement de ce qu'on croit pouvoir leur destiner, on sera sûr de n'être jamais exposé à une interruption.

On peut augmenter d'ailleurs la fabrication des assignats, et même celle des monnaies. Toutes les fois qu'il n'est question que d'opérations mécaniques, les moyens de les multiplier, de les accélérer ne manqueront jamais.

On a craint d'abord de mettre trop de personnes dans le secret de la fabrication du papier : mais l'expérience a malheureusement prouvé que ce secret n'était pas difficile à découvrir. 11 n'existe presque aucune production des arts qu'il ne soit facile d'imiter lorsqu'on en possède des modèles, et que l'on n'est pas arrêté par la nécessité de ne faire qu'une dépense inférieure à la valeur de l'objet que l'on veut fabriquer.

La seconde objection est la crainte que les distributions, à bureau ouvert, ne se proportionnent pas au besoin du commerce; mais on continuerait pendant quelque temps les distributions suivant la forme aujourd'hui établie. D'ailleurs, personne n'ignore que toute distribution à bureau ouvert sert doublement la circulation , et par les sommes qu'elle verse, et par l'assurance qu'elle donne d'un moyen de subvenir aux besoins les plus pressants, assurance qui éloigne ces besoins.

La troisième objection est la crainte qu'une distribution à bureau ouvert n'excite des troubles parmi les citoyens. Mais cette crainte me paraît chi-

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mérique. Dans les premiers moments de la révolution, le peuple a respecté les caisses royales. Comment ces caisses, devenues nationales, ne seraient-elles pas encore plus sacrées? L'esprit de pillage ne s'est point mêlé aux troubles, aux mouvements qui ont agité la France. Ne se rappelle-t-on pas que les hommes qui, le 5 octobre 1789, avaient enlevé pour cent mille francs de billets dans la caisse de l'hôtel de ville de Paris, les ont rendus tous jusqu'au dernier? Ainsi cet exemple, le seul qu'on puisse citer de ce genre de délit , doit rassurer encore sur la crainte de le voir se renouveler. Il y a loin du sentiment qui fait détruire avec violence les propriétés de l'homme qu'on regarde comme un traître, comme un ennemi, comme un tyran, à celui qui porterait à voler une propriété publique; et quand cette propriété publique est employée à un service utile à tous, et dans lequel tous sont traités avec une égalité absolue, n'est-ce pas une raison de plus pour croire qu'aucune main ne pourra violer ce dépôt? Enfin, comme ce ne sont pas les gens riches qui font ces mouvements, je demande comment un homme pauvre, qui doit à son tour recevoir en assignats de cinq livres, l'échange d'un billet de 5o livres, ou celui d'un billet de 5o sous, ou de 10 sous en petite monnaie, pourrait être fâché d'autre chose, que de ne voir pas arriver ce moment assez tôt, et qu'ainsi, en bornant le temps où les bureaux seront ouverts, on pourra sans peine éviter, et une trop grande foule, et une trop grande impatience ?

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On calomnie les classes les plus pauvres et les moins instruites du peuple, en les supposant toujours prêtes à briser le frein des lois, à se livrer à tous les genres d'emportement et de fureur. Ces vieux préjugés de la tyrannie auraient dû céder depuis longtemps au jour de la raison , à l'habitude de la liberté. Mais on se plait à les nourrir, et c'est une des ruses des ennemis de la chose publique, qui ne cesseront de calomnier le peuple que lorsqu'ils auront perdu l'espérance de l'enchaîner.

Observons enfin qu'à Paris les caisses de secours et de billets patriotiques, qui n'étaient cependant que des caisses privées, ont échangé à bureau ouvert; que la trésorerie nationale a payé des coupons à bureau ouvert, et qu'il n'en est résulté aucun désordre.

Ces caisses méritent aussi d'attirer l'attention; car il est également nécessaire d'en arrêter l'activité, et de ne pas en ébranler le crédit.

Des particuliers, dans la vue d'un avantage personnel, qui se trouvait d'accord avec l'intérêt des citoyens, ont émis des billets dont la valeur pouvait répondre aux besoins du commerce de détail. Les sections de Paris et plusieurs administrations de département, plusieurs municipalités ont fait de semblables émissions. Les particuliers n'ont fait en cela qu'user d'un droit garanti par la constitution. Les administrations ont obéi à leur zèle. Mais il devait résulter un inconvénient de cette multiplicité de billets différents; c'est la difficulté du contre-échange de ces billets contre des assignats. En effet, comme

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cha(|ue caisse ne reprend que ses propres billets, il faudrait, pour chaque échange, avoir des billets de la même caisse jusqu'à la concurrence de 5o livres; lorsque ces billets s'usent, il n'est pas moins difficile de les échanger, puisque pour un seul billet de 10 sous, par exemple, il faudrait souvent aller à un bureau éloigné; on aime mieux conserver celui qui peut encore passer, et le conduire ainsi jusqu'au terme où il devient impossible de le reconnaître.

Le papier unique que l'assemblée nationale doit établir n'aura pas ces mêmes inconvénients; et il serait possible encore de le substituer à ces billets particuliers, sans gêner la liberté des caisses privées, sans nuire à la confiance que leurs papiers ont obtenue.

Il suffirait de leur fournir, ainsi qu'aux caisses établies par les districts de Paris, ou dans les départements, une quantité suffisante de papiers nationaux, d'une valeur commode pour l'échange de tous ces billets. Comme les caisses ont en dépôt les assignats qu'elles ont reçus, elles rendraient une somme équivalente à celle qu'on leur confierait; il serait aisé de trouver des moyens d'éviter que celles des particuliers n'abusassent de cette facilité d'obtenir de petits billets. On peut, sans nuire à la liberté, leur imposer les formes que l'intérêt public exigera; et il n'y a aucun doute que les propriétaires n'y consentent, même volontairement.

Quels motifs allégueraient-ils pour refuser une mesure dont l'objet est de faciliter un échange qu'ils doivent , puisque le seul motif de ne pas le proposer

au moment de l'établissement, a été la non-existence de petits billets ayant une garantie publique? Auraient-ils, si les assignats de cinq livres avaient été dans un état de circulation facile, pu proposer de ne l'éprendre à la fois que pour 5o livres de leurs billets?

Qu'on ne craigne point les inconvénients d'une trop grande précipitation à retirer ces billets : l'expérience a prouvé qu'on doit s'attendre à l'effet contraire; et loin d'avoir discrédité ces caisses, loin d'avoir accéléré les effets dangereux de ce discrédit, on consolidera la confiance en ces billets, par cela seul que l'on aura facilité les moyens de les échanger.

Je crois pouvoir insister ici sur un autre moyen de favoriser la circulation, de diminuer l'embarras des échanges et le besoin du numéraire pour les appoints, et surtout de prévenir les mauvais effets des fabrications de faux assignats. Ce moyen est celui d'un établissement de payements par registre, comme il existe à la banque d'Angleterre pour la partie non échue de la dette publique; à la banque de Hollande , pour les sommes qui ont été déposées en monnaies du pays; à la caisse d'escompte de Paris, pour celles que des particuliers y ont déposées en assignats. Dans l'établissement que l'on formerait, on recevrait de tout individu une somme quelconque en assignats, dont il serait crédité sur le registre. S'il voulait en transporter une partie, ou le tout, à un autre, il en serait débité, et l'autre serait crédité, à la place, d'une somme égale. On pourrait, à volonté, retirer la totalité, ou une portion quelconque de ses fonds, en se faisant débiter de la même somme;

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seulement, dans ce cas, les appoints en argent nécessaires seraient fournis par l'individu qui retirerait ses fonds; ce qui conduirait naturellement à ne retirer que des sommes payables en assignats. On voit que cette facilité de retirer ses fonds conduit encore à des échanges ; mais il n'en résulte que la nécessité de s'assurer la masse d'assignats de petites valeurs qu'exige ce service.

On tiendrait, chaque matinée, pendant que la caisse serait ouverte , une feuille sur laquelle les dépôts, les transports, les payements, seraient inscrits; le résultat de ces feuilles serait chaque jour porté sur un registre.

Elles seraient, de là, envoyées à un dépôt où se formerait un second registre semblable; et enfin transportées dans un dépôt public, où elles seraient conservées.

11 faudrait donc, pour que le titre résultant de ces inscriptions fût anéanti, que ces deux registres fussent détruits à la fois, ce qui est déjà presque impossible; et de plus, que les feuilles qui peuvent servir à les reformer fussent enveloppées dans la même destruction. S'il s'élevait du doute sur le résultat du registre restant dans l'établissement, celui du second dépôt servirait à l'éclaircir; au besoin l'on aurait encore le recours aux feuilles originales, où chaque article se trouverait avec la plus grande facilité.

On sent quels seraient les avantages d'un tel établissement. De quelque nature qu'aient été les assignats déposés, ils serviraient au transport , au paye-

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ment d'une somme quelconque. La sûreté est bien plus grande que celle qu'on peut avoir pour les assignats que l'on avait conservés; car il est difficile d'imaginer un temps de trouble, où ces trois dépôts puissent être attaqués et détruits à la fois, où l'on n'eût ni le temps ni la possibilité d'en sauver un seul. Personne n'a d'intérêt à détruire ces registres; car ils sont des titres de créance pour tous les particuliers; aucun n'en est débiteur. On est sûr de ne recevoir que du papier absolument certain; et l'on écbappe au danger des contrefaçons, soit que le payement se fasse par transport seulement , soit même que l'on reçoive un payement réel.

Il pourrait y avoir des établissements semblables dans les grandes villes de commerce, et il en résulterail un grand avantage, celui d'épargner les frais et les risques du transport des assignats. En effet, l'établissement de cbacune de ces villes ayant un compte ouvert avec toutes les autres, un négociant de Nantes, par exemple, qui aurait 100,000 livres à la caisse de Nantes, se ferait débiter de 5o,ooo livres pour en faire créditer la caisse de Paris ; celle-ci le créditerait de pareille somme, et dès lors il aurait 5o,ooo livres disponibles à Paris.

Par ce moven on aurait seulement, de loin en loin, de grands transports d'assignats à faire pour ces établissements publics seulement; et c'est alors que les moyens connus de les annuler au départ poulies rétablir à l'arrivée, ne pourraient causer aucun embarras, et mettraient à l'abri de tout danger. Le trésor public pourrait également se servir de ce