PARTICULIER

A LA CONSTITUTION FRANÇAISE

11 me semble que l'on n'a pas assez fait valoir un avantage particulier à la constitution française.

C'est celui de pouvoir s'organiser d'elle-même, en très-peu de temps, à quelque degré de l'échelle politique que se trouve la volonté qui détermine un peuple à se constituer; celle de l'empereur de la Chine ou de l'orateur d'un village.

Je ne m'arrêterai qu'à cette dernière hypothèse. Un village se trouve avoir besoin de se gouverner lui-même; il forme une assemblée, élit une municipalité et un conseil général de commune ; il a donc des officiers publics et des agents.

D'autres villages voisins ont-ils la même idée , ils l'imitent, s'unissent ensemble en assemblée primaire, nomment un tribunal de paix et des représentants. Plusieurs cantons sont-ils formés, leurs représentants se réunissent, deviennent des électeurs, élisent un tribunal et une administration commune, et voilà un X. 23

35/j d'un AVANTAGE particulier

district. Le même moyen conduit ensuite à l'organisation d'un département. Des départements formés sur le même modèle peuvent enfin se réunir en corps de nation.

On peut parcourir tous ces degrés sans une convention première, parce qu'il suffit à chaque réunion nouvelle que le même corps d'élus du peuple, assemblée législative, tant que les parties sont séparées , devienne simple corps électoral au moment de la réunion.

Chacune de ces opérations peut se faire en quelques jours : ainsi une province qui , par un événement quelconque, se trouverait tout à coup sans puissance publique, serait , au bout de huit ou dix jours, un État très-bien constitué.

Au point où l'on arrête les réunions, il faut un gouvernement ; mais le corps législatif est ici pouvoir constituant; dès lors il a droit d'établir ce gouvernement , et la machine sociale est organisée. Entre ce dernier terme et les premières réunions , les administrateurs élus rempliraient les fonctions du pouvoir exécutif.

Ainsi, une collection d'hommes parlant la même langue , répandue sur un terrain de deux cents lieues de long sur autant de large, peut, sans avoir eu besoin de chefs et sans désordre, se donner, en un ou deux mois, une assemblée constituante assez. bien organisée, un gouvernement du choix de cette assemblée, et une administration populaire régulièrement distribuée.

On avait bien dit qu'un peuple, pour devenir

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libre, n'avait qu'à le vouloir; mais il fallait que ce peuple pût se réunir et s'entendre : au lieu qu'au moyen de cette organisation graduelle, particulière à la constitution française, tout s'exécute de soimême. Ainsi , quelles que puissent être d'ailleurs ou la sagesse ou l'imprudence d'une partie de ses dispositions, on voit qu'elle est bonne à imiter par tous les peuples, ne fût ce que pour s'en donner paisiblement une autre.

Il leur suffirait d'avoir sous les yeux les titres relatifs aux élections dans le code municipal ou administratif et dans la constitution. On adopterait les mêmes bases de distribution , quant au nombre des officiers, des électeurs, des députés, en supprimant la distinction de citoyen actif, ou non actif, qui ne convient pas à une formation spontanée. Ou sent que ces déterminations de nombres , ces bases de distribution , doivent n'être regardées que comme provisoires; mais elles suffisent pour un premier établissement régulier, et ce premier pas fait, toutes les améliorations deviennent faciles, toutes les premières disproportions s'évanouissent aisément. Quant aux choix des chefs-lieux, aussi nécessairement provisoires, s'il se formait plusieurs réunions, les moins nombreuses iraient se joindre aux plus fortes.

Une garde nationale serait bientôt établie ; car elle est la réunion de tous les citoyens âgés de vingt et un ans au moins, et au-dessous de cinquante; elle se forme par divisions de cent hommes, puis de cinq cents, et chacune élit ses officiers; et ainsi

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la constitution , à mesure qu'elle s'organiserait , ver- :ai: naître à côté d'elle une force publique pour la maintenir, une armée citoyenne pour la défendre.

On voit donc avec quelle facilité un peuple, une portion de peuple, peut se donner la constitution française, sans s'unir à l'empire français; et comment, si l'oppression étrangère venait à la détruire dans une ou plusieurs de nos provinces, elle se rétablirait d'elle-même à la première distraction des tyrans, au premier signal de la volonté populaire.

SUR LA LIBERTÉ

Dt I.\