DE LA CIRCULATION DES SUBSISTANCES

sistances, et il n'y aurait pas de proportion pour l'ouvrier, quand même il trouverait autant de travail, en Ire l'aisance passagère qui résulterait de quelques mois de bas prix , et l'état de souffrance où quelques mois de cherté peuvent le réduire.

C'est encore la liberté, la sûreté du commerce qui , seules, peuvent maintenir cette constance dans les prix, parce que ces opérations en préviennent tourci tour l'avilissement ou la hausse exagérée. Elles ne laissent subsister que ces variations nécessaires à l'existence même du commerce; variations qui , lorsqu'il est libre, sont trop petites pour jamais rendre insuffisants les salaires une fois bien établis.

Cette même liberté peut seule encourager l'agriculture, et engager les cultivateurs à faire de fortes avances pour augmenter le produit de leurs terres; car, sans l'assurance de vendre, qu'un commerce constant peut seul donner, ils n'auraient pas une espérance assez certaine de les retirer. Or, il importe au peuple que cet accroissement de produit qui donnerait un plus grand superflu dans les bonnes années, soit porté jusqu'à pouvoir répondre que jamais, même dans les années les plus désastreuses, la récolte ne tombera au-dessous du nécessaire. Il faut que l'état habituel des récoltes soit une surabondance assez grande pour être généralement reconnue : or, la liberté peut seule conduire à cet état, et le maintenir.

Enfin, le blé appartient à celui qui l'a recueilli, ou à celui qui j'achète : le citoyen près duquel il se trouve n'a pas plus de droit des'en nourrir que celui

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d'une autre ville, d'un autre département; et la circulation libre est une suite nécessaire du droit de propriété, de l'égalité des hommes, reconnue par la constitution.

Tels sont les motifs qui ont engagé rassemblée constituante à maintenir de tout son pouvoir cette libre circulation , et qui déterminent l'assemblée législative à suivre invariablement son exemple.

Le principe qui promet le plus sûrement, dans tous les temps, une subsistance facile à tous les habitants de l'empire, principe duquel seul peut résulter une loi égale pour tous, était aussi le seul que les représentants d'hommes égaux et libres pussent adopter.

.Mais en même temps qu'ils ont pris la ferme résolution de maintenir cette liberté intérieure, ils ont formé celle d'arrêter, avec non moins d'efficacité, toute exportation, tout transport à l'étranger.

Sans doute, le commerce avec les autres nations est utile, et au maintien de la constance dans les prix, et à l'augmentation du produit annuel. 11 donne une assurance plus grande d'une production toujours suffisante: il facilite, par l'extension qu'il permet aux opérations commerciales, la concurrence entre les productions d'un plus grand nombre de départements; et même celles des productions étrangères, toujours utiles pour fixer les variations du prix dans des limites plus resserrées. .Mais ces considérations ont dû céder à des motifs plus pressants [/existence de conspirateurs, les uns dispersés dans l'intérieur, les autres rassemblés aux frontières, a lait

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craindre, avec raison, des manœuvres dangereuses. Il leur aurait été trop facile d'exciter des inquiétudes, de causer des disettes locales et momentanées. Ces manœuvres, qu'il est absurde de craindre dans les circonstances ordinaires où l'amour seul du gain pourrait les inspirer, parce qu'il ne peut en résulter de profit pour les hommes avides qui les tenteraient; ces manœuvres auxquelles des ennemis étrangers ne se livreraient pas, quelque pervers qu'ils pussent être, parce qu'elles ont besoin d'un foyer de troubles intérieurs; ces mêmes manœuvres pourraient aujourd'hui produire des effets funestes. Aussi ceux qui, dans d'autres temps, ont parlé de ces terreurs avec le plus de mépris, savent qu'en ce moment elles ont cessé d'être chimériques : on a pu dire de ne pas craindre, et cependant proposer aujourd'hui de multiplier les précautions, sans avoir changé d'opinion ou de principes.

Mais, puisque le transport par mer est nécessaire pour établir la circulation des subsistances entre les départements, et que, par conséquent, il est impossibSe de fermer absolument les ports; et puisqu'on ne peut, sans une injustice évidente, une violation ouverte de l'égalité des droits, ne pas permettre aux grains de circuler dans le voisinage des frontières, on n'a d'autres moyens de prévenir la sortie à l'étranger, que d'assujettir ceux qui sortent par les ports, ceux qui se transportent près des frontières, à des formalités qui garantissent qu'ils resteront dans l'intérieur de la France, ou qu'ils v rentreront par un autre port.

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Jusqu'ici L'inspection sur ces formalités avait été confiée aux agents des fermiers ou régisseurs des droits de douane; niais quoique depuis la révolution ces agents soient devenus des fonctionnaires publics, agissant, comme tous les autres, au nom de la nation seule, institués par elle et pour elle; cependant, comme ils ne dépendent point de cliefs qu'elle ait choisis, l'assemblée nationale a cru devoir appeler sur ces mêmes formalités la vigilance des officiers municipaux, c'est-à-dire, des fonctionnaires publics les plus immédiatement élus par les citoyens.

Sans doute, ils sentiront que, dans l'exercice de cette surveillance, ils ne sont ni les représentants ni les officiels d'une seule ville, mais des fonctionnaires chargés de l'intérêt général de la nation ; et que cet intérêt exige d'eux l'exécution littérale de la loi, et le maintien de la liberté, tant qu'elle ne s'exercera que conformément à la loi.

Rassurés par la confiance qu'ils doivent à des hommes de leur choix, libres d'ailleurs, et de vérifier si les formalités ont été remplies, et de s'assurer ensuite si elles ont été efficaces, à l'abri même des surprises, par la publicité donnée aux déclarations, les citoyens doivent enfin perdre toutes leurs terreurs.

Alors, dans l'homme qui, en achetant des grains pour les revendre, maintient, pour les diverses saisons de l'année, une plus grande égalité de prix; dans celui qui, en transportant des grains, les répand avec plus d'uniformité sur tous les cantons de la France, le citoyen verra, non un ennemi, mais son