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réprimande, ou même un ordre de vendre sa charge, en eût alors été la juste punition.

Ainsi, la constitution a été violée par le juge de paix Larivière; ainsi, il a attenté, contre le texte précis de la loi, à l'exercice de la souveraineté nationale; il a attenté à la liberté des membres de l'assemblée nationale, en les forçant, à main armée, à se rendre chez lui, à y rester, en les faisant conduire et garder par la gendarmerie nationale, en leur interdisant toute communication entre eux, pendant le temps de cette détention illégale; délit pour lequel la peine de mort est expressément portée pat' la loi.

S'il n'était question que d'avoir fait une procédure ridicule et contraire aux règles; d'avoir abusé de l'autorité judiciaire, en employant des formes violentes ; d'avoir voulu connaître de délits qui n'étaient pas de la compétence d'un juge de paix; sans doute, il faudrait suivre la loi commune, et charger le ministre de la justice de remplir ce qu'elle lui prescrit de faire contre les juges prévaricateurs.

Mais l'atteinte portée à la liberté de trois membres de l'assemblée nationale ; mais l'obstacle apporté à l'exercice du premier des pouvoirs nationaux; niais la violation ouverte de la constitution, exigent de vous une justice plus sévère; et celte mesure est un décret d'accusation.

Ce décret, Messieurs, est pour nous, non-se.ilement un acte de justice, impérieusement commandé par le serment de maintenir la constitution \iolée avec audace par un juge de paix, à la requête des

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deux ex-ministres; c'est une mesure nécessaire au maintien de la liberté.

On ne peut s'empêcher de reconnaître, dans la conduite du juge de paix , un des fils de ce complot d'avilir l'assemblée nationale aux yeux du peuple , afin que, d'un côté, sa faiblesse, de l'autre, les menaces des tyrans, conduisent à cet abandon de la constitution , à cet établissement de deux chambres , à cette restauration de la noblesse , à celte augmentation de l'autorité royale, à cette dépendance du cabinet de Vienne dans nos relations extérieures ; en un mot, à cette convention honteuse, objet public ou secret des vœux de tous les ennemis du peuple. Ils ont senti qu'il y avait , au milieu de vous , des hommes qu'ils essayeraient en vain de corrompre, et à qui, ni leurs vues, ni leurs moyens ne peuvent être cachés; et ils se sont dit: Nous armerons contre eux les libellistes et les juges corrompus; nous ferons voir au peuple ses représentants honteusement traînés par des hommes armés, sur le simple ordre d'un officier de police.

INous sèmerons au milieu d'eux toutes les défiances , toutes les haines; nous nous servirons de toutes les passions. Il est des hommes vils, et nous avons de l'or; il est des ambitieux , et nous leur promettrons, aux uns, des titres; aux autres, de leur acheter des suffrages : il est des hommes faibles, et nous les intimiderons; il est des hommes vains, et nous les ferons louer par nos écrivains ; il est des hommes dont le ridicule amour-propre s'irrite de leur nullité, et nous leur donnerons un rôle a jouer.

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Tout homme qui a des talents ou des vertus deviendra l'objet de toutes les persécutions auxquelles nos partisans , répandus dans toutes les classes , dans toutes les fonctions, pourront le dévouer.

On ne peut corrompre le peuple; nous l'égaierons. Nous ferons croire aux riches , aux propriétaires , que l'on veut les dépouiller. Nous ferons croire au pauvre que ses défenseurs le trahissent. Nous exciterons des troubles, afin que si les amis delà liberté emploient la force pour les dissiper , ils s'aliènent les esprits; et que, s'ils emploient des mesures plus douces , nous puissions les accuser de favoriser le désordre et le pillage.

Nous parlerons du respect pour les autorités constituées ; mais nous attaquerons toutes celles dont les fonctions ou les dépositaires actuels sont favorables à la cause de la liberté. Nous sèmerons le trouble dans la capitale et dans les armées ; nous chercherons à susciter des ennemis à la France, à lui enlever des alliés.

Un des fils de cette trame coupable est aujourd'hui dans vos mains. Ne laissez pas à vos ennemis le temps de le briser. Déjà vous avez évité l'effet de ce concert des puissances, caché si longtemps aux représentants de la nation , par deux ministres perfides; de ce concert qui, au moment convenu, devait vous ordonner, au nom de l'Europe , de cesser d'être libres. Mais il vous en a coûté la paix , pour avoir trop longtemps retardé le moment de la justice. Ne le laissez pas échapper une. seconde fois ; que le premier attentat à la majesté du peuple ne reste pas impuni ; que les Bertrand et les Montmorin rendent

compte enfin et des sommes qu'ils ont dépensées, et de leur administration ; que l'assemblée se bâte de prononcer sur les délits d'un autre ex-ministre, délits dénoncés à sa justice depuis si longtemps!

Alors ce projet, formé contre la dignité et la sûreté de l'assemblée ; ce projet contre la liberté de la presse , rentrera dans le néant. Ce n'est point de nous qu'il s'agit ici: qu'importe notre sûreté, notre existence personnelle? Qui de nous n'accepterait la mort demain , aujourd'hui , s'il était sûr de laisser la France libre , s'il pouvait voir couler son sang dans le sang du dernier des satellites de la tyrannie? Mais c'est du salut de la France entière que vous allez décider; du salut de la France, attaquée à la fois par deux grandes puissances , suscitées contre elle par des traîtres ; de la France déchirée et trahie par les plus lâches conspirateurs. Il en est temps encore. Dans quelques jours peut-être

Je conclus , i° au décret d'accusation contre M. Larivière ; i° à charger les comités de presser les comptes que MM. Montmorin et Bertrand doivent , et de l'emploi des fonds , et de leur administration ; 3° à demander compte au comité diplomatique de l'examen qu'il a dû faire des papiers relatifs aux négociations, qui ont dû lui être communiqués en vertu du décret du 10 mars; [\° à l'ajournement, à jour fixe, de la discussion du rapport et du projet de décret, du comité de législation sur les délits imputés au ci-devant ministre de la justice (i).

(i) L'attentat du juge de paix a été commis à la requête de

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deux ex-ministres, au moment où leur collègue allait commencer les fonctions d'accusateur public, où l'absence forcée du procureur général syndic, dont le patriotisme est bien connu, avait laissé à un autre la fonction délicate de désigner les nouveaux

jurés.

J'avais exposé, il y a plusieurs mois, à l'assemblée le danger de laisser cette fonction à un seul homme; elle a paru m'écouter avec indulgence ; mais elle a renvoyé au comité de législation, et la question a été oubliée.

J'avais aussi demandé que les administrateurs du trésor public fussent soustraits à l'influence dangereuse du pouvoir exécutif: cette motion a été renvoyée à la commission centraient elle a été oubliée.

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