MESURES GENERALES

PROPRES A SAUVER LA PATRIE DES DANGERS IMMINENTS DONT ELLE EST MENACÉE, PRONONCÉE A L' ASSEMBLÉE NATIONALE LE 6 JUILLET 1792.

Messieurs ,

De nouveaux dangers menacent la liberté et la constitution; mais vous trouverez dans votre amour pour la liberté, et dans la constitution même, le courage et les moyens dont vous avez besoin pour conjurer l'orage , ou pour y résister.

La liberté , l'égalité, sont les droits du peuple français; la constitution a réglé la manière dont il doit les exercer; mais elle serait incomplète, si elle n'avait donné aux représentants delà nation l'autorité suffisante pour défendre ces droits, quelle que soit la main qui ose les menacer ou les attaquer; si elle n'avait placé le pouvoir de la loi entre l'oppression et l'anarchie. Une loi irrévocable qui empêcherait d'agir lorsque l'action est évidemment nécessaire, et qui ne laisserait , à la volonté nationale , aucun moyen de se ma-

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nifester quand le salut public exige qu'elle prononce; une telle loi serait une absurdité, et une véritable tyrannie. Entendre, dans ce sens, les articles qui fixent les limites des pouvoirs constitutionnels, c'est donc calomnier la constitution et non la respecter; c'est attribuera ses auteurs des intentions dont la reconnaissance ne permet point de soupçonner la majorité de l'assemblée constituante ; c'est supposer qu'elle a voulu détruire son ouvrage et flétrir sa gloire. Laissons donc de vils sophistes chercher à corrompre la pureté de l'acte constitutionnel par leurs serviles interprétations, et vouloir en tirer le code de l'esclavage; mais nous, qui, en jurant de le maintenir, avons aussi juré de défendre l'égalité et la liberté, nous ne devons l'entendre que dans son véritable sens : dans celui qui peut convenir à des hommes libres.

Toutes les fois qu'une loi peut être équivoque, un principe consacré par le consentement universel, comme par la raison , ordonne de préférer le sens qui s'accorde le mieux avec l'ordre naturel des choses, ou les règles générales de la justice. Ainsi, dans l'application des lois criminelles, s'il y a doute sur la peine, on choisit la plus douce, non-seulement par humanité, mais parce qu'une peine ne peut être juste , si elle n'est pas formellement prononcée. Ainsi , la clause équivoque d'un testament s'explique en faveur de l'héritier naturel. Mais ici, l'ordre naturel est que la puissance nationale réside entre les mains des représentants élus du peuple. Toute limitation à leur pouvoir, toute exception doit donc être formel-

lement exprimée par une loi à laquelle la volonté même du peuple les ait soumis. Les autres pouvoirs n'existent que parce qu'ils ont été créés par une loi antérieure, et en vertu de cette loi : l'assemblée des représentants élus du peuple est un pouvoir, par cela seul qu'elle existe, que les citoyens ont librement conféré à ses membres le droit de les représenter. Ainsi, les autres pouvoirs ne peuvent légitimement agir, s'ils ne sont spécialement autorisés par une loi expresse; et l'assemblée des représentants du peuple, au contraire, peut faire tout ce qui ne lui est pas formellement défendu par la loi. Dans les cas douteux , s'il est nécessaire de prononcer parce qu'il est nécessaire d'agir, c'est encore à elle seule que peut appartenir le droit d'interpréter la loi même qu'elle ne peut changer, à moins qu'une autre loi n'ait réglé le mode de cette interprétation. Autrement le peuple ne serait pas réellement représenté, et l'exercice de la souveraineté nationale pourrait être suspendu. Autrement, dans les grands dangers de la patrie, tout dépendrait encore d'un seul homme, et la révolution n'aurait fait que varier les formes du despotisme. Autrement, notre sort serait encore entre les mains de la même cour, et elle n'aurait eu besoin que d'échanger son insolence contre le masque de l'hypocrisie. L'esprit de servitude peut seul contester ce principe : c'est une de ces vérités simples qu'il suffit d'exposer pour qu'elles soient universellement senties ; et je ne ferai point à une assemblée , composée d'hommes libres, l'injure d'en développer les preuves devant eux.

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Ainsi , je ne vous proposerai que des moyens conformes à la constitution; mais je n'oublierai point qu'en promettant de la maintenir, j'ai dû la regarder comme un système de lois conservatrices des droits du peuple , et non comme un instrument remis entre les mains du pouvoir exécutif pour anéantir la liberté.

Vous avez rendu trois décrets également nécessaires à la sûreté de l'empire et à la tranquillité publique; et de ces trois décrets, l'un, devenu loi par la sanction, n'est pas exécuté; les deux autres n'ont point été revêtus de cette formalité nécessaire, et sont restés sans effet.

Vous avez fait les plus grands efforts pour établir, entre les deux pouvoirs, ce concert, sans lequel on ne peut espérer, ni d'achever de mettre la constitution en activité, ni de maintenir la paix au dedans, ni de triompher des ennemis extérieurs; et aujourd'hui le patriotisme est devenu, pour les ministres, un titre d'exclusion.

Un système de corruption s'annonce d'une manière effrayante, et il sert également les ennemis de la patrie , soit en multipliant les instruments dont ils peuvent se servir, soit en leur donnant le moyen d'inspirer d'injustes défiances contre ceux même qu'ils ne pourraient séduire.

De nombreux conspirateurs vous investissent; et depuis ceux qui, du haut des tours de Coblenlz, rappellent à grands cris l'ancien despotisme, jusqu'à ceux qui, au milieu de Paris, arment contre vous leur zèle hypocrite des noms sacrés de constitution ,

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de religion ou de liberté; tous s'accordent, lors même qu'il semblent se faire la guerre, parce que ces hommes n'aspirent point à l'honneur d'avoir une opinion , mais qu'ils obéissent à un intérêt unique : celui d'anéantir le règne de la loi , pour y substituer l'empire de l'intrigne, et se le partager entre eux.

Enfin, ces dangers en ont produit un nouveau non moins redoutable : l'agitation générale des citoyens; fruit nécessaire de leur juste mécontentement et de leurs inquiétudes, qu'il est impossible de blâmer, puisque les hommes les plus éclairés, comme les plus fermes, partagent ces inquiétudes; puisque vous-mêmes les avez consacrées, en quelque sorte, par l'établissement d'une commission extraordinaire ; puisque le cri qui s'est élevé de la capitale a déjà retenti dans la France entière.

Et, cependant, une faction sème le trouble dans vos armées ; et l'ennemi s'avance, moins dangereux encore par ses propres forces que par les intrigues des factieux et la stupidité ou la connivence du ministère.

Je vais parcourir ces divers objets, et présenter sur chacun les réflexions que le zèle pour la libellé et pour le maintien de la tranquillité publique a pu m'inspirer; car l'esprit général de la nation , la volonté universelle des citoyens a lié la paix à la liberté par un lien indissoluble. Les Français régénérés ne peuvent être tranquilles s'ils ne se croient assurés de rester libres; la paix ne peut plus exister pour eux sans la conviction intime que la cause de la liberté n'est ni menacée ni trahie. Qu'ils cessent d'avoir à craindre pour elle; et l'ordre public sera

respecté, et les lois reprendront leur paisible empire. Le licenciement de la ci-devant garde du roi n'est pas effectué, et l'on assure qu'il existe un acte de sa volonté particulière, contraire à sa volonté constitutionnelle, exprimée par la sanction ; acte contresigné par un individu sans caractère. Si cet acte existe, il est un crime, et je demande que le ministre de l'intérieur soit mandé pour rendre compte de l'exécution de la loi, et de l'existence de l'ordre donné au nom du roi et signé iïHervilly.

Vous avez rendu un décret dans l'intention d'arrêter les complots des conspirateurs fanatiques , d'apaiser les mouvements excités par eux ou contre eux, de rétablir la tranquillité qu'ils ont troublée, et qu'ils menacent de troubler encore.

k Vous avez voulu qu'un camp de gardes nationales, placé entre Paris et les frontières, assurât la tranquillité générale de l'empire , et fût à la fois , et une ressource de plus contre les ennemis extérieurs , et une force contre laquelle tous les complots des conspirateurs viendraient se briser. Ces décrets n'ont pas été sanctionnés ; et ce refus n'a pu être inspiré que par ce vil ramas de fanatiques et d'esclaves dont le roi des Français est encore entouré. Mais songez (pie si la noblesse, le clergé, le roi de Hongrie, la cabale de ce ministre sacrifié à votre juste indignation, les factieux de nos armées, tous nos ennemis, en un mot, ont des protecteurs jusque sur les marches du trône constitutionnel , celui qui l'occupe est seul inviolable aux yeux de la loi ; qu'il n'existe absolument aucune autre exception , et que vous

SLR LES MESLRES GÉNÉRALES , ETC. 4^3

pouvez dissiper cette épaisse phalange qui s'est placée entre vous et lui, entre le trône et la vérité.

La constitution ne permet pas de présenter deux fois le même décret à la sanction ; mais vous pouvez y faire des changements. Constants dans vos principes, fidèles à ce qu'exige le bonheur du peuple, soit que vous effaciez de vos décrets quelques taches qui auraient pu les déparer, soit que vous fassiez le sacrifice douloureux de quelques sages dispositions, votre franchise ou votre prudence vous donneront un titre égal à la reconnaissance des citoyens. Présentez alors ces décrets une seconde fois : s'ils sont refusés, montrez, par de nouveaux changements et une condescendance nouvelle , que vous ne désespérez pas aisément de la chose publique ; et croyez que, dans cette lutte inégale entre des hommes éclairés , animés de l'amour de la patrie , et des ministres ineptes ou corrompus, l'opinion nationale, fortement, universellement prononcée, aura bientôt emporté la balance.

Votre commission extraordinaire doit vous présenter un nouveau projet de décret sur la répression des troubles religieux.

Déjà le ministre de la guerre vous a proposé, au nom du roi, un rassemblement de gardes nationaux; mais vous vouliez que ce rassemblement fut prompt; et il en préfère un dont la lenteur, en exposant moins le ministre, équivaudrait presque à un refus absolu.

Vous vouliez que des gardes nationaux , appelés de toutes les parties de l'empire , vinssent , avant de se consacrer à sa défense, jurer sur l'autel de la pa-

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trie, de vivre libres ou de mourir; vous aviez fixé l'époque du iZj juillet ; vous aviez voulu, par cette auguste et touchante cérémonie, allumer un nouvel enthousiasme dans les cœurs français : mais on a craint cet enthousiasme ; on a craint qu'il n'en imposât à nos ennemis ; on a craint que nous n'aimassions trop la patrie et la liberté; le temps s'avançait, et l'exécution de ce vœu allait devenir impossible.

En vain , dans toutes les parties de l'empire, le zèle des citoyens suppléait au silence de la loi ; en vain, profitant du droit de s'unir dans de fraternelles cérémonies , s'empressaient-ils de voler vers vous : un ministre ennemi du peuple osait , de sa seule autorité, transformer en attentat ce noble patriotisme; il ordonnait aux corps administratifs de poursuivre, comme des brigands, ces braves citoyens qui venaient jurer de maintenir la liberté, et qui marchaient pour la défendre. Vous avez prévenu le crime : un sage décret appelle ceux que le ministre repoussait, et les citoyens de Paris ne seront point privés du bonheur de s'unir, par de nouveaux liens, à leurs frères des déparlements. Décrétez maintenant, Messieurs, que le \[\ juillet vous vous rendrez, en corps, auprès de l'autel de la patrie, pour y jurer de maintenir la constitution, de ne jamais consentir à aucune condition qui portât la plus légère atteinte à cette égalité, base sacrée de la liberté française; enfin, de regarder comme un traître quiconque oserait proposer d'avilir, devant des forces étrangères, la souveraineté du peuple et l'indépendance de la nation. Invitez tous les habitants de la capitale , tous

les citoyens que le patriotisme y aura rassemblés, à se réunir dans les mêmes serments : six cent mille voix les répéteront autour de vous; le même jour, à la même heure, le cri, vivre libre ou mourir, retentira d'un bout de l'empire à l'autre, et fera pâlir sur leurs trônes et les tyrans et leurs complices.

Puisqu'on a voulu que la confiance n'existât plus entre vous et les agents du pouvoir exécutif, une surveillance active et journalière devient le premier de vos devoirs : ordonnez donc aux ministres de rendre compte à vos comités , jour par jour, de tous les ordres qu'ils ont donnés, de ce qu'ils ont fait pour assurer l'exécution de la loi.

On vous dira que par là vous ralentissez la marche des affaires : mais ne vaut-il pas mieux que cette marche soit ralentie, que de se diriger contre la liberté? On vous dira que vous asservissez le pouvoir exécutif, et je répondrai que, toujours libre pour le bien , mais réduit, par celte surveillance, à l'impossibilité de nuire, c'est l'accuser que de croire le servir en s'y opposant. On vous dira que c'est détruire la responsabilité : mais ces mêmes ministres ne rendent-ils pas compte à un roi inviolable de toutes leurs opérations? n'agissent-ils pas en son nom? et en restent-ils moins responsables? Il serait absurde, sans doute, d'exercer une telle surveillance sur des ministres qui auraient de justes droits à la confiance des citoyens; mais elle est légitime, nécessaire même à l'égard de ceux contre lesquels s'élèvent de légitimes motifs de défiance : or, n'en est-ce pas un contre les membres actuels du conseil , que d'avoir

consenti à remplacer ou à ne pas irai 1er les ministres que vous avez déclaré avoir emporté les regrets de la nation? ne serait-ce point trahir la patrie que d'abandonner un seul instant à de telles mains le sort de l'empire?

Oublierons-nous qu'une négligence, une inaction de quelques jours peuvent nous réduire aux plus cruelles extrémités? Formé par le parti de cet ancien ministère, qui voulait nous amener à une transaction honteuse , en laissant à nos ennemis le temps de rassembler leurs forces, en négligeant de préparer nos moyens de défense, qui nous répond que le ministère actuel n'a point embrassé le même système? Le retard de la formation d'un camp, qu'il convient lui-même être nécessaire, n'a-t-il pas été jusqu'ici son unique opération? Quelles mesures a-t-il prises pour empêcher les troupes prussiennes, réunies aux émigrés, d'exécuter leur projet d'invasion ? Pourquoi a-t-il mieux aimé vous cacher ce projet, que de vous parler des moyens d'en rendre le succès impossible? Ces ministres n'ont-ils pas contre-signe et fait distribuer dans nos camps une proclamation artificieuse et inconstitutionnelle? n'ont-ils pas refusé ou négligé de renforcer l'armée du brave Luckner? ne l'ont-ils pas contraint à une retraite contraire à tous nos intérêts? n'ont-ils pas agi comme les fidèles serviteurs du roi de Hongrie, et non comme les ministres de la nation française ? ne sont-ils pas les protégés ou les protecteurs de ces hommes qui ont tenté vainement de transformer les soldats armés pour la défense de la patrie, en sa-

tellites d'une cabale de factieux ? n'ont-ils pas osé élever dans le château des Tuileries un tribunal d'inquisition politique ? et n'est-ce pas même porter trop loin l'indulgence, que de proposer de les surveiller quand, peut-être, il faudrait les accuser?

Mais la loi n'a point encore prononcé la responsabilité solidaire du conseil.

Le ministre de l'intérieur est coupable d'avoir cherché à égarer le peuple et l'armée, à leur inspirer des terreurs imaginaires par la proclamation du 21 juin ; d'avoir employé, pour répandre ces terreurs, un moyen qui n'a été établi par la constitution que pour ordonner l'exécution de la loi. Ce même minisire est coupable d'avoir donné l'ordre d'employer même la violence pour empêcher les citoyens des départements de s'unir à ceux de la capitale dans une cérémonie paisible, à laquelle aucune loi précise ne leur défendait d'assister; il est coupable d'avoir employé l'autorité de sa place pour répandre cet arrêté , dans lequel le directoire du département de la Somme levait l'étendard de l'indépendance, et donnait le signal delà dissolution de l'empire; et, par conséquent, il est coupable d'attentat contre la sûreté de l'État et contre la tranquillité publique. Ainsi, ce ministre doit être accusé.

Le ministre de la guerre est coupable d'avoir refusé d'envoyer au maréchal Luckner les troupes dont il pouvait disposer, et en particulier les régiments en garnison à Paris, et d'avoir, par là, nécessité la retraite de Courtray. Ce ministre doit être encore accusé.

Mais un acte du corps législatif est aujourd'hui nécessaire pour étendre la responsabilité des ministres sur les délibérations du conseil, pour l'étendre à l'inaction, à la négligence, qui, dans les circonstances où nous sommes, deviennent de véritables crimes; enfin, pour rendre les ministres responsables des maux que le refus de sanctionner des décrets nécessaires pourrait entraîner. Car, si le refus de sanction est un acte libre de la volonté du roi, le ministre est libre aussi de quitter sa place; et s'il la conserve avec des moyens insuffisants pour la bien remplir; s'il la conserve pour perdre la chose publique; si, contre l'esprit de la constitution, il cherche à couvrir sa perfidie de l'inviolabilité royale, il est coupable, et il faut que la loi puisse l'atteindre. Ne serait-il pas dérisoire que si, par exemple, des armées étrangères pénétraient dans l'intérieur de l'État, si des refus de sanction arrêtaient tous les moyens de défense, et laissaient la nation en proie à ses ennemis, un ministre pût rester paisiblement dans sa place , et insulter aux désastres publics, en disant qu'il a employé les moyens que la loi a mis entre ses mains? Quoi! il ne sera pas coupable, s'il a pour prétexte le refus de sanction ; et il le sera s'il n'a pour excuse que le refus de la signature du roi , souvent nécessaire aux ordres donnés en exécution de la loi?

Je demande qu'en particulier le ministre des affaires étrangères rende compte des actes formels par lesquels le roi s'est opposé, sans doute, à l'existence de celte maison du roi de France, instituée en Aile-

magne, de l'indignation qu'il a, sans doute, hautement témoignée contre cette violation inouïe des lois mêmes de la guerre , contre cette insulte à son caractère, à sa probité , contre cet outrage aux droits des nations.

Il est important que ces actes formels ne soient pas un secret entre les ministres français et ceux des cours de Trêves et de Mayence. Il faut que la France entière apprenne avec quelle fermeté, avec quelles précautions, malheureusement nécessaires pour ôter tout prétexte de révoquer en doute la sincérité de ce désaveu , le roi a repoussé ces honteux secours qu'on ne lui offre que pour l'avilir aux yeux de la France et de l'Europe. Il est temps de savoir jusqu'à quel point le roi est convaincu que ce zèle pour son autorité cache un complot formé contre sa personne. Il est temps qu'il prononce d'une manière positive, irrévocable, entre les faux amis qui le trahissent , et une nation généreuse qui veut lui être fidèle, si lui-même veut l'être enfin à tant de serments.

Rendez encore le ministre responsable , si ces actes formels , exigés par la loi, ont été négligés ou violés par des actes contraires ; comme si , par exemple, une partie de l'argent du peuple était employée à payer des rebelles au moment même où l'on paraîtrait les désavouer, et qu'il vous eût caché celte atteinte à la loi. En effet, puisque, d'après la constitution, vous ne pouvez exercer votre surveillance au dehors que par les yeux des ministres, puisqu'ils choisissent les seuls agents que la nation

puisse y entretenir, ils ne peuvent se taire sur la trahison, sans en devenir les complices; ils ne peuvent ignorer les faits publics sans être coupables de négligence. Vous-mêmes, Messieurs, vous trahiriez vos devoirs, si vous négligiez l'exécution d'une loi si importante, placée dans la constitution comme la sauvegarde sacrée de la liberté et des droits du peuple; si vous paraissiez croire qu'elle ne prescrit qu'une simple formalité, et non une conduite soutenue; si vous paraissiez ne pas sentir que des actes solennels, démentis par des actions plus secrètes, seraient une trahison de plus , et non l'accomplissement de la loi.

Dans toutes ces dispositions sur les ministres, la constitution n'a mis aucun obstacle à l'exercice de votre autorité. Les actes relatifs à leur responsabilité doivent être exécutés indépendamment de toute sanction, et ils ont par eux-mêmes force de loi. On a senti que si, par le silence des lois déjà faites, un ministre pouvait se soustraire à la responsabilité, et conspirer impunément contre l'État ou contre la liberté, par sa négligence ou par son inaction, cette responsabilité ne serait plus qu'un vain nom : il fallait donc que les lois qui y soumettent les ministres fussent indépendantes du pouvoir exécutif, et c'est ce qu'a fait la constitution. Telle est la barrière qu'elle a voulu opposer aux usurpations et aux intrigues ministérielles; tel est le remède qu'elle a préparé contre l'insuffisance des lois établies; il est impossible même de donner un autre sens à cet article constitutionnel, si l'on ne veut pas supposer, dans

ceux qui l'ont rédigé , l'intention d'offrir au peuple une sûreté purement illusoire, d'avoir voulu le tromper, et non le servir.

Autrement la haute cour nationale se trouverait investie du droit exclusif de juger quelles actions peuvent, dans telle ou telle circonstance, compromettre la sûreté de l'Etat; et alors il n'y aurait point de milieu entre consacrer l'impunité des ministres, ou attribuer à cette cour un pouvoir presque arbitraire. Il ne faut pas confondre le droit judiciaire de déclarer si tel fait est dans le cas de la loi , avec le droit législatif de placer telle action en général au nombre des délits. Le tribunal peut bien décider que tel homme, par telle action , a compromis la sûreté nationale; mais ce serait confondre les pouvoirs que de laisser à des juges, quels qu'ils fussent, le droit de prononcer si, dans une circonstance donnée, telle classe d'actions expose ou n'expose pas cette sûreté.

Défendez aux administrateurs du trésor public de continuer de rien payer sur les six millions destinés à des dépenses extraordinaires et secrètes; car vous ne pouvez confier à un homme l'argent du peuple, quand vous ne pouvez plus être sûrs que cet argent sera employé pour la liberté. Séparez ensuite ce qui, dans cette somme, doit être employé à des dépenses nécessaires et publiques, mais exigées par les circonstances actuelles, de ce qui est véritablement destiné à des dépenses secrètes.

Ce nom exclut, sans doute, toute idée d'un compte public, mais il n'exclut point celle d'un compte rendu à un petit nombre d'individus. On exigeait

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les comptes de ces sortes de dépenses, même sous le despotisme; ils existent dans les archives des affaires étrangères : ils sont devenus quelquefois des pièces historiques. Ainsi, au lieu d'établir en principe qu'on n'en doit aucun compte, il faut bien plutôt chercher comment ce compte doit être rendu , et comment, en respectant le secret auquel nous avons consenti, il serait cependant possible de s'assurer de la fidélité de l'emploi des sommes confiées, et de prendre, pour les intérêts de la nation , les mêmes précautions que les rois savent employer pour la sûreté des leurs.

Ne souffrons pas, Messieurs, que même le plus léger soupçon de corruption souille la pureté de notre liberté naissante. Permettez-moi de vous le répéter encore : le peuple cessera d'aimer la constitution, si on parvient à lui persuader que sa liberté se borne à choisir ceux qui doivent être achetés. Jamais il n'entendra cette politique honteuse, par laquelle on concilie la liberté et la corruption, en supposant que les fripons, pour leur profit même, ne se vendent jamais qu'à demi; qu'intéressés à ce qu'on veuille les acheter, ils sauront garder assez de liberté pour que leurs services ne perdent pas tout leur prix, et qu'ils en ont eux-mêmes besoin pour être sûrs de conserver le salaire de leurs crimes. Ces sophismes, par lesquels, aux yeux d'une nation accoutumée au système de la corruption, on peut en pallier l'opprobre et le danger, ne séduiraient pas des hommes que l'enthousiasme de la liberté anime encore. D'ailleurs, les nations étrangères croiront-

elles à la permanence de nos efforts pour défendre la constitution, si elles peuvent imaginer qu'un vil intérêt exerce déjà son empire au milieu de nous? Croiront-elles que celui qui se vend pour persécuter un magistrat populaire, pour calomnier un ami de la liberté, pour semer la division entre les citoyens, ne se vendrait point s'il s'agissait de consentir à la cession d'une province, ou d'accorder aux riches, rassemblés dans une seconde chambre, le droit de favoriser l'exercice arbitraire du pouvoir, et d'opprimer le reste du peuple? Ainsi, la corruption nous serait également funeste, et par ses effets directs, et par la seule opinion qu'elle peut exister.

Il faut donc avoir le courage d'attaquer cette opinion dans sa source, et vous en avez le moyen. Aucune loi, ni de l'assemblée constituante, ni de cette assemblée, n'a dispensé l'administrateur de la liste civile de rendre compte de sa gestion, et même, sous cet ancien régime, si justement abhorré, toutes les dépenses auxquelles la liste civile est affectée, comme la splendeur du trône, les bâtiments, étaient soumises aux formes de comptabilité les plus sévères. La seule cassette en était exceptée, et n'absorbait qu'une somme très-modique; une grande partie même de cette somme avait un emploi public, et à l'abri de toute espèce de soupçon.

Pourrions-nous donc croire que l'assemblée constituante ait voulu établir une moindre sévérité que celle de l'ancien régime, ou qu'elle ait pu concevoir l'idée de recréer le livre rouge sous une forme nouvelle ?

4t)4 OPINION

De ce qu'une dépense a un objet déterminé, n'en résulte-t-il pas, pour celui qui en fournit les fonds, le droit de savoir si cet objet est rempli?

Et puisque l'assemblée constituante a établi une liste civile pour le maintien de la splendeur du trône, n'est-il pas évident que les représentants du peuple sont en droit d'exiger la preuve qu'elle a été employée à cette destination consacrée par la loi ?

Le roi d'Angleterre a aussi une liste civile ; et personne n'ignore que celte liste, chargée des appointements de plusieurs fonctionnaires publics, et d'un grand nombre de charges que le roi ne peut supprimer, ne laisse à sa disposition qu'environ douze cent mille de nos livres. En effet, l'institution d'une liste civile de trente millions, sans aucune destination précise, détaillée, et dont il ne serait rendu aucun compte, ne peut pas même se présenter à la pensée d'un esclave, et l'absurdité politique ne peut aller jusque-là dans un homme de bonne foi.

Je demande donc que l'on ouvre une discussion sur la manière d'assujettir à des comptes, et les sommes accordées pour des dépenses secrètes, et l'emploi de la liste civile. Ouvrez cette discussion; rendez le décret qu'exigent de vous, et les dangers de la patrie, et l'honneur de la nation, et les règles de la justice la plus rigoureuse; et bientôt vous verrez ces obstacles qui s'élèvent de tous côtés sous vos pas, s'abaisser devant vous ; et la France, que de coupables manœuvres ont divisée , ne présentera plus à vos yeux qu'une seule famille.

Jamais la nécessité de soustraire à toute influence

du pouvoir exécutif, et les administrateurs du trésor national, et les membres du bureau de la comptabilité, et les chefs de l'administration des postes, et les commissaires soit à la caisse de l'extraordinaire, soit à la liquidation, ne s'est fait sentir avec plus de force. Le moment est venu , où vous devez décréter que ces fonctionnaires publics pourront être destitués par un décret du corps législatif, et qu'ils seront choisis à l'avenir par des électeurs qu'une élection populaire aurait eux-mêmes nommés.

Parmi ceux qui ont réfléchi sur l'ensemble de la constitution française, il n'en est aucun qui ne voie qu'il manque à ce système un mode de nomination, prompt et facile, pour les places dont il est dangereux de confier la disposition au pouvoir exécutif, et qu'il est impossible de faire nommer par les départements isolés. L'établissement de ce mode de nomination est nécessaire au maintien de la liberté, comme à la sûreté générale de l'Etat; et c'est pour cela seul qu'il trouvera toujours tant d'opposition parmi ces hommes qui, au lieu de croire que le peuple a conservé tous les droits dont une loi faite en son nom , et consentie au moins par son silence, ne l'a point privé, aiment mieux dire que le pouvoir royal (qu'ils s'imaginent, sans doute, être descendu du ciel) doit s'étendre à tout ce dont une loi positive ne l'a point dépouillé.

Supprimez alors le ministère des contributions publiques, et réunissez-en les fonctions à celles des commissaires de la trésorerie : par là vous détruirez une foule de places inutiles, un double emploi qui

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nuit à l'expédition des affaires, une concurrence qui peut en embarrasser la marche. Alors, tout ce qui tient à la recette de l'impôt, comme tout ce qui intéresse la dépense, sera soustrait à l'influence du pouvoir exécutif, sera dirigé par les officiers élus par le peuple, et vous aurez tari toutes les sources de la corruption.

Amis de la paix et du bon ordre, vous voulez que le peuple respecte la loi : vous voulez donc aussi qu'aucune inquiétude pour sa sûreté n'altère celte soumission, dont il a le sentiment dans le cœur comme sur les lèvres : car le peuple ne ment point. Eli bien ! il n'est qu'un moyen : c'est de lui montrer que ses représentants élus, dépositaires naturels de sa confiance, sont dignes de la conserver,. et qu'ils ont réuni dans leurs mains toutes les forces nécescessaires pour maintenir ses droits, et sauver la liberté.

Tout annonce la nécessité de prendre contre les conspirateurs de nouveaux moyens de vigilance et de répression. M. Gensonné en a proposé, sur lesquels il est temps enfin de prononcer, et il ne serait pas difficile de prouver qu'ils s'accordent mieux que l'ordre actuel, avec l'esprit de la constitution ; qu'ils complètent le système des lois nécessaires pour maintenir la constitution publique ; qu'ils peuvent remplir l'objet pour lequel on les propose, ce qu'il est impossible d'espérer des lois actuelles; car ces mêmes moyens conservent dans une plus grande intégrité les droits de la liberté individuelle; qu'enfin il n'en résulte aucune confusion de pouvoirs.

Mais ce n'est point assez de veiller sur les conspirateurs : punissez ceux qu'enhardit une trop longue impunité. Décrétez que les biens des trois princes fiançais soient sur-le-champ mis en vente , pour dédommager les citoyens, dépouillés au nom des rois, que ces princes ont excités à ravager leur patrie. Remplissez ce devoir d'une rigoureuse justice , et donnez au genre humain la consolation de voir une fois les auteurs de la guerre en partager les calamités, et en payer les malheurs.

Vous pouvez trouver dans cette même mesure un moyen de punir ces orgueilleux coupables , en les forçant de contribuer eux-mêmes au perfectionnement de cette égalité contre laquelle ils ont conspiré. Que ces biens , quelle que soit leur nature , soient vendus comptant et par petites parties. Ils montent à près de cent millions, et vous remplacerez trois princes par cent mille citoyens propriétaires. Leurs palais deviendront la retraite du pauvre ou l'asile de l'industrie. Des chaumières, habitées par de paisibles vertus, s'élèveront dans ces jardins consacrés à la mollesse ou à l'orgueil. Demandez au ministre de la guerre l'état des officiers déserteurs ; demandez au ministre des affaires étrangères celui des agents perfides qui ont trahi la confiance de la nation; celui des intrigants qui, dans les diverses cours de l'Europe, ont agi au nom des princes; faites constater leurs délits, et que leurs biens soient dévoués au même usage. Mais plus de lâches ménagements : assujettissez à une responsabilité sévère les ministres, les administrateurs qui négligeraient X. 32

4qH opinion

l'exécution de cet acte d'une sévérité nécessaire. Alors le peuple ne pourra plus dire que toute la rigueur des lois s'exerce contre lui seul, tandis que leur indulgence va chercher ses ennemis jusque dans les chaires du fanatisme ou dans le camp de Coblentz.

Mais vous avez encore, pour obtenir sa confiance et sa soumission aux autorités établies, des moyens plus sûrs que cet appareil formidable de la force publique, dont il est si facile d'abuser, et si dangereux ou si cruel de se servir ; que ces scènes honteuses et sanglantes, qui détruisent l'esprit public sans assurer la paix , et que des hommes féroces semblent chercher encore à renouveler jusque sous les portiques du temple de l'égalité.

Ces movens , Messieurs, sont ceux par lesquels les hommes éclairés et vertueux subjuguent les hommes libres : de bonnes lois et de sages instructions.

Vos prédécesseurs ont établi les fondements de la liberté politique : faites jouir les citoyens de la liberté civile. Hâtez-vous d'achever de leur donner des moyens d'assurer leur état, qui ne gênent plus leur conscience; affranchissez les fils de famille, abolissez les substitutions, détruisez les testaments; établissez l'ordre de succession le plus favorable à la division des propriétés ; donnez aux mariages la plus grande liberté; accordez aux enfants qu'on appelle illégitimes, les droits auxquels la nature les appelle; établissez un système d'adoption qui permette aux hommes vertueux de s'unir entre eux par des liens de famille ; surtout permettez le di-

vorce : faites cette loi si nécessaire à la conservation de la liberté, aux mœurs, à Pesprit public; cette loi que la politique ordonne plus impérieusement encore que la philosopbie. Organisez l'instruction et les établissements de secours publics.

Dans toutes les circonstances où vous voyez les ennemis de la patrie chercher à séduire le peuple, où vous voyez l'hypocrisie lui tendre des pièges, faites-lui entendre la voix de la vérité, à laquelle, depuis quatre ans, on l'a toujours trouvé si docile. On vous a proposé des instructions périodiques ; mais ce moyen, indiqué par des patriotes éclairés, a l'inconvénient de perdre bientôt sa force par l'infaillible effet de l'habitude, qui affaiblit toutes les impressions. 11 aurait encore celui de mêler des objets différents dans un même ouvrage, et par là de partager l'attention, de n'obtenir qu'une partie de l'effet qu'on chercherait à produire. Ne vaudrait-il pas mieux que le remède fût appliqué à chaque mal , et précisément à l'époque où l'on s'aperçoit qu'il commence à devenir dangereux ?

En un mot, voulez-vous que le peuple soit paisible ; ne souffrez pas que, entouré de pièges , il soit calomnié, menacé, lorsqu'il laisse échapper une trop juste indignation : mais montrez-lui que vous veillez à sa sûreté comme à son bonheur; qu'il vous voie sans cesse occupés de combattre ses ennemis; qu'il ne vous croie plus les impassibles témoins de la nullité des ministres , de la perfidie de leurs bureaux, de la corruption de la cour, de la scélératesse des conseillers secrets du monarque, de

5oO OPINION

l'effrayante léthargie du pouvoir exécutif; qu'il s'aperçoive que vous voyez tous ses dangers , et que toute l'autorité qu'il vous a confiée, toute la force qu'il a déposée dans vos mains, seront employées à les détourner de lui. Alors, naturellement rappelé à ses travaux nécessaires, par ce penchant à la confiance qui caractérise les Français, il attendra paisiblement le moment de déployer, pour cette égalité qui est son seul orgueil, pour cette liberté qui fait son bonheur, sa noble et brûlante énergie. Gardezvous de lui cacher les dangers de la patrie, car son inquiétude les lui ferait paraître alors plus grands qu'ils ne sont. Pour l'adoucir à l'égard de ses ennemis, ne calomniez pas, devant lui, ses défenseurs. Ne lui présentez pas, pour l'effet de la séduction , les mouvements tumultueux où l'amour de la liberté l'entraîne quelquefois ; ne cherchez point à refroidir en lui ce courage dont la patrie n'est peut-être pas éloignée d'avoir besoin ; mais dites-lui la vérité tout entière : vous la lui devez, et il est digne de l'entendre. C'est par là que, bientôt assurés de sa confiance, vous le serez à la fois de sa tranquillité et de son ardeur. C'est par là que vous obtiendrez de lui que, se reposant sur vous de ses intérêts, il attende dans le calme ce que vous aurez à lui demander au nom de la liberté et de la patrie.

Dans presque toutes les constitutions libres , ou prétendant l'être , on a vu les tribunaux judiciaires et la force armée s'efforcer, tantôt de s'ériger en pouvoirs politiques, tantôt d'agrandir leur influence, en s'unissant à l'un de ceux que la constitution avait

établis. A peine quelques mois se sont passés depuis que la loi a fixé pour nous les limites des pouvoirs; et déjà nos juges, nos généraux, trangressent ces limites; déjà ils cherchent à se créer un empire que la loi ne leur a pas donné.

Les juges, trop faibles pour agir seuls, semblent s'offrir au pouvoir exécutif, pour établir entre lui et les législateurs une balance anarchique. Ils sont tout prêts à recréer, sous les formes judiciaires, les lettres de cachet et les bastilles. De juges des citoyens, ils s'érigent en juges des pouvoirs politiques; et sous prétexte de les juger, bientôt ils sauraient les dominer et les remplacer.

Ordonnez, Messieurs, à votre commission extraordinaire de vous rendre compte de cette corruption précoce du pouvoir judiciaire, qui, de cette ville, où déjà elle se montre avec une audace scandaleuse, menace de se répandre bientôt dans tout l'empire.

Pendant les dissensions qui s'élevèrent entre Cromwel et le parlement d'Angleterre, l'amiral Blake commandait une flotte contre la Hollande; on essayait aussi d'y semer la discorde : Messieurs, dit Blake aux officiers et aux soldats, ce n est pas à nous à connaître des affaires d'État, et à nous mêler du gouvernement, mais à faire notre devoir, de manière que les étrangers ne puissent profiter de nos folies et de nos divisions.

Tel doit être le seul sentiment du chef d'une force militaire.

Vous sentez tous, en effet, Messieurs. Combien

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serait coupable un général qui , placé à la tète d'une armée, et négligeant les soins qui lui sont confiés, s'occuperait de censurer la conduite des représentants du peuple, d'insulter à leurs décisions, de calomnier leurs principes, encouragerait le roi dans une conduite destructive de cette union des pouvoirs, si désirée par tous les amis de la liberté , et semblerait vouloir s'élever, comme une puissance nouvelle, entre les représentants du peuple et le roi , entre eux et la nation.

Vous sentez combien il le serait plus encore, si, désertant son poste devant l'ennemi, il venait audacieusement, au nom de ses soldats, dicter les conditions auxquelles ils voudront bien servir la patrie, et placer les dépositaires de la volonté nationale entre leur devoir et la crainte de voir les frontières abandonnées.

Et que deviendraient, d'ailleurs, cette confiance universelle, cette discipline, ce concert de volontés , nécessaires dans les armées, si les généraux euxmêmes les agitaient par des discussions politiques, les tourmentaient de leurs factions personnelles?

Que cet exemple dangereux, qui vient de souiller la quatrième année de la liberté française, vous éclaire du moins sur l'avenir. Défendez toute adresse, toute pétition du chef quelconque d'une force armée, si elle n'a pour objet ou ses intérêts particuliers, ou les fonctions de son emploi. Défendez surtout à un général toute négociation , toute proposition de paix ou d'accommodement avec une puissance ennemie, s'il n'y est spécialement autorisé sous les formes cons-

SUR LES MESURES GÉNÉRALES , ETC. 5o J

titutionnelles ., et si le corps législatif n'en a été instruit par le roi, à qui seul la constitution donne le droit d'entamer des négociations.

Éloignons de nous pour jamais celte influence du pouvoir militaire, qui déjà tant de fois a perdu la liberté, ou l'a étouffée dès sa naissance. Rappelonsnous les attentats de ces généraux romains, qui détruisirent la république après l'avoir longtemps opprimée, et qui se vantaient aussi de maintenir les lois et d'assurer l'obéissance aux magistrats légitimes. Rappelons-nous qu'en écrivant au sénat, César parlait aussi du droit de résister à l'oppression. Rappelons-nous ce double exemple donné dans un si court espace de temps par l'Angleterre, où, après qu'un général eut détruit, pour lui-même, la liberté qu'il avait d'abord servie , un autre général fit encore semblant de la servir, pour la sacrifier plus lâchement à un roi.

Mais tous ces moyens, Messieurs, c'est notre union seule qui peut leur donner une force impo santé. Il ne s'agit point ici de sacrifier nos opinions ou nos sentiments, mais de ne plus retarder, de ne plus troubler, par nos passions, une activité, un ensemble de conduite, nécessaires au salut public. Oublions les individus, pour ne voir que la nation; oublions quelques hommes qui veulent devenir les maîtres, pour ne songer qu'à vingt-cinq millions de citoyens, qui ne demandent qu'à rester libres.

Le parti du ministère de 1791, si puissant dans l'assemblée constituante, pendant les derniers mois

de sa session, a voulu exercer son influence parmi nous : s'il n'a pu nous gouverner, il est du moins parvenu à nous diviser. C'est lui qui, au lieu de chercher, dès l'instant de l'acceptation du roi , à dissiper les rassemblements des émigrés, à dissoudre la ligue des puissances étrangères, n'a vu, dans ces dangers de la patrie, que des moyens utiles à ses projets. C'est lui qui , par sa négligence et ses ménagements pour des traîtres, a su atténuer et retarder tous nos moyens de défense. C'est lui qui , par ses insinuations secrètes, comme par sa conduite publique et par ses écrivains mercenaires, est parvenu à faire regarder, dans les pays étrangers, la France entière, unie pour la défense de la liberté, comme une faction tyrannique, odieuse à la nation même. C'est lui qui, après avoir accusé les amis de l'égalité de vouloir détruire la constitution, forcé de renoncer à cette calomnie, devenue trop absurde, s'élève aujourd'hui hautement contre cette même constitution, et cherche, en insinuant la nécessité d'une seconde chambre , à semer la discorde entre les pauvres et les riches , entre les citoyens propriétaires et ceux qui ne le sont pas. C'est lui qui s'est constamment opposé à toutes les mesures nécessaires pour réprimer le fanatisme, assurer la tranquillité intérieure , effrayer les conspirateurs, et, par conséquent , non moins nécessaires pour dissiper les craintes, pour calmer les esprits, pour ramener la paix. C'est lui qui, dans la capitale, dans les départements, a mis la division entre les corps administratifs et les municipalités, qui cabale dans nos armées

SUR LES Mt-SURES GÉNÉRALES, ETC. 5o5

comme dans nos villes , dans les sociétés particulières , et jusqu'au sein de nos familles. C'est lui qui, en persécutant les sociétés populaires , parce qu'elles ont su le démasquer, parce qu'elles sont le plus grand obstacle aux projets des ennemis de l'égalité, a perpétué , dans ces sociétés , l'agitation et l'esprit de défiance. C'est lui qui , multipliant sans cesse les calomnies et les fausses accusations , a répandu partout l'inquiétude et le trouble ; également coupable, et du mal qu'il fait directement , et de celui que peuvent commettre les citovens tourmentés par ses manœuvres, indignés de ses perfidies. C'est lui qui , dès les premiers jours de votre réunion, et même dans ceux qui l'ont précédée , irrité de vous trouver fermes, vigilants, incorruptibles, s'est occupé, sans relâche, d'avilir celle assemblée nationale, autour de laquelle il craignait de voir la nation entière se rallier. C'est lui qui nous reproche d'avoir voulu la guerre, et qui seul est parvenu à la rendre inévitable. C'est ce parti qui, se plaignant sans cesse de l'inexécution des lois, du peu de respect pour les autorités établies, de l'agitation des esprits, des mouvements irréguliers du peuple, est lui-même la véritable cause de ces maux qu'il exagère. C'est lui, enfin, qui, calomniant le peuple au lieu de le rassurer, le menaçant au lieu de l'éclairer, ne veut d'esprit public qu'avec l'anarchie , ou de soumission à la loi qu'avec l'avilissement et la terreur. Et dans ce moment, Messieurs, n'est-ce pas encore à ce même parti qu'il faut attribuer, et toutes les perfidies du ministère actuel , et toutes les cabales qui agitent nos armées

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Balanceriez-vous entre quelques hommes et la patrie? Rappelez-vous ce jour où la liberté de Rome fut sauvée encore une fois, où l'on vit le sénat, agité par des factions , divisé par des haines, se réunir tout entier à la voix de l'orateur de la patrie, se séparer des complices de Catilina, et les laisser seuls, étonnés de leur solitude et de leur faiblesse.

\bj urons pour jamais cette cause fatale de nos divisions, de toutes celles qui peuvent troubler la France. Unissons- nous pour la pacifier et la défendre : son danger nous en fait un devoir sévère et pressant. Il nous faut des aimées de réserve entre Paris et les frontières; il faut augmenter celles qui les défendent ; il faut des agents du pouvoir exécutif, à qui la confiance du peuple permette d'agir avec activité, et sur qui l'assemblée puisse se reposer des détails ; il faut que le désir de nous gouverner de loin disparaisse enfin de nos armées, et cesse d'y entretenir le désordre et l'inaction. Voilà ce qui demande tous nos soins, toute notre vigilance; voilà les objets pour lesquels nous devons réunir toutes nos forces. La patrie est en péril; c'est à elle, c'est à elle seule que nous devons désormais appartenir tout entiers.

Opposons aux ennemis du peuple la force imposante du vœu unanime de ses représentants.

Portons au roi les véritables sentiments de la nation française; qu'il apprenne de nous à quel point il est tompé , et par le parti de ses anciens ministres, et par ces conseillers plus secrets, dont ce parti n'est peut-être lui-même que l'instrument crédule.

Montrons-lui qu'il ne peut espérer de tranquillité

ou d'honneur qu'en défendant franchement, hautement, avec nous, la cause de la liberté; qu'en unissant ses sentiments et sa volonté, aux sentiments, à la volonté de la nation.

Osons espérer encore qu'il sera touché des maux auxquels i! expose la patrie, et que nous ne le trouverons pas insensible à la gloire de la sauver.