TENDANTE A LA DECHEANCE DU ROI

On lit, au procès-verbal de la séance du 9 août (page 58o), que l'Assemblée législative décréta l'impression du Rapport et du Projet d'adresse ou Instruction, et remit la discussion à vingt-quatre heures après la distribution de ces deux documents. Peut-être les événements du 10 et l'adoption de YExposition des motifs du 1 3 août (voyez page 545), firent-ils négliger l'impression. Ni l'une ni l'autre de ces deux pièces ne se trouvent aux archives du royaume , parmi celles qui sont annexées au procès-verbal de la séance. V Instruction seule a été imprimée, d'après un manuscrit de Condorcet, dans ses œuvres, en 1804. Quant au Rapport, nous l'imprimons sur un manuscrit, de la main de Condorcet. Le Courrier français du 11 août 1792 n'en donne que l'analyse.

RAPPORT