GEX

Sur les remontrances du pays de Gex au roi{i).

M. de Voltaire avait remarqué, dès les premières années de son établissement à Ferney, que l'administration des fermes était ruineuse pour le pays de Gex, séparé de la France par une cliaîne de montagnes. Par une suite de cette position, les salaires des employés, nécessaires pour empêcher la fraude , excédaient de beaucoup le produit des droits, et la facilité de s'y soustraire multipliait les vexations, les amendes et les supplices. Il pria, vers i 763, M. de Montigni, de l'Académie des sciences, cousin germain de madame Denis, de s'unir à lui pour obtenir du gouvernement tjue ces droits fussent remplacés par un impôt simple et facile à lever. Tous deux suivirent ce projet avec constance sous les différents ministres qui se succédèrent dans le déparlement des finances, et ils l'obtinrent enfin, après douze ans de sollicitations , sous le ministère de M. Turgot, en 1775.

(i) Volt-tire, tome XXIX, p. 5 12.

M. de Voltaire écrivait : Enfin, je pourrai dire eu mourant :

Et mes derniers regards ont vu fuir les commis.

GLÈBE (sur la servitude de la.) (i).

Quelle que soit la piemière origine de la servitude de la glèbe, on ne peut la regarder, dans l'état actuel, que comme une condition sous laquelle la propriété d'une habitation , d'une terre, a élé cédée au serf. Cette propriété a pu sans doute être usurpée par le seigneur; mais la presciiption a couvert presque partout le vice du premier titre de propriété. C'est donc sous ce point de vue qu'il faut considérer la servitude. Toute convention dont l'exécution embrasse un temps indéterminé, rentre nécessairement dans la dépendance du législateur; il peut la rompre ou la modifier en conservant les droits primitifs de chacun. Ce droit du législateur dérive de la nature même des choses qui changent continuellement. Le consentement du législateur ne peut même lui enlever ce droit, parce qu'il est également contre la nature qu'il puisse prendre un engagement éternel. H n'est obligé alors que de se conformer aux droits primitifs des hommes , antérieurs aux lois civiles, et indépendants de ces lois. Dans le cas particulier que nous examinons, tout ce qu'on doit au seigneur est un dédommagement

(i) Voltaire, tome XXII, p. 397.

d'une valeur égale à ce (ju'il perd par la suppression de la servitude, et, autant qu'il est possible, d'une nature semblable. Ainsi, le législateur doit substituer aux corvées, aux droits éventuels, un revenu égal, levé sur la terre, et évalué en denrées, et non un lemboursement ou une rente en monnaie. Sans doute le législateur a également le droit de rendre toute rente foncière remboursable à un taux fixé par la loi, mais il n'est ici question que de l'abolition de la servitude ; celle des rentes féodales est un objet plus étendu, mais beaucoup moins pressant, parce qu'il n'en résulte qu'une perte pour l'État, et non une injustice.

Quant aux servitudes qui tombent sur ceux qui ne tiennent aucune terre du seigneur, elles doivent être abolies sans accorder aucun dédommagement, puisqu'ellessont uneviolation du droit naturel contre lequel aucun usage, aucune loi ne peut prescrire.

Le dédommagement dont nous avons parlé ne peut, au reste, regarder que les seigneurs laïques; les biens ecclésiastiques appartiennent à la nation, et le législateur, qui a le droit absolu d'en disposer, peut faire pour leurs serfs tout ce qu'il peut faire pour ceux du domaine direct de l'État,

Observons, enfin, ([ue jamais le dédommagement ne peut aller au delà du revenu net de la terre qui a été abandonnée par le seigneur, et doit être fixé un peu au-dessous. Quant aux opérations nécessaires pour former toutes les évaluations avec une juslice rigoureuse, elles dépendent des principes connus de l'arithmétique politique.