LETTRE QUATRIEME

.le viens enfin à l'objet principal de cette correspondance : l'inutilité et le danger de partager la puissance législatrice en différents corps.

Je sais combien l'opinion contraire est répandue ; et il V en a plusieurs raisons. D'abord l'abus des

mots; on a parlé de forces opposées, de contre-poids, d'équilibre, et ces mots ont eu sur ceitaines gens une iuflueiue dautant plus forte, qu'ils les entendent moins. Ensuite les politiques de profession sont intéressés à défendre tout ce qui est compliqué. Chaque état a sa cliarlatanerie propre, et celle des politiques est de donner leur science comme une espèce de doctrine occulte dont les adeptes seuls ont la clef; un intérêt plus direct leur dicte encore ce langage: plus une constitution est compliquée, plus elle offre de ressources aux intiigues et au sojihisme. Or, cette opinion des politiques doit avoir une grande influence, i° sur les hommes qui n'ont jamais pensé à ces objets, et qui s'en rapportent à l'opinion des politiques pour être gouvernés, comme à celle des médecins pour être purgés; i" sur les auteurs qui se croient presque des hommes d'Etat, parce qu'ils répètent les opinions ou plutôt les discours des gens en place. J'ai souvent entendu des hommes d'esprit, à qui je parlais des principes de l'économie politicjue, me répondre tranquillement : Si vous scH'iez quel mépris les politiques d' Angleterre ont pour toutes ces opinions! et croire presque les avoir réfutées.

D'ailleurs, les hommes en général aiment mieux les choses fines que les choses vraies, admirent moins ce qui est simple que ce qui est compliqué, croient plus volontiers ce qu'un petit nombre se vante d'entendre, que ce <pii est entendu de tout le monde.

Il y a en fi n l'exemple de l'Angleterre, et cet exemple doit être très-imposant, parce qu'au lieu d'observer

^6 LETTRES d'un BOURGEOIS

que la liberté de la presse, celle de former des associations parliculières, la loi ^habcas corpus^ la procédure parjurés, la publicité de toutes les instructions pour les causes personnelles, le respect pour la lettre de la loi, que tous ces principes soutenus par l'opinion , beureusement réunie sur ces objets, sont le vrai fondement de l'espèce de liberté dont jouissent les liabitanis de la Grande-Bretagne, on en a fait honneur à sa constitution; on a cherché en conséquence, non si elle était bonne, mais par quels principes on pouvait prouver qu'elle était la meilleure de toutes : et ces principes, on les a adoptés comme des maximes générales.

Examinons maintenant la question en elle-même.

I. Toute loi peut être regardée comme une suite de propositions vraies si la loi est bonne, fausses si elle est mauvaise. Ainsi, on pourrait se proposer, en partageant le corps législatif, d'être moins exposé à obtenir des décisions fausses, en conservant néanmoins l'espérance d'en avoir de vraies. Mais il est aisé de voir (et cet objet est susceptible de démonstration rigoureuse) qu'on ne peut avoir aucun avantage, relativement à la vérité des décisions, en multipliant les corps législatifs, que vous n'ayez le même avantage d'une manièie plus simple et plus sûre, en exigeant une pluralité déterminée dans un seul corps. On peut consulter sur celte question l'ouvrage de M. le manjuis de Condorcel, que je vous ai déjà cité.

II. On peut encore, en partageant le pouvoir législatif entie plusieurs corps, en destiner un à préparer les objets de délibération, à proposer les lois,

à les lédiger, afin de mettre plus d'unité dans ces lois, et que les objets de délibération étant plus précis, on soit plus sûr d'obtenir le vœu réel de la pluralité.

Il est certain que cet objet a été trop négligé jusqu'ici, et il est beaucoup plus important qu'on ne croit. En effet, toutes les fois qu'on délibère sur des propositions compliquées, et telles que les avis ne se réduisent pas nécessairement à deux, on peut prendre une opinion pour le vœu de la pluralité, tandis que cette pluralité est réellement pour une autre opinion, ou que la pluralité n'a véritablement rien décidé. Le moyen le plus simple d'éviter cet inconvénient est, comme je l'ai dit déjà, de diminuer autant qu'il est possible la complication des propositions sur lesquelles l'on doit délibérer, de ne voler que sur des propositions simples si l'assemblée est nombreuse, ou bien d'exiger pour une seule opinion , sans retour d'un avis à l'autre, une pluralité de plus de moitié dans le cas où il n'est pas nécessaire d'avoir une prompte décision. Il est donc impoitant de ne confier la rédaction des points sur lesquels on doit délibérer qu'à des hommes éclairés et dignes de la confiance publique. Mais s'ils foiment un corps particulier qui ait ce droit exclusivement, ce corps devient nécessairement une puissance, et une puissance dangereuse. Il serait donc beaucoup plus avantageux que le corps même législatif confiât ce travail à des comités particuliers. (Voyez lettre III.) Ces comités, chargés de rédiger les objets des délibérations, et, par une conséquence nécessaire, les lois qui

^f^ LETTRES I>'UIN BOUllGEOlS

en seiaienl le résultat, procureraient l'avanlage de ne prendre des délibérations C|ue sous une forme où elles peuvent faire bien connaître le vœu de la pluralité, et d'assurer que les lois présenteront l'ensemble, l'unité de système nécessaire à toute bonne législation, et si difficile, sans cette précaution, à obtenir d'une assemblée nombreuse.

On a pu vouloir aussi donner à un corps particulier, et peu nombreux, un droit négatif pour éviter les inconvénients de la précipitation et de l'inconstance. Mais d'abord , la forme que j'ai proposée remédierait aux mêmes inconvénients avec autant d'efficacité pour le moins; et ce corps, revêtu d'un pouvoir négatif, aurait, par sa seule existence, et quelle cju'en fût la constitution , l'inconvénient d'être une semence d'aristocratie , et d'assurer la durée des abus. On me dira que , choisi par le peuple , il ne pourrait se livrer à des vues particulières sans que ses membres fussent exposés à être remplacés par d'autres ; qu'ainsi ils seraient forcés de voter d'après l'opinion , l'intérêt de leurs commettants. Mais cette réponse ne me paraît pas suffisante, parce que la crainte d'être déplacés les engagerait seulement à ne pas heurter de front l'opinion bien décidée de leurs commettants, mais ne les empêcherait pas de suivre leurs vues particulières dans les questions moins importantes, et surtout d'envelopper la législation dans des subtilités et des chicanes, à l'abri desquelles ils rendraient les réformes impossibles, même sans se rendre liès-suspecis.

Le motif le plus fort qu'on ait allégué pour divi-

DE NFW-HWEN, ETC. 79

ser le corps législatif, est la crainte qu'un corps unique ne s'emparât de la souveraineté, ne gouvernât plus pour le bien commun des citoyens, mais pour le maintien de son autorité, de la richesse et de la puissance de ses membres, et ne finit par se rendre héréditaire, sinon de droit, au moins de fait ; comme quelques sénats de la Suisse qui , après avoir été les officiers du peuple, sont devenus ses maîtres.

Je crois qu'on parviendra plus sûrement encore à éviter cet inconvénient pai- la forme proposée cidessus pour élire les mendîres du corps législatif, par les bornes données à son pouvoir, par le droit conservé à la généralité des citoyens, en soumettant immédiatement à leur décision les objets les plus importants, et en comptant dans les questions qui tiennent vraiment à la législation, non les suffrages des membres du corps législatif, mais ceux des districts qu'ils représentent, et suivant la décision desquels ils soient obligés de voter.

Si ce moyen entraine des longueurs et retarde les décisions sur des objets importants, du moins ce retard a des bornes, pourvu que l'on emploie la méthode de ne prendre que sur des propositions simples l'avis des districts; au lieu que la séparation du corps législatif en deux parties ne pourrait être utile à l'objet qu'on se propose, qu'en établissant entre eux une sorte de rivalité qui nuirait également a la bonté des décisions et à leur promptitude. Dans le cas où le pouvoir législatif est divisé, chaque corps est le surveillant de l'autre, et peut s'opposer à ses usurpations, soit en lui refusant l'approbation

8o LETTRES d'oN BOURGEOIS

nécessaire pour leur succès , soit en lui opposant l'opinion générale qu'il réveille et qu'il éclaire. Dans la forme que nous avons proposée, ce sont les assemblées particulières des districts, et elles opposent aux usurpations du corps législatif, non un simple droit négatif, mais leurs véritables droits supérieurs à ceux du corps législatif, qui n'a que ceux qu'il a reçus des districts; non une autorité égale, mais une autorité d'un ordre supérieur en elle-même et par la loi; non l'opinion souvent si incertaine des citoyens séparés, mais l'opinion de la nation assemblée, exprimée sous une forme légale.

Je ne nierai point que dans le cas où l'on mettrait, comme en Angleterre, une grande partie du pouvoir d'exécuter les lois entre les mains de ceux qui exercent la puissance législatrice, la sûreté publique ne pût exiger qu'on partageât cette puissance en différents corps, cbargés cbacun d'une partie de cette puissance exécutrice. Mais il est aisé de voir qu'alors les citoyens ne doivent leur sûreté qu'à la division qui s'établit nécessairement entre les officiers chargés par eux de les représenter, et d'exercer les droits qu'ils possèdent en commun. Il vaudrait donc mieux chercher à éviter ce même inconvénient; dabord , en donnant à la puissance du corps législatif des bornes fixes, telles que la justice et la raison peuvent l'exiger, et de plus en ne lui confiant qu'une très-petite portion du pouvoir exécutif. Ainsi, dans la forme que j'ai proposée, il ne jouit (|ue dun pouvoir limité pour faire la guerre et la paix, et de celui de choisir, mais non parmi ses membres, des offi-

ciers chargés de diriger l'administralion du militaire, les affaires étrangères et Temploi des deniers publics, accordés non par le corps lui-nièrne, mais par les districts. On parvient encore au même but en ouvrant, comme nous l'avons proposé, un moven légal pour borner l'autorité, ou changer les abus du corps législatif, de manière que cependant l'exécution de ce moyen demande assez de temps pour éviter les changements qui n'auraient pour motif que la légèreté, l'intrigue, ou des craintes pas-

sagères.

Nous pourrons observer enfui, que si l'on examine les diverses manières dont le système de ces législations composées peut êfre formé, on trouvera dans chaque combinaison des vices particuliers qui la rendent défectueuse.

Supposons en effet que ileux corps partagent la législation, qu'arrivera-t-il ? S'ils sont égaux et distingués seulement par leurs fonctions, ils formeront deux partis dans l'État, composés des hommes que leurs occupations ou leur intérêt rapprocheront plus ou moins de ces différentes fonctions. Les commerçants s'attacheront, par exemple, à celui qui aura l'administration du commerce ; les militaires, à celui de qui dépendra l'administration de la guerre. S'ils sont inégaux en nombre , ou le moins nondireux n'aura aucun crédit, ou bien il faudra le composer d'hommes plus riches, plus accrédités; mais alors il faudra ou laisser au moins nombreux plus de choses à gouverner, avec une part égale dans la législation , et vous formez une sorte d'aristocratie; ou bien, s'il 1\ G

Sa LETTItFS d'un BOlinOEOlS

n'y a plus, comme en Angleterre, que la vanité qui fasse désirer d'y entrer, vous établissez des principes d'orgueil et d'inégalité, toujours si dangereux. Vous formez des familles patriciennes, même malgré vous, parce qu'il s'établira des races où l'on aura été élu de père en fils à des places dans ce petit conseil, composé de gens plus riclies, plus considérés. Si au lieu de séparer les deux corps, vous les réunissez dans les délibérations législatives, alors ou ils auront une paît égale dans le reste, et vous n'avez réellement qu'un seul corps, mais divisé en partis. Si un seul a des pouvoirs étendus, alors vous donnez à votre corps législatif des chefs qui ne seront occupés que d'y établir leur prépondérance. Il ne faut pas croire que vous évitiez cet inconvénient, en essayant de tenir le corps le moins nombreux dans une sorte d'infériorité; car alors, ou il sera composé de gens plats et incapables , ou bien il faudra malgré vous leur donner ou leur laisser prendre quelques avantages qui flattent leur ambition ou leur vanité. Si vous prenez deux corps égaux en nombre, en autorité, chargés absolument des mêmes fonctions, comme nécessairement l'un aura toujours, ou qu'ils auront alternativement le droit négatif l'un sur l'autre, il s'établira réellement entre eux , ou une condescendance c[ui rendra l'un des deux inutile, ou une rivalité qui rendra dangereux l'exercice du pouvoir négatif

Ce que je viens de dire s'appliquerait également à trois, à quatre, à un plus grand nombre de parties séparées d'un même pouvoir législatif

i)K ^L\v-n.vv^:^, etc. 83

Cependant l'utilité, la nécessité même de partager le corps législatif en trois parties, a été trop généralement soutenue pour ne pas mériter une discussion particulière.

Un roi, des chefs, une armée, ont nécessairement introduit trois pouvoirs différents dans tous les pavs où la constitution a dû sa première origine à la conquête, chez tous les peuples dont la guerre a été le premier objet. On ne doit donc pas être étonné que ces trois pouvoirs aient existé presque partout , et que dans les nations où aucun de ces pouvoirs n'a pu anéantir les deux autres, ils aient fini par s'arranger entre eux. Ainsi nous voyons la monarchie établie en France , en Espagne , en Hongrie, avec un mélange d'aristocratie plus ou moins sensible ; ce mélange presque nul en Russie et en Danemark; l'aristocratie dominer dans l'empire geimanique; en Pologne, un roi, un sénat, un corps équestre, régnant sur un peuple esclave; en Suède, un roi, un sénat, des états représentatifs du peuple; en Angleterre, le roi, les pairs et les communes. La manière dont l'autorité législative est partagée entre ces corps , celle dont ils sont formés, varient ; mais l'origine de ces trois pouvoirs est partout la même; partout il a fallu (puisqu'ils existaient) ou qu'ils se détruisissent, ou qu'il se formât une combinaison qui pût les conserver. Il y a donc une grande différence entie chercher les moyens les plus avantageux de combiner entre eux trois pouvoirs déjà subsistants (dont l'existence est liée avec les lois, les moeurs, les usages, les opinions d'un peu-

84 I.KTTRFS d'un BOURGEOIS

pie, (|iii cliacun ont une force propre, non-seiileinenl pour se défendre, mais pour envahir), ou chercher à établir des pouvoirs semblables dans un pays où ils n'existent pas , pour avoir le plaisir de les opposer l'un à l'autre. De ce que l'on est parvenu à faire bien aller une machine, en établissant une sorte d'écpiilibre entre des forces qui tendaient à la détruire, il ne faut pas en conclure qu'il soit nécessaire de soumettre une machine qu'on veut créer à l'action de ces forces contraires. On voit aussi que les exemples que l'on cite ordinairement ne prouvent rien. La lutte éternelle des grands et du peuplta troublé les républiques de la Grèce et de l'Italie , et après des flots de sang humain répandus dans ces inutiles querelles, un honteux esclavage s'est appesanti sur les vainqueuis et les vaincus. Mais ces querelles supposaient l'existence de grands, accoutumés dès longtemps à exercer le pouvoir, et d'un peuple fatigué de ce pouvoir. On en conclut que les anciennes républiques n'ont pas subsisté, parce que l'on n'y connaissait pas l'art d'établir l'équilibre entre les trois pouvoirs; mais on pourrait en conclure également qu'elles ont péri, parce qu'elles ne connaissaient pas les moyens de combiner une démocratie représentative oii il y eût à la fois de la pai\ et de l'égalité.

C'est donc indépendamment des exemples (|u'il faut raisonner ici ; c'est en regardant la loi connue ime règle commune, conforme à la justice et à la raison, à laquelle les citoyens doivent soumettic celles de leurs actions qui, par leur nature, ne doi-

DE NEW-HAVliN, I.TC. 85

veni pas dé|)enclre de la volonté propre de chacun ; c'est en rey;ardant les membies du corps législatif comnie des officiers chargés par le peuple de chercher quelles sont ces règles; c'est d'après ces définitions qu'il faudrait montrer c[ue des hommes, choisis par le peuple sous une forme régulière, ne peuvent parvenir à la vérité, à moins qu'ils ne soient pris séparément dans plusieurs ordres de citoyens, à moins qu'ils ne soient élus, les uns dans la classe moins riche, les autres dans la classe supérieure, quelques-uns parmi ceux qui sont revêtus d'emplois publics, et qui, comme tels, ont des intérêts (au nroins momentanés) opposés aux intérêts publics. Il faudrait montrer qu'il vaut mieux laisser- sirbsister' des intérêts différents entre les différentes classes de la société, et consacrer ces divisions par la loi, dans l'espérance de dimirruer le choc de deux de ces intérêts par' l'interposition d'un troisième, que de chercher' à faire en sorte, par de bonnes lois civiles, par' de bonnes lois de finance, (ju'il n'existât qu'un mêrtieirrlérêt pour toutes les classes. Il faudrait montrer (jrr'il est plus sûr d'opposer' airx usurpations du corps législatif ses propres divisions, que de lui donner pour barrière une déclaration des droits des hommes, et l'impossibilité de changer les lois constilutives sans l'aveu de la généralité des citoyens.

Il faudrait montrer encore pourquoi les chefs drr pouvoir' exécutif, chargés de ces fonctions par le peuple, doivent avoir' des irrterrtions plus pures, une raison plus éclairée, une plrrs i;r'amle aptitude à faire des lois, (|irc des repiésenlanls choisis e,\[)ies-

86 LETTRES d'un BOIJHGIOIS

sèment par le même peu{)le pour celte fonction. Il faudrait prouver l'impossibilité de ne pas se passer, en temps de paix, d'une puissance exécutrice ayant toujours l)esoin d'être contenue, et sans cesse menaçant la libeité. Or, c'est ce que n'ont pas fait encore les ardents défenseurs de la division du pouvoir législatif en trois parties. On voit, en les lisant, qu'ils ont entassé les exemples, les autoiités, les comparaisons pour justifier ce qui est, mais qu'aucun n'a cherché ce qu'on [)ouvait , ce qu'on devait faire. Ils prouvent , par l'autorité des moralistes anciens et modernes, que les hommes sont ambitieux, qu'ils aiment le pouvoir, qu'ils ont des passions; mais ils n'examinent point si le danger qui naît de ces vices , si l'énergie qu'ils ont dans quelques pays, n'est pas encore plus l'ouvrage des mauvaises lois que de la nature, et en particulier de mauvaises lois qui , en foimanl des constitutions compliquées, divisent les hommes au lieu de les réunir.

Je vois donc dans une puissance législatrice composée de plusieurs corps, plus de difficulté pour obtenir des décisions, pour en obtenir de conformes à l'intérêt comunin, sans qu'il me paraisse en résulter plus de sùielé contre les tentatives que cette puissance pourrait tenter contre la liberté commune; et j'y vois, de plus, un grand nombre d'inconvénierrts qui naissent de ces formes compliquées.

L'esprit de parti est une suite nécessaire des divisiorrs de ce genre; il faut bien l'avouer", puisque c'est de Vi'qtiilihre de ces puissances que doit résulter', diton , la paix et la liberté.

Uli NEVV-HAVEi\, l.TC",. H^

Or, 1° cet espiit de parli produit des divisions nuisibles. Ce n'est pas un giand mal (°]ue les citoyens aient sur les objets importants des opinions même opposées; que ces opinions soient soutenues avec chaleur, avec opiniâtreté; qu'elles forment, enfin, des espèces de partis momentanés, tant que vous ne donnez pas à ces partis , à ces divisions , une existence durable et indépendante de l'enthousiasme qui lésa formés; mais c'est ce qui arrivera nécessairement, en attachant l'existence de ces divisions à celle d'un corps qui fait une partie essentielle de l'État. L'Angleterre en est un exemple ; il y existe constamment un combat, non entre les sectateurs de deux opinions opposées, mais entre les amis et les ennemis d'une telle personne «pii passe pour avoir, ou qui fait semblant d'avoir telle de ces opinions. Dès lois ce n'est plus ni l'amour du bien public, ni celui de la vérité, qui forment les décisions; et les hommes, au lieu de chercher à s'éclairer sur leurs vrais intérêts, ne s'occupent plus que d'acepiérii- la triste facilité de soutenir d'une manière plausible l'opinion que leur paiti doit faire prévaloir. Parcourez les discours prononcés dans les deux chambies |>ar les compatriotes de Bacon , de Locke, de Hume, de Smith, de Piice, elc. ; et à l'exception d'un très-petit nombre, voyez à quels tristes ramas de sopliismes, de déclamations, on prodigue le nom d'éloquence, de talent politicpie. Lisez les débals sur la réforme parlementaire, sur le plan de mylord Stanhope, j)our la liciuidation des dettes, sur le bill de Fox , pour la léforme de la compagnie des Indes ;

88 LETTRES u'iJIN BOURGEOIS

et voyez par quels raisonnements la majorité a en l'air de se laisser entraîner.

Ouelques écrivains ont prétendu que dans ce cas chacun des deux partis restant dans son opinion, la décision était réellement l'ouvrage des hommes impartiaux. Mais cette subtilité ne peut en imposer à de bons esprits : d'abord il y aurait toujours un inconvénient Irès-réel , si les deux partis n'étaient pas à peu près égaux en nombre, puisque leurs voix sont comptées. Ensuite, qui sont ces liommes inipartiaux ? Un très-petit nombre de gens sages , vertueux, éclairés, et des hommes nuls, puisqu'il n'y a de gloire , de places, d'argent à espérer, qu'en s'attachant à un des partis. Si donc la décision n'est pas formée réellement par des hommes de paiti, elle le sera par louis dupes.

On a dit aussi que ces divisions ne sont pas nuisibles à la liberté, parce que tous se réunissent lorsqu'elle est attaquée. Mais du moins il faut convenir qu'en attendant l'instant où un danger réel produirait cet effet , soit sur les représentants eux-mêmes, soit sur leurs commettants, bien des abus, bien des petites violations de détail s'introduisent , s'enracinent, tournent en habitude. D'ailleurs, ce retour sur soi-même, qu'on supj)ose ici, est sans doute possible, tant que les partis, peu acharnés l'un contre l'autre, ne font . pourainsi dire, que jouer entre eux; mais il ne faut plus l'espérer, si les partis sont animés, si la querelle est sérieuse; et l'expérience a prouvé plus d'une fois que ces luttes de pouvoirs , qu'on cioit si propres à donner de l'énergie aux

âmes, à maintenir la liberté el la justice par la défiance et la rivalité, finissaient par une oppression sanglante. Souvent , tandis qu'on admire l'écpiilibre de la machine, les efforts des poids, qui, en se contre-balançant , agissent sur elle, finissent par la })riser.

2° L'espiit de paili conduit à l'esprit de sophisme, et celui de sophisme, à des préjugés qui peuvent être dangereux. J'en citerai quelques exemples. En Angleterre, une forme d'impôts Irès-conqiliquée les rend onéreux , et même absolument contraiies à la liberté et à la propiiélé des citoyens. Cependant on y établit sérieusement que la plupart de ces impôts servent à encourager le commerce; que d'autres sont purement volontaires , c'est-à-dire n'attaquent ni la propriété ni la liberté, excepté dans des choses qui ne sont pas absolument nécessaires, à peu près comme une loi qui défendrait aux gens qui se portent bien de se promener certains jours de la semaine, sous peine d'une grosse amende, et que, d'après celte manière de raisonner, on Irouveiail très-juste. On ajoute qu'il serait impossible d'élablir par une autre voie les taxes énormes nécessaires pour payer l'intérêt de la dette et les dépenses nécessaires, etc., etc. Or-, croit-on que ce préjugé subsisterait sans le grand intérêt que les partisans de la prérogative royale, et ceux qui veulent être achetés , ont de les conserver? ]\'est-il pas évident que, si l'Angleterre ne payait aucun autre impôt qu'une taxe sur' les terres , ni les ministres, ni irn parlement corrompu, n'auraieiil le pomoir de ruirrer- la nation,

C)0 LKTTRKS D UN RUllROEOIS

et que le ministère, privé de la disposition de lanl de places, perdrait tous les moyens de corrompre? Telle est la véritable raison qui attache les polilicpies d'Angleterre à leurs prohibitions de commerce et à leur forme d'imposition; ils sentent que ces abus sont utiles à leur ambition et à leur avidité. Je sais combien les négociants ont de crédit en Angleterre, combien ils aiment certaines espèces de prohibitions, comment ils savent les faire soutenir par la populace des ouvriers; mais, malgré ce crédit , leurs préjugés l'emporteraient-ils sur le vœu des grands propriétaires, qui réellement gouvernent la nation?

Pourquoi soulieul-on en Angleterre que le défaut de police est un inconvénient nécessaire attaché aux États libres? Que le vol sur les grands chemins est un mal, à la vérité, mais bien faible en comparaison du danger de prendre des précautions pour le réprimer? Coumient ce préjugé, vraiment absurde, a-l-il pu s'enraciner si profondément ? C'est qu'il faudrait mettre une force réprimante, soit entre les mains du loi, soit entre les mains de la chambre des communes, et que la rivalité des pouvoirs s'y oppose.

3° Cet esjirit de paiti, suite de la division, a encore l'inconvénient d'amener la corruption ; j'entends par là, non-seulement la corruption grossière faite argent conqitatit, ou parla promesse d'une place lucrative, mais celte corruption moins déshonorante quia lieu lorsque la réputation, l'avancement , la considéialion deviennent le prix de rattachement à un jjaiti, celle rpii naît de la destruction des principes de la morale, du mépris pour la vérité, du faux

honneur de zèle pour son parti , de fidélité à des liaisons illégilimes et contraires au bien commun. Telle est la suite nécessaiie de celte division des pouvoirs, et la cause pour lacjuelle, quoi qu'en ait dit Montesquieu , la vertu vraiment digne de ce nom n'a jamais existé dans aucune des républiques connues, excepté dans le cœur de quelques hommes extraordi-

naues.

Vous trouverez peut-être, Monsieur, que j'exagère ici les inconvénients de la division de la puissance législative en plusieurs branches. Mais je vous prie de considérer que ces inconvénients ne sont portés à l'extrême que dans les pays oîi cette division l'est aussi, comme en Angleterre; ils diminuent lorsque la puissance législative se rapproche de l'unité ; mais alors, si la division ne fait plus que de petits maux, elle devient inutile pour le bien.

rsous nous tromperions encore,si nous imaginions que ces divisions ont été l'ouvrage d'un système raisonné, comme le semblent dire quelquefois leurs apologistes. Elles ont été établies parce que des distinctions d'état, de rang, de puissance , en faisaient une nécessité, soit pour avoir la paix, soit pour obtenir le consentement commun. Après avoir établi ces divisions, il est arrivé nécessairement qu'en cherchant à donner plus de solidité à la constitution, et à corriger les défauts qu'on observait dans quelques parties, on a cherché à prouver les avantages du reste; ainsi, l'on a trouvé des raisons pour justifier ce qui était établi; des hommes instruits et ingénieux y ont cniplové toute leui subtilité, et l'on-

g>, LETTRIS D UN BODUGUOIS

vrage du hasard est devenu aux yeux du vulgaire celui d'une raison profonde.

D'autres États, placés dans des circonstances différentes, s'empressèrent d'imiter ce qu'une longue habitude leur faisait admirer. C'est ainsi qu'on voit aujourd'hui des usages, des préjugés, des opinions religieuses dominer sur les peuples et les rendre esclaves des erreurs par lesquelles ont été séduites les nations qui existaient , il y a quarante siècles, à deux mille lieues du point qu'ils occupent aujourd'hui.

Je finis par une dernière réflexion. Les raisonnements employés pour prouver l'utilité de ces divisions dans le corpsiégisiatif, supposent presque tous l'existence de mauvaises lois civiles, de mauvais règlements de finance et de commerce, c'est-à-dire, une grande inégalité dans les fortunes, et dès lors entre les hommes; car, toute grande fortune un peu durable est toujoursl'ouvrage d'une mauvaise loi. Or, n'est-il pas plussimplede corriger les mauvaises lois qui produisent celte inégalité, que de chercher dans une constitution compli(juée des moyens, ou dangereux, ou du moins très-incertains d'en éviter les inconvénients? Vous pouvez plus facilement en Amérique qu'en Europe détruire cette inégalité, ou en empêcher les progrès; vous avez de moins les distinctions de familles, les luis dérivées du système féodal et les fortunes de finance; vous n'avez à craindre cpie l'effet desprimogénituresetles forlunesdecommerce et de ban(pie. Le seul remède est la liberté du commerce et de bonnes lois civiles; autrement on ne peul empèchei l'inégahié des fortunes de s'établir, et

DE NEW-HAVEN, ETC. q ^)

alors ni les lois sompluaiies, ni les censeurs, ni les constilulions compliquées, ni toutes les inventions de la vieille politique, neuipéclieionl l'inégalité sociale de s'établir. Nulle part le citoyen domestique, ouvrier, fermier d'un citoyen très-riche, n'est son égal; nulle part l'homme dégradé, abruti parla misère, n'est l'égal de l'homme qui a reçu une éducation soignée. Il s'établit donc nécessairement deux classes de citoyens, partout où il y a des gens trèspauvres et des gens très-riches: et l'égalité républicaine ne peut exister dans un pays où les lois civiles, les lois de finance, les lois de commerce rendent possible la longue durée des grandes fortunes.