ASSEMBLEES PROVINCIALES ET LES ETATS GENERADX

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A peine deux mois s'étaient écoulés depuis l'établissement des assemblées provinciales, établissement désiré par la nation, dont elle n'osait presque concevoir l'espérance, et déjà la joie de les avoir obtenues semblait avoir fait place au désir d'obtenir des états généraux.

Le plan de ces assendjlées était, quant au fond, celui qu'avait tracé un homme de génie (i), que sa vertu seule avait appelé à une grande place, et que sa vertu seule en avait précipité. La destruction des corvées, la liberté du commerce des grains, une subvention territoriale, dont la somme était fixée, dans laquelle aucun privilège accordé au riche n'insultait à la misère publique, ces lois qu'il avait proposées ou projetées, accompagnaient l'établissement

(i) Voyez le livre intitule : Des administrations provinciales , par M. Ti\rgot.

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des assemblées. Leur plan différait du sien à quelques égards; on avait admis une distinction d'ordres; on n'avait pas réuni en communautés les paroisses de campagne, trop faibles pour avoir une bonne administration municipale : mais par la forme même des assemblées, ces défauts pouvaient être facilement corrigés. La réunion de plusieurs paroisses en une seule communauté n'a eu besoin que d'être indiquée pour que le gouvernement se soit occupé des moyens de produire ce changement utile. La distinction d'ordre doit disparaître aussitôt que la nation, désignée chez vous par le nom de tiers état, en formera le désir, puisqu'il suffirait que les membres de cet ordre en fussent d'accord; ils trouveraient aisément alors, dans la noblesse et dans le clergé, des hommes assez éclairés, ou assez généreux, pour se joindre à eux, et déterminer la pluralité de toutes les assemblées contre la distinction des ordres. Deux hommes des premières maisons du royaume en ont donné l'exemple à l'assemblée des notables, et ils auraient des imitateurs. Votre nation, bonne mais facile à égarer, fait le bien quand elle le voit. Vos corps l'ont infectée depuis longtemps de maximes aristocratiques, qu'ils honorent du nom de principes de liberté; mais le jour où il sera permis aux véritables amis du peuple de se faire entendre, où ils n'auront plus à craindre la prosciiption à laquelle ces corps les ont dévoués, sera le jour de la justice, comme celui de la paix.

Malgré leurs défauts, vos assemblées provinciales avaient donc tous les avantages essentiels du plan de

SENTIMFNTS DIIIV KÉPUBLICAIN. liC)

M. Tui'got. Leurs membres devaient être nommés par les citoyens; il existait trois ordres d'assemblées correspoiuiant les unes avec les autres; cbaqiie député à une assemblée supérieure, connaissant le vœu de l'assemblée, qui repiésentail sesconnneltants, était, quoique toujours libre dans son opinion, obligé en quehpie sorte de se conforuier à ce vœu, ou de ne s'en écarter cpie par de grands motifs. On avait sauvé par là , mieux (pie dans aucun autre pays, les inconvénients divers, mais non moins réels, de l'indépendance absolue des représentants, et d'une dépendance incompatible avec une discussion utile, avec la vérité et la cobércnce des décisions. Aucun abus, n'eùt-il pesé que sur de petits cantons isolés, ne pouvait échapper à la vigilance de ces assemblées; il était impossible de dissinniler l'étendue ou l'importance d'aucun mal; la nation entière devenait, du moins par son opinion, le juge des oppresseuis de tous les ordres : avantage ([u'aucune assemblée nationale ne peut avoir, si elle est seule. Enfin, toutes les léformes , tous les changements qui, dans la constitution, dans la législation, dans la police, dans les finances, etc., peuvent tendre au plus grand bonheur des hommes, à la jouissance la plus étendue lie leurs droits, devenaient , au moven de cette institution , non-seulement praticables, mais faciles à exécuter sans secousse, sans troubler la trancpiillité publique. Vne assemblée nationale était-elle nécessaire? elle sortait d'elle-même de ces assemblées, soit qu'elles en élussent les membres, soit qu'ils fussent choisis par les provinces : elles auraient doimé des IX. u

lin SKNTlMl'.'Nrs ULN REPt'BLIC A IN.

instniclioiis à nos représentants; leur vigilance eût écarté d'eux la corruption , l'esprit de cabale, l'ambition , l'orgueil aristocratique.

Et c'est à l'instant même où tout se prépare pour donner au peuple français un gouvernement supérieur , à beaucoup d'égards , à celui d'aucun peuple, et combiné de manière à ne pouvoir craindre aucune révolution, à se perfectionner par le progrès des lumières sans pouvoir jamais en contrarier l'heureuse influence; c'est dans le moment où la nation entière est appelée à discuter ses intérêts d'une manière moins illusoire que dans aucun autre pays de l'Europe; c'est dans ce moment qu'on demande, non une assemblée nationale telle que nous venons d'en tracer l'idée , mais les anciens états généraux ; c'est en ce moment qu'on voit se réunir, pour faire cette demande, non-seulement tous les corps de magistrature, mais le clergé, mais des états de province, mais des assemblées particulières formées en tumulte par la noblesse. On avait applaudi avec transport à l'établissement de deux assemblées provinciales, quoique leur constitution fiit vicieuse, quoiqu'elles ne fussent que de véritables aristocraties; et cet établissement général d'assemblées vraiment représentatives semblait n'exciter que des murmures. Je vais essaver d'expliquer ce phénomène; il peut en résulter des lumières sur les précautions qu'il faut prendre pour c|ue ces états généraux, si ardemment demandés , soient utiles au peuple, et ne lui soient point funestes.

Il était aisé de prévoii' rpic les assemblées provin-

.SEN"TIMI\TS d'un RÉPUBLICAIN. l3l

ciales, une fois établies, une fois fortifiées par la confiance du peuple , ayant une fois pris l'habitude des affaires, regarderaient comme une des plus importantes, la destruction îles privilèges en matière d'impôt, soit que ces privilèges fussent expressément établis, soit qu'ils fussent la suite d'une mauvaise forme d'imposition ; et les privilégiés ont demandé une assemblée des états généraux!

Il était aisé de prévoir qu'une des premières demandes poitées au roi par les assemblées, serait la réforme de la justice. 11 n'est aucun citoyen éclairé qui n'en sente la nécessité, qui ne connaisse le danger des tribunaux perpétuels. Il était aisé de prévoir que dans l'absence de toute assemblée nationale , les as.semblées de provinces, formées de représentants élus par elles, réclameraient le droit d'enregistrement qui leur appartient légitimement . et (pii n'a jamais pu être confié à des tribunaux sans danger pour la liberté, la vie, la fortune des cilovens; et tous les corps de magistrature ont demandé une assemblée des états généraux !

Il était aisé de prévoir que les assemblées provinciales les réclameraient contre toutes les petites oppressions qui , sous différents noms comme sous différents prétextes , empêchent le peuple de sortir de la misère: et tous les hommes puissants ont désiré les états généraux !

Il était aisé de prévoir que quand les peuples de la Bretagne , par exemple , verraient ceux de la Normandie, du Poitou, du Maine, soumis à une administration populaire, rapprochée de l'égalité natu-

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relie, occupée du soulagenienl du peuple, ils ne pouriaieiil s'empêcher de comparer ces administralions à la leur, où les dix-neuf vingtièmes de la province n'ont que le lieis des voix, où le corps du peuple n'a que des députés, et les nobles, une séance personnelle ; où, pour ce qui est décidé par la pluralité des ordres, le peu pie se trouve dans la dépendance des privilégiés, tandis (|ue la nécessité de l'unanimité des ordres pour d'autres décisions, rend indestructibles tous les abus favorables aux ordres privilégiés; où la forme établie pour l'impôt le plus productif, fait payer au pauvre seize fois plus qu'au riche; où le peuple est obligé de contribuera des frais immenses d'administialion , à des dépenses de luxe, que le gouvernement a voulu inutilement réduire plus d'une fois; où enfui , une partie des impôts est employée en pensions, en gratifications pour la noblesse; et alors, si le gouvernement écoutait les plaintes du peuple, si la province obtenait une fois une assemblée de représentants vraiment légitime, il était vraisemblable que cette assemblée représentative demanderait et obtiendrait la destruction de ce coips aristocrati(jue, qui en a usurpé le nom et les fonctions naturelles.

Le parlement de Dauphiné avait rejeté l'établissement des assemblées provinciales, et surtout celui des assemblées de département, et il est évident que les assemblées pr-ovinciales, si elles étaient seules, seraient ou pourraient aisément devenir des corps aristocratiques. Aujourd'hui la noblesse de celte j)iovince réclame ses anciens états, et entraîne après elle

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des communautés séduites par ses violentes déclamations contre le despotisme. Peut-elle croire de bonne foi que la constitution de ces états soit vraiment populaire? peut-elle croire qu'elle soit légitime? a-t-elle jamais été consacrée par le vœu du peuple ? n'esl-elle pas l'ouvrage du hasard, de la coutume, des différentes circonstances qui ont accompagné la destruction du règne féodal ? Si pendant quelques siècles de barbarie, l'usage a pu lendre cette forme légitime, pourquoi un siècle et demi d'interruption dans un temps moins barbare n'auiait-il pu la faire tomber légitimement en désuétude? Mais celte forme est aristocratique, et par conséquent tout devient permis pour la défendre.

Vous vovez donc comment tous les intérêts aristocratiques ont dû se réunir contre les assemblées provinciales, et prendre, pour y réussir, deux moyens : l'un la demande des états généraux , l'autre la réclamation de privilèges particuliers aux différentes provinces.

Ces états, que jamais aucune assemblée nationale n'a ni établis ni adoptés, ce qui aurait été nécessaire pour leur conférer une autorité vraiment légale, puisqu'ilssont sous une formearistocratique, puisque les privilégiés v sont pour deux tiers et la nation pour un seul , et que tout privilège, tout droit qui n'est pas égal pour tous, suppose une concession ; ces états n'ont jamais eu ni forme constante, ni des droits fixes. Cependant ils inspirent un vieux respect.

Il v avait lieu d'espérer (pi'cn les convoquant sous la forme ancienne, pai' bailliages et non par pro-

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vinces, en les convoquant par ordres séparés, en se hâtant de les asseml)ler avant que les assemblées provinciales aient pu gagner la confiance, avant que le peuple ait pu être instruit de ses intérêts, avant que le gouvernement ait pu préparer des plans de réforme pour les impôts, pour la justice, etc., on se procurerait une assemblée tumultueuse , peu éclairée, à laquelle on persuaderait que les assemblées provinciales sont inconstitutionnelles, qu'elles seraient un prétexte pour empêclier de fréquentes tenues d'états généraux. Alors ces assemblées , si effrayantes pour l'aristocratie, pouvaient être sacrifiées, et au milieu du trouble , on aurait eu une espérance assez fondée de conserver encore l'ancienne anarchie, pour laquelle des états généraux, convoqués sous cette forme, ne devaient point paraître bien redoutables.

Qu'on ne dise point que ces cris étaient nécessaires pour obtenir les états généraux : une assemblée nationale devenait une suite inévitable des assemblées de |)rovince, dans lui inoment où l'étal des finances nécessite des mesures dont le vœu de la nation peut seul assurer le succès; où l'impossibilité d'espérer une liquidation de dettes sans une baisse dans le taux de l'intéiêt des emprunts, oblige à recourir au seul moyen d'inspirer une confiance étendue et durable; où enfin cette mèmesubvention territoriale, si odieuse à vos pi'élendus amis du peuple, aurait nécessité, pour la distribuer entre les provinces, une discussion contradictoire entre leurs députés.

Mais plus on a de justes raisons de soupçonner, dans le désir pour une convocation piécipiice des