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dia au métne but en faisant dépendre de chaque assemblée représentative , non rétablissement de l'impôl , mais l'ordre de le lever et de le verser dans telle ou telle caisse, d'en ordonner la disposition. Par ce moveu, les opérations de finance auront la consistance nécessaire, sans qu'il puisse en résulter aucune atteinte à la liberté.

Toutes les fois qu'une certaine class^ de citoyens possèdeHês privitegeslionorifiques on profitaijles , .^i

qu'elle est^appeTée exclusivement à certaines places, i.,"^^ que ces places sont le seul chemin de toutes les dignités, de tous les emplois importants, il est aisé de voir que cette classe domineia dans le corps représentatif, et que l'égalité de la représentation n'y subsistera plus que de nom. Ce mal deviendra bien plus sensible, si cette classe de citoyens se recrute continuellement par l'admission de toutes les familles q.ui se sont enrichies, ou ont pu échapper à l'exclusion prononcée contre la classe inférieure. Le seul remède à ce despotisme est de ne laisser subsister entre les citoyens aucune distinction, ni dans les lois civiles ou criminelles, ni dans la contribution aux charges publiques, ni dans l'admission aux places, aux emplois ; en sorte qu'il n'existe que l'inégalité d'opinion ou de fortune, qui ne sont, dans la réar lité, ni moins naturelles, ni plus injustes, ni plus dangereuses (si les lois sont raisoimables), que l'inégalité de talent el de force. Toute nation où il existe

un généalogiste légalement établi, ne peut être une nation libre.

Le pouvoir des prêtres, qui n'est fondé que sur l'opinion ; et la liberté absolue du culte et de la presse, en est le seul remède. Dans les pays livrés à l'ignorance, ce despotisme est celui des prêtres mêmes; c'est devant eux que la nation courbe la tête : tel fut leur pouvoir en Europe jusqu'à la fin du seizième siècle, temps où les yeux des laïques commencèrent à s'ouvrir. Chez les nations éclairées, ce despotisme se confond avec celui de la populace. Nulle pari, en Europe, excepté peut-être dans quelques républiques suisses, le despotisme du clergé seul n'est à craindre, mais il le devient quand il se réunit à celui des grands; c'est ce qu'on voit aujouid'iiui dans les Pays-Bas, et ce qu'on a vu en France pendant l'assemblée des notables.

Dans les pays où la religion est libre, la division des prêtres en plusieurs sectes diminue leur crédit; et dans ceux où la presse est libre, ce n'est plus des prêtres seuls que la populace reçoit ses opinions; d'ailleurs, la crainte de passer pour des sots ou pour des hypocrites empêche les grands de se réunir aux prêtres. On peut objecter- l'exemple de l'Angleterie. Mais, i° en Angleterre, la presse n'est pas libre sur les objets de religion. '2° La liberté de culte n'y est pas établie. "5" L'Angleterre est en général gouvernée par des partis , par des associations de gens accréditée, et ces partis conservent soigneusement le

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fanatisme comme un instrument dont chacun espère se servir à son tour; aussi à peine est-il attaqué par un d'eux, que les autres s'empressent de le pro-

téger.

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Le despotisme des tribunaux est le plus odieux de tous, parce qu'ils emploient pour le soutenir et l'exercer l'arme la plus respectable , la loi. Dans tout pavs où il existe des tribunaux perpétuels dont les membres ne sont pas élus par les justiciables, et pour un temps seulement; dans tout pays où la justice civile est réunie à la justice criminelle, il ne peut V avoir de liberté , parce que le concert de ces tribunaux avec le chef de l'armée suffit pour établir le despotisme. Il est bien plus inévitable encore, si ces tribunaux ont quelque part à la puissance législative, s'ils forment un corps entre eux, si leurs membres sont jugés par eux-mêmes. Le cbef de l'armée est alors obligé de les ménager, parce que sans eux il ne peut exercer une autorité absolue que par une violence toujours dangereuse. Ils sont en même temps intéressés à flatter ou à soutenir son pouvoir, et par crainte, et parce qu'ils ne peuvent espérer que les citoyens , s'ils étaient libres, consentissent à être soumis au despotisme judiciaire, suite nécessaire de cette forme de tribunaux , parce que ce despotisme pèse sur chaque individu à tous les instants , et s'étend sur toutes les actions , sur tous les intérêts.

Si, par la couqilication des lois et relie des formes.

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il existe un très-grand nombre de gens attachés aux tribunaux, et ayant le privilège exclusif d'y remplir les fonctions d'avocats, de procureurs, ou s'il est difficile de les remplacer, parce qu'ils sont instruits d'une routine inconnue aux autres citoyens, la suspension absolue de toute justice, qui peut être également causée par le refus des tribunaux , ou par celui de ces praticiens, donne au despotisme judiciaire une force très-dangereuse.

Dans les pavs où les mœuis sont douces , le despotisme du gouvernement, celui du chef de l'armée ne peut être ni sanglant, ni cruel; le despotisme judiciaire l'est toujouis, parce qu'il peut déployer toute la rigueur des lois, et que les tribunaux ont soin de conserver des lois féroces , même quand les mœurs se sont adoucies.

Puisque l'on connaît les causes de ce despotisme , on en voit aisément les remèdes. Si les juges sont élus à leuips par les justiciables, si les tribunaux civils sont séparés des tribunaux criminels, si les juges sont strictement obligés à suivre la lettre de la loi , si des tribunaux d'un autre ordre, également élus, sont institués pour punir les prévarications des juges, si la fonction de défendre les causes devant les tribunaux est absolument libre, si les associations particulières que ceux (pii se livrent à cette fonction voudraient former, au lieu d'être favorisées, sont déclarées contraires aux intérêts des citoyens (car il serait injuste de les défendre), alors le despotisme des tribunaux ne sera plus à craindre.

SLR LE DESPOTISME. iSy

Les Européens modernes ont Irouvé le moyen de se mettre à l'abri du despotisme de l'armée, en la divisant en régiments, en la distribuant dans un grand nombre de garnisons , en ne donnant point de chefs perpétuels aux divisions foimées de plusieurs régiments. Aussi , depuis cette institution , aucune armée n'a-t-elle ni troublé la tranquillité de l'État , ni exercé aucun despotisme, soit sur le prince, chef de l'armée, soit sur les citoyens. Il faut excepter la Russie, où les régiments des gardes ont trop de prépondérance; et il faudra peut-être excepter aussi la Prusse, si la garnison de la résidence royale reste très-forte, et que le roi ne soit pas un homme de guerre. Le seul moyen d'exposer les Etats de l'Europe à ce despotisme de l'armée, auquel les autres parties de l'ancien monde sont assujetties, et qui y empêche les progrès de la civilisation , serait de dégoûter les troupes de l'obéissance passive à leurs chefs; obéissance qui ne doit avoir pour bornes que le droit naturel et une loi positive , et d'inspirer aux chefs, aux officiers des corps et , par une suite nécessaire , aux soldats , l'idée qu'ils peuvent se rendre juges de la légitimité des ordres qu'ils reçoivent. L'obéissance passive est dangereuse pour la libellé publique; le refus arbitraire d'obéissance le deviendrait davantase. Pour éviter à la fois l'un et l'autre de ces maux , il faut régler par une loi les limites du pouvoir militaire, employé à maintenir la tranquillité

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publique et à soutenir l'exécution des lois, des jui;;ements , des actes du gouvernement. Cette loi existe en Angleterre : c'est une sage institution qu'il faut imiter, en se rappelant surtout qu'imiter n'est pas copier.

Les gouvernements de l'Europe ont senti que l'impossibilité de faire la guerre longtemps avec les revenus ordinaires de l'État ou par des impositions extraordinaires, ne leur permettrait pas de se livrer à cette activité inquiète qui, depuis le xv^ siècle, est devenue une maladie politique presque générale. On imagina d'abord, pour y suppléer, la vente des charges, des traités de finances portant l'aliénation à temps de certains droits, enfin des emprunts directs. Par ce moyen , on avait les capitaux à sa disposition, et les intérêts étaient payés par des impôts ou par des droits. La ressource des emprunts aurait été très-bornée, si l'on n'avait eu pour les remplir que les capitaux destinés à être placés dans ces emprunts, et surtout elle aurait été très-lente. Mais il se présentait deux ressources : l'une d'emprunter de compagnies de finances dont les membres se chargeaient alors d'avancer l'argent , ou se donnaient des soins pour en trouver dans leurs familles, dans leur société , dans les gens d'affaires liés avec eux; l'autre de vendre l'emprunt à des banquiers ou commerçants en argent, qui le revendaient ensuite ou en faisaient un objet de spéculation Ces deux ressources s'achetaient ou par un intérêt plus fort, ou dans le pre-

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iiiier cas par la cession de quelques droits, une tolérance plus grande de quelques abus, ou même seulement par la solidité des places dont ces emprunts rendaient le remboursement plus difficile. Alors ces ressources n'eurent plus de bornes ; et malheureusement on s'accoutuma peu à peu à les regarder comme certaines, à en faire dépendre le succès des entreprises les plus importantes, et dans des circonstances difficiles, les payements même nécessaires pour acquitter les anciens intérêts, remplir des engagements, faire face aux dépenses publiques. Mais dès lors on se mit dans la dépendance de ceux qui pouvaient faire ces avances; on fui obligé, dans la législation des impôts ou du commerce, dans les opérations politiques, de ménager leurs intérêts, leurs préjugés, leurs passions; et il fallut les ajouter aux classes de citoyens qui exercent sur le peuple un véritable despotisme. C'est ainsi qu'en Angleterre ils ont usurpé sur la nation la souveraineté de l'Inde, que jusqu'ici on n'a pu leur enlever; qu'ils ont fait préférer les plans de M. Pitt, dictés par eux , à ceux de M. Fox et du comte de Stanbope. Combien ne citerait-on pas de ministres dont ils ont précipité la chute, ou qu'ils ont forcé d'employer? En France, ils obligèrent le gouvernement de priver de sa liberté l'auteur de la Thcorie de l'Impôt, et sa naissance, sa fortune, sa réputation personnelle ne purent le mettre à l'abri de leur haine obscure. Ils obligèrent à la banqueroute de 17 70 l'abbé Terrai, qui n'imagina que cette ressource pour se délivrer de leur empire, fit beaucoup de

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mauvaises opérations poiii' s'y soustraire, et finit par s'y soumettre. Celle de 1 788 a eu la même cause. Il n'est que deux moyens de détruire ce despotisme, qui menace de devenir chaque jour plus dangereux et plus insupportable. Le premier est dans une législation qui, proscrivant toutes les formes vicieuses d'impôts et laissant une liberté entière au conmierce, tarirait la source des grandes fortunes de finances et de banque, diminuerait les profits de ce dernier genre de commerce, et les diviserait en un plus grand nombre de mains. Le second est de changer la forme des emprunts, en chargeant, lorsqu'ils ont été consentis par la nation , ou l'assemblée qui la représente, ou celles qui représentent chaque province, de faire elles-mêmes l'emprunt dont elles payeraient les intérêts, qu'elles rembourseraient par des deniers laissés dans leurs mains, sans que la destination en pût être détournée ; de chercher, au lieu d'emprunts cheis qui n'ont besoin que d'une demiconfiance, des emprunts dont une confiance durable, alors bien fondée, et les avantages de leur forme, seraient la seule séduction; de joindre à chaque emprunt renonciation du véritable taux de l'intérêt, et la preuve que les fonds assignés pour l'acquitter sont réellement suffisants; de tenir toujours ouverts des emprunts à un taux inférieur à celui des anciens emprunts dont les fonds seront employés aies rembourser; d'éviter soigneusement toutes les opérations de finances, tous les établissements qui produisent des mouvements d'actions, et par une suite nécessaire, des associations entre les gens d'affaires;

SIR LE Ur.SPOTISME. l6l

(le chercher enfin à dissiper les ténèbres dont ils ont couvert un petit art Irès-peu complitpié, qui n'a d'importance et ne peut devenir dangereux qu'autant qu'il est peu connu.

Le despotisme de la populace est à craindre dans tous les États où il existe de grandes capitales et de glandes villes de commerce. Jlais il est moins un despotisme en lui-même que l'agent d'un autre pouvoir, si on en excepte celui qu'exerce la populace, en forçant à taxer les denrées destinées à sa subsistance et à se conformer à ses préjugés dans les lois sur le commerce de ces denrées. Encore celui-là même n'existe-t-il que par l'utilité qu'espèrent en tirer quelques-uns des autres pouvoirs despotiques qui pèsent sur une nation, ou les différents partis qui partagent ces pouvoirs. Dans les autres circonstances, la |)o])ulace n'emploie son despotisme que pour soutenir des préjugés religieux , pour maintenir l'autorité de certains corps particuliers qu'elle a pris sous sa protection, ou dont l'existence enrichit une telle ville, pour défendre certaines opinions populaires utiles à quelques classes de citoyens et nuisibles au reste; enfin, par humeur contre des hommes puissants qu'on a su lui rendre odieux. Quehiue dangereux que soit ce despotisme, on ne voit nulle part les autres pouvoirs se concerter pour le détruire; c'est une ressource que ceux qui sont les plus faibles veulent se ménager. En Angleterre IX. u

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la chambre des conununes aime mieux laisser subsister une foule de lois ridicules el injustes, mais qui seraient protégées par la populace, que de chercher les moyens de détruire celte influence qui corrompt la législation. C'est la populace qui a privé la Hollande de la liberté, en rétablissant le stathoudérat en '777- ^'^st ^"^ M"'' ^" ^'^" ^^^ corriger l'aristocratie tyrannique du Danemark, y a introduit le despotisme du prince, c'est-à-dire, le despotisme de la cour, des prêtres, des gens de loi; c'est le despotisme de la populace de Constantinopie qui a détruit l'empire grec, autant que le fer des barbares et les querelles théologiques. On sait que ce despotisme est aussi absurde dans ses projets que barbare dans ses moyens, puisqu'il est exercé par la partie de chaque nation la plus ignorante el la plus corrompue après les ambitieux qui s'en servent. Mais qu'est-ce qui rend dangereux la populace d'une grande ville? C'est la facilité de la réunir, c'est son ignorance et sa férocité; c'est donc en attaquant ces trois causes qu'on peut en prévenir les effets.

Il n'y a que deux moyens de diminuer la facilité de réunir la populace : le premier est la liberté entière de l'industrie et du commerce, qui d'abord" augmenterait le nombre du peuple en diminuant celui de la populace, affaiblirait l'union particulière des ouvriers attachés à telle ou telle corporation, à tel lieu privilégié, diminuerait enfin l'aversion que la classe la plus pauvre, vexée par les lois des maîtrises, contracte pour la police. Le second moyen serait de diviser charpie grande ville en (piartiers,