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5o LETTRES I)'uiV BOURGEOIS
j)(»iiiv(i (lu'il y eût pour celle deslitiilion une |)luralité déleiminée par la loi, mais qui devrait être très-grande.
(19) Quant à l'emploi de la force publique en temps de paix, je crois qu'elle doit être laissée à chaque district , sous une certaine forme réglée , et en distinguant les cas où il convient d'assembler des compagnies de milice , ou seulement certains détachements marqués de ces compagnies ; mais avec cette restriction, que cet emploi pourra être soumis à un jugement, et que, dans le cas d'abus, on punira, d'après la loi, ceux qui s'en seront rendus coupables. Je crois que c'est au tribunal suprême , établi dans le chef-lieu , qu'il faudrait alors s'adresser, et qui renverrait à un tribunal des districts le jugement des ordonnateurs et des exécuteurs, toutes les fois qu'il jugerait que les plaintes sont fondées.
Il est inutile d'ajouter qu'il y aurait dans chaque district un corps élu par l'assemblée commune, et chargé de toute l'administration du district, les jugements seuls exceptés; car cette assemblée générale du district est trop nombreuse pour être chargée de la répartition de l'impôt, de la direction des travaux publics, etc.; elle ne doit que faire des élections, consentir aux impôts , donner sa sanction aux lois.
Jusqu'ici nous n'avons supposé qu'un ordre de districts nommant des députés pour former un corps législatif Supposons maintenant (|ue l'étendue de l'État ne permette pas de se borner à un plan si simple. Nous observerons d'abord qu'il se piésente
Dt MiW-HAVEN, ETC. 5l
trois moyens : ou former différents ordres de divisions, comme la réunion de districts en provinces, celle de provinces en États, en s'arrêtant toujours à un seul corps législatif; ou donner à chaque réunion des districts un corps législatif indépendant , et former de ces États séparés une république fédérative dont les affaires communes seraient dirigées par un congrès; ou enfin combiner ensemble ces deux premiers moyens.
Il est aisé de voir que l'étendue, la population, la culture du territoire qu'embrasse la constitution, décideront du choix de ces moyens. Un district ne devra, par exemple, pouvoir renfermer que trois mille votants; un corps législatif deviendra tumultueux, s'il est formé de plus de soixante membres. Si donc vous avez, ou si vous prévoyez avoir bientôt plus de quatre-vingt-dix mille volants, vous serez obligés d'avoir plusieurs ordres de divisions. Supposons maintenant qu'il ne résulte de cette multiplicalion de divisions successives aucune complication nuisible, il n'est pas moins vrai que la distance des lieux, la difficulté de la communication entre la ville de la résidence du corps législatif et les parties de l'État , seront, pour une certaine étendue de territoire, un motif de préférer une république fédérative, foiinée d'États indépendants. D'un autre côté, si nous supposons ce moyen toujours préférable à une union plus intime, dès qu'il sert à conserver la plus grande simplicité, il n'en sera pas moins vrai qu'il devient impraticable, si le nombre des États se multiplie trop, et qu'alors, malgré une complication plus
