PROJET DE DÉCRET C(3NCER1\ANT L'INSTRUCTION PUBLIQUE
PRÉSENTÉ
PAR LE BUREAU DE CONSULTATION DES ARTS ET MÉTIERS. DIVISION DE L'INSTRUCTION,
11 y aura, dans la République française, des écoles primaires ou communes pour tous les enfants, sans distinction ni exception; ils ne pourront y être reçus avant l'âge de six ans ;
Des écoles élémentaires des arts, qui seront établies dans les chefslieux de district, oii les enfants ne seront reçus qu'à l'âge de onze ans ;
Des instituts ;
Des lycées.
Il y aura de plus, à Paris, différentes commissions composées des citoyens qui seront parvenus dans chaque science au dernier degré de l'échelle des connaissances, et qui seront uniquement occupés de l'avancement des sciences et des arts.
Enfin, deux jurys pour la distribution des récompenses nationales.