CHAPITRE IV

Du gouvernement de France sous Philippe le Bel. Lorsque le duel judiciaire était reçu dans les Lnini^«nf-

^ cessairrs a«ix

tribunaux, le plus ignorant magistrat était un^ ™u*!u"go'«'*dê jjiige compétent; car il n'était par bien difficile de déclarer vainqueur le champion qui avait vaincu. Mais les lumières devinrent nécessaires , quand saint Louis eut proscrit cette manière absurde de rendre la justice. Il fallut entendre des ténaoins , consulter des titres , connaître les coutiHoes, pénétrer l'esprit des lois : en un mot il fallut de l'étude et du raisonnement.

Les seigneurs les plus instruits savaient à peine ignor*B« signer leur nom. Ils continuèrent néanmoins de '''^•""• siéger dans les tribunaux et dans le parlement

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et on les nomma conseillers jugeurs , parce qu'ils avaient seuls le droit d'opiner et de faire des arrêts.

Elle force à Mais comme on ne peut pas juger sans être îns-

crper nés con- 1 1 J O

seiiiers rappor- jp^ij^ ^ç f^j ^^^ nécessité d'admettre dans les cours dejustice des conseillers rapporteurs, c'està-dire des hommes chargés de faire le rapport des affaires , et de suppléer à l'ignorance des juges. On les prit dans la bourgeoisie et dans le bas clergé. Ils savaient lire, ils savaient écrire ; ils avaient quelque routine de la procédure qui se suivait dans les tribunaux ecclésiastiques ; et on les nommait légistes^ parce qu'ils étaient censés savoir les lois. Voilà le changement qui se fit dans l'administration de la justice, sous le règne de Philippe le Bel.

Ceux-ci se Ccs couscillers rapporteurs n'avaient point de

rendent maîtres 11 1

du parlement, ^q j^ . jjjais il cst aisé dc comprendre qu'ils dictaient les arrêts , et que par conséquent ils étaient les vrais juges. Ils ne tardèrent donc pas à se rendre maîtres du parlement , et ils donnèrent naissance à cet ordre de citoyens que nous nommons la robe.

Les seigneurs n'eurent pas de peine à leur abandonner l'administration de la justice : trop ignorans pour la rendre par eux-mêmes , ils regardèrent au-dessous de leur courage une fonction qui demandait des lumières. La roture des magistrats , qui prenaient leur place , aviUt de

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plus en plus à leurs yeux la profession la plus noble , et ils crurent se dédommager de leurs pertes par le mépris. De là est venu un préjugé qui subsiste encore. Je dis un préjugé; car, si l'on juge de la noblesse d'une profession par la nécessité dont elle est, et par les connaissances qu'elle demande, 1 epée ne peut pas se prétendre plus noble que la robe. L'épée d'ailleurs na-t-elle pas perdu de sa considération , et, par conséquent, de sa noblesse , en perdant l'administration de la justice.

Quoi qu'il en soit , les seigneurs furent si jJI*'^',",*;''^'];;^ aveugles, qu'ils dédaignèrent de nommer les lé- d'oudë^ugiigistes qui devaient les représenter et juger en leur nom. Ils en laissèrent le choix au roi, qui , n'ouvrant le parlement qu'à des hommes à lui , acquit tous les jours plus d'autorité.

A la tenue de chaque parlement, le roi en nommait les magistrats. Les gens de robe ne songeaient donc qu'à plaire au prince, qui seul les pouvait employer ; et ils s'appliquaient à dégrader la noblesse , dont le mépris les offensait. Il s'agissait cependant de se faire des principes pour étendre les prérogatives royales aux dépens de celles des seigneurs; et voici comment ilssecon^ duisirent.

Ils avaient lu la Bible. Voyant donc que le titre 5iir<,.€i>rnn.

... cipes 1^5 noo-

de roi était commun à David et aux Capétiens, ils ;;;,^* éunlinî conclurent de ce seul mot que les Capétiens de- lojïïiV.'^"""

valent jouir en France des mêmes droits dont David avait joui en Judée ; comme si chaque nation n'avait pas ses lois , et que l'une ne puisse pas limiter l'autorité de son chef, parce qu'une autre accorde au sien une autorité plus étendue.

Ils avaient encore lu le Code Justinien que saint Louis avait fait traduire. Ils jugèrent donc des droits des rois de France , d'après ceux des empereurs du Bas-Empire , quoiqu'alors ils ne pussent pas s'appuyer sur la ressemblance des titres. Puissance le- Yous avcz VU quellc était la puissance d'Au-

gislalivedeïCn- J- 1

pereursromaiBc. ^^^^^ ^ ^^ commcut cUc sc forma. Ce n'était pas ce prince qui faisait les lois : c'était le sénat ou le conseil qu'Auguste avait choisi , et dont le sénat autorisait les décrets. Avant Dioclétien , nous ne . voyons pas qu'aucun empereurse soit arrogé ouver-

I tement la puissance législative ; ils la partageaient

seulement par la grande influence qu'ils avaient sur les délibérations. Tout changea, lorsque Constantin parvint àl'empire. Les empereurs, sans égard pour les droits du sénat, firent les lois et les firent seuls. Alors elles se multiplièrent plus que jamais, et l'empire fut aussi toujours plus mal gouverné. sance^el'tXuI ^^ ^^^^^ ' lorsquc k uatiou ou le premier corps corps deTa^'a" de la uatioii fait les lois , elles suivent d'ordinaire

tioii , que clans

un despote, toujours Ic mémc esprit : elles sont l'effet des circonstances qui en font sentir le besoin ; elles sont plus respectées, parce que tout le monde en connaît mieux la nécessité. Mais lorsqu'un despote.

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se plaçant sur son trône comme le seul organe de la justice, donne son ignorance, ses caprices et ses passions pour des lois, il n'y a plus de règle, et le gouvernement change de forme à chaque souverain , ou même à chaque changement de ministre, de favori, de maîtresse, de valet. Alors les ahus naissent continuellement des abus : les lois , qui se font sans plan et sans objet, se multiplient au gré des intérêts particuliers : comme les intérêts, elles se contredisent, se confondent, s'oublient ou se reproduisent. Elles se prêtent donc à toute sorte d'interprétation : sans foFce contre le citoyen puissant, elles oppriment le faible avec une apparence de justice ; la jurisprudence même se fait un art de les éluder.

Gjmparez, Monseigneur, le sort des peuples et des souverains dans le Bas-Empire, avec le sort des peuples et des souverains , sous Auguste , Vespasien, Titus, Nerva, Trajan, Adrien, Antonin, Marc-Aurèle. Voilà, d'un côté, des empereurs qui affectent le despotisme ; et de l'autre , des empereurs qui ne se croient que les magistrats de la république. Supposez donc qu'étant souverain quelque part, on vous propose d'établir vousmême vos droits, et de choisir entre ceux auxquels Auguste s'est borné, et ceux que Constantin a transmis à ses successeurs. Balaucerez-vous?

Ce n'est pas que je prétende que les rois n'aient pas en France d'autres droits que ceux qu'Au-

guste avait à Rome. Si je pensais ainsi, je raisonnerais aussi mal que ceux que je combats. L'histoire des Capétiens vous apprendra que les prérogatives royales ne sont pas établies de la même manière que les prérogatives des empereurs. Cependant , quelque différence qu'il y ait entre les unes et les autres , le consentement de la nation les rend également respectables et sacrées. Mais si un roi de France ne voulait être qu'un Trajan, qu'un Antonin, qu'un Marc-Aurèle, le blâmeriez- vous. Monseigneur ? Voyez donc vous - même ce que vous voulez être à Parme , si jamais vous y régnez. Je reviens au parlement.

Les gens de robe , considérant les rois de France comme autant de Davids , ou comme autant d'empereurs du Bas-Empire, distinguèrent dans leur personne le roi et le seigneur suzerain. Ils reconnurent que, comme suzerains, ils n'avaient d'autorité que sur leurs vassaux, et ils dirent que, comme rois , ils avaient sur les seigneurs la même autorité que sur les sujets de leurs propres domaines. Cette prétention était évidemment contraire aux droits féodaux ; mais personne ne les savait défendre. Ils eurent donc toute liberté de raisonner conséquemment à ce principe. Ainsi ils regardèrent comme impropres ^ abusives ou figurées, toutes les expressions dont on s'était servi jusqu'alors, en parlant de la souveraineté d'un seigneur. Ils conclurent qu'en France , le roi était

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seul proprement souverain , qu'il ne pouvait pas y en avoir d'autre , et qu'il n'avait pu perdre aucune de ses prérogatives , parce qu'elles constituent l'essence de la royauté. En conséquence ils ne virent que des usurpations dans les droits des seigneurs, et que des rebelles dans ceux qui les défendaient. Ils les attaquèrent donc : les succès qu'ils eurent furent des titres pour les attaquer encore; et ils se firent une loi de n'avoir point égard aux droits que les seigneurs s'arrogeaient. Cependant on aurait eu de la peine à prouver, par l'histoire , que tous les seigneurs eussent usurpé sur les Capétiens, puisqu'ils étaient souverains chez eux avant que les Capétiens fussent rois.

Vous voyez que l'intérêt du prince était l'unique phinpp* u règle des entreprises des gens de robe. Cette règle f/pl'Himlu'

, . 1,. r • . i 1 ' ^ attribue.

n a point d inconvénient , lorsque le roi est assez éclairé pour sentir que son intérêt n'est autre que celui de la nation. Mais si ces deux intérêts se séparent, elle tend évidemment à produire le despotisme. Elle ne le produisit pas cependant , parce que les vassaux puissans y mettaient de trop grands obstacles, et qu'il ne fut pas au pouvoir de Philippe le Bel d'user brusquement de toute l'autorité que les gens de robe lui attribuaient : dans la nécessité de se conduire à cet égard avec beaucoup de circonspection, quoique devenu législateur, il osait à peine faire des lois.

On commence presque toujours mal. Il ne faul^ bo« tfr»« df»

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fansjes maxi- donc pass'étonncr sl Ics gcDS dcrobc sc soiit d'aboFtl

tues du parle- ^

""'"'• fait de faux principes, surtout dans un siècle d'igno-

rance. Si avant eux on avait contesté à la royauté les prérogatives les plus essentielles , il était naturel qu'ils se jetassent dans une autre extrémité, et qu'ils dépouillassent la nation même , pour attribuer aux rois des droits sans bornes. Il fallait que le temps, éclairant les esprits, les ramenât peu à peu dans ce juste milieu , où les rois font aimer leur autorité , parce qu'ils la limitent eux- ^ mêmes, en respectant les lois de l'état. Cepen-

dant les fausses maximes que j'ai rapportées firent un bien que la vérité peut-être n'aurait pas pu faire : elles contribuèrent à détruire le gouvernement féodal.

Mauvaise po- Pour accréditcr les nouvelles maximes et ac-

Hlique de Philippe le Bel. croître par conséquent l'autorité royale, il suffisait que le prince ne montrât sa puissance que pour combattre les abus : il fallait qu'en même temps que les magistrats entreprenaient de l'établir seul souverain, il prouvât par sa conduite que le bonheur de la France demandait qu'en effet il n'y en eût pas d'autre; en un mot il ne fallait qu'être juste. Il est triste de voir Philippe le Bel , avec de l'esprit , du courage et de la fermeté, se conduire d'après une politique toute différente. Ambitieux , avare , dissimulé, infidèle, il crut s'enrichir en ruinant le peuple , et devenir plus puissant, en divisant tous

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les ordres de l'état, et les affaiblissant les uns par les autres.

Vous comprenez néanmoins que si un souverain qui ruine son peuple paraît s'enrichir pour un moment , il tarit en effet pour l'avenir la source de ses richesses. Vous concevez encore qu'il sera bien faible au dehors , lorsqu'il ne sera puissant au dedans, que parce qu'il aura divisé tous les ordres. Rien n'est plus simple dans la théorie que ces réflexions, rien n'est plus trivial même; le sens commun les dicte; mais rien n'est plus rare dans la pratique. Philippe le Bel en est un exemple.

L'or et Tarcent sont des marchandises qu'on a r»aRedei'archoisies pour faciliter l'échange de toutes les autres ; et on en a fait des monnaies dont la valeur dépend du poids et du titre ; c'est-à-dire de la quantité d'or et d'argent fin qu'elles contiennent.

En France , sous la première race , une livre Anciennement

la lirre d'argent

d'argent pesait en effet une livre, c'est-à-dire p"»""o»"»' douze onces ; et , comme on la divisait en vingt pièces, qu'on nommait sous, vingt sous étaient encore la même chose qu'une livre pesant.

Il faut que chaque pièce de monnaie ait une o^quiasiure

'- ^ ^ la valeur det et-

marque qui en désigne le titre et le poids. Il faut p*"* encore que chaque citoyen puisse compter sur celui qui veille à la fabrique 'des espèces. Le droit de battre monnaie appartient donc uniquement au souverain, parce qu'on présume qu'il ne veut pas tromper, qu'il ne le peut pas même, s'il

consulte ses intérêts ; et que d'ailleurs, en supposant le contraire, on ne sait plus, en pareil cas, à qui donner sa confiance.

Fraudes de» Or supposous quc le souverain, s'étant fait ap-

souverains qui

battaient mou- portcr Ics vicillcs espèces , pour en fabriquer de nouvelles , fasse quarante sous avec douze onces d'argent; et qu'ensuite , sous prétexte qu'on est dans l'usage de compter vingt sous pour une livre, il rende vingt sous des nouvelles espèces pour vingt sous des vieilles, il est évident qu'il ne rend que la moitié de ce qu'on lui a donné. Voilà donc un moyen bien commode pour mettre tout à coup dans ses coffres la moitié de l'argent de son royaume; et, pour vous faire comprendre jusqu'où cet abus a été porté , il suffît de remarquer que vingt sous, qui pesaient autrefois douze onces, ne pèsent pas aujourd'hui la sixième partie d'une once.

Tel est le pouvoir des mots. Parce que vingt sous et douze onces ont été appelés une livre , il faut qu'une livre se trouve encore dans telle partie de métal dont il a plu de faire vingt sous. Ainsi le monde se gouverne par des sophismes : on vole le peuple en sûreté de conscience , et l'altération des monnaies , au lieu de passer pour une fraude , est regardée comme le grand art des finances. C'est ainsi qu'on a pensé pendant plusieurs siècles.

Ces fraudes se H y avait déjà cu quelques abus dans les mon-

iiaies sur la fin de la première race. Ils s'accrurent M*««»nni«îpiu*. sous la seconde , où chaque seigneur eut le droit '•"• de battre monnaie dans ses terres. Le grand art des finances était tout-à-fait à leur portée.

Les seigneurs avaient un droit de seigneuriage , ijui consistait à retenir la sixième partie des matières qu'on portait à leur monnaie. Le peuple, victime de la variation continuelle des espèces, consentit à leur en payer un second , qu'on nomma. monnéage; et ils s'engagèrent, de leur côté, à n'y plus faire de changement; mais, malgré cette convention, ils en firent encore, et, sous le règne , de saint Louis, le marc, c'est-à-dire huit onces, valait deux livres seize sous.

Saint Louis était trop éclairé pour suivre en saîmLoiris.