PROJET DE CAPITATION

létmr 1695(1).

Pour bien laite la capitatiun , il serai l à dcsirer qu'avaiu do résoudre la manière dont on la peut faire y il plût aa roi de se faire rendre un compte exact de Tétat de ses revenus, et de bien faire examiner ce qu'il en peut avoir de fixe et sur quoi on peui sûrement compter, et qu'ensuite il se fît aussi renclio compte des charges et dépenses d'obligation nécessitée des dedans du royaume et dû sa maison , et qu'après en avoir fait un état bien recherché, on ôtât les sommes de ce à quoi elles pourraient monter, du total de son revenu,

(1) Ce projet a précédé celoî de la dîme royale.

Daus une lettre du 28 janvier 1098, adressée à ^T. le Peictier, contrôleur général des finances, au sujet de la capilation » Vauban loi dit : a Je ne vois qa'one chose qui poisse être meilleare qae eeb. Ce serait une dlme royale sur tontes les nalores de revenos qtels qe'ite poissent être; elle serait incompareblemenC plos légale el d'an plos grand revenot il Caat qoe Je vo«s mentre on jewr ce que j'ai pensé sor eela. » (/mumI éê la léUffûiHê U «7#6,

et faire un auure état du restant pour les dépenses de la guerre de terre et de mer, et de tous leurs accompagnements. Et comme il est à présumer que ce restant ne suffirait pas pour la soutenir sur le pied d'une offensive générale, pas même d'une bonne défensive, il faudra le réduire à un plus modéré sur un pied soutenable» tel à peu près que l'un de ceux dont j'ai eu l'honneur de présenter un mémoire à sa majesté» la résolution de laquelle lui apprendrait les fonds qu'il faudrait faire de plus pour la pouvoir soutenir avec honneur. Ces fonds une fois résolus, et quelque chose de plus pour les cas imprévus, resteraient à "élàlûiner les moyens plus faciles leu^ levé*/ et ceux de t|!!%ouvoir perpétuer pendant la |UérrQ^^g<>ijé cela, il y a iH|lÉ: moyens à suivre, dont l'un ^ i^fÉPIfes affaires ex-

■ *trsi'ordinaires, cl rauirc d'une taxe ou capilatioii judicieuse, légalement répandue sur tous les sujets en état de la payer. Le premier de ces moyens est épuisé, et ne parait plus devoir Ififilisiry du moins pour le soutien d'une guerre de durée. Il donc que la capitation à qui on puisse avoir recours ; mais l'affaire est de l^gtablir d'une manière supportable, et qui, sans continuer l'accablement des peuples au point que nous le voyons, puisse achever de fournir le nécessaire aux frais de la guerre le moins mal qu'il est possible. Je ne pré*

. tends pas que l'expédient que je propose soit ^ns déikât; je n'ai ni la présomption de m'en flatter, ni assez d'intelligence dans les affaires de finances pour croire que je puisse faire quelque chose de bon à cet égard; ce. gue iô pi^,^e est que bonne partie de ce que je mets^en avant ro^e au9(la oonnaiasancc que j'ai des gages et apfkointements du grand nombre d'hommes et d'officiers de toute espèce qui servent le roi, et les autres sur des proportions tirées de quantité

DE VAUBAN. 46i . ^ ♦ -

d'expériences que j'ai faiies de diiTérenles façons, sur lesquelles il est difficile que je me sois toujours trompé, les « ayant toutes prises sur un pied bien au-dessous des proportions que les calculs m'en ont données. Pour celles dont je n'ai que des demi-connaissances, je les ai faites par des conjectures, et que je puis dire être fort approchantes de la vérité, parce que je ne m'y suis déterminé qu'après de profondes méditations. A l'égard de ceux dont je n'en al aucune, je me suis contonié de les indiquer par le dernier article. En suivant cette méthode, il sera aisé de les découvrir et régler sur le même pied que les autres. Au reste, j'ai mis la capitation des rentes et appointements connus sur le denier quinze, parce que le denier dix m'a pai^trop rude et le vingtième trop faible. Ce dernier cependant serait plus supportable, eu égard à la pauvreté du royaume; mais la crainte qu'il ne fût pas suffisant me l'a fait mettre au denier quinze.

Si sa majesté a ce projet pour agréable, après l'avoir bien fait épurer par son conseil et subir toutes les corrections convenables, il est très-nécessaire qu'elle eût la bonté de commettre les détails de son exécution, dans les villes et dans les provinces, à des gens de bien irès-éclairés, et qui se donnent la patience d'examiner les choses de près et à fond, sans autres considérations que celle d'observer toute^ , la justice possible dans une imposition qui ne saurait ja- " «mais être trop légale, ni assez proportionnée aux facultés de ceux sur qui elle doit être imposée, évitant sur toutes choses de tomber entre les mains des traitants qui sont les vrais destructeurs du royaume, mais la faisant imposer par les intendants assistés des plus notables des provinces, et recevoir par les receveurs des tailles ou tels autres qu'il

OUITSTU. T. U. ^

f)|aira à sa majesté, donnant le sol pour li?re pour tous les frais de la levéer et de l'imposition et non plus, estimant que, par ce moyen , on en pourra venir à bout assez facilemealôt aaiit nimer les peaplM ptr des coDtraintes qui leur Mhpisqiis.lonl«eq«elVHiliff»d'eiit. -

M tAOBAM. i63

PROJBT DS CAPITATION

sua LE PIED DU DENIER QUINZE, LEVE INDIFFÉESamW TOUT CB QUI A MOYEN AK PAVKft ,

ET KOTAmaarr sun u clekg^,

LZS APrOINTEMINTS, GAGES ET FBIfSlOIf^ DE TOV8 LES OFTICIERS CIVILS ET MIUTAIRES DU ROYAUME, LA IKAISON DU ROI, LES TROUPES DE TERRE ET D£ HER, 8AHS EM EXCEPTER AUCUN DE CEUX Qin LA PEUVERT PORTER, ; tÇf^ ^ l A PATER AHNTTELLRMBirT ET PAR QUARTIER, ^ c'j t * 0

TANT QUE LA PRESENTE GUERRE BURERA ET NON PLUS, 'i^

1° Le clergé de France de tous ordres et de tout sexe peut avoir 75,000,000 de revenus , sur lesquels, imposant la capitation sur le pied du denier quinze, elle produira la somme de • . . . 5,000,0001.

Par le clergé, j'entends non-seulement tous les cardinaux, archevêques, évêques, abbés, prieurs, curés, chapelains et tous les prêtres reniés possédant bénéflces et vivant de Tautel , mais encore tous les ordres religieux d'hommes

ÀrejiôfUr 5,000,000 L

D'autre part 6,000,000 !•

et de femmes 9 à n'eii excepter que les meu- , . diâiite|i>ieii jsptendn qu'il faudra à même * temi>s le décharger de toute autre tase ex* traordinaire et dons gratuits, sans quôi û ne pourrait pas payer la capitation sur le pied que je la mets. Au surplus», je suis, persuadé par toutes les connaissances que j*ea puis a?oir» que le deffgé de France jouit de tout le revenu qui MW ld imputé, plutôt plus que moins.

2° Faisant payer la capitation à tous les officiers des troupes de teiire qui sont sur pied, à raison du denier quinse, et aux soldats seulement 13 sous par an , elle montera à seise cent quarante-six mille quatre cent vingt-neuf livres, ci. ..... 1,646,429

On suppose que la paye >des offîciers sera fixée , sa mobilité étant un moyen nouveau pour obliger les officiers à avoir de meilleures compagnies, qui, au Heu de faire cet effet, les met le plus souvent dans l'impuissance de le pouvoir faire, joint que les gratifications de-^ puis 35 hommes en haut feront le même effet qu'on peut souhaitcfr à cet égard; et, comme la paye du pauvre soldat est déjà trop basse, je l'ai seulement taxé à un sol par mois. Du surplus, attendu la faiblesse de cette paye, il l^ut retenir la capitation aux troupes, et ne pas prétendre qu'elles la puissent avancer, car

Anfêm ^m,4a»i.

DEYAUBAN. - 165

/> Wre parr 6,646,429 1.

elles ne le sauraient. C'est encore ainsi qu'il en faudrait user à Tégard de toutes celles qui seront exigées sur les gages, appointements et pensions que le roi donne, n'y en ayant guère "^^ qui la puissent payer autrement sans être • beaucoup incommodés. •'^'^ kwy

3** A quatre intendants d'armées qui ont "^h^ iv^o»;,'». *• 24,000 livres d'appointements chacun , sur * ^

le môme pied, six mille quatre cents livres';"'''''" '"^'^^ ci 6,400 '

Je ne connais que les quatre militaires; s'il y en a d'autres, et même des commissaires or- ' donna leurs, on peut les y ajouter, i - • i

4° Il y a 140 commissaires des guerres ti- . ^

rant d'appointement chacun 5,100 livres, qui,'' 'Jtouvuiv sur le pied que dessus, feront quarante-sept mille six cents livres, ci. . . 47,600

C'est le nombre que j'ai appris qu'il y en ' avait : ceux-ci la payeraient fort bien.

5** Tous les ingénieurs et leurs, dessineurs ensemble tirent 52^,000 1 ivres d'appointements par an, sur lesquels levant la capiialion sur.: •''^ ••')"^-^^ mu le pied du denier quinze, elle montera à la ^ somme de trente^cinq mille cent trente-trois livres , ci 35,133

Il faut de nécessité retenir à ceux-ci, parce qu'il n'y en a pas un seul en état de la payer, i y ayant 12 à 13 à 14 mois qu'ils n'ont louché un sol. "Uî^ci «wiki A»^ '*k

A reporter. . 6,735,6621.