QMiy

6° Les étala de 290 gouvernements de places dont ^pQui)fiiiumtfi iiu^kteot ^

3»060»ûûû livrât wf^fA la apit^tian sur

pied que desanHt «lin mnlim à de«ni imi

seize mille six 8oi>aBifr«ept lims, ci. . fUfitW^

Ceux-ci sont dans Tordre et mieux ^ éjia^ d'avancer que If^luKri^. . ■

7*" Les gouvmeui» M .éim^najors dn 34 gotiyemem6i»t$ de iimi9CiS» .efllîiii49 à 4,440,000 libres par an, dont la quinsiènie partie sera de quatre-vingt-seiïe mille livrer, cû, . ^ 96,000

Même observation que dessus.

8"" La capitationducorpsd'^rtiUepe, grands

et petits officiers iK>wqp|ja^8qK^ par Mîmti^

de cinquante mille livres, ei w . . 60,000

J'ai mis celui-ci par estimation , parce que je ne sais pas à quoi se monte présentement l'état. .

0° Toute la marine, grsads et petits officiers, soldats ^t maidots eom^sriH 1^ pre>miers estimés an denier quinie, et les sseoiido au denier trente, produiront trois c^t ?ingt et une mille livres, ci 391,000

Gelle-d est calculée sur le pied des appoint * tements des officiers de la marine, entreie» nus de tonte espèce, grands et petittry Mm* prenant les maîtres ouvriers entretenus, les troupes de la marine pour toute l'année, et 36^000 matelots payés pendant six mois seu-

irqwr»N » % * . . 7,410,9391.

D'autre part. ...... T,419,2291.

lement» dont la capitation » non plus que cellê dos troupes, n'est estiinée^'aM dénier tninte» , à cause de laiaUil6M0 de l^ soiil^. g»^^ y sont aussi coiuprisee. -Do surplus» on Miob* nera peut-être de ce que la capitation de la marine est si basse ; mais il est à remarquer que la plupart de ses dépensas soutao ïimi^ radoubs, bfttinmt de ipaî866m> caiéaagos «i . entretiens, sur letipiela w ne peirt iMitfe da capitation.

10** Les pensions de l'ordre de Saint-Louis sur le même pied feront vingt mille livres. . 3Û,QQ0

Celle-ci est dans Tordre, c'esi-à-dire sur le . pied du denieniniBift : elle semii ttienmiwy payée en la retenant* •

14** Supposé les rentes de l'hôtel de ville de Paris de 18,000,000 par an, comme on le dit, la quinzième partie donnera un million deux cent mille livres. 1«9ÛQ^00Q

Même observation, à recaoir » • ' ^

12^ Il y peut avoir dans le royaume 800,00d valets ou servantes de toute espèce qui tirent en gages ou équivalent depuis ^ livres jusqu'à 114 livres» dont- la moyenne pK^poriiQnnflUe est 60 livres, qui, multipliées par 800,000» donnent en principal 48,000,000; d'où, tirant la capitation sur le pied du denier quinze, elle produira trois millions deux cent mille liyres» ci. • A»0,WO

Àr^wrtrr. 11,839,839 K

oiMmÉs

tD'auirepart 11,839,2291.

J'estime ce nombre véifitable; et cet article est le meilleur et le plos assuré dé tous , car

il est sûr que les domestiques- font l'état du royaume le plus aisé par rapport à leur con» dition.

13° Il y a en France au moins 400 féirmiera généraux, soua-fermiers ou traitants, -qui» tous ensemble, à ce que l'on prétend, peuvent

avoir gagné 100 ou 120,000,000 depuis six ans; on peut leur faire payer 3,000,000 par an , pendant la guerre, à condition d'être exempts de toutes rechercbes. ^uand la paii sera ftiite,

trois millions,^ ci. 3,000,000

Quand la p^ierre durerait dîx ans, ce no sérail que 30,000,000, moyennanl quoi il leur en resterait environ 70; mais, supposé qu*il ne leur en restfti -tQiie 'SS, f en trouverais en-

• . mmûmm^ëikéi 0»ifiu que émi ' '

capitation les mît pour toujours à couvert de toutes les recherches à venir. C'est à M. de PoBtchartrain à négocier cela à Tamiable avec eux.

14* On peut faëi|W*ii4^ ^pltà^ tiiddiyië

sur tous les bestiaux duHroyàume , k Mikà dô ^^^^ ' ^ * 20 sols par bêle chevaline, 15 sols sur les • ^^-^ bœufs et vaches, S sols par bourrique, cochon et cbène, et 3 sols pour chaque brebis, le tout équivalé smYiaàmi^l^mftMii^ 0mià

pai^lilHtfybrMai'mr^ cl.- 8,000,0»^'

A reporter. : 22,839,2291.

DE VAVB4N.

• D'autre part. . . . .

Cet article, quoique un peu fort, me paraît un des plus supportables de tous, attendu qu'à la campagne, il n'y a que ceux qui ont des bestiaux qui aient du bien. Je sais qu'il y a des provinces où elle ne se pourra pas lever; comme le Hainaut, parce que la taxe par tête des bestiaux, qui est ici sur un pied fort bas par rapport à celui-là, y est établie il y a longtemps, et fait partie de leur cadastre; maïs cette province est petite, et, en tout cas, on pourra mettre la capital ion sur autre chose. Au surplus, cet article est réglé sur la proportion de ce qui s'en est trouvé dans l'élection de Vézelai, rapporté à tout ce qu'il y en peut avoir dans le royaume ; sur quoi il est à remarquer que ce pays est fort mauvais, et qu'elle a été prise sur un pied encore plus bas que ce qui s'y est trouvé.

15° Il y a dans le royaume plus de 80,000 moulins qu'on peut estimer 200 livres de rente chacun , l'un portant l'autre ; sur quoi réglant la capitation sur le pied du denier vingt, parce que ce sont de mauvais biens, cet article monterait à huit cent mille livres, ci. .

J'estime qu'il y a du moins dans le royaume celte quantité de moulins, et même plus par rapport aux observations que j'en ai faites. Quant à leur revenu, il est toujours entendu le fort portant le faible.

A reporter. ....... 23,639,2291.

D'autre part.

16° On peut mctire une taxe de 10 livre» sur chaque- muid de vin vendu au cabaret» ce qui ne reviendrait qu'à 9 deuiera la pinte. On

estime qu'il y a plus de 80,000 cabarets dans le royaume, et qu'il s'y ven^ du moins dix muids de vin diW chaçtm, Tua portant l'autre ; auquel ca^ œt article reviendra i huit millions de livi^» ci. -, 8^00(1^000

Cet article pourrait bien s'entretailler avec les aides. C'est pourquoi il taudra choisir l'un des deux, et s'en tenir au plus commode* Quant aux cabarets» je suis persuadé de leur nombre» aussi bien que de celui des moulins » et de la quantité des vins qui s'y peut d^iter annuellement. . .

17'' Tout le royaume, de l'étendue dont il est aujourd'hui (1G9Ô), conlieiit plus de 120,000,000 (1 ) arpents de terre en superficie de toute espèce ; suppoeé les deux tiers en prés, vignes et terres labourables, ce serait environ 80,000,000 (2) arpents, sur lesquels mettant une taxe de 4 sols par arpent, le fort portant le faible» parce que. la fertilité n'eat ' point I>artout» cet article a^l.prùdqira seize millions» ci . 16,000,000

Â' mÉÊÊ^tÉÊÉMm '

iO^UMUBtlheelaras.

(^)40,fl^^heelans. .

DE VAUBAJi. ITi

ITatUre pari. ..... . 47,639,2291.

L'arpent dont il est ici parlé est composé a de 100 perches (la perche de 22 pieds de long) ' ^ pt^rm) .. de 484 pieds carrés, et tout l'arpent de 48,400 -iv :; qt{««Nifiv>K' pieds, ce qui revient à 1,344 toises et 16 piedd,. . carrés. La connaissance de cette quantité d'ar- ' ' \q pents vient de la comparaison que j'ai faite do » la superficie d'une lieue carrée de 25 au degré, qui contient 4,205 (1) arpents, à toutes celles du royaume de Tétendue qu*il est aujour- , d'hui, mesurée sur les meilleures cartes, la- i^ti quelle superficie se trouve de 31,050 lieues .>jtn- fri. ' carrées (2); d'où, ôtant 1,050 pour les terres absolument désertes , reste à faire étal de 30,000 lieues carrées, qui, multipliées par 4,205 arpents, contenu d'une lieue carrée, uii.j viendra 120,150,000 arpents, que je réduis à 124,000,000 pour faire le compte plus rond, w: dont on suppose 80,000,000 en culture et 24,000,000 en bois, reste 20,000,000, c'esl-à-

A reporter 47,639,2291.

(1) Une lîeae de 25 aa degré ne contient que 3868,84 arpents de*" 100 perches de 22 pieds de côté. A.- ' -

(2) Cette mesure est exagérée. La soperflcie de la France, en n'y comprenant pas la Corse, n'est que de 20,866 lieues carrées; si Ton y ajoute 978 lieues, pour le duché de Deux-Ponts (121), le comté de Nice (14G), Pignerol (25), le duché de Luxembourg (68G) , pays alors à la France , on n'aura que 27,844 lieues carrées. La Corse a 467,7 lieues carrées. A.

i73f ^ * oiiiTBfÉs.

*• ITmKinfWt 47,639^239 1.

dire près de la sixième partie peur les terres en friche et désertes, biea'qnf 1 n'y ait pas à.

beaucoup près tant; mais on le fait, atin de prendre les choses sar le plus bas pied qu'il est possible.

18? n y peut aTohr a^eOO^OOO de maisons ' dans le royaumev sur pied et en bon état, dont ôtant 600,000 pour les non-valeurs et * ' rimpuîssance des gens à qui elles appartiennent, qui n*ont pas de quoi payer, reste à faire état de d>400»000 maisons» dont le louage estimé à 90 lims» Tone portant t^antie; la tont monterait à 48,000^000 de livres , dont la capitation, tirée au denier quinze , irait à trois millions deux cent mille francs, ci. . . 3,200,000

Je croîs -que cette quantité de maisons est bonne; mais, en tout oass fen 6te MO^OOO pour suppléer an défimt d^ «Maipt»,'Ce qui reste étant encore plus assuré. A l'égard des ' louages, ils sont pris sur un pied fort bas; mais iJ: est à remarquer que celles de la campagne, qui sont incomparablement plus nombreuses, se louent pea ou ne se louent pas du tout, et que la plus grande partie des bâtiments sont à charge aux propriétaires pour • les réparations continuelles qu'il y faut faire; aussi aifie mis la capitation fort basse^ puis» que, l'une pomm fàmre'» élle ne'-pe^ pas • monter I plus 4e 9X'8el0 par maison. '

DK.YAUBAN. ^* 173

D'autre part. 50,839,2291.

49° On peut encore mettre une taxe de ^^i,,, 2 sols et demi par au sur chaque arpent dOj^, ^ bois. Il y en doit avoir plus de 24,000,000 ^-ii; i^^j dans le royaume, y compris les bois en grue^j^j^jtpt ,vr?n rie, grairie, tiers et danger et en propriété, les forêts du roi, les futaies et les usages des communautés ; ce qui reviendra à trois millions, ci 3,000,000

Il est nécessaire que cette taxe soit fort modique, parce que ceux sur qui elle sera im- , posée sont dans l'obligation d'avancer 10, 12, ., 15 à 20 ans avant que de rien recevoir, et que d'ailleurs les bois sont sujets aux larcins, au ,^ g.,^^ feu et à la garde perpétuelle, ce qui cause en- ,^ core des frais considérables, et bien du basard dans des pays comme le nôtre. ^,^«^

20° Il y peut avoir 10,000 étangs dans le ,y, |,^. ^^'^ royaume, grands et petits, qu'on peut aussi ,|, taxer à 10 livres chacun, l'un portant l'autre; ^^rf^r*»^u * ce sera cent mille livres, ci 100,000

Bien entendu qu'on en fera une bonne et juste évaluation, réglée sur la quantité d'arpents qui s'y trouveront.

21° Il y a au moins 15,000 foulons, huileries, battoirs à chanvre, moulins à papier, à écorce, à scier du bois et autres usines de cette nature qu'on peut taxer à 5 livres chacun , ce qui produira soixante -quinze mille livres, ci. . . . * 75,000

A reporter

• • D'autre part. ...... 54,0i4,2291.

Cette quantité n'est ici mise que par estimation, n'en sachant pas le nombre.

22** Il y a quelque 10,000 faïenceries, poteries, tuileries, briqueteries, etc., qui peuvent aussi donner 6 livres par an chacune , ce qui ferait cinquante mille livreà, ci. 50,000

Même observation que dessus.

23^* On suppose qu'il y ait en France 600 « forges, martinets ou fonderies de fer, cuivre ' ou autres machines de cette nature qui pour- t raient porter 100 livres de capitation chacune, ' >î ce qui ferait pour le tout cinquante mille livres, ci 50,000

Je suis persuadé qu'il y en peut bien avoir cette quantité , ou fort approchant ; mais je ^ n'en sais pas le nomble au vrai. ^

24° On ne fait point ici état de la capitation qui se peut exiger sur les appointements des ' ministres d'Etat, intendants des finances et de province, ni sur ceux des gens de robe, ^ ** juges d'épée , bourgeois, rentiers, artisans * des villes franches non taillables qui sont en ' grand nombre, ni des élus et receveurs des '-^ tailles, trésoriers et plusieurs autres non com- '< *^ pris en cette capitation , parce qu'ils ne nous sont pas connus, non plus que tout ce qui s'appelle de la maison du roi , de Monsieur, (le Madame, pensions des princes du sang et ^ autres grands seigneurs, des cent-suisses, ga-

.* A reporter. «7 54,114,229 1.

M TAUlàM. if6

Btimârepm. ^iU,iaBl.

gesy pensians» états, entreiènemehts , dons gratuits» récompenses» •^niers payés pat or* donnances ou r6les, dons par acquits, patenté

du petit comptant par rôles, dons du comptant par certifications et de phisieurs dépenses ' ^ à moi inconnues» sur le^uelles on pourrait lever la capitalion » ou du moins ta retenir» qui est la même chose. Ce qui» biéli reél^érëbè» (é- ' rait un article de plus de cinq millions , ci. . o»U00,000

25° Il y a encore quantité de petites charges nouvellement créées qui tirent gages du roi on^des conununautés» auxquelles on peut faire payer la capitation sur le pied du denier quinze de lemrs appointements, ce qui ferait encore une somme considérable. 86Ô»771

(Sonme ronde). Total général 60»000,000l.

Ncta, Qatm suppose cette capitation devoir être inpoéée sur tontes ta natures de Mens qui peuvent produire du

revenu, et non sur les différents étages des qualités, ni sur le nombre des personnes, parce que la qualité n'est pas ce qui lait Tabondance» non plus que régal i té des richesses» ei que le menu peuple est aecaUé de tailles». de gabelles» ^Talto et de mille autres hnpôis» et encore pins de la ftittine qfffls ont soufferte Vannée dernière, et qui a achevé de les épuiser; de sorte que la plus grande partie, n'ayani pour tout bien que les bras et l'industrie, sont sans ressource ni Crédit» parce qu'ils n'ont plus rien. Il me parait qifH sertit iavtile de 'tes wchaigei dtvi

mène quils ne laiNeront pis de porter une partie de Ui

capitation, mais d'une manière plus insensible et bien moins à charge. Au surplus, il ne faut pas douter qu*il ne * trouve des articles qui s'entre tailleront avec les aides, et peut-être avec d'autres impôts; mais c'est affaire à les exaniner et comparer Jesuns aux autres pour voir ceux qui conviendront le mieux, afin de s'en accommoder et rejeter les autres. Eu tout cas, quand luutes les suinrni^s ({u'clle promet seraient réduites aux trois quarts, raûaire serait encore i^tr^s-bonne pour le roi, et pourvu qu'il neiùt plus foit âIpPbn d'att^^res cyt^jtygHiiaires, je ne doute nullement qu'on ne ^g^^fm^^ et que si elle est imposée judicieusement et avec égalité, après une soigneuse et diligente recherche, elle ne produise un secours au roi très-effectif.

Qae^ si au lie^ de la faire avancer par tous ceux à qui le rei ou les communautés payent gages, appoIntemeAis on pensions « on se contente de la rabattre sur le payement,

elle en sera iDComparablemenL moins à charge et mieux payée, et on s' épargnera les plaintes et les murmures d'tmc inûnité de gens.

Il est à remarquer qu'il y a quantité de personnes dans le royaume qui n'ont ni charges, ni qualités matquées, ai biens apparents qui ne laissent pas d'être aisées par les commerces secrets qu'ils font, ou pour avoir tout leur bien en rentes constituées soit sous leur nom ou sous des noms empruntés. Pour ce qui est des commerçants de touta es» pèoe, il/Ae leur faut donner d'inquiétude que le moins qu'il sera p08Sible> parce qu'on ne saurait trop favoriser le commerce. Kt, à l'égard de ceux dont les biens sont en constitution de rentes, il est juste qu'ils en payent leur part coMne les êmi^y e'est ce qui se*^ara d'uMi maniée» aisée

el insensible par cette capitation, sans qu'il soit nécessaire d'y rien ajouter, pas même d'en parler, évitant par ce moyen d'être obligé de fouiller dans le secret des familles, parce que tous les biens du royaume consistant en prés, terres • labourables, vignes, bois, bâtiments, bestiaux, charges, pensions et en toutes autres natures de biens énoncés en ce projet, il est certain que toutes les constitutions do rentes, qui n'ont ni peuvent avoir d'autres hypothèques que sur ces biens, s'y trouveront renfermées et en feront partie, et que par là elles payeront la capitation comme toutes les autres, sans qu'il soil besoin d'en faire mention, et que pour la faire payer aux propriétaires, il n'y aura qu'à autoriser et permettre par la déclaration à tous ceux qui payeront la capitation des biens apparents, de la rabattre sur les intérêts de leurs créanciers sur le pied du denier quinze comme sur tous les autres. De cette façon tout le monde payera à proportion de son bien, et il n'y aura que les pauvres, manœuvriers, gens de métier et autres de cette nature, vivant du travail de leurs mains , qui n'en souffriront que peu ou point du tout, qui est à mon avis ce que l'on peut faire de mieux. Moyennant cet expédient, personne ne sera en droit d'alléguer ses dettes pour excuses, puisque la capitation ne fera pas qu'elles leur soient plus à charge, attendu la faculté qu'il y aurait de la rabattre sur ce qu'ils devraient à leurs créanciers (1).

(1) Si dès le commeneement de la goerre on l'eût pris sar un pied soatenable, et qa*au lieu des affaires extraordinaires om eût eu recours à une capitation judicieuse , la mettant au denier 20 seulement, et que, suiyaot les besoins plus pressants, ont eût créé

OISITETU. T. U. 19

La chose qui me paraîi plus nécessaire dans rétablissement de cette capilalion, est de trouver moyen do bien ^làire entendre au public que sa majesté ne prétend s'en ser- ' Tir qae jusqu'au moment que la paix sera faite» et qu*aussltltA elle remettra les choses en leur premier état, avec touS les soulagements qu'elle y pourra ajouter. 11 y va en cela tellement de son honneur et de sa conscience, que je n'ai pas de termes assez forts pour le pouvoir exprimer.

Au reste» cette méthote me paraît si excellente 6t si judiciéuse» qu'elle poui*rait fort bien servir de modèle pour Vé^ tablissement des iéféM» dâ if6i à Tavenîr; à l'exclusion dé quantité de mauvais impôts qui sont extrôniement à charge aux peuples : \° tous les nouveaux» et 2"" la taille qui est tombée dans une telle corruption» que les anges du ciel ne pourraient pas veiiir à bout de la corriger» ni empêcher que les pauvres n'y soient toujours opprimés sans une assistance particulière de Dieu. Mais j*estime qu'on pourrait conserver les suivants, savoir : Le sel réduit à 20 livres le minot» rendu libre et général par toui le royaume» à cause de la juste proportion qui se trouve dans la consommation» étant bien certain que plus les gens sont à leur aise, plus ils en consomment, parce qu'ils font hk I Heure chère, au contraire des gens malaisés qui la l'ont toujours mauvaise; i'impùt par muid de vin au cabaret, puisque c'est de l'argent comptant» et que la grande oppression ùé retomberait que sur ceux qui en mésusent; les traites foraines» les

ét tafips en temps peur on mfllion de rentes sur rHétel-de-Ville» pour }m cavimprén», la guerre se serait soutenue svec commedité, et sans qu'en s'en fftt presque aperçu du edté des biens.

DE VAUBÀN. 179

ïouanes exiér/eures iroyaumé, ^ cause des rriafcïiandîses étrangères; les eaux-de-vie et le tabac, à cause du mésusé; le papier timbré, pour la punition des plaideurs; un impôt sur le ihé, le café, le chocolat, par la même raison; Tarticle des bois, les postes modérées d'un tiers ou tout au moins d*un quart; tout ce qui peut justement tenir lieu de domaine du roi ; les parties casoelles, modérées en tout ce qui serait de plus raisonnable; ôtant du surplus toutes les douanes intérieures du royaume qui rendent les sujets étrangers les uns aux autres , et ne sont bonnes qu'à l'empêchement du commerce; en un mot, tout ce qu'il y à de mauvais et d'onéreux dans l'Etat, qui n'est bon qu'a détruire la basse partie du peuple qui est celle qui , par son travail, soutient et fait subsister la haute, fournit tous les soldats au roi, et qui, par sa chute, ne peut manquer d'entraîner l'autre après soi : sa majesté y trouverait mieux son compte de toute manière , et ôterait le moyen à 200,000 fripons de continuer à s'enrichir par toutes sortes de méchantes voies, au déshonneur de son nom qui est perpétuellement profané aux dépens d'une infinité de pauvres ' gens qu'ils volent et pillent impunément en toute rencontre, rédaisenft une grande partie à la mendicité, et faisant déserter et périr l'autre par les extrémités et le désespoir où ils la jettent.

Si ce qui est indiqué dans cet article avait un jour lieu, la noblesse seule en souffrirait quelque chose; mais le roi a tant de moyens de la bien traiter, d'ailleurs, que ce ne se- ^ rait pas une affaire que de l'en dédommager, en la privilégiant par de certaines prérogatives utiles et honorables, telles que pourraient être la préférence de tous les bénélices du royaume depuis 40,000 livres de rentes en sus, toutes les charges de sar maison, tous les gouterncments

4A0 01UVBIÉ8

militâiies et provinciam^ Jes charges de premiers prési*

dents cl gens du roi, de ses cours de pairléments et chambres des conipics, les magistratures des grandes villes, Faugmentation des justices de leurs terres, en les rendant plus'oonsidérables qu'elles ne sont; le tout en emuidéraikm âeeepieU pmiBr gênUShamm du royaume payerait a Ta- ▼enir comme le dernier paysan. Gela se pratique éiî IDaîinaut, en Flandre et en plusieurs autres provinces, où il y a de très-lK)nne noblesse qui ne s*en trouve pas plus mal ; auflsî né s'en plaint-elle pas^ D'ailleurs, le mal que cela leur ferait siérait imaginaire et rien {dus , parce que dès à présent leurs fermiers ne payent la taille qu'à leurs dépens; cela même est cause qu'une terre qui leur vaudrait, par exemple, 1,000 livres de rente ne leur en vaut pas 800, qui est la cinquième partie de déchet sur leur revenu, au lieu que la capitation n'en emporterait que la quinzième. Aussi loin que cette Capitation leur fût onéreuse, ils y ga« gneraient beaucoup.

Supposé enfin que ce projet se trouve utile pour le service de sa majesté, dans la nécessité pressante de TËtat, il me resterait un scrupule sur le coeur, si je ne prenais pas ia liberté de lui représenter encore une fois qu'il y ya de sa

,eonscience. de son honneur et de la conservation de toute

If'"' •

la maison royale, de le faire cesser aussitôt que la paix sera faite, attendu que c'est peut-être un des derniers efforts de ^son autorité sur la liberté de son clergé, de sa noblesse et dé seÎB peuples, et que si on veut bien prendre garde à la ebnduite de tous les grands Etats du passé, on trouvera que quand ils ont poussé la liberté de leurs sujets à Textrémité, tous s*en sont mal trouvés et la plupart ont péri. II me parait donc qu'il est juste et très-utile, non-seulement de modérer ce projet autant qu'on le pouint, mais de cbercher

toutes les précautions possibles pour qu'il ne se continue que pendant cette guerre, et ne puisse jamais être renouvelé que dans un cas pareil, si ce n'est que sa majesté voulût prendre le parti indiqué pour la correction de l'arrangement de ses revenus. Que sa majesté ait la bonté de se souvenir que la grandeur des rois ne s'est jamais mesurée que par le nombre de leurs sujets, et que c'est de là d'où dépend toute leur grandeur, leur puissance, leur richesse, et que, sans cela, ils n'ont que de vains titres qui sont à charge à eux-mêmes et à tout le monde et rien plus. .

»a ..to.«r>«, DISSERTATION