Les rois d'Angleterre ont accordé de toot temps au §raad

amiral d'Angleterre, le dixième des prises pour ses droits qui se payent en nature a ses receveurwS, qui sont chargés de tous les frais de justice, lesdits droits se payent en déchargeant les vaisseaux et en chacane qualité de marchandises.

ILLors que le parlement enrégistrelacommisaton du grandamiral, il lui remet ou iliit présent de rentrée en douanne de toutes les marchandises provenant de la course, prises

sur les ennemis de la couronne avec la commission , et à ce sujet l'amiral met le droit du quinzième sur lesdites prises qui revient k son profit. Au moyen de ces droits du 10* et du 15* qui reviennt au sixltoe» les armateurs sont libres de faire entrer, vendre et débiter leurs marchandises à qui ils veulent et quand bon leur semble, n'étant tenus ni des déclarations ni d*aucun retardemeni.

III* Il est défendu à tous sujets d'acheter un navire

200 oisititeS

étranger, pour charger les marchandises du pays et les porter dehors, il n'y a que les vaisseaux construits dans le pays ({ui aient la permission d'en pouvoir sortir des marchandises, mais les navires pris en course sur les ennemis de rÉtat, et vendus par l'amiraaté, ontles mêmes droits que ceux qui sont \Aiis en Angleterre et s'appèlent navire$ privilégiés.

lY . Toute marchandise étrangère (|aoiqae prohibée étant prise en mer sur les ennemis de l*Etat, est vendue et débitée dans te pays sansaucon empéchonent, ayant aequlté les droits do Tamiral.

Y. Les équipages vont à la part et ont le tiers des prises, les deux autres tiers sont pour tes armateurs et pour le

vaisseau. Les capilaines ont vingt-quatre paris, et la chambre du capitaine, iesoûiciers ontdes parts à proportion.

OBSB&VÉB