‹ Opinion de M. le marquis de Lally-Tolendal sur le projet de loi relatif aux délits qui se commettent dans les églises et autres édifices consacrés au culteChapitre 5 sur 10 · IMPRIMEE PAR ORDRE DE LA CHAMBRE · texte numérisé non relu

IMPRIMEE PAR ORDRE DE LA CHAMBRE

CHAMBRE DES PAIRS

OPINION

De m. le marquis im Lali.v-Toi.esdal, sur l'art. 4 du projet de loi relatif au Sacrilège.

Me.ss

lEUllS,

Depuis <iuc le projet de loi, sur lequel nous arrivons à prononcer, est agité dans cette Chambre , je puis dire avec vérité que ma pensée n en a pas été détournée un seul jour. Son objet en lui-même est d\uie gravité si imposante, et d'une conséquence si étendue! Et parmi les considérations secondaires qui viennent à la suite du motif prédominant, c'en est encore une si importante, et pour le bien public, et pour l'honneur de vos Seigneuries, <[ue la Chambre des Pairs de France se juaintienne à la hauteur

où elle S est placée dans l'estime de tous les Français ! Elle ne pounoit en descendre d'un seul dej<Trë , Messieurs , sans s'ôter beaucoup de moyens de rendre à la Patrie, à la Royauté, et à la Religion, tous les services qu'elles attendent, et qu'elles sont en droit d'exifjer de nous.

Je félicite la Chambre, le Gouvernement, et la France , de ce que le plus grand obstacle à l'adoption du projet est entièrement écarté par la déclaration officielle <{ue vous venez d'entendre. Dès avant-hier, il étoit évident qu'ici toutes les opinions, Oîcore divisées sur des points capitaux, saccordoient au moins pour faire disparoîtrede la loi projetée cette elTrayante mutilation, qui lui eût donné un caractère tout autre que celui d une loi. J ai dit que j'en félicitois le Gouvernement ; j'ajoute qwe certainement il s'en félicite lui-même. Dut- il continuer à renfermer sa pensée iûtérieure, (|ue nous avons pénétrée malgré son silence ; dïit-il , par un excès de générosité, continuer à vouloir prendre sur lui seul la garantie d'une disposition pénale, que ses lumières , ses uiœurs, j usqu'à son maintien, démontroient lui être étrangère, rien ne m'ùtera la persuasion intime qu'il s'est senti soulage d'un poids énorme, ç[uand il nous

a vu purj^er sa loi de ce qui devoit la perdre si elle étoit rejetée, ou la souiller si elle pouvoir êy^e admise. .Tirai jus([u'a dire, et je ne profère pas un seul mot qui ne soit un houimapc pour lui au lieu d'être une offense, j'irai jusqu'à dire qu'il a dû désirer de rencontrer un obstacle à une proposition qui n étoit pas spontanée de sa part ; etque se voyajitdans fimpossilDilitédc nous soutenir, il a espéré être soutenu par nous. Les hommes d'État qui proposent peuvent se croire obligés à des sacrifices, que ne connoissent pas les hommes de la loi qui décident. Les hommes d'Etat sont dans le conseil , les hommes de la loi sont ici. La magistrature héréditaire est ici , et n'est qu'ici. Le maintien des institutions et des principes, la cohérence des lois anciennes et nouvelles, la fixité, la stabilité, en même temps que la perfectibilité, voilà le dépôt qu'est chargée de gardtr, voilà les destinées qu'est appelée à remplir notre magistrature héréditaire et collective , sous la suprématie et la protection de cette magistrature transcendante, souveraine, et unique, qui est la royauté, de laquelle nous tenons notre vie politique , et à laquelle nous devons en consacrer tous les mouvements.

Il est donc remporté, ce grand, ce premier

îrionipbe, qu'avoient à cœur, avant tout, les vrais serviteurs de la religion, et les amis constants de l'humanité! Nous n'entendrons plys parler de mutiler la créature pour venger ou honorer le Créateur. Vamende honorable que j'avois proposée , dès l'année dernière , sera substituée à une barbarie honteuse , n'ajoutera rien à la souffrance physique du condamné, sera pour lui un moyen de plus d'expiation salutaire, et produira sur le public, spectateur de la peine, . une impression de respect pour la Majesté divine , et d'horreur pour l'impiété commise , sans que cette inq>ression puisse être divertie et dénaturée par la pitié involontaire qu'inspirent à tout être humain les tortures prolongées même d un être coupable. . i .

Il ne restoit donc plus hier que deux points en litige.

1° L'expression littérale de sacrilèqe étoit-elle d'une nécessité tellement inévitable, que si en l'employant on compromettoit le succès de la la loi, et quen l'omettant on assurât à la loi une majorité immense, peut-être une complète unanimité il fallût néanmoins s'exposer à renouveler pour la troisième fois, dans une session prochaine, un genre de discussions qui sont à elles seules un véritable danger, en fai-

( 7 ) sant passer et repasser de bouche en bouche, comme des paroles vulgaires , des définitions mystiques vouées par leur nature au respect et au'^ilcnce.

2" Le premier triomphe que nous avions obtenu sur la pénalité ne pou voit-il pas nous faire espérer d'en obtenir un second? Etoit-ce assez que le projet de loi fût purifié de ce supplice hideux de la mutilation ajouté à celui de la mort? Ne pouvoit-on pas rendre la loi encore plus respectable , en la rendant plus humaine ; et quand nous allions constituer dans le Code un nouveau délit et une nouvelle peine, seroit-ce donc montrer une indifférence coupable sur le délit, que de lui infliger la peine la plus forte après la mort : omnia cilrà mortern et mutilationem ? ' • - ; .

Vos Seigneuries ont décidé hier, au moins provisoirement, la première de ces deux questions. A une majorité de cent dix-huit voix contre cent une (i), larticlc originel du Gouvernement la emporté sur l'amendement proposé, et la qualification de sacrilèqe a été préférée à celles à'outra<)es et d'attentats aux choses saintes,

(i) (^uatre-viiifît-dix-sept tion , et quatre billets blancs.

qu'on vous demandoit d'adopter pour caractériser le crime que la nouvelle loi va punir. '■■

Vos Seigneuries se souviendront que dans ma première opinion (qui au surplus est en^re leurs mains), j'ai déclaré n'avoir pas de répugnance invincible pour cette qualification de sacrilège , et même être tout prêt à l'adopter (puisqu'elle avoit été proposée), parcequ'cUe ine paroissoit si étroitement et si exclusivement fixée aux quatre crimes de fait et d'intention désignés par la loi , qu'il me sembloit impossible de la détourner pour l'appliquer à un cinquième. Un changement de rédaction, léger en aj)pareiice, mais important au fond, proposé avec discernement par un noble Comtc(i), et accueilli avec cordialité par le ministre du ïioi, a resserré encore, s'il est j)Ossible, cette application exclusive. Dès-lors, je n'ai plus vu l'ombre d'un danger dans la qualification sur laquelle le Gouvernement insistoit : les raisonnements de M. le Garde des sceaux pour la préférer, m'ont paru, je l'avoue, extrêment forts, et m'auroient décidé si j'avois balancé. ^.,-^i-^ii.^ ^■lî--».' '••.-■- :;:■•-■ ■■ ..,•.;.■...-..■ ' -. >

(i) M. le comte de Saint-Pioman. ^ ' ':

Je ne veux cependant pas qu'on puisse induire de ma déclaration que je prétende verser le plus lé^jCr blâme , ni sur les répurjnanccs de mes nobles collé^ofues qui n'ont pas été vaincues comme la mienne l'a été , ni sur le discours éj^alement consciencieu?< et instrijrf:tif du noble premier Président d'une des premières Cou rs du Royaume (i), qui peut-être n'a j).is été aussi beurcifx dans sou amendement que dans sa discussion. Il faut concevoir rpie pour ceux qui savent approfondir, et qui veident étudier les matières sur lesquelles ils ont à j)rononccr, que pour ceux qui possèdent les faits, les lois et les jujfjements, ce n'étoit pas une petite affaire <pie d'introduire pour la première fois dans le Code pénal de France une disposition directe sur le sacrilège pris substantivement et isolément.

J'avois observé à vos Seigneuries que, dans tout notre Code ancien et nouveau , il n'y avoit que deux lois rendues sur le sacrilè>>e, qu'eiles ne définissoient même pas : ledit de Cbarles IX de i56i, et celui de Jjouis XIV, de 1682; j'en avois encore trop dit. La discussion du noble et savant magistrat m'a prouvé que même ces

(1) M. le comte de Bastard.

( lo ) cicux lois n'étoient pas rendues sur le sacrilège proprement dit, mais en faisoient une mention incidcntcUe, l'une portant seulement en litre ie mot sacrilège^ et enjoignant à ceux de la religion réformée de restituer tous les biens ecclésiastiques doçt ils s'étoient emparés; et 1 autreagigravant les peines de la magie, lorscjuelle ajoutait à la superstition l'impiété et le sacrilège, t, . "' Il est très vrai que c'étoit la jurisprudence des arrêts qui avoit tout fait à cet égard ; et d'analogie en analogie, de subtilité en subtilité, on en étoit venu à créer non seulement une foule de sacrilèj; ^s positifs, mais des quasi-sa^rilèges, des sortes de sacrilèges, ainsi que s'exprinioicnt tous les dictionnaires de jurisprudence, Fenlévement (Vun cterqe j d'n/i tronc, à\ine table , la destruction dune image, \ emploi des choses sacrées à des usages communs, les irrévérences commises dans une église, les habitudes chainelles avec certaines personnes, etc., et immédiatement au-dessous de CCS actes, le répertoire universel ajoutoit comme quelque chose de tout simple: « les « lois romaines condamnent au fer , au feu , et faux bêtes farouches, selon les circonstances, « ceux qui commettent des sacrilèges. »

Il faut convenir qu'être donné à manger aux bêtes pour aucun des cas que je viens de citer.

ëtoit «ne terrible distribution de la justice pénale: et c'est cependant de ces lois romaines que sont sorties successivement la langue arrachée , le poing coupé, le cOrps brûlé, et enfin le préjugé encore invétéré dans beaucoup de cœurs purs et de bons" esprits, qu'aucune autre. peine que la mort ne peut expier ce qu'on appelle sacrilège.

Enfin les abus avoient été poussés à ce point, qu'en i()33 une querelle entre .M. de Sourdis, archevêque, et le duc d'Eperuon, gouverneur de Bordeaux, se disputant leî[uel des deux avoit le droit d'envoyer le premier son maître-d'liôtel au marché pour choisir le plus beau poisson avant la vente pul)lique , avoit fini par faire déclarer le duc d'Eperuon, représentant la personne du Roi, impie, sacrilège, excommunié. Le prélat;, très fondé à se plaindre des violences du duc, dans les progrès de la querelle, uiais qui devoit solliciter et attendre la justice du Roi, avoit jnieux aimé se la faire lui-même, en refusant jusqu'à la médiation du parlement. Après avoir insulté le gouverneur, au point d'ordonner des prières de quarante heures pour sa conversion ; le prélat insulté à son tour-, traité à son tour de sacrilège pour avoir fait des choses les plus saintes Fin-

strument de sa haine et de sa vengeance * soiiteuu par les jésuites presque seuls contre presque tous les autres ordres reliffieux rangés avec Tévêque de Nantes du côté du gouverneur, avoit fini par déployer sans distinction et sans mesure tout l'appareil des excommunications et des malédictions. Les cierges avoient été éteints^ les cloches réduites au silence, les autels dépouillés, les tabernacles ouverts et déserts, le duc d'Épernon baillé à Satan, et tous les fidèles privés du service divin par un interdit général, comme s'ils eussent été complices du sacrilèfje de leur gouverneur.

Encore une fois, il faut concevoir qu'après de tels abus, la première introduction du crime de sacrilège dans une loi française ait excité de la terreur et au moins de l'inquiétude.

L'article que vous avez adopté hier ne permet plus d'en concevoir. On pourroit même dire .que la nécessité en est démontrée par les abus dont ce mot a réveillé l'idée. Il en rend le retour impossible. Il y avoit lacune dans la loi, la lacune est remplie. On avoit abusé du mot, le sens du mot est fixé. Désormais le crime du sacrilège est recontiu, défini, limité par la loi. Quatre faits le constituent; il n'y en a pas un

cinquième qui puisse être qlialifié ainsi. Tout est dit sur le délit. Quelle en sera la peine? voilà la seconde question et la seule qui reste à décider.

Il n y a pas un homme de bon sens qui ait la pensée qu'on puisse incidontellemcnt abolir la peine de mort, dans tous les cas où elle est statuée par un code général existant.

Mais on peut sûrement, en introduisant dans ce code un délit qui n'y est pas encore porté, fixer le {jenre de peine qu'on croira le plus j uste, le plus sa^e, le plus humain, et je ne dirai pas seulement le plus efficace, mais le moins susceptible d'être tourné contre son but.

On peut, en statuant légisiativenient sur ce seul cds particulier et nouveau , laisser échapper le désir spéculatif, le désir non seulement philanthropique mais chrétien , que l'exemple de la modération des peines, donné dans une institution toute nouvelle, serve de leçon un jour dans la révision qu'on a promis de faire de toutes les institutions anciennes. On peut désirer de voir changer l'argumentation des criminalistes du seizième siècle de telle manière , qu'au lieu dédire: Pnnirez-vous moins fortement lof' fense faite à Dieu que celle faite aux liommes? on

dise un jour : Punirez-vous plus fortement l'offense faite aux hommes que l'offense faite à Dieu? La reli^jiou, l'humanité, la société auront également gagné à ce changement de syllogisme: car les lois barbares font les peuples barbai'es. Rome qu'on nous a citée dans les temps de sa barbarie; Rome qui donnoit le droit de vie et de mort aux pères sur leurs enfants, et aux maîtres sur leurs esclaves ; Rome civilisée ; Rome insensililement amenée au dogme de l'unité de Dieu , plaça dans les caractères de l'Être suprême sa bonté avant sa grandeur ; elle l'appela i)/ew très bon et très (jraini; Deus optimus maximus. Le sénat romain, dont on vous a vanté la sagesse, finit par adopter la maxime c^\i il falloil abandonner aux dieux le soin de venger leurs injuYes; deorum injuriœ diis curœ ; et les historiens romains s'écrièrent avec un patriotique et touchant orgueil : Quil nous soit permis de ♦ nous glorifier dêtre entre tous les peuples celui qui a ' aimé à se donner les plus douces lois ! gloriari liceat nulli un quaiji populo ntitiores placuisse Icges.

Je remercie le noble Vicomte, assis au bureau, de n'avoir pas résisté au cri d'humanité qui lui est échappé à la fin de sa brillante et terrible allocution. Au moins il sest réuni à moi

( »5 ) pour demander que la mutilation disparût du projet de loi en discussion, et certes sa demande a dû donneruu poids infini à celle que j'avois faite à la Chambre. Mais combien son discours nous avoit peu préparés à ce qu'il y a eu de consolant dans sa conclusion ! combien ont été dénués de solidité, je ne veux pas dire d'humanité, ses motifs pour conserver au moins la peine de mort, comme si c'étoit un dédommajjcment du sacrifice (|u'on étoit obligé de foire de la mutilation !

Je ne voudrois déroger ni à l'admiration que m'ont si souvent inspirée lesprit et les talents du noble Vicon-ite, ni aux affections de jeunesse (jui m'ont lié à lui autrefois. Je ne crois offenser aucun de ces sentiinents en mettant son nom à côté de celui de Montesquieu. Tout le monde sait que certains critiques ont osé reproclicr à ce grand, homme d'avoir fait de l'esprit sur les lois pliiiot (jiie l'esprit des lois. Que le noble Vicomte nie pardonne, si je dis, avec plus de raison je crois, qu'il m'a pMu faire de fespril sur la loi du sacrilèye plutôt que imiter à fond la loi du saerilège. l^es arguments profonds, les argumejîts sérieux sur cette immense <jii('stion, je les ai (njuvés dans Monies{pu(»ii ,

i\aus Becoaria, dans les discours et les écrits des nobles et savants magistrats que nous avons entendus dans cette session ou la précédente (i).

Mais est-ce avec réilexiou, est-ce sérieusement que le noble et ingénieux Vicomte, avec lequel je souffre de me trouver dans un tel dissentiment, a fait dériver le droit de vie et de mort de la société sur tous ses membres, du droit de vie et de mort de chaque père de famille sur tous ses enfants? Qui osera me dire que le premier père qui a tué son enfant n'a pas usurpé ce droit ? Et comment cette usurpation pourroit-elle en légitimer une autre? Adam n'a pas tué son fils Gain pour venger son fils Abel.

J'avois cru faire quelque impression sur la Chambre en lui rappelant le divin législateur des chrétiens priant pour les bourreaux <jui venoient de lattacher sur la croix, et demandant à son père de leur pardonner parceqiiils ne savaient ce quilsfaisoient. On m'a répondu que

(i) Le marquis de Pastoret, Les comtes Portalis, Siméon, Mole, Bastard, les barons Pasquier et Seguier, les comtes de Catelan et Le Mercier, le marquis de Malleville, etc. On peut dire tout ce qu'il y a de mafjistrats dans la Chambre.

( "7 ) Dieu le père nauoit pas exaucé le vœu de son fils. Faut-il encore trembler d'avoir à discuter dans cette tribune un mystère de plus? Qui dé nous osera mettre ses jugements à côté des jugements de Dieu le père ■ Qui osera prétendre à Timiter? Mais le fils de Dieu, mais l'Homme- Dieu a daigné lui-même s'ofrrir à nous pouf modèle. Mais ceux qui nous ont parlé en son nom nous ont dit : « Soyez semblables au Christ dont vous êtes les men^bres. " Ainsi, ce n'est pas à nous qu'il appartient de nous armer de la foudre céleste du Père, et c'est notre devoir d'iiuiter la clémence divine du Fils, qui demandoit à son père, mais qui nous ordonne à nous , d'avoir pitié de ceux qui ne savent ce qu ils font, et de ne pas punir la démence avér rée comme la scélératesse endurcie. C'est notre devoir, même quand nous sommes o})ligés de frapper, de ne prendre le glaive de lajttslice que des mains de la miséricorde , paroles mémorables que vient de prononcer une bouche pontificale; paroles qui retentiront au loin, qui feront des prosélytes, tandis que d'autres peutêtre feront des rebelles, et qui nous justifieront au moins d avoir cru aussi, comme notre premier pasteur et comme les pères de l'Église,

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( .8 ) qu en adoucissant les vengeances de la terre nous pouvions plaire au maître du Ciel.

Sans doute c'est un langage fort différent de qui aime bien châtie bien. Nous avions cru nos arguments trop sérieux pour être réfutés si lestement. Cette citation proverbiale a sûrement été l'effet dunnioment de distraction ;car dans la circonstance actuelle le proverbe voudroit dire: Qui aime bien tue bien , et ce proverbe ainsi parodié fait frémir. Je puis assurer le noble Vicomte qu'il n'a pas plus en horreur que moi les profanations, et que je n'aime pas plus que lui les proTan^eurs : mais je hais la cruauté dans les punitions les plus justes ; j'abhorre avec Montesquieu les supplices oii l'on témoigne avoir perdu le souvenir de l'humanité (i); j'invoque cette humanité avec quiconque l'invoque, et je m'accuse d'avoir dit plus d'une fois dans mes prières: - ■'■■v^. '■. ry>' .\'^ .y.-,-'-' ■"■■-■ ■■■' '-■: "■

Exterminez, grand Dieul de la terre où nous sommes, Quiconque avec plaisir répand le sang des hommes 1

Personne ici sans doute ne peut être accusé de le répandre avec plaisir; mais n'est-ce pas

(i) T-iv. Vï , chap. i5.

( 19 ) déjà beaucoup trop de le répcUidre avec indifférence? Mais n'avons -nous ])as entendu dire (je voudrois pouvoir (oublier), qu'il seroit à souhaiter que la peine de mort fût plus commune ? Mais rinlervalle est-il immense entre {^émir de ce qu'il ne coule pas assez de san^ sur les échafauds, et se complaire dans l'idée qu'il pourroit en couler davantafje?

Ah! qu'on me laisse revenir encore, et toujours revenir a notre divin léj^islateur. Qu'on me laisse exprimer, autant que je le pourrai, mon inexprimable surprise de Finconséquence inouïe avec laquelle on prétend nous rendre sourds à ses préceptes.

On nous a proposé de déserter la voie de clémence tracée par .1. C. , en nous rappelant que J. G. a dit : Je suis la voie. — On nous a proposé d'admettre des cnmes fictif s , pour honorer J. G. en nous rappelant que J. G. a dit: Je suis la vérité. On nous a proposé de donner la mort pour venger J. G. , en nous rappelant que J. G. a dit : Je suis la vie. . ;.,,',

Que m'importe , après cette sainte autorité, 'tout ce qu'on me racontera des férocités phéniciennes , celtiques, druidiques, gauloises, britanniques , qui offroient des sacrifices de sang humain à leurs monstrueuses divinités?

■ ( .o ) Quelle impression peuvent produite sur moi ces faux prêtres et ces ju^oes empoisonneurs d^ Athènes , qui firent boire la cijqjuë à Socrate? Comment ose-t-on seulement me parler des mystères de la bonne déesse? Quels mystères! a dit le noble Vicomte , et il a eu raison. Versé dans tous les genres d'érudition , il sait tont ce qui a été raconté de ces mystères. Mais l'exclamation même qu'ils lui ont inspirée nétoit-elle pas un avertissement, pour les écarter de nos augustes et saints mystères , que souille un' tel rapprochement ? Notre Dieu est dans le ciel - {Deus autem noster in cœlo) ; il nous a fait naître dans la vraie relip^ion qui est le christianisme; nous vivons sous la loi qui a. été appelée spécialement la loi de grâce; n'allons pas y introduire de ces régulations humaines qui démentiroient ou abjureroieot le titre consolant qu elle-même a voulu se donner. Foibles et passionnés mortels , conservez, chérissez, multipliez autant dechafàuds quil vous plaira pour épargner à votre domination le plus léger ombrage, à votre orgueil la plus légère piqûre, à vos richesses le plus petit déchet ; mais n en dressez pas un de plus au nom de Dieu , pour venger Dieu, pour honorer Dieu, en mettant sur la même ligne le Dieu des chrétiens et les dieux du paganisme,

et on nous disant conanc un argument irrésistible : Tuules les nations ont vengé leurs Dieux. Je m'étois trop Hattë, en disant que par-toiit on avoit renoncé à cette prétention arrogante et impie de vemjer Dieu. A peine cette prétention étoit-elle désavouée par une partie de nos adversaires, qu'elle étoit reproduite par une autre. Je demanderai maintenant ce que c'est que ce nouveau système , ce paradoxe religieux , histori({ue et moral, qui nous a été révélé toutà-coup? Quoi! toutes les calamités qui ont accablé la France et l'Europe depuis i 792 et i -ygS sont venues, de ce qu'en 1764, une congrégation de moines avoit été expulsée et dissoute par tous les parlements de France, partons les souverains de l'Europe, et par le siège apostolique de Home ! Je n ai jamais élevé la voix contre ces malheureux, dans les jours de leur proscription. Je me suis même indigné publiquement contre le despotisme avec lequel , dans une grande monaicliie de l'Europe , ils avoient été jugés sans être entendus, frappés sans être avertis, et dans une seule nuit jetés sur la mer hors de leurs foyers, de leurs. familles , et de leur patrie , par le Fet-fa d'un ministre espagnol. Mais en France ils avoient été cités, entendus, jugés, et je ne conçois pas comment on

peut se croire autorisé à pronoiicer une condamnation dictatoriale contre toutes les universités et tous les parlements de France, contre tous les Rois de l'Europe, et contre la chaire de saint Pierre occupée par un pontife tel que Clément XiV! Au surplus ce n est pas contre ceux-là que j'ai songé dernièrement à diriger des attaques ou plutôt des défenses. Eh ! pltit a Dieu , que la congrégation nouvelle ressemblât à l'ancienne! que les patines minorum pussent se confondre avec les paires majorum gentiinn! h 'ancienne congrégation avoit du moins des compensations; si l'on y comptoit des Busembaiim, desGarnier, desTellier, dcsLavaur, des Saint- Estevan , des Lavallette , on y voyoit aussi en foule des Bourdaloue, des Cheminais, des Segaud , des Bougeant , des Porée , des La Rue , des Rapin, desVanières, des .louvenci, desDuplessis , des Tournemine , des Neuville , des Kirker, des Griffet, et tant d'autres !..

Qu'on me pardonne si j'interromps ici mon argument, pour faire remarquer à un noble Duc , de qui je croyois et de qui je devois être mieux connu, l'impartialité de mon opinion , arrêtée dans mon esprit et publiée dans mes écrits long -temps avant qui! fit entendre sa voix dans une tribune. Il me jugera peut-être moins ngre qu il ne in'avoit sup-

posé, et lie m'accusera plus de vouloir manger un jésuite par repas. Le uohie Duc m'a reproché trop de violence dans les plaintes que j'ai portées contre ra^^q^régation renaissante. Je dois avouer qu'il m'a donné un grand exemple de modération et méiue de générosité, car le nom du père Péters ne peut pas être sorti de sa mémoire, et si en 16 8 5 ce pauvre jésuite Peters eût été mangé (comme Jonas par une baleine , je ne lui aurois pas voulu plus de mal que cela), et s'il fût resté trois ans au lieu de trois jours dans le ventre de cette baleine, il n'eût pas servi au prince d'Orange, en 1688, trois couronnes à dévorer en un seul repas ^ aux dépens du vertueux et infortuné Roi Jacques, qui avoit fait de ce moine turbulent et borné (i) son directeur politi(|ue et religieux.

Quant à la violence attribuée à mes expressions, je ne crois pas qu'il me soit échappé un seul mot inconvenant, mais je n'avois pas plus le pouvoir que la volonté d'atténuer la force des choses., et si le noble Duc recevoit les lettres que je reçois sans c-esse de divers diocèses , écrites par les hommes les plus respectables et les plus religieux, que je n'ai jamais ni vus ni connus; s'il

(1) Expressions de l'évêque Burnet. ( Vovez ses Mémoires; Hiimc, le Oictionaire historique , edit. de 1786. etc.

avoit lu deux de ces lettres que je tiens dans mes mains, et dont la seconde m'est arrivée le jour même où j'allois dire dans cette tribune que cette funeste influence aj^^ref^ative portoit l'opprobre sur les tombea ux, la désolation dans les familles , et le déchiremen t dans les consciences , le noble Duc, avec la loyauté de son caractère naturel , que n'altérera jamais l'entraînement de ses passions politicpies, conviendroit que je

naurois pas pu mettre moms de vivacité dans mes réclamations contre de tels excès., sans trahir mon devoir. Il cesseroit de me supposer des arrières pensées que je n'ai jamais eues dans ma vie politique toute entière, et dont je doute que personne puisse me soupçonner sincèrement. Peut-être même finiroit-il par conclure qu'il vaut mieux solliciter avec vivacité radoucissement des lois pénales, cjue diio avec une froideur, glaciale dans tous les sens, qu'après tout, en tuant un insensé, atteint d'un délire irréligieux , on ne fait cjue l'envoyer à son juge naturel (i). Ces expressions m'ont rappelé celles du prédicant atrabilaire, qui, s'indignani d'entendre solliciter des prières ecclésiastiques pour

(i) C'est-à-dire qu'un arrêt de tnort ne seroit qu'un jugement de compétence un règlement de jufjcs !

( .5 ) (les fidèles morts dans sa dis{>race,o osé imprimer ces paroles effrayantes : Ils n'ont plus besoin de nos prières; ce nest plus ici-bas, cest là-haut que se traite leur ajf aire {i).

Quelque violent que je sois, je me refuse à lire devant la Chambre les lettres qu'elle vient de voir dans mes mains ; mais je les déposerai dans le sanctuaire du Ministre de la justice.

Je reviens à la nouvelle aggrégation. J'ai dit que l'ancienne avoit eu au moins des compensations; mais la nouvelle, où sont les compensations de tons les dangers dont elle nous menace, et de tout le mal qu'elle nous a déjà fait? Et qu'on ne cherche point à faire prendre le change sur le genre d'aggrégations , objet de mes alarmes et de mes plaintes. Non, non, ce n'est pas des pauvres prêtres allant catéchiser la

(i) Et quand de telles sentences se répètent chaque jour, quand un tel esprit veut envahn- et subjuguer tout le co' ps social , on ne fréniiroit pas au moment de porter des lois pénales en matière reli^|ieuse! Il faut, dit Montesquieu , éviter les lois pénales en fait de religio)}. Elles impriment de la crainte , il est vrai ; mais comme la religion a ses lois pénales aussi qui inspirent de la crainte , Pune est ejfacée par l autre. Entre ces deux craintes différentes , les anus deviennent atroces- Montesquieu , en écrivant cette pli rase, y«(50!'f sûrement autre chose que de Cesprit. * (Liv. XXV, chap. i 2.)

( 26 ) pauvre enfonce des villajjes, ce n'est pas de ces bons pères de la doctrine chrétienne, portant avec eux le pain de la parole spirituelle pour les ignorants et le pain substantiel pour les affamés, respectueusement soumis à la jurisdiction épiscopale , auxiliaires et non rivaux des pasteurs, ce n'est pas de ceux-là que je me plains , ce ne sont pas ceux-là que je repousse. Je les révère ceux-là, je les aime, je bénis leur robe en la voyant. La robe que je crains , c'est cette robe, tantôt longue et tantôt courte, que craignent et repoussent tous les disciples fidèles de l'église gallicane, tous les serviteurs éclairés de la monarchie , tous les amis sages des libertés publiques. Tâchons au moins que cette robe , dans quelque dimension que ce soit, n'établisse pas son empire au milieu de nous, qu'elle ne nous entraîne pas à replonger nos lois pénales dans la barbarie, dont elles ne sont encore sorties qu'à moitié. Plus que jamais je persiste à demander pour les profanations, pour le sacrilège , que nous allons signaler dans la nouvelle loi, la peine la plus forte, moins la mutilation et la mort. Omnia dira mortem et mutilationem. J'apv>uyerai l'une après l'autre toute proposition que je verrai tendre à ce but. Je vais reproduire mon amendement, en y rec-

( ^7 ) tifîant quelques inexactitudes de formes, sur lesquelles j'<ai été avéïti par un noble ami, dont les conseils dans ces sortes de matières, comme dans beaucoup d'autres , me paroîtront toujours d'un grand poids (i). J'ai aussi introduit dans la pénalité que je propose, quelques circonstances qui ajouteront à la solennité de la peine, et à l'expiation du crime, sans douleurs physiques pour le patient.

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