ARTICLE IV

«La profanation sacrilège des hosties consa- « crées, et celle des vases sacrés seront punies «des travaux forcés à perpétuité ou à temps, « ou de la réclusion depuis un an jusqu'à dix.

« Les condamnés aux travaux forcés à perpé- «tuité, avant de partir pour le lieu de leur «châtiment, subiront l'exposition publique sur «la principale place du lieu où ils auront été «jugés. Ils léront de plus amende honorable à « genoux devant la porte de Féglise principale. « dudit lieu où ils auront été jugés.

« Les condamnés aux travaux forcés à temj)s

(i) M. le comte de Pontécoulant.

( 'iS ) « ieront ramende honorable, mais ne suhiront « pas l'exposition publique, •

Vos Seigneuries ont déjà saisi Tesprit des modifications que j'ai apportées à la première rédaction de mon ame'ndemeut. Un tel crime, plus qu'aucun autre, est susceptible de circonstances aggravantes on atténuantes; c'est pour cela que j'ai voulu une gradation de peines, dont la décision appartiendra aux juges. C'est cette gradation que je demanderai à mon noble et savant ami d introduire dans son amendement très digne de considération, et qui tend au même but que le mien puisqu'il écarte ia peine de mort. La réclusion, qui peut-être étoic le châtiment approprié à tous les cas dont il s'agit , est au moins évidemment applicable à plusieurs. Elle ne punit pas pour toute la vie ce qui a pu n'être que le délire d un jour; elle ouvre une porte au repentir et même à la vertu; elle empêche qu'un citoyen soit pour jamais arraché à sa famille dont il peut encore mériter laffection , à son pays qu'il peut encore servir. Ce qui a révolté dans la condamnation du chevalier de La Barre, c'a été de voir deux enfonts, La Barre etdEtalonde, deux jeunes militaires de vingt a viiirvt -deiLx ans, condamnés à la lanruu;

( ^9 ) arrachée, au poiu?^ coupé, et au bûcher, pour avoir, au sortir d'une orjTie, avec leurs camarades pris de viu comme eux, chanté sur un pont de> chansons impics, et ^ardé leurs chapeaux sur la tète devant une procession de capucins (jui n avoient pas même d'ostensoir sacré au milieu d eux , car les moines ne promenoient Tostensoir que dans leur jardin intérieur. Us furent véliémetnemenl soupçonnés. ^ comme on disoit alors, mais non convaincus, d'avoir mutilé une croix de l)oisqui étoitsur le pont(i). S'ils eussent été condamnés à une réclusion de quelques mois, personne n'eût trouvé cette condamnation injuste. Celle qu'on prononça contre eux est devenue d'un bout de l'Europe à l'autre un objet d'exécration.

(i) Et qui peut-L'trc ne devoit pas y être ; car est-il sag^e, est-il vraiirient religieux d'exposer sur la voie publique, à tant de genres de profanations, volontaires ou involontaires, ce qui doit être adoré dans l'enceinte sacrée des temples publics et dans le secret religieux des oratoires privés? Lapides sanctuarii dispersl suiit iii platcls.

CHAMBRE

DES

PAIRS DE FRANCE

SESSION DE l8!24-

Séance du lundi 12 juillet 1824

OPINIOÎN