IMPRIMTÎIE PAR ORDRE DE LA CHAMBRE

CHAMBRE DES PAIRS

■ OPINION

De m. le marquis de Lally-Tolindal , sur le projet de loi relatif aux Communautés religieuses de femmes.

Messi

EUHS,

Je regrette bien vivement que l'ordre de la parole ne m'ait pas appelé plus tôt a vous soumettre les réflexions que j avois cru de mon devoir de vous présenter sur le projet de loi qui occupe vos Seigneuries. La doctrine dont la ré. vélation nous a été faite avant-hier auroit suivi mon discours au lieu de le précéder; j'aurois pu me taire. Je ne puis plus aujourd'hui que modérer lexpiesàion de ma suiprise et de ma douleur. Garder un silence absolu seroit trahir la vérité, ma conscience, et le caractère dont l'ai l'honneur d être revêtu.

t)ans le courant du mois de décembre i8i 6 , mou respect connu pour les principes religieux; jiion opinion , fort antérieure à la Charte, sur la nécessité de reconnoître une religion de l'Etat, je ne dirai pas en tolérant , niais en respectant, mais en protégeant toutes les autres communions chrétiennes ; enfin mon désir manifesté plus d'une fois de servir et d'honorer la religion dans ses Ministres , tantôt en procurant à tous les ordres de ses pasteurs une aisance correspondante à leur charité, tantôt en attachant des dignités temporelles à ces sièges antiques des Rémi , des Trophime , des Hilaire ; tous ces motifs me firent participer à l'honneur de donner mon avis sur le projet de loi qui se préparoit, pour autoriser les donations en faveur des établissements ecclésiastiques. La délicatesse et la convenance m'interdisent d'entrer dans de plus grands détails. Mais ce que je puis et ce que je dois assurer, c'est que notre juste et sage Monarque, c'est que le premier Ministre, si digne d'être son premier organe , c'est que tous ses honorables coopérateurs dans le ministère , c'est que les fidèles conseiHers privés appelés à donner leur avis sur le projet de loi, avant qu'il fût proposé aux Chambres, étoieni en vérité fort loin de croire qu'ils ne s'occupoient

tous alors que de faire à la préro^ofative royale un vol, dont on leur denianderoit la restitution au bout de sept ans.

Nous crûmes tous alors que cette loi, qu'il » s'agissoit de présenter aux Chambres, étoit une loi juste et nécessaire. Les Chambres la jugèrent ainsi , lorsqu'elles l'adoptèrent avec l'empressement le plus louable. M. le Ministre actuel de l'intérieur la crut telle, lorsque, membre distingué de la représentation nationale, il joignit son suffrageà tous ceux qui concoururentà cette loi. Il la jugeoit telle encore, il y a cinq semaines, lorsque le 2 i juin dernier, en nous apportant le nouveau projet maintenant en discussion, il nous disoit : «La loi du 1 janvier iSi-y " étoit juste et nécessaire. Nous venons vous pro- « poser aujourd'hui le moyen le plus propre à « la rendre efficace. >-

Le moyen de rendre efficace une loi juste et nécessaire, est-ce de demander qu'elle soit rapportée comme si elle étoit injuste et superflu ? Est-ce de lui assigner, en présence des appuis les plus nobles et des gardiens les plus religieux de la prérogative royale , le caractère de larcin fait à cette prérogative, que nous devons nous hâter d'expier par une tardive restitution? car ce mot de restitution ., si étrange à nos oreilles,

si pénible à nos cœurs, ce mot qui, je l'espère, et j'oserois le garantir, n'appartient qu'à une improvisation isolée, a cependant été répété dix fois systématiquement dans le discours que nous avons entendu? -. .

La Chambre des Pairs n'a été accoutumée ni à de tels principes, ni à un pareil langage.

Si au milieu des délibérations qui ont eu lieu

en 1816 et en 181'-, soit dans les conseils qui

préparèrent cette loi, soit dans les Chambres

qui l'adoptèrent, un publiciste officiel fût venu

nous adresser ces paroles: «Que faites-vous?

" De quoi vous mêlez-vous? Vous, Ministres et

" Conseillers , vous abandonnez , vous livrez la

«prérogative royale; vous. Pairs et Députés,

«vous l'usurpez, vous l'envahissez. La matière

« que vous agitez n'est point de votre ressort.

« Elle n'a rien de commun avec la législation ;

«elleappartienttoutentièreàradministrationci-

« vile. Ce que l'autorité royale ne pou voitpas faire

« autrefois sans l'enregistrement des cours , le

« Gouvernement du Roi peut le faire aujour-

< d'hui sans la participation des Chambres. Le

« Gouvernement peut établir à lui seul des in-

« stitutions monastiques, des communautés re-

« ligieuses , des propriétés ecclésiastiques , des

«possessions de biens, des genres de dona-

'< tions, des licences testamentaires, des maisons «d'éducation pour toute la jeunesse française; » le Gouvernement peut faire tout cela du mê- « nie droit dont il établit et autorise une société «anonyme pour exploiter des charbons, une "académie littéraire pour distribuer des prix: « l'analogie est parfaite. Des lettres de natura- « lité, accordées par munificence à un individu « étranger, ou des dispositions légales, qui affec- « tent l'éducation, la propriété, le repos, l'exis- « tence entière de toutes les familles regnicoles; « c'est absolument la même chose. » Si, dis-je, Messieurs, on étoit venu nous tenir ce langage en 1 8 1 6 et 1 8 1 -y , avec quelle vivacité n'aurionsnous pas réclamé contre la violation des droits de la puissance législative dans ces temps si voisins de la fondation de notre bienheureuse Charte; lorsque notre zèle pour l'affermir et notre reconnoissance pour celui à qui nous la devions étoient encore dans leur première ferveur.

Et cependant c'eût été du moins avant la loi passée qu'on nous eût montré une telle opposition , pour nous empêcher de létablir. Mais quand la loi est faite, (|uand elle a été exécutée sept ans; quK dis-je sept ans! quand cette loi n'étoit autre chose que l'expression, la lecon^ noissance, la continuation de notre droit public-

immémorial , nous proposer d'en prononcer la révocation, et à titre de restitution aux prérop^atives de la Couronne, ne seroit-ce pas, si une seconde voix se joignoit à celle qui, seule encore, a pu hasarder ce système, nous frapper tous d'une inquiétude involontaire, sur les institutions que le Roi nous a données, nous amener tous k nous demander douloureusement, si, d'année en année, on ne voudra pas exiger de nous le rapport d'une de ces lois , la restitution d'un de ces vols , c'est-à-dire la renonciation d'un de ces bienfaits, que nous bénissons fous le Roi de nous avoir concédés quand il a été rendu à la France et quand la France lui a été rendue?

.le m'abstiens , Messieurs , d'en dire davantage sur ce grave incident d'une discussion , qui avoit bien assez de difficultés, sans qu'on leur en ajoutât une nouvelle , et il n'y a que moi qui sache ce que m'ont coûté le peu de mots que je viens de prononcer. Je vais avoir l'honneur de vous exposer mon opinion sur le nouveau projet de loi , telle que j'avois cru vous la présenter avant-hier. A la nature de l'amendement dont elle sera suivie, aux sources où je puiserai cet amendement, vous jugerez si pei^onne a plus à cœur que moi Yefficacité réelle de In loi du 2 janvier 1 8 1 7 ; vous y reconnoîtrez . je l'espère.

( 9 ) les principes , les sentiments , et le langage toujours invariable, consigné dans celui de mes discours dont vous daignâtes à cette époque ordonner la publicité.

Messieurs, mon premier mot sur la question délicate qui nous occupe , sera un hommage de respect pour la proposition que vous présenta l'année dernière le vertueux et savant magistrat, aujourd'hui rapporteur du projet de loi qu'a fait naître cette proposition.

Je partage tous les sentiments exprimés, je professe les principes généraux établis , soit dans son rapport, soit dans celui que la commission de l'année dernière vous présenta sur lemêmesujet, parl'organed'un noble Comte (i), qui a tant de droits divers à votre confiance.

Mais les conclusions proposées par votre commission actuelle, étant les seules qui soient maintenant sous vos yeux , avant de les adopter, je viens vous demander avec insistance d'y apporter quelques modifications , sur- tout dans l'article premier, car j'adopte dès ce moment l'article second sans restriction.

Le changement matériel que je désire dans le premier, vous paroitra même peu considé-

(i) M. le comte Portails.

rable ; mais son importance morale est immense.

Votre commission , Messieurs , vous a dit (page "7 de son rapport) : La loi ne peut se refuser d'achever et de perfectionner ce quelle a commencé. .le le dis, je le crois, et je le demande.

Votre commission vous a dit (page 12 de son rapport) : Entourée légalement de tout ce qui peut la prémunir contre l'erreur et la séduction., l'autorité royale pourra se livrer avec confiance à l'espoir de consolider ces communautés religieuses de femmes que réclament également l humanité , la morale et la religion. Il n'est pas un mot dans ce paragraphe, qui ne réponde à ma persuasion, et qui n'entraîne mon suffrage.

Votre commission vous a dit (même page de son rapport) : S d est une vérité constante en administration politique , c'est que tautorité royale ne peut ni approuver , ni même tolérer toute société, qui., dans un Etat constitué, auroit des statuts et des' règlements que l'Etat ne reconnoîtroit point. Je conviens , ou plutôt je soutiens , et ce n'est pas pour la première fois, qu'en effet, dans l'administration politique , ou il n'existe pas de vérité constante, ou elle se trouve dans la maxime que je viens de transcrire sous la dictée de votre commission.

Enfin, Messieurs, votre commission a dit ( page 8 et I 4 de son rapport) : Comment les communautés de femmes seront-elles reconnues? Comment se fera cette reconnoissance ? Cest la seule question que nous ayons à décider aujourd'hui. C'est aussi la seule, Messieurs, à laquelle je réduis toute ma discussion.

Maintenantje prie vos Seigneuries dédaigner me suivre dans les conclusions que je vais tirer des principes que votre commission vient de poser par ma bouche, car je n'ai fait que la répéter littéralement, vous avez tous entre les mains de quoi le vérifier.

Je demande à qui il appartient, je ne dis pas d'exécuter et de faire exécuter, mais à qui il appartient d'achever et de perfectionner la loi , si ce n'esta la loi?

Je demande par qui lautorité royale sera entourée légalement de tout ce c[ui peut la prémunir contre Terreur et la séduction , si ce n'est par la loi , par les dispositions textuelles , les créateurs collectifs et les gardiens perpétuels de la loi?

Je demande comment l'Etat peut connoître et reconnoître des communautés religieuses , leurs statuts, leurs règlements, si ce n'est par

la loi qui les crée, les institue, et les régularise?

Je demande enfin comment l'on a pu être amené à mettre en problême par qui dévoient être reconnues les associations religieuses, autorisées à recueillir, acquérir, et posséder, quand la loi qui a autorisé ces dons, ces acquêts, ces possessions , a prononcé textuellement qu'elle ne les autorisoit que pour celles de ces communautés reconnues par la loi. Je demande comment ces expressions si simples, si positives, dans leur sens propre, ont pu , par l'interprétation, paroître susceptibles d'un sens si différent, je dirois presque si opposé; comment l'expression reconnues par la loi., peut jamais signifier la même chose que reconnues par une ordonnance.

J'ai cherché vainement, Messieurs, et dans tout le rapport, et dans les exposés ministériels, etmême dans l'intérêt des communautés établies ou à établir, qu'on me donnât une raison pour préférer l'autorisation de Xordonnance à celle de la loi, et je n'en ai pas trouvé une seule. Mais j'en vois beaucoup pour conserver à la loi ce qui n'appartient qu'à elle, beaucoup en principe général, et beaucoup particulièrement applicables aux établissements dont il s*&git.

En principe général, la destination de l'or-

donnance est d exécuter la loi rendue, ou de suppléer provisoirement une loi à rendre, si la sûreté de l'Etat en démontre la nécessité urj>ente, pendant la séparation des trois pouvoirs ((ui constituent collectivement , inséparablement, et exclusivement la plénitude de la souveraineté législative. L'article 1 4 de la Gharle a établi ce principe général. Il dit textuellement: Le Roi fait les rèqlemenls et ordonnaiices pour l exécution des lois et la sûreté de lEtat.

Et qu'on ne m'accuse pas de trop peu de délërence, de trop peu de respect pour cette ëpithéte auguste de royale attacbée à l'ordonnance. Je n'ai jamais cessé, je ne cesserai jamais d'être l'homme de la monarchie en môme temps rpie Ihomme de la liberté: mais la loi apparemment est aussi la loi royale; li loi qui est proposée par le Roi, sanciiuiince par le Roi, créée par le Roi, du consentement, et par l'avis des Pairs et des Députés de France, constitiitione régis et consensu pojjuli; la loi royale enfin est aussi élevée au-dessus de l'ordonnance royale, qu'ancienne- Qient les édits du Souverain, enregistrés dans les cours souveraines, l'étoient au-dessus de ces arrêt» du conseil, multipliés par milliers dans les comités, et mên>e queh/uelois dans le cabinet des Ministres.

Qu'on me dise qu'en matière d'administration il appartient aux ordonnances royales de régir ce qui est établi par la loi comme d'exécuter ce (jili est prescrit par elle, c'est ce qu'assurément je n'aurai pas l'idée de contester. Je demanderai seulement que les matières soient bien distinctes*, et que l'administration ne sorte pas de son lerritoire poijr envahir le domaine sacré, le domaine inviolable de la législation. Ainsi dans 1 espèce [)réscnte, qu'une association religieuse de femmes, que son institut, son objet et ses régies aient été une fois établis par la législation ; alors multiplier et placer, utiliser, et protéger les maisons de cet ordre ou de cette association légalement constituée, légalement reconnue, sera incontestablement le droit et le bienfait de l'administration, et c'est positivement à quoi je conclurai. , ,

La matière est immense, Messieurs, on ne peut pas, et peut-être on ne doit pas tout dire. Je me borne à préciser, et je m'impose de resserrer les arguments et les considérations principales qui appellent et nécessitent l'action et la souveraineté de la loi, et de la loi seule, dans la création et la reconnoissance des étaji»lissements dont il sagit.

Il y a trois sortes de religieuses , les Hospita-

( i5 ) lièies , les Contemplatives, les Institutrices.

Sur les Hospitalières , j'aurai bientôt tout dit , ou plutôt j'ai déjà tout dit en 1817 et en 1822. Elles niériteroient des autels, si Ton pou voit en élever à d'autres qu'au Dieu dont elles représentent la bonté et dont elles exercent la miséricorde. Il ne seroit pas difficile de m'entraîner à ne songer pour leur établissement à aucune exigence, presqu'à aucune formalité. Je dirois volontiers des religieuses Hospitalières : «Par-tout oîi elles cherchent, il faut qu'elles << trouvent; par-tout où elles demandent, il faut '< qu'elles reçoivent; par-tout où elles frappent, <« il faut qu'on leur ouvre. » Au reste, il ne peut pas même y avoir de difficultés à cet égard. Tant d'institutions de religieuses hospitalières sont déjà reconnues par la loi, que des maisons secondaires, distribuées sous chaque maison chef-d'ordre , suffiroient à recevoir plus de vocations qu'il ne s'en présente.

Les religieuses Contemplatives excitent ma vénération. En passant près de leur retraite, je me dis avec recueillement: Là, est une maison de prière, Domus orationis. Mais j'appelle déjà l'œil vigilant de la loi sur la formation , sur les régies et sur le nombre de pareils instituts ; précisément parceque l'impiété est aujourd'hui non

( '6 ) seulement vaincue mais déshonorée , parcequ'il y a dans toute l'Europe une tendance universelle à se rallier au tronc de la religion chrétienne, il faut craindre d'en altérer la pureté, même d'en diminuer le crédit par des superstitions , par un genre de mysticité , par un genre d'austérités , qui seroit une offense plutôt qu'un hommage au sage et bienfaisant Créateur de tous les êtres.

Mais les religieuses Institutrices de l'enfance et de la jeunesse, voilà, Messieurs, voilà celles sur- tout qui doivent recevoir leur institution de la loi, non des privilèges de la faveur, non des surprises de l'intrigue, et bien moins encore de la division des partis. Voilà celles qui* appelées à former, à cultiver des cœurs jeunes et flexibles, doivent y faire germer inséparablement la fidélité à leur Dieu, à leur Roi et à leur patrie ; les préserver de ce zèle de contention si hautement condamné par les premiers apôtres du christianisme, de ce fanatisme si opposé et si funeste à la vraie religion, de cette intolérance ou religieuse on politique, qui troubleroit leur vie, le repos de leur famille présente et même celui de leur famille future. On a vu dans le dernier siècle des corn-

(■ ï7 ) mimantes de femmes éj^aiées, emportées par un esprit de secte qui les dénaturoit entièrement, et qui setendoit jusque sur leurs jeunes et malheureuses élèves. Pendant les querelles honteuses du jansénisme, il y a eu de ces congré^^ations dont le délire ne pouvoit pas être réprimé, même par la profusion des lettres de cachet qu'on décernoit contre elles. 11 falloitdisperser le couvent, placer à cent lieues Tune de l'autre ces femmes en révolte contre leurs supérieursspirituels, contre les ordres deleursouvcrain , contre les lois de leur pays et de leur religion. Il falloit sur-tout eidever à leur direction les innocentes et douces créatures ({u'elles remplissoient du fiel de leurs querelles théoîogiques et de leurs lectures séditieuses. I.e fonotisme politique , Messieurs , pcutatteindrc des femmes comme le fanatisme théologique.

Messieurs, un célèhre magistrat municipal d une des premières cités de lEurope, aussi in-^ variahlement attaché à la monarchie sous laquelle il vivoit, qu'aux lihertés du pays qui lui avoit donné le jour, s'est fait peindre, montrant à lire à son fils dans la grande charte; et au-dessous des formules sacramentelles'decettecharte , qu il faisoit prononcer par son enfant, le père avoit écrit ces deux versets du Deutéronome : Ei ce>

paroles que je l'adresse aajourdhui pour en faire la loi, resteronl toujours dans ion cœur. Tu les méditeras assis dans ta maison, ou marchant dans les roules. Tu les répéieras ù tes enfants....

Jedesuc])eauconp, Messieurs, que, parmi les livres où nos petlls enfants apprendront à lire, se trouvent, sinon à la première place, au moins immédiatement à la seconde, la Charte royale et constitutionnelle que nous devons à la sagesse suprême et à la bonté conservatrice de notre bien-aimé souverain. Je désire que parmi les ouvrages , dont la connoissance s'étendra pour eux avec le développement de leurs facultés , soient rangés ceux de Bossuet, docteur éternel, je Tespère, de FÉgiise gallicane, ceux de Fénélon , llionneur de la religion et l'amour de l'humanité, ceux de ce cardinal de Bausset, image de leurs vertus et de leur savoir en même temps qu'historien de leurs actions et de leurs écrits, ce cardinal de Bausset, objet naguères de tant d'amour, aujourd'hui de tant de douleur, si dignement célébré , si justement honoré, il y a deux jours, par l'éloquence d'un de mes nobles amis, et par la sympathie avec laquelle vous avez entendu les louanges données à un homme de bien par un autre homme de h'ien. Laudatus a laudatoviro! '■

Qu'on ne me leproclie pas, Messi-Jiirs, de confondre ici les lectures d'un sexe avec celles de lautre. Et dans les instllutious (juc le Roi nous a données, et dans les illustres auteurs que je viens de nommer, il est bien j>!iis d'une pa.<^e dont je veux pouvoir dire :

La mère en prescrira la lecture à sa (il!e. t

Sujettes et citoyennes, é[)onscs et mères de i^mille, l'instruction des femmes, leur éducation, importent aujourd'hui à la société sous des rapports plus étendus qu'anirelitis. L'éducation d'un sexe ramène dailieurs à leducation de Fautre. On ne peut pas s'occuper des communautés de femmes institutrices, sans entrevoir dans un avenir, peut-être très prochain, des communautés d'honnnes insiitiiteurs, et j appelle la loi pour regarder de près au choix à faire entre toutes les communautés qui lui demanderont de les reconnoilre ; pour repousser celles où la jeunesse seroit nourrie de préceptes, d'insinuations, de lectures Lien autres que celles dont je parlois tout a-i'Jieure; pouine reconnoître enfin que des écoles de vraie religion, de vrai royalisme, de vrai patriotisme, de mansuétude et de paix, et non des écoles d'hypocrisie religieuse ou politique, d'oppies-

( 20 ) sion ou de sédition, de haine et de discordes.

Je ne crains point les donations aux hospitalières, aux églises , à tant de cures si pauvres! je ne rétracte rien de ce que j'ai dit de ces donations en I (Si "7, et je les crois encore bien loin de dépasser les bornes. Mais les maisons d'éducation, les communautés, les congrégations, les instituts en eux-mêmes, leurs statuts, leur esprit, leur objet, voilà ce qui attache ma pensée , ce cjui excite mes ombrages , voilà ce qui me fait désirer que la loi, suivant l'expression du reiipjeux rapporteur de votre commission, entoure légalement l autorité ixyyale de tout ce qui peut la prémunir contre l'erreur et la séduction.

Messieurs , je vais vous lire Tamendement que j'ai eu l'honneur de vous annoncer. Je vous ai parlé avec quelque confiance des sources où je le puiserois; vous les trouverez pures. J'ai lu avec admiration le rnpport qui vous a été fait l'année dernière par M. le comte Portalis. J'ai rapproché son discours et ses conclusions du discours et des conclusions de M. le comte Ferrand. J'ai vu qu'en les fondant ensemble on ohtenoit un résultat qui , sous tous les rapports , présentoit la perfection ; l'objet religieux entièrement rempli, l'enqiire de la loi maintenu,

1 autorité dos ordonnances royales conservée , le vœu ministériel du 5 juin dernier pleinement satisfait par l'efficacité de la loi du 2 janvier 1 8i -j ; 1 état précaire d'une infinité de maisons changé tout-à-coup, par une seule ordonnance, en état certain , et garanti à perpétuité ; enfin tout ce qui peut consolider ces commnnaufés religieuses de femmes que réclament également la religion^ la morale^ et l humanité. Il n'y aura pas un mot de moi dans Tamendement ; c'est M. le comte Portails et M. le comte Ferrand que vous allez entendre, avec la partie de la rédaction ministérielle qui s adapte à la leur.