SUR UNE RÉSOLUTION DU 8 GERMINAL

ÉTABLIT LES BVBEÀCX DE VISITE ET DE MARQUE DES ÉTOFFES t TOILES

ET TOILERIES.

(U fructidor an VI. — 28aoàti798.)

Représentais du peuple ,

La résolution dont vous venez d'entendre la troisième lecture rapporte une loi de rassemblée constituante qui supprime les bureaux de visite et marque des étoffes, toiles et toileries; elle donne au pouvoir exécutif le droit de les établir sur la demande des administrations centrales, et de faire les régleraens de police qu'il jugera nécessaires ; elle fixe le maximumàw droit de visite et de marque, en règle la comptabilité, et confie aux administrations centrales la nomination des préposés à l'exercice de ce droit , sur la présenta- . tion des municipalités dans l'arrondissement desquelles les bureaux seront situés.

Citoyens représentans, le droit de visite et de marque des étoffes , toiles et toileries suppose le droit d'en

D'ÉCRITS POLITIQUES. 591 régler la fabrication. Ni l'un ni l'autre ne doivent exister s'ils ne sout nécessaires , et ils ne sont nécessaires que si l'intérêt public bien constaté les réclame. Il faut donc , dans cette matière, remonter aux premiers élémens de l'économie politique, et déterminer, d'après les principes qui en découlent , quelle doit être sur les arts, les manufactures et le commerce, l'action de la législation et du gouvernement.

Considérons une société dans sa naissance et dans ses propres, mais une société qu'aucune circonstance ne détourne du cours que lui a marqué la nature : d'abord elle se compose de familles disséminées dans un territoire circonscrit. Chaque famille rassemble dans son enceinte tout ce qui est nécessaire à ses besoins. C'est là, et par la main des individus qui la composent, que se fabriquent les outils et les instrumens qu'exigent ses travaux, les étoffes qui doivent servir à ses vêtemens.

Ce ne sont d'abord que des ébauches grossières, telles qu'on doit les attendre de mains inexercées, qui passent tour à tour d'une occupation à une autre; qui ne reviennent qu'après de longs intervalles à des ouvrages ([lie commande le besoin du moment , qu'on est forcé d'exécuter avec précipitation , et auxquels on n'attache d'autre intérêt que de s'en servir , d'autre prétention que de les avoir finis.

La famille s'est accrue, et déjà elle a plus de bras que n'en demande la culture du champ qui la fait subsister. Il faut donner d'autres emplois à ceux qui sont devenus inutiles à ce premier de tous les besoins.

Alors commence une sorte de luxe domestique: une partie de la famille se voue à des travaux sédentaires.

39a CHOIX

Déjà on invente quelques procédés nouveaux , on perfectionne quelques instrumens, on imagine quelques commodités. Ce n'est encore ni de l'élégance, ni du goût; mais on fait mieux, et on fait avec plus de facilité.

Les familles se multiplient, se serrent, se rapprochent; alors se développent de nouveaux sentimens et de nouveaux intérêts. On a des spectateurs et des émules , ou imite , on réfléchit , on compare , on fait d'abord mieux que soi , et bientôt on veut faire mieux que les autres.

La population augmente encore, et déjà des richesses se sont accumulées, et sont devenues la cause et l'aliment de nouveaux besoins. Le goût est plus difficile , on veut plus de délicatesse dans les instrumens dont on se sert , plus de propreté dans ses meubles , plus de variété, de finesse et d'éclat dans ses vêtemens.

Les arts, plus multipliés et plus compliqués, se séparent de l'agriculture , avec laquelle ils n'ont plus ni langue, ni habitudes communes, et vont se réunir dans les villes , où ils se perfectionnent plus rapidement encore par des secours mutuels, par une communication plus intime, par une émulation plus active. Ce n'est plus seulement rivalité d'amour-propre, c'est rivalité d'intérêt. On se dispute les consommateurs, et pour obtenir la préférence il faut ou travailler mieux, ou travailler à meilleur marché. La concurrence règle tout, met tout à sa place et à son prix; l'artisan paresseux et inhabile est abandonné pour l'ouvrier plus industrieux et plus intelligent; on déserte l'atelier infidèle pour celui qu'habite la bonne foi. Ainsi la probité commune devient le résultat nécessaire du calcul

DECRITS. POLITIQUES. 5 9 3 le plus simple et du sentiment le plus actif et le plus indestructible.

Au milieu de ces concurrens divisés s'élèveront bientôt des hommes qui à la supérioritédu talent joindront la supériorité de la conduite et des vues. Ceux-là sauront mieux que les autres acheter et choisir les matières premières ; ils observeront dans quels lieux il faudra les prendre pour les avoir meilleures et à meilleur marché, à quelle époque il faut en faire ^acquisition et le transport , comment les préparer mieux et à moins de frais. Du fruit de leurs épargnes, ils établiront des magasins et agrandiront leurs ateliers.

Alors ils soudoieront le travail des autres et les assujétiront a leur direction. Tranquilles au milieu d'une foule de bras que leur volonté fera mouvoir, ils seront la tête qui réfléchit , qui combine , qui perfectionne , tandis que des ouvriers exécuteront comme d'aveugles instrumens les différentes pièces de l'ensemble qu'ils auront conçu et qu'animera leur intelligence.

Tout marchera d'un pas égal sous l'œil vigilant et intéressé qui éclairera toutes les parties. L'ouvrier, resserré dans un cercle étroit, travaillera avec la précision et la célérité de l'instinct et tle l'habitude. Ainsi s'uniront la perfection du travail, l'économie du temps et l'économie de la dépense.

Bientôt les ouvrages fabriqués s'accumulent, les acheteurs manquent, et il faut en aller chercher dans d'autres lieux. Pour les obtenir, il faudra vaincre, ou par la baisse du prix , ou par une fabrication plus perfectionnée, la concurrence qu'on rencontrera dans les nouveaux marchés qu'on tentera de s'ouvrir. Ainsi naîtra une nouvelle rivalité d'efforts, un nouveau déve-

3q4 CHOIX loppement d'intelligence et d'économie. Les; procodes se simplifient, les instrumens s'améliorent, des machines sont inventées, et les élémens asservis sont employés aux usages qu'avaient rempli jusque-là les animaux ou les hommes. EnGn, l'industrie nationale, trop resserrée, franchit ses limites , et; va sur un autre territoire disputer des consommateurs à l'industrie étrangère.

Là, le premier mobile se fortifie d'un mobile plus puissant et plus généreux; c'est le sentiment de la gloire , c'est l'orgueil national qui se déploie. On combat avec toutes ses forces; on s'indignerait d'être vaincu; on s'indignerait plus encore que sa nation fût vaincue. Aussi, tout redouble d'enthousiasme et d'efforts; on se dérobe les secrets, on s'enlève les ouvriers, les procédés, les machines : quand on n'a plus rien à s'enlever, on lutte de génie ; la rivalité amène de nouvelles découvertes et crée de nouvelles conceptions.

Des deux cotés, il y aura nécessairement franchise et loyauté. Quelques aventuriers de Tune et de l'autre nation pourront jeter dans les marchés des productions de mauvaise qualité, surprendre une fois quelques acheteurs ou trop confia ns ou trop aveugles; mais la masse des fabricans sait que la concurrence fait justice de toutes les fraudes , que la masse des consommateurs examine, vérifie, compare et juge avec sévérité, parce qu'ils jugent pour eux-mêmes.

Ces hommes donc qui ont attaché leurs destinées aux manufactures, qui les exploitent comme leur patrimoine, qui veulent les laisser à leurs enfans, qui mettent leur fortune dans la perpétuité de leurs succès , et qui, par cette raison, mettent leur réputation bien au-dessus de leur fortune; de tels hommes ne s'avili-

D'ÉCRITS POLITIQUES. 5 9 5 ront point par de honteuses teutatives , par des infidélités dont le résultat serait leur ruine.

La marche progressive de l'industrie est donc une loi de la nature; et la loyauté dans la fabrication est, sous l'empire de la concurrence , d'une inévitable nécessité.

Ces principes une fois reconnus, quel doit être le pouvoir de la législation et du gouvernement sur les arts et les manufactures ?

La législation doit déterminer les poids et mesures, fixer des règles aux conventions des citoyens, leur assigner des tribunaux et des juges, autoriser leurs réunions et garantir la sûreté de leurs personnes et de leurs propriétés dans les lieux où ils se rassemblent pour contracter les uns avec les autres. Le domaine de la volonté générale finit là; tout le reste est sous l'empire des volontés particulières ; c'est la volonté des consommateurs qui commande à la fabrication. Mobile comme ses goûts, elle change avec eux ; mobile comme ses facultés, il faut qu'elle s'abaisse quand elles s'abaissent, et qu'elle remonte quand elles se relèvent.

Le pouvoir du gouvernement finit où finit le pouvoir de la législation : faire exécuter ce qu'elle ordonne, protéger ce qu'elle garantit, voilà sa fonction nécessaire et ses droits rigoureux. Que la législation , que le gouvernement s'arrêtent là , l'industrie seule fera le reste, et. par des progrès, lents peut-être, mais toujours croissans, elle s'élèvera nécessairement à la prospérité. Elle s'y élèvera bien plus rapidement, si une législation éclairée, si un gouvernement sage secondent ses efforts sans blesser sa liberté , sans violer les principes.

3ç>6 CHOIX

Que des institutions simples et touchantes honorent les arts utiles et ceux qui en ont avancé les progrès.; que l'instruction publique ne dédaigne point les ateliers ; qu'elle accoutume l'enfance et la jeunesse à entendre la langué et à saisir les procédés; qu'elle agrandisse à leurs yeux l'intérêt des arts et des manufactures, en les leur montrant liés aux destinés des nations , créant leurs richesses, leur bonheur, leur puissance solide, leur gloire véritable.

Que les matières premières qui croissent sur votre . sol soient fidèlement gardées à l'industrie nationale ; que celles qui croissent sur un sol étranger lui arrivera affranchies de tout droit; qu'elles soient, s'il le faut , appelées par des primes.

Que l'exportation du produit de vos manufactures soit encouragée, qu'aucun impôt ne frappe sur la maind'œuvre, aucun sur les capitaux qui alimentent les fabriques; qu'aucune mesure impolitique n'élève le taux de l'argent, et ne le détourne vers de stériles spéculations.

Que des routes bien dirigées et bien entretenues , des canaux bien ordonnés, rapprochent et les hommes et les choses; que toutes les pensées , toutes les découvertes utiles se communiquent avec rapidité dans toutes les parties de l'empire , et y portent l'émulation et les lumières.

Que dans les traités, dans les alliances, l'intérêt du commerce et de l'industrie nationale soient toujours le premier objet des négociateurs ; que les peuples étrangers trouvent un garant de la franchise et de la loyauté du citoyen dans la franchise et la loyauté du gouvernement; qu'imposant par le développement de ses for-

Dig

D'ÉCRITS POLITIQUES. % ces , ce gouvernement s'attache à captiver les autres nations par la justice et la bienveillance, plutôt qu'à les maîtriser par la terreur ; que ses agens politiques soient des amis éclairés du commerce et des arts ; que leurs observations instruisent , éveillent le génie national , et lui ouvrent des routes nouvelles, s'emparent pour lui des inventions utiles , et surtout que leur conduite sage, modérée , crée des amis et des partisans à la nation qu'ils représentent.

Ainsi prospérera votre commerce; ainsi vos manufactures deviendront florissantes.

Si votre commerce , si vos manufactures languissent, ne dites pas : C'est que des réglemens manquent à nos fabriques ; c'est qu'il n'y a point d'inspecteurs qui les éclairent et les contrôlent , point de bureaux pour vérifier et constater la qualité de leurs productions. Ce n'est point avec des réglemens , des inspecteurs et des bureaux que se sont formés les ateliers de Birmingham et de Manchester, que se sont élevées les manufactures de la Suisse, qu'ont prospéré sous vos yeux des établissemens qui ont honoré l'industrie française. Dites : Il faut, ou que notre constitution soit vicieuse, ou que notre législation s'égare , ou que notre gouvernement soit faible , inhabile , oppresseur, ou bien enfin il faut que les circonstances politiques soient telles qu'elles enchaînent notre activité, qu'elles arrêtent la circulation des capitaux, ou l'introduction des matières premières, ou l'exportation de nos marchandises.

Appliquons ces principes à notre situation. Il y a eu , il y a certainement encore dégénération dans les productions de quelques-unes de nos manufactures; il y a stagnation presque dans toutes. Quelles en sont les

.fi.Éite.iifl-ÎIAirtrtiii

causes? Ce n'est point notre constitution <Jui contrarie le cours naturel de l'industrie et des arts. Eh! quelle constitution fut jamais plus propre à en accélérer les progrès? Tous les préjugés qu'avait enfantés l'ignorance ou la servitude sont détruits. Plus d'asile , plus de respect pour la fainéantise ; plus de ces distinctions qui avilissaient les travaux productifs et les opérations commerciales, qui faisaient des occupations utiles le partage d'une classe humiliée, et des honneurs l'orgueil et la propriété d'une classe oisive.

Aussi , dès les premiers jours de notre révolution , le génie des entreprises s'empara de tous les esprits; l'agriculture et les arts furent embrassés ou comme ressource ou comme consolation ; l'orgueil même , s'il ne dégé*nérait pas en révolte, cherchait dans de grands établissemens d'autres distinctions pour remplacer celles qui lui étaient échappées.

L'étranger, amoureux de notre ciel et de nos mœurs , et plein du présage de nos prospérités, hâtait de ses vœux l'affermissement de notre liberté , et venait déjà parmi nous marquer la place qu'il chosissait ou pour exercer ses talens ou pour jouir de sa fortune. Combien de fabriques furent projetées! combien il s'en éleva! combien subsistent encore, qui, après avoir traversé nos orages, n'attendent que le retour de la paix pour développer tous les moyens et toute l'activité de l'industrie nationale!

Les jours funestes qui ont succédé à ces jours d'enthousiasme et d'espérance n'ont été pour les manufactures et pour les arts que des jours de sommeil. Ils se relèveront avec toute la force que doit leur donner l'impatience du repos, l'aiguillon du besoin, de longues

D'ÉCRITS POLITIQUES. 399 méditations, et surtout cette énergie que le caractère français tirera du sentiment de notre gloire et du souvenir de nos exploits:

Notre législation , notre législation même constitutionnelle, s'est égarée plus d'une fois, et ses écarts ont été sans doute la cause la plus puissante de la décadence momentanée qu'ont éprouvée nos manufactures. Mais déjà ses plus grandes erreurs ont été corrigées : chaque jour les opinions s'épurent, et les principes s'affermissent. Ils s'affermiront bien mieux, quand le commerce et les arts , rendus à leur activité , feront entendre leur voix au législateur; quand nous nous serons fait une loi de consulter sur leurs intérêts ceux qui les cultivent; quand aucune question importante sur cette matière ne sera décidée par les conseils , sans avoir entendu à leurs barres les hommes dont l'expérience et la réputation leur garantiront les connaissances et les lumières. Ainsi le pratique une nation rivale, dont les succès ont justifié la conduite en cette partie, C'est par là que ses lois commerciales sont toujours prévenues et consacrées par l'aveu du commerce même , que ses négocians , ses manufactures acquièrent de l'importance à leurs propres yeux et à ceux de leurs concitoyens, que leurs idées s'éteudent, et qu'ils apprennent à ne pas séparer leurs intérêts des intérêts de la nation.

Notre gouvernement, celui qui a commencé avec la constitution de l'an III, a eu ses erreurs, ses fautes, et surtout ces oscillations qu'éprouve long- temps un gouvernement né au milieu des commotions et des tempêtes. Mais les faits déjà l'ont instruit et l'instruiront chaque jour davantage; le temps lui dévoilera les principes,

4oo CHOIX lui apprendra à choisir ses agens, et sesagens s'amé* lioreront eux-mêmes sous les leçons de l'expérience. Resteront les fluctuations qui appartiennent aux circonstances , et qui s'évanouiront avec elles.

Quant à l'oppression, vous ne la craignez pas; car il faudrait que vous en fussiez les complices, et qu'encore une partie de la nation fût assez lâche et assez aveugle pour en être l'instrument.

Nous avons donc dans notre constitution j dans notre législation, dans notre gouvernement, tout ce qui peut garantir la prospérité de nos manufactures. Si nous ne l'avons pas obtenue jusqu'ici cette prospérité, la cause en est tout entière dans nos erreurs en finance , dans les atrocités qui ont souillé une époque de notre révolution , dans les agitations qui les ont suivies, dans les circonstances qui nous pressent encore.

Tout ce que nous avons vu d'impolitique , tout ce que nous avons éprouvé de funeste est toujours présent à votre souvenir, et vous sentez avec plus d'énergie que je ne puis en mettre dans mes expressions, que, sous le règne des assignats , sous la folie du maximum, sous l'extravagance d'un monopole national, sous la hache des bourreaux, au milieu des soupçons, des inquiétudes et des craintes, il ne pouvait y avoir de place pour des entreprises sagement conçues, pour les sobres spéculations du commerce, pour les calculs raisonnés d'une honnête industrie.

Ajoutez à ce tableau une guerre vaste, impétueuse dans sa marche , incalculable dans ses effets , parcourant toutes les nations; les mers fermées, l'importation des matières premières, l'exportation des matières fabriquées, précaires, incertaines, surchargées de frais

D'ÉCRITS POLITIQUES. 401 et de risques ; des hausses soudaiues , des baisses imprévues , des espérances de paix souvent données , souvent ravies; la rareté des bras, la stagnation des capitaux, toutes les fortunes atténuées, toutes les consommations resserrées, et vous verrez dans toutes ces causes la stagnation nécessaire de votre commerce , la dégénération nécessaire de vos manufactures , mais une stagnation momentanée J une dégénération accidentelle après lesquelles votre industrie, comme un ressort comprimé, se relèvera plus forte et plus vigoureuse.

Cependant, des cris s'élèvent de quelques fabriques, du fond de quelques magasins; des hommes même qui prétendent être les dépositaires de la saine doctrine , nous disent que le secret de la prospérité de nos fabriques est tout entier dans le retour aux anciennes institutions; que, sans inspecteurs, il n'y aura ni lumières ni perfectionnement; que, sans bureaux de visite et de marque, il n'y aura ni loyauté dans la fabrication, ni confiance dans le commerce. Avec les visites et la marque, le citoyen et l'étranger achèteront les yeux fermés. Ce frein ôté, la fraude s'empare de tout; nos marchés sont décriés, l'industrie française est partout obligée de fuir devant l'industrie des nations rivales ; et sur cela , on nous cite des faits et des exemples effrayans. «Les fabriques du ci- devant Languedoc sont tombées, parce que les réglemens en ont été abandonnés; les toiles deBretague ont cédé aux toiles de Silésie , depuis qu'il n'y a plus de réglemens, et uni? quement parce qu'il n'y a ni règlement, ni visite, ni marque; la balance du commerce a tourné contre nous. »

4o? CHOIX

Et on nous donne un résultat effrayant de cette balance depuis 1791 jusqu'à l'an 6 de la république.

Il faut répondre à ces exemples et à ces raisonnemens.

Il y a bientôt cinquante ans qu'on déplore la chute des fabriques du ci-devant Languedoc. Il est certain qu'elles avaient dégénéré; mais cette dégéuération, comment s'était-elle opérée? Si nous en croyons les fabricans, c'était Marseille et son privilège exclusif qu'il fallait eu accuser. Acheteurs uniques , les négocians de Marseille allaient toujours baissant le prix. Les fabricans, après avoir diminué tout ce qu'ils pouvaient sur la main-d'œuvre, tout ce qu'ils pouvaient sur les bénéfices, avaient été réduits à diminuer sur les qualités.

Après cette première dégradation, l'avidité du commerce de Marseille en commandait encore d'autres; et ainsi, de* chute en chute, nos manufactures étaient descendues au point de ne pouvoir plus soutenir la concurrence de l'industrie étrangère. Erreur du commerce ou infidélité des fabricans , le sentiment du mal amena enfin le remède ; et bien du temps avant la révolution, les fabriques du Languedoc avaient repris dans les échellesdu Levant l'ascendant qu'elles y avaient eu sur les fabriques anglaises. Tandis que nous déplorions ici la ruine de notre commerce dans la Méditerranée , on déplorait à Londres la décadence de la compagnie de Turquie , et Marseille était l'orgueil de la France et la jalousie de l'Angleterre. Et remarquons que cette régénération de nos manufactures du Languedoc s'opérait, lorsque le régime réglementaire avait perdu sa vigueur; mais aussi commençaient à se répandre cet

ÏVÉCRÏTS POLITIQUES. 4o$ esprit de calcul, ce goût pour le commerce et les arts, ces lumières de la philosophie , ce sentiment de la véritable dignité de l'homme et des intérêts de la nation , qui ont renversé les antiques préjugés, et qui, si leur essor n'est pas arrêté par de nouvelles erreurs , poseront les fondemens inébranlables de la prospérité publique.

Il y a bien trente ans qu'on se plaignait déjà que les toiles de Silésie et d'Irlande se montraient dans les marchés étrangers en concurrence avec les toiles de Bretagne, qu'elles venaient même se mesurer avec elles jusques dans les. nôtres; et d'où venait cette rivalité? C'est que la Silésie et l'Irlande fabriquaient à meilleur marché.

Tant que Cadix a eu le commerce exclusif de l'Amérique espagnole, les maisons françaises établies à Cadix y ont assuré la préférence aux toiles de nos fabriques ; mais depuis que d'autres ports ont été ouverts à ce commerce, les étrangers y ont trouvé des débouchés, et quelques manufactures aussi se sont élevées en Espagne , qui ont dû diminuer nos exportations»

Mais il nous restait le commerce exclusif de nos colonies; et depuis 1^63 jusqu'à la révolution , ce commerce avait pris une vigueur et des accroissemens qui nous avaient dissimulé les pertes que nous faisions dans les marchés de l'Europe. Mais les colonies ne consomment plus, et le commerce de l'Espagne est, comme le nôtre, enchaîné par la guerre: il faut donc que nos fabriques de Bretagne souffrent. Il n'y a ni règlement ni bureaux de visites et de marques qui puissent les eu défendre.

Mais elles ont dégénéré, sans doute, et elles ont dû

dégénérer. Il a fallu qu'elles s'accommodassent aux facultés du consommateur, aux tarifs révolutionnaires, aux chances d'un papier-monnaie qui allait toujours décroissant.

Nous avons vu notre grande manufacture elle-même, celle du blé, dégénérer comme les autres sous le maximum, sous le monopole, sous les réquisitions. La terre n'était pas moins féconde, ni le culivateur moins industrieux; mais on semait sans discernement un grain qu'on vendait sans liberté , qu'il fallait abandonner à la force, ou que le besoin demandait etjDayait sans distinction et sans choix.

Mais que la confiance ramène les capitaux dans la circulation, que la paix rouvre les mers , que nos colonies surtout soient rendues au commerce et aux consommations, nos manufactures de Bretagne renaîtront tout à coup comme les autres; elles ne renaîtront pourtant qu'à condition de lutter avec celles de Silésie, d'Irlande et des autres contrées où des circonstances heureuses appelleront l'industrie, car il ne faut plus compter sur le monopole rigoureux de nos colonies ; il ne faut plus croire qu'une puissance étrangère livre exclusivement son commerce à une seule nation, quels que puissent être son ascendant et son influence. L'Espagne qui a déjà commencé à élever des manufactures, qui a déjà relâché quelques-unes des chaînes de son commerce ; l'Espagne finira par réveiller le génie de ses habitans, et surtout par appeler la concurrence des étrangers. Ainsi feront tôt ou tard toutes les nations du globe.

Ce ne sera donc pas assez pour nos manufactures de rentrer dans les règles d'une bonne fabrication; il fau-

D'ÉCRITS- POLITIQUES. 4o5 dra qu'à force de travail et d'économie, elles parviennent î établir la main-d'œuvre aussi bas et plus bas que leurs rivales; que les agens* intermédiaires entre elles et les consommateurs s'accoutument à de modiques bénéfices; qu'ils ne veuillent plus des fortunes énormes, des fortunes soudaines, et qu'enfin ils consentent à regarder leur commerce et leurs établissemens comme le patrimoine et l'héritage de leurs enfans.

Et cela, l'esprit de notre constitution, la sagesse de nos lois, la sagesse de notre gouvernement et la force des choses l'opéreront, je l'espère, dès que nous serons sortis des crises de la révolution et des calamités de la guerre. Sans cela, les marchés étrangers nous seront fermés; et nos marchés intérieurs eux-mêmes, avec une triple barrière de prohibition, de douanes et d'employés , ne pourront se défendre de l'invasion de nations plus économes, plus actives et plus industrieuses.

Que depuis 1791 jusqu'à présent, la balance du commerce nous ait été défavorable; que nos exportations aient toujours été décroissantes, il ne fallait pas aller consulter les registres de douanes pour en Atrc convaincu. Mais il n'y a ni réglemens, ni mesures législatives, ni mesures d'administration qui puissent relever cette balance, si la paix ne nous rend nos relations ayec l'étranger, si l'ordre intérieur ne rend à notre industrie ses spéculations et sa confiance. Mais quand nous en serons là, sans réglemens, sans visiteurs, nous irons bientôt nous asseoir à la place que notre constitution et le génie national nous assignent parmi les peuples commerçans.

Obligés de céder à l'évidence des principes et à l'exemple des nations, les partisans du génie réglementaire demandent qu'on leur accorde au moins que si ce régime n'est pas rigoureusement nécessaire, il aurait la plus salutaire influence sur la prospérité de nos fabriques. Et en effet, quel avantage pour notre industrie, si ses productions avaient une garantie légale; si, au seul aspect et sans examen, on pouvait les recevoir avec la certitude qu'on n'aurait à craindre ni méprise ni infidélité? Alors, plus de fraude dans le détail; le citoyen, pauvre surtout, ne serait plus dupe du fripon qui tente de l'abuser; le marchand, le commissionnaire de l'étranger, ne perdraient point un temps précieux en inspections et en épreuves; nos marchandises circulent sous l'enveloppe qui les couvre , sur la foi du titre dont elles portent l'empreinte, comme une monnaie connue et avouée par la loi; l'étranger ne peut les décrier par des contrefaçons ; le Français lui-même ne s'avilit plus en empruntant le nom et les formes d'une manufacture étrangère. Nous avons mieux que la bonne foi, mieux que la. loyauté du fabricant; nous avons l'iny possibilité de tromper et d'être trompés.

Donner aux productions de notre industrie la garantie de la loi, c'est bien le problème qu'on croit avoir résolu dans le système des réglemens et des visites \ mais ce problème, si nous en appelons à l'expérience , il est encore à résoudre. Pour opérer cette garantie légale, il faudrait des juges infaillibles, des juges incorruptibles de la fabrication : il faudrait un sceau inaltérable que jamais la fraude ne pût impunément imiter.

Or ces juges infaillibles ne se sont point encore ren-

D'ÉCRITS POLITIQUES. 4o 7 contrés : souvent il s'est reuconlré des juges iguorans, quelquefois des juges corrompus, et la marque qu'ils impriment a été jusqu'ici falsifiée par quiconque a tenté de la contrefaire.

Que si vous ne pouvez pas opérer d'une manière certaine, incontestable, cette garantie légale, que serviront ces visites qui ne sauveront aux acheteurs ni l'inspection ni l'examen? que serviront ces marques qui seront encore suspectes, quand elles ne seront pas infidèles? pourquoi multiplier des lois et de$ agens quand la nature a fait ses lois plus sûres que les vôtres; quand elle vous a donné deux agens bien plus éclairés , bien plus infaillibles, bien plus incorruptibles que les vôtres, l'intérêt personnel et la concurrence ? vous n'épargneriez au consommateur que des erreurs qu'il peut bien mieux s'épargner lui - môme. Quant aux marchands et aux commissionnaires de l'étranger, ces gens-là ont ou doivent avoir l'instruction et l'expérience ; ils veulent voir par eux - mêmes , et ne se fient véritablement qu'à leur tact et à leurs yeux. Leur temps, si vous pouviez parvenir à l'économiser, ce ne serait qu'en sacrifiant le temps du fabricant; car il faudrait que le fabricant apportât ses marchandises à vos bureaux,. qu'il y attendît la commodité de vos visiteurs, qu'il essuyât leur ignorance, leurs humeurs et leurs rebuts; et s'il faut comparer le temps au temps, celui du fabricant est plus précieux que celui du marchand et du commissionnaire. Enfin , s'il faut des visiteurs pour la garantie du commerce, soyez sûrs qu'il en naîtra sans votre concours et sans vos soins; des hommes instruits s'oftrirout aux acheteurs ignorans, aux marchands trop occupés, et rempliront, à prix dé-

4o8 CHOIX

fendu, les fonctions que la résolution confie à desagens qui seront toujours suspects, par cela seul qu'ils ne seront pas du choix des consommateurs , et vous aurez un article de plus à ajouter à la nomenclature des patentes.

' On a regardé comme un grand inconvénient que nos fabricans contrefissent les productions des fabriques étrangères, qu'ils en empruntassent les empreintes et les noms , et on a présenté comme un avantage des bureaux de visite et de marque de mettre un terme à ce qu'on appelle le brigandage de ces falsifications.

Nous ne traiterons point avec sévérité ce que nous considérons comme une innocente et politique supercherie. Les étrangers ont quelques fabriques supérieures aux nôtres;. nous voulons lutter contre eux et parvenir au moins à balancer leur succès : il faut, pour arriver là , que nous commencions par prendre leurs couleurs et leurs noms; sans cela, même à mérite égal, nos ouvrages seraient repoussés par les préjugés et resteraient écrasés par la réputation des leurs. Ce n'est qu'après avoir bien constaté nos succès qu'il nous sera permis de nous montrer leurs rivaux à découvert. Ainsi le pratiquent toutes les nations. Nous avons commencé par contrefaire Gênes ; on veud à Londres, sous le nom et l'empreinte de nos fabriques de Lyon, de Tours et de Paris , des marchandises de fabriques anglaises et l'orgueil britannique ne s'en est jamais offensé. La Suisse contrefait les toiles de l'Inde, et sait adapter n ses ouvrages les marques qui les caractérisent. La loyauté helvétique s'accommode de ces ruses; le marchand en profite, et le consommateur y est innocemment trompé.

D'ECRITS POLITIQUES. 409 Un dernier retranchement reste aux amis du régime réglementaire : c'est L'exemple et l'autorité de Colbert. Colbert, nous disent-ils , créa notre marine , régénéra notre commerce, revivifia nos manufactures, et Colbert donna des réglemens, établit des inspecteurs, éleva ces bureaux de visite et de marque qu'on propose de remettre aujourd'hui en activité.

Les réglemens , tels qu'ils furent donnés sous Colbert, se composent d'une partie instructive et d'une partie exclusive et pénale. L'instruction, c'était ce que voulait Colbert. La confiscation, les exclusions, les peines infamantes qui souillaient ces réglemens , sont l'ouvrage du temps, et surtout l'ouvrage de cet esprit de corporation qui maîtrisait alors le ministre et le monarque.

Colbert voulut des inspecteurs qui éclairassent l'industrie; il oe voulut point des hommes à prétention qui en fussent les tyrans; il consentit aux bureaux de visite et de marque : mais l'idée et surtout les rigueurs de ces bureaux appartenaient uniquement à ces corporations, qui voulaient avoir seules le privilège de fabriquer et de vendre. Ce fut à des membres de ces corporations que fut confié l'exercice du droit de visite et de marque; ce furent eux qui furent chargés de provoquer les confiscations et les peines.

Et pour nous convaincre que ces idées mesquines, que ces institutions monacales ne pouvaient naître dans la tête de Colbert, suivons dans son administration le développement de ses principes.

Dès les premiers pas , il frappe sur la noblesse achetée, sur la noblesse usurpée, sur cette foule d'officiers, ou vains ou ridicules, qu'avaient enfantés les besoins

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de l'État et rimpéritic du gouvernement; il arrête la contagion des fondations religieuses , et par ces mesures, dignes d'un précurseur de la république, il rend ou conserve une foule de citoyens à l'égalité , aux vertus simples et populaires, à l'industrie, au commerce et aux arts. Il rembourse les rentes qui faisaient des bourgeois inutiles et insoucians, réduit l'intérêt de l'argent, et fait ainsi refluer les capitaux vers l'agriculture et les travaux productifs; il ouvre toutes les communications , renverse les barrières fiscales qui arrêtaient l'industrie, répand les encouragemens , va chercher dans toutes les parties de la France tout ce que le commerce et les manufactures ont de talens et de lumières, révèle à ces hommes, étonnés d'être connus d'un ministre, le secret de leur importance , implore leur secours, les montre à la considération publique, fixe sur eux l'estime et souvent le choix de cet homme dont les regards échauffaient alors les guerriers, les orateurs et les poètes. Et nous croirions que celui qui connut 'si bien tous les principes de l'administration, toutes les sources de la prospérité, celui qui sut si bien faire mouvoir les ressorts qui élèvent et agrandissent les aines, a pu oublier ces principes et méconnaître ces ressorts, jusqu'à substituer la crainte des confiscations aux deux grands mobiles que la nature a créés, l'intérêt personnel et la concurrence; jusqu'à avilir, par la crainte du carcan , ceux auxquels il avait cherché à inspirer des sentimens si hauts et de si grandes pensées !

Non, Citoyens représentans , Colbert fut forcé de ployer sous l'intérêt des corporations qui régnaient alors, qui, long-temps après lui, dominèrent le gou-

D'ÉCRITS POLITIQUES. 4n vernement , et qui trouvèrent encore de vigoureux défenseurs lorsque Turgot les frappa de tout le poids de la raison et de l'autorité. «Les corporations, disait en 1776 un avocat du parlement de Paris, les corporations d'artisans et de marchands sont une portion de çe tout inséparable qui contribue à la police générale du royaume; la loi a crée des corps et communautés, et établi des jurandes, parce que l'indépendance est un vice dans la constitution politique, parce que l'homme est toujours tenté d'abuser de sa liberté. Elle a voulu prévenir les fraudes en tout genre , et remédier à tous les abus. » De la destruction de ces corporations, il présageait la langueur du commerce, la chute des manufactures, l'émigration de nos fabriques et de nos ouvriers.

Tous ces présages ont été vains, et nous avons vu notre commerce s'agrandir, nos fabriques se multiplier et se perfectionner malgré ces sinistres prédictions.

Et ce n'est point aux réglemens ni aux bureaux de visite et de marque que nous avons dû cette prospérité. L'ombre des réglemens existait bien encore ; mais depuis plus de trente ans avait commencé la lutte entre le régime réglementaire et le régime de la liberté; ils triomphaient et cédaient tour à tour , suivant que les ministres et les intendans du commerce penchaient pour l'un ou pour l'autre. Enfin, en 1779 fut adopté un système qu'on appela intermédiaire , et qui était, à bien peu de chose près , celui d'une liberté absolue : il fut permis de fabriquer d'après les anciens réglemens , ou de se livrer à des combinaisons arbitraires. La visite et la marque subsistèrent, mais uniquement

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pour distinguer la fabrication libre de la fabrication réglée, ou, pour constater l'origine française.

Et c'est sous ce régime que le génie national a pris un nouvel essor, que, plus indépendant, il a recule les bornes de la fabrication. Le traité de commerce avec l'Angleterre , ce traité si justement décrié , frappa bien notre industrie : elle parut un moment accablée par l'invasion de l'industrie étrangère ; mais bientôt elle se releva plus active, et une généreuse émulation fut couronnée par des succès. Rouen et d'autres communes imitèrent d'abord et bientôt égalèrent les fabriques anglaises ; le consommateur français y fut heureusement trompé, et plus d'une fois le connaisseur lui - même a gémi sur la chute de nos manufactures en admirant leurs ouvrages, qu'il attribuait à une manufacture étrangère.

Si les réglemens et les bureaux de visite et de marque sont au moins inutiles, les inspecteurs ne l'ont pas toujours été : ils servirent avec zèle les vues de Golbert; ils ont souvent éclairé le fabricant et les ministres : quelques-uns vivent encore, qui ont mérité la reconnaissance nationale; mais au point où nous sommes parvenus, leur intervention n'est plus nécessaire à nos progrès. Le sentiment de la liberté , l'énergie qu'il inspire, le juste orgueil de nos succès , le dégoût ou la perte de toutes ces misérablos ambitious qui tourmentaient autrefois et trompaient notre activité , plus de trente millions de consommateurs assurés sur notre propre territoire, les deux grands leviers de la nature, l'intérêt personnel et la concurrence, tout nous garantit l'accroissement et le perfectionnement le plus prompt de notre industrie.

D'ÉCRITS POLITIQUES. 4i3 Ce temps même , ce temps de repos forcé , de gêne et de détresse , n'est point perdu pour ses progrès; elle se nourrit, dans le silence, d'études et de projets; et dès que les jours de la paix seront arrivés, elle nous étonnera par la rapidité de .ses élans.

Parcourez les ateliers , vous y trouverez des hommes bien différens de ce que nous les avons vus autrefois. Ce ne sont plus ces artisans grossiers qui ne savaient point réfléchir et qui n'osaient s'exprimer , ni ces esprits sombres et enveloppés qui cachaient avec une jalousie inquiète le secret de leurs procédés : ce sont des communications plus franches , des pensées plus libérales, des conceptions plus hardies, des idées plus justes et des connaissances plus étendues. Des capitaux manqueront sans doute à tant de projets, à tant d'entreprises déjà connues; mais des associations suppléeront aux ressources individuelles : et pourvu que la législation soit toujours éclairée et toujours invariable dans sa marche , que le gouvernement veuille constamment ce qui est utile, et ne puisse que ce qui est juste, l'or des nations étrangères viendra grossir le nôtre; et le crédit le plus vaste et le mieux assuré fournira des alimens à tous nos besoins.

Reposons-nous donc avec confiance sur les principes, et gardons-nous de céder aux vaines clameurs de quelques manufacturiers qui ont vu les faits, mais qui ont méconnu les causes, et pris pour la déloyauté de la fabrication ce qui n'était que l'impuissance du consommateur , de quelques marchands qui ont gérai de voir leurs .boutiques désertes, tandis que des aventuriers plus heureux, parce qu'ils étaient plus hardis, vendaient les ouvrages qu'ils avaient rebutés; de quel-

414 CHOIX ques hommes enfin qui, dans le retour à de vieilles institutions, entrevoient l'espérance de quelques places qu'ils ambitionnent.

Quand les principes ne repousseraient pas la résolution, elle serait encore inadmissible par d'autres raisons que je dois vous développer.

L'article premier rapporte la loi de rassemblée constituante qui supprime les bureaux de visite et de marque d'étoffes , toiles et toileries.

Mais sans réglemens, que seraient des bureaux de visite et de marque?

La visite est inutile, si elle ne vérifie pas la qualité de l'ouvrage. La marque est sans objet, si elle n'atteste pas le caractère et pour ainsi dire le titre de la fabrication.

Il faut donc qu'un règlement préexistant détermine la qualité, établisse le titre légal.

11 fallait donc rétablir la rigueur primitive des réglemens; car l'édit de 1779 ne fait lui-même qu'autoriser une fabrication arbitraire, et ne laisse à' la visite et à la marque qu'une vaine et inutile formalité.

L'article II veut que le directoire exécutif puisse rétablir les bureaux sur la demaude des administrations centrales.

Sur la demande des administrations centrales!

Voilà des administrations, presque toujours novices dans les matières de commerce et de fabrication , des administrations mobiles, chargées de provoquer une mesure importante dans une des parties les plus délicates de l'économie politique; et il faudrait qu'une telle mesure fut discutée avec les hommes les plus exercés dans ces matières, avec ceux qui connaissent le

D'ÉCRITS POLITIQUES. 4t5 mieux et l'intérêt des fabriques et celui du commerce national.

Des administrateurs donnés par la chance des élections populaires n'apporteront peut-être que des idées étroites ; peut-être ils ne verront dans un bureau de visite et de marque que des droits à percevoir et des places à donner.

Ce même article autorise le directoire exécutif à faire sur cette matière les réglemens de police qu'il jugera convenables.

Des réglemens de police! L'expression a ici une grande latitude. Un règlement de fabrication pourrait bien être appelé un règlement de police. Ce n'est pas là sans doute ce qu'a voulu la résolution, ni ce que vous devez vouloir ; mais il fallait déterminer l'acception qu'on donnait à ces mots, et les véritables limites du pouvoir dont on investissait le directoire.

L'article III veut que le droit de marque ne puisse excéder en chaque bureau la somme nécessaire pour payer les frais qu'exigeront le bureau et le salaire de l'employé ou des employés , et il fixe le maximum de ce droit à dix centimes pour une pièce de vingt-cinq mètres et au-dessous, à quinze centimes pour cinquante mètres et au-dessous, et à vingt centimes pour une . pièce de plus de soixante-dix mètres.

Le droit n'est certainement pas excessif; mais c'est un droit que je ne dois pas payer, si mes lumières me permettent de me passer de celles de votre employé , si je n'ai pas dans votre employé toute la confiance que j'aurais dans un homme de mon choix.

C'est un droit que ni le vendeur ni l'acheteur n'ont consenti ; si vous croyez pouvoir l'imposer tel qu'il est

4i6 CHOIX aujourd'hui, vous pourrez croire qu'il vous sera permis d'en imposer un plus fort; et dès ce moment * vous effrayez l'industrie de tout ce que vous n'exigez pas encore.

L'article IV veut que l'employé qui aura fait la perception en rende compte dans les trois mois à la municipalité. Voilà bien un employé qui perçoit; mais il n'y a point à côté de lui un contrôleur qui vérifie sa perception. Comment donc établirez- vous sa comptabilité?

L'article V donne à Tadministration centrale la nomination des préposés à la visite et à la marque, et cette administration ne peut choisir que parmi les trois citoyens qui lui sont présentés par l'administration municipale dans l'arrondissement de laquelle se trouve situé le bureau. Une administration municipale, même au centre des fabriques, peut bien n'être pas en état de juger quels sont les hommes capables d'apprécier le mérite de la fabrication. Qui donc garantira à l'admi- •nistration centrale la capacité des citoyens qui lui seront présentés? 11 faudrait qu'un jury spécial préparât le choix de la municipalité; sans cela, on n'aura que le choix de l'ignorance et de la faveur.

Votre commission vous propose de déclarer que vous ne pouvez approuver.

CONSEIL DES ANCIENS

RAPPORT