PARLEMENS

Plusieurs parlcmens ont un ressort trop vaste; plusieurs, trop resserrés d'un coté, s'étendent de l'autre et se perdent dans ces bizarres divisions que forme Tan-

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ciennc féodalité. Tous sont trop nombreux, tous soiit surchargés d'une foule de ministres subalternes qui ne subsistent que d'abus et de vexations.

Rapprocher tous les justiciables de leurs juges , arrondir le territoire de divers tribunaux, les réduire euxmêmes à un nombre tel que tous les membres soient occupés, et le soient constamment; assigner aux juridictions inférieures des limites certaines , et par des compensations et des échanges les égaler en quelque sorte entre elles ; diminuer partout le nombre des procureurs et des huissiers, telles sont les vues que le chancelier doit se proposer de remplir.

( Suivent des détails sur l'opposition qu'on éprouvera de la part des parlemens , sur les moyens de vaincre ces oppositions, sur la création des conseils supérieurs; de là, l'auteur passe à des considérations sur la vénalité des charges, sur laquelle il s'exprime en ces termes) :

S'il existait des corps qui pussent se regarder comme acquéreurs et propriétaires d une portion de l'autorité royale ; si ces corps, indestructibles comme la constitution de l'État, pouvaient ou choisir leurs membres ou n'adopter que ceux qui leur conviendraient ; si tous les membres, déjà liés parles nœuds d'un intérêt commun, l'étaient encore par les nœuds de famille et de parenté, ne serait-il pas à craindre qu'on ne vît bientôt s'élever une espèce d'oligarchie qui d'abord s'appuierait sur le peuple pour attaquer le souverain , et qui après avoir enchaîné le souverain retomberait sur le peuple de tout son poids, le presserait dans tous les sens et dans tous les points? Dépositaire de ses droits civils, maîtresse de la vie, maîtresse de l'honneur, quel asile resterait

D'ÉCRITS POLITIQUES. 181 au citoyen pour se garantir de l'oppression ? Il n'y aurait plus d'administration que celle qui leur serait soumise, plus de liberté , plus de sécurité que celle qu'elle voudrait accorder. Il est du devoir d'un chancelier de combattre un système condamné par tout ce que la magistrature a jamais eu de plus vertueux et de plus grand .

La vénalité a été le fruit des malheurs publics. Ce que nos rois ont tiré de la vente des offices, il aurait fallu qu'ils le tirassent de la nation. La nation en est donc véritablement débitrice; et cette dette, il est de son intérêt de l'éteindre.

Un impôt momentané , une contribution déterminée pour cet objet , mais tellement déterminée qu'il eût été impossible de le détourner à d'autres usages , n'auraient certainement point effarouché les esprits ; du moins les hommes sensés, dont l'opinion devient enfin l'opinion publique, eussent applaudi à cette opération.

Sans doute la réduction des offices diminuerait le produit des revenus casuels , mais cette diminution serait passagère; d'un côté, les conseils supérieurs pourraient être assujétis à un droit quelconque; d'un autre côté; les juridictions inférieures qu'on pourrait, sans de grands inconvéniens , laisser encore soumises à la vénalité jusqu'à des temps plus heureux, ces juridictions si ce plan était exécuté dans toute son étendue, reprendraient leur ancienne consistance , et des offices aujourd'hui abandonnés auraient enfin des titulaires.

Mais d'ailleurs, ne faut-il jamais considérer les diverses branches du revenu public qu'isolées et sans aucune relation entre elles? Si d'un nouvel ordre de choses il résulte plus d'activité dans les provinces, plus d'industrie, plus de culture , plus de commerce; si une

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foule de sujets perdus dans la poussière du barreau, dans les détails subalternes de la procédure , se livraient à des entreprises de toute espèce , qui pourrait apprécier la somme de valeurs nouvelles que cette révolution doit créer dans l'État ? qui pourrait fixer de combien s'accroîtront les autres sources des revenus de Sa Majesté? Ce qu'il y a de certain , c'est que les autres sources se nourrissent et se fécondent mutuellement , tandis que celle-ci les tarit et les dévore.