JUSTICE SEIGNEURIALE

Les justices sont devenues une portion de la propriété particulière. Il n'est pas question d'examiner aujourd'hui à quel titre la branche la plus importante et la plus sacrée de la puissance publique a pu devenir le patrimoine d'un sujet.

C'est un de ces abus que le temps a consacrés, et qui, liés avec l'opinion de la propriété, ne pourraient être détruits qu'eu ébranlant cette opinion.

Mais si la justice est entre les mains des particuliers , c'est toujours au souverain, et au souverain seul, d'en modifier l'exercice, de lui prescrire ses règles et ses bornes.

Nos rois ont sacrifié à l'intérêt public le droit de destituer leurs officiers; le même intérêt exige des seigneurs particuliers le même sacrifice. Il ne faut pas qu'un juge soit un instrument servile qu'on puisse ou prendre ou rejeter à son gré ; il ne faut pas que ce soit le premier homme venu, il faut qu'il joigne à des connaissances réelles un titre qui les garantisse, qu'un examen sérieux les vérifie, ou qu'un long exercice des fonctions du barreau les suppose et les constate. Aussi

D'ÉCRITS POLITIQUES. i85 point de juge révocable, point de juge qui ne soit gradue, point de juge qui n'ait été soumis par le tribunal d'où relève sa justice à des épreuves rigoureuses, ou qui n'ait exercé pendant cinq à six années les fonctions d'avocat dans un barreau régulier.

Sans doute ces entraves frapperaient un grand coup sur une foule de justices seigneuriales dont le territoire trop borné ne peut donner à un magistrat ni emploi ni considération. Ces justices s'anéantiraient d'ellesmêmes , el leur extinction , sans affliger le propriétaire , serait un mal de moins pour les vassaux.