SUR LES PLANS DE PROJETS

PiiéSEll'rài AU COMITÉ DES FINAlGEft.

(Séance du 27 novembre 178^.)

Messieubs,

Chargé personnellement de Texamen des plans et projets, c'est en mon nom seul que je viens vous en parler. Je vous supplie d'avance de me pardonner si, pour être égal à nK)n sujet, je descends quelquefois au-dessous de la dignité de vos séances.

Le comité des finances n'avait pas cru devoir encore offrir à l'assemblée le résultat des plans et des projets qu'elle a soumis à son examen. Il avait osé, il ose toujours se flatter qu'elle lui accorde assez de confiance pour lui laisser et le choix des projets, et le choix du moment où il sera utile de placer sous ses yeux ceux qui lui auront paru dignes de fixer son attention. Mais la juste impatience que quelques honorables membres ont témoignée de vérifier ses travaux et de jouir des trésors qu'annoncent à la nation les nombreux auteurs

D'ÉCRITS POLITIQUES. sSS

âo ces projets, me force de rompre le silence et de l^évéler les ressources qui nous sont offertes.

Je ne vous parlerai point, Messieurs, de ces hommes timides qui se tf aînent dans les sentiers de la routine, qui ne présentent que les améliorations triviales de Tordre et de Téconomie. Il y en a très peu de ce genre ; et les bons esprits qui se sont bornés à ces obscures découvertes, n'ont la plupart, sur les différentes parties de l'administration , qiie des connaissances incomplètes ou des idées exagérées.

Des génies plus hardis vous enrichissent d'un trait de plume.

L'un supprime tous les impôts et vous donne une contribution volontaire de six à sept cents millicms.

D'autres substituent à ces droits compliqués, à ces pierceptions confuses , qui pèsent «ur les personnes et sur les choses, une taxe personnelle bien juste, bien graduée, qu'ils assoient sur vingt-cinq millions d'individus, sur douze, sur huit, sur quatre, sur deux, et qui vous rendra deux milliards , douze cents millioiis , et à tout le moins huit cents.

De menues ressources , par exemple , un knpdt sur les chiens , sur les cheminées , des rubans civiques, des ordres patriotiques , vous feront des revenus imraensesi et intarissables.

Voulez- vous entreprendre tous les souliers du royaume? on vous garantira sur cette affaire unique un produit égal à toutes vos dépïenses.

On vous garantira , quand il vous plaira , une paix universelle sur mer €t sur terre; plus de militaires, plus de marine , et de \h un revenu de cent trmte millions qui fonde une caisse d'amortissement.

a84 CHOIX

Vous pouvez encore payer graduellement votre dettesans qu'il vous en coûte rien.

û:*éez trois ou quatre cents millions de billets; ordonnez qu'ils passeront par cent mains avant que de se représenter au trésor public , et qu'à chaque mutation ils décroîtront d'un pour cent.

Si vous appelez cela une manière de banqueroute,, ordonnez qu'ils circulent pendant vingt ans sans intérêts , et à la vingtième année vous les rembourserez avec le montant de ces intérêts que vous n'aurez pas payés.

Voici un profond calculateur qui ne prend rien sur les. capitaux et sur les intérêts de vos créanciers, mais qui les rembourse en trente années , en appliquant seu-. lemeut une partie de l'intérêt à l'extinction du capital. Créez cinq milliards de billets, çt vous aurez une banque nationale ; ces billets circuleront dans toutes les caisses; tout le monde s'empressera de les recevoir; vous les prêterez à des propriétaires de fonds qui vous mettront à la place de leurs créanciers, privilégiés; ils vous paieront quatre pour cent par an , et de ces quatre pour cent vous éteindrez et vos billets et la dette de l'emprunteur.

Voulez-vous des effets plus solides encore? morcelez les contrats de vos emprunteurs; faites-en des coupons de mille livres , de sis; cents livres , etc. , etc. ; imprimez sur chacun de ces coupons le timbre national; vous aurez un signe représentatif des valeurs réelles; un signe immédiat, ou plutôt les valeurs elles-mêmes; l'emprunteur paiera quatre pour cent d'intérêt pour ces coupons que vous lui livrerez, et avec ce produit-là vous liquiderez encore vos billets et la dette de l'em,-

prunteur ; mais il faut trouver trois cents millions d'argent comptant pour pouvoir payer ces effets à bureau ouvert.

La difficulté sans doute est grande, mais elle n'est pas invincible; avec vos boîtes, vos bijoux, votre vaisselle , et l'argenterie des églises , on vous fournira juste quatre cents millions comptant, et dans quelques mois votre banque sera en activité.

Dans la séance de samedi dernier, on vous présenta un autre projet de banque qui ne nous était pas inconnu.

On trouvait trois cents millions d'argent, vous livriez six cents millions de billets d'État, auxquels vous attachiez un et demi pour cent d'intérêt par an. La banque les négociait, les payait à vue, et puis les rendait à la circulation.

Elle recevait pour vous , payait pour vous dans toutes les provinces , comptait avec vous de l'intérêt de toutes les sommes qui séjournaient dans ses caisses, et partageait encore avec vous ses bénéfices.

Je ne vous parlerai pas de quelques projets plus modestes, dont les auteurs ont adopté les bases simples et communes sur lesquelles s'est appuyé le premier ministre des finances.

Je ne vous parlerai point de quelques projets de réforme et d'amélioration, qui peut-être méritent d'être discutés, mais qui ne peuvent l'être que quand vous aurez déterminé et la forme et le mode des impositions.

J'ai cru, Messieurs, ne devoir vous offrir qu'un tableau rapide de toutes vos richesses spéculatives; qui-

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conque a un peu contracté riiabitude des afFâirës, est

avare de son temps et doit l'être du vôtre.

Vous avez encore été justement impatiens de connaître le véritable état des finances y les détails et la somme de la dette.

Votre comité y Messieurs , vous avait présenté ce tableau par l'organe de M. le marquis de Montesquieu^ et la plupart des états que vous avez demandés sont annexés à son rapport. Des détails plus étendus vous seront offerts à mesure que nous vous présenterons les comptes élémentaires dont se compose la dépense générale.

Nous avons pensé , Messieurs, qu'il était inutile d'anticiper ces objets; nous avons pensé ^ surtout, qu'ils n'avaient pas un rapport essentiel avec cette ^anque nationale dont le premier ministre des finances vous a développé le projet.

Peut-être avions-nous trop compté sur votre iudul^ gence et sur nos motifs ; mais qu'il me soit permis de vous observer que sans votre confiance vos comités seront bientôt découragés , qu'elle est surtout nécessaire pour soutenir ceux qui , voués aux détails obscurs de la finance , ne recueillent souvent de leurs travaux que des dégoûts et des censures.

ASSEMBLÉE CONSTITUANTE