EXIGIBLE EIS ASSIGNATS FORCÉS

(Séance du 28 août 1790. )

Messieurs,

Membre (lu comité des finances, c'est à regret, c'est avec douleur que je me vois forcé de m'élever contre un projet qui a paru au comité des finances digne de la solennité de vos délibérations.

Je vous l'avouerai, Messieurs , je ne croyais pas qu'il dût jamais parvenir à ce dangereux* honi^eur. Je l'a-

(1) Celte première opinion n'était que le premier cri de l'indignation contre un projet que je regarde comme désastreux.

Je ne m'étais pas préparé à le combattre , parce qu'il m'avait paru que la majorité du comité se refusait à l'adopter, et parce qu'en effet le comitt'? ne l'a point adopté. Je pensais qu'il serait repoussé par le premier mouveinent de l'assemblée , ou que du moins elle en aurait ordonné l'impression pour les livrer au jugement du public ; mais quand je vis un orateur distingué le soutenir de toute la vigueur de son éloquence , quand j!appri8 qu'il prenait consistance dans des assemblées particulières je me bâtai de jeter ces idées encore brutes , que j'aurais développées avec plus d'étendue à la tribune , sans cette malheureuse timidité qui , plus encore que la faiblesse de mon organe , atténue mes moyens.

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vais improuvc dans le sein du comité; je n'étais pas descendu jusqu'à le combattre. Je le régardais comme un de ces funestes rêves dont le désespoir d'un ministre peut bercer uti despote tpi sommeille , mais qu'on n'oserait offrir à Texamen sévère d'une nation qui veat renaître à la liberté^ et qui n^y peut renaître que par la justice.

£t cependant, Messieurs, dn Vous a dit qu'il était juste, ce projet; on vous a dit qu'il était grand; on vous a dit qu'il était salutaire ; on vous a dit enfin qu'il était l'unique remède à tous vos maux; que, sans celte mesure, l'honneur de la France était flétri; que, sans cette mesure , il n'y avait plus de pain pour le pauvre , plus de sûreté pour le riche, plus d'assemblée nationale, plus de révolution.

Qu'allez- vous devenir, a-t- on ajouté, dans ce temps de besoin qui s^approche, dans ces jours si courts^ dans ces nuits si longues, avec une industrie qui languit, avec des moyens toujours décroissans, avec les alarmes d'une guerre que le courage et l'intérêt vous conseillent de braver, mais que tant de circonstances désastreuses peuvent rendre si terrible?

On vous a montré ce peuple plein jusqu'ici d'une juste confiance dans votre sagesse, passant tout à coup de l'idolâtrie à la fureur, renversant l'autel de la patrie pour relever celui du despotisme, ramené aux pieds de cette aristocratie qui n'est plus, et expiant les outrages qu'il lui a faits par des outrages plus grands contre ceux qui ont été ses défenseurs fidèles et ses plus fermes appuis.

Ainsi, eu vous remplissant tout à la fois d'espérance et de terreur, on s'est flatté peut-être de vous pré-

GÎpiler sans réflexion dans la plus terrible des déter* minations.

Mais y Messieurs y ce n'est pas avec de pareils leviers qu'on fait mouvoir^ dans de grandes circonstances, une grande assemblée représentative. Plus on lui exagère les avantages d'un projet, plus elle veut les constater et les approfondir. Plus on lui montre de terreurs et de dangers^ plus elle rassemble de lumières et de courage, plus elle met de sang-froid et de maturité dans ses délibérations.

Hier, Messieurs, vous n'entendîtes que vanter le projet de liquidation; vous le discutez aujourd'hui. Hier, c'était l'orviétan merveilleux qui devait rajeunir la France et cicatriser toutes ses blessures; aujourd'hui peut-être vous n'y verrez que le fatal poison qui doit tuer l'assemblée nationale et la constitution.

Vous avez une dette d'environ trois ou quatre milliards. Je ne compte point les rentes viagères que le temps rembourse pour vous ; vous avez doneune dette d'environ trois ou quatre milliards. C'est certainement une charge très pesante , et je conçois qu'il serait d'un extrême avantage d'en éteindre tout à coup la moitié, les deux tiers, avec de modiques capitaux qui sont tombés dans nos mains par la plus heureuse des fortunes, et qui n'ont presque point compté jusqu'ici dans les revenus de l'État. Si cette opération est juste , si elle peut se faire sans une grande et fatale convulsion, mon avis est que vous l'adoptiez , <jue vous l'adoptiez aujourd'hui plutôt que demain. Mais examinons-en les procédés.

On sépaix) de votre dette une portion qu'on regarde comme exigible, dont une partie Test en effet, et on

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vous propose do la remboorser. Jusque-là rien de plus

loyal el de plus juste.

Mais nous n'avons point d'argent. Avec quoi rembourserez-vous? « Avec cfuoi! avec le& biens ecclésiastiques.» Mais ces biens sont-ils égaux aii- capital de U dette qu on veut vous Êiire rembourser? qu'importequ'ils soient égaux? s'ils ne le sont pas, il faut qu'ils le deviennent. — Mais c'est là, ce me s^nbie, ifnè

cession de biens , une je n'ose pas ici prononcer ce

funeste mot, ce mot que vous avez dédàrë in£mic^ et qui Tétait avant que vous l'eussiez déclaré.

a Vous avez raison, me dit l'auteur du projet; aussi n'est-ce pas là mon opération. Je rembourse en effet la dette; je la rembourse avec un numéraire territorial, un bel et bon papier qui exprimera bien le capital entier de la dette. Seulement je ne lui assignerai qu*un modique intéi^ét , ou je ne lui en assignerai point du tout. Voilà mes créanciers dans l'embarras : ils ont des capitaux et point de revenus. Ces vendeurs d'argent ne voudront point de leur papier, ou n'en voudront qu'à une perte énorme. Moi je vais les sauver^ Je leur livre les biens nationaux;. chacun se hâtera d'en prendre pour son capital; et ce capital décrié , chacun le donnera certes pour une mesure bien modique de propriétés effectives. Ainsi j'ai remboursé loyalement la dette, et j'aurai veudu chèrement, bien chèrement, des propriétés qu'il faut vendre.

Voilà sans doute une combinaison très savante, mais elle n'est pas neuve; c'est celle que font tous les jours ces gens dont vous avez défendu de prononcer le nom. Ils se font des créanciers pour se faire des acheteurs; et ces acheteurs forces , il faut qu'ils se contentent de

D'ÉCRITS POLITIQUES. agi

la marcliaûdise qu'ils veulent bien leur vendre , et au pVix qu'ils veulent leur fixer.

L'opération qu'on vous propose n'est donc point juste; elle est donc indigne de la majesté d'une nation, et la proposer à l'assemblée est un outrage* Si vous êtes fprcés de manquer à la foi des conventions , n'y ïnanquez du moins qu'avec la loyauté d'une grande nation. Dites à vos créanciers: La iiation ploie sous le fardeau de sa dette ; ses ressources sont grandes, sont immenses ;-mais c^est au temps de les régénérer, de les féconder. Des propriétés au. plus grand prix n'attendent que des acheteurs; et c'est sur ces propriétés, dont la vente est incertaine, que nous affectons votre paiement, sans rien altérer de l'hypotlièque générale que nous vous avons donnée sur tous les biens de la nation. Mais cette vente denf^ande du temps pour être faite, pour être bien faite ; et cependant, s'il fallait vous payer cinq pour cent d'intérêt, l'impôt serait excessif, la nation ne pourrait pas respirer. Dans deux ans, dans trois ans , plus tard , s'il le faut , nous serons justes, nous le serons, et nous compenserons la perte d'intérêts que les circonstances nous forcent de vous faire éprouver. Dès ce moment, vous pouvez concourir pour l'acquisition de ces. biens, et vos capitaux y seront reçus pour leur valeur entière.

Certes, Messieurs, vous n'avez point de créancier qui n'avoue cette conduite franche, qui ne se soumette h des mesures que les conjonctures nécessitent, mais qui du moins sont' légitimées par la justice, parla bonne foi.

Calculons maintenant les effets de l'opération qu'on

vous propose, et suivotis-'en les détails. Vous avez des dettes liquides : celles-là, je conçois qu'on petit le» rembourser tout à l'heure ; mai^s encore faut-il les rembourser avec justice, encore faut-il les reidbourser ati. créancier véritable. Il faut donc Une liquidation, manie pour les créances liquides. Cette liquidation, vous n'en avez chcôre déterminé ni le mode , ni les agens. Il faudra quelque temps pour les déterminer ; mais il en faudra surtout pour la faire cette liquidation. Jusqu'à ce qu'elle soit faite, vos créanciers seront incertains, ils ne seront point remboursés: il faudra, dans vos principes , leur payer leur intérêt en entier.

Vous avez d'autres dettes qui ne sont pas liquidées, ce sont les finances d'offices. Avant que cette masse énorme ait passé parle creuset des liquidations, des années, beaucoup d'années s'écouleront. Vous ne jouirez point, ou delà réduction ou de la cessation d'intérêts; car vous n'aurez poiïit remboursé. Vos créanciov n'oseront acquérir : car l'époque de leur liquidation et le montant de leurs créances seront toujours incertains. Voilà les difficultés avant le renâboursement.

Mais calculons les difficultés, les angoisses, les convulsions qui vont suivre. Vous jetez dix-neuf cent millions d'assignats à vos créanciers^, et les créanciers les distribuent aux leurs. Ces créanciers ne sont pas tous des capitalistes qui puissent acquérir; ce sont souvent des malheureux qui ont besoin de pain , et il faudra que vos assignats deviennent du pain.

£h! Messieurs, consultez l'expérience de tous les temps et de tous les pays , vous verrez ce que devient le papier, quand il faut qu'on s'en serve pour se pro-

curer le nécessaire. Il se fond successivement, et les denrées s'élèvent au double , au triple de leur valeui*, au millième.

Alors le malheureux est sans subsistance; alors le gouyernement ne reçoit plus que du papier , toyt se transforme eq papier de sa main ; et cependant tous las employés demandent leur salaire, le soldat deinande sa subsistance., et vos vaisseaux attendent leur armement. J'y remédierai, s'écrie M. de M Je décomr

pose mon lingot de papier, et j'en fais uine mopnaie de vingt-quatre livres.

Mai$ M. de M song^-t-il que sa monnaie de

y ingt-quatre livres est presque aussirlncommode que son lingot de deux cents liyres. Il faudra que cette montiaie se décomposé à son tour, il faujdra qu'elle trouve de l'argent , ou qu'il n'y ait point de denrées au-dessous de vingt-quatre livres. Résoudrez-vous vos assignat^ en fractions plus petites? Mais dans quelles ipains mettrez-vous ceç fractions? Comment en garantire?^*vpus la fidélité? Comment le peuple pourra-t-il se, garantir des falsificateurs? Comment se garantira-t-il de ses inquiétudes, de. ses soupçons, des inquiétudes et des soupçons que la malveillance aur^ bien soin dç lui ins« pirer?

Je ne vous parle point de vos rapports avec les étrangers, de la faveur du change, de la ruine de votre commerce et de vos. manufactures. Il n'y a point de commerce, point dç manufactures, si la main-d'œuvre n'est à bas prix; la main-d'œuvre ne peut être à bas prix quand la main-d'œuvre $e paie en papier.

Ce sont donc de vaines, de funestes spéculations que celles qu'on veut vous offrir. On dit qu'elles sau-

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vent la révolution, et moi je dis qu'elles tuent et U ré»

volution et l'assemblée.

En effet , Messieurs , du moment où votre délibéra* tion aurait consacré cette funeste mesure, avant que vos dix-huit cents millions d'assignats soient seulement commencés, l'argent fuit et disparaît. Ces commotions^ dont le bruit sourd se fait déjà entendre dans les pror^ vinces, se communiquent à Paris: tout s'ébranle, et vous cessez d'être, parce que vous ne pouvez être que par la confiance.

Dès lors votre constitution tombe avec vous. Je ne sais pas si elle tomberait tout entière , je ne le crois, pas. Mais quel avantage n'aurait pas le despotisme ou l'aristocratie pour renverser tout cet édifice toujours, encombré de ruines et de débris? Ces aristocrates ont du crédit encore. Ils trouveraient de l'argent, ils ranimeraient les travaux et feraient bientôt renaître la circulation.

Peut-être aussi le ç^rgé sortirait-il de ses ruines? £n modifiant les dîmes , on viendrait à bout d*y ramener le cultivateur. En sacrifiant les moines, qui aussi bien se sont abandonnés, on trouverait déjà une masse immense de biens à vendre , et des aristocrates ou des créanciers pour les acheter. On les achèterait sans inquiétudes, parce que l'ombre du clergé serait là pour les vendre.

Cette magistrature ferait aussi ses sacrifices; elle abandonnerait une partie de sa finance^ elle renoncerait à ses intérêts; et vous verriez, Messieurs, que peutêtre, dans quelques mois , votre constitution ne serait qu'un souvenir.

Âh! n'cxposoos pas à ce lîincste retour un cdifiçç

DÉCRITS PX)LIÏIQUES. 295

commencé sur ua si vaste plan , et ne sacrifions pas au rêve de l'inexpérience le salul et la gloire des générations futures.

Je conclus qu'il n'y a pas à délibérer sur le projet de ' Uquidation qui vous est présenté.

ag6 CHOIX,

ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

'maataBm^-T'