‹ Opinions, rapports, et choix d'écrits politiques de Charles-Franc̜ois Lebrun, duc de PlaisanceChapitre 16 sur 29 · SUR LE PROJET DE REMBOURSEMENT DE LA DETTS · texte numérisé non relu

SUR LE PROJET DE REMBOURSEMENT DE LA DETTS

EXIGIBLE EN ASSIGNATS FOI^Cés.

Messieurs ,

J'ai dcjà eu l'honneur de vous soumettre mon opinion sur la mesure qu'on vous propose. Cependant il faut bien traiter cette question avec plus d'ëtendue, puisqu'enfin vous avez cru qu'elle devait arrêter vos regards ; puisque la décision que vous porterez sera la destinée de la France et la vôtre.

On emploie dans cette affaire deux sortes de raison* neiïiens , les uns extérieurs et auxiliaires : insuffisance du numéraire, nécessité de doubler le numéraire, influence heureuse de cette opération sur le commerce, sur l'agriculture, sur l'industrie. Les autres, internes , et pour ainsi dire personnels à cette assemblée : la nécessité de diminuer les impôts , la nécessité de lier tous les intérêts à l'intérêt de la constitution. Tous ces raisonnemens je vais les discuter.

On vous a dit, Messieurs, que le numéraire noust

manquait. Ce u'était pas là précisément ce qu'on devait vous dire. Si on avait voulu être vrai, si on n'avait pas voulu vous faire illusion , on devait vous dire que l'emploi manquait au numéraire , que la confiance manquait aux possesseurs du numéraire ou à ceux qui pouvaient employer le numéraire d'autrui. L'état équivoque de vos colonies suspend les armemens et les spéculations du commerce. Dès lors il faut que vos manufactures chôment; il faut que vos denrées restent invendues; il faut que l'ouvrier sans travail tombe dans la misère et la piendicité.

X^ trouble est dans vos provinces; le fermier ne paie pas; le débiteur ne paie pas; il faut que le propriétaire suspende ses dépenses ; il faut que le créancier attende ses capitaux; il faut par conséquent que le marchand souffre, et avec le marchand tous les agens du commerce, et des besoins. Si les dépenses particulières cessent , il faut que les revenus publics cessent ; caries revenus publics ne se composent que des dépenses particulières.

Ajoutez à cette cause première les insurrections qui partout ont anéanti ou énervé le recouvrement des impôts, effrayé les imaginations, écarté les propriétaires, et vous trouverez tous vos malheurs dans ce malheur unique, l'absence de la confiance et de la circulation. Quand vous doublet^iez le numéraire effectif, le numéraire effectif serait toujours stagnant, jusqu'à ce que la confiance en eût désobstrué les canaux.

J'ai fait autrefois quelques expériences sur la circulation du numéraire. J'ai trouvé qu'à Paris, dans les temps d'ordre et de prospérité, un sac de 100 pistoles faisait en un jour la fonction de près de 12,000 livres ;

c[u'tiu million en argent y représentait en effet i a

millions et souvent davantage.

Ce n'est donc point la quantité du numéraire qui nous manque, c'est la circulation du numéraire; et vous n'obtiendrez de circulation que par le retour de Tordre, par le retour de la justice, par le retour des pèroeptions j par le rétablissement enfin de la force publique sans laquelle il n'y aura jamais ni ordre, ni justice , ni revenus particuliers , ni revenus publics.

Je me suis trompé , Messieurs , quand j'ai dit que le numéraire effectif, fût-il doublé, resterait stagnant justqu'à ce que la confiance, jusqu'à ce que le retour de l'ordre eussent désobstrué parmi nous les canaux de la circulation. Je me suis vraiment trompé , j'aurais dû vous dire que le numéraire, nécessairement sans emploi parmi nous , irait enHn chercher ou son emploi ou sa sûreté dans les pays étrangers. Ceux qui le possèdent, ce miméraii*e, calculent par habitude et ils calculeront par intérêt et par nécessité. Quiconque est condamné par les circonstances à tenir son numéraire oisif, est réduit à vivre de ses capitaux, et dans cet état il prévoit nécessairement le terme où ses capitaux manqueront à sa subsistance ou à celle de sa famille. Malheareusement, dans les circonstancesoii nous nous trouvons, il peut prévoir un danger plus terrible : celui qui menacerait sa propriété , et sa vie à cause de sa propriété.

Il se tourmente donc pour se reconstituer des revenus; et, ne pouvant spéculer en France avec sécurité, il porte ses regaixls sur d'autres contrées , sur ces conti"ées heui^uses où le commerce et l'industrie prospèrent à l'abri des lois , et loin des crimes et des convulsions de rauarchie. C'est là qu'il va déposer ses

capitaux ; c'est de là qu'au retour de la tranquillité, il les rapportera grossis de l'intérêt modique auquel la vigueur du crédit et l'activité de la circulation réduisent l'argent dans ces pays fortunés ; e^ voyez, Messieurs, combien une pareille spéculation offre de chances et d'avantages. On jouit sans inquiétudes : si les maux de notre malheureuse patrie se prolongent , on s'est mépagé un asile ; * si ces maux se calment et cèdent à la sagesse et au temps, alors les capitaux replacés dans un pays épuisé y retrouvent des propriétés avilies, des établissemens abandonnés; enfin, le champ le plus vaste , le champ le plus fécond pour les spéculations lucratives. Et ce que font , ce que doivent naturellement faire les citoyens, il faut bien que les étrangers, créanciers de rÉtat , le fassent. Ils vendent leurs créances ; ils achètent notre numéraire ; ils Ife remportent dans leur patrie, et ne nous laissent que de stériles papiers.

Après cela. Messieurs, devrais -je combattre ces vains sophismes, à l'aide desquels on s'est flatté de vous persuader qu'une grande , qu'une immense émission d'assignats augmentera réellement votre numéraire ; que votre numéraire augmenté vivifiera yotre commerce, vivifiera votre culture et votre circulation! J'ai quelque honte de répéter ùes puérils jeux de mots devant une assemblée dont j'ai tant de fois admiré les lumières , qiii m'a tant de fois étonné par la rapidité , par la sûreté de son tact et de ses conceptions; mais enfin ces jeux de mots que vous avez eu la patience d'entendre , vous aiii ez la justice de les laisser réftiter.

II faut du numéraire pour vivifier le commerce; oui, mais du numéraire effectif, mais du numéraire qui soit numéraire partout; de ce numéraire avec lequel oi\

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puisse payer le travail de l'ouvrier, payer la subsistance de l'ouvrier , acheter enfin et le sac de blé et la livre de pain. Or, Messieurs, un papier, quel qu'il soit, ne sera jamais ce numëraire-là, si la confiance, si la certitude de l'échanger à chaque instaot contre de l'argent, ne lui donne pas le droit de l'être. Avec des aa^ si gi^ats j'achèterai un bien national , si je trouve un bien national qui me convienne^ ou si j'ai besoin et nécessité d'acheter mémo celui qui i^e me conviendra pas. Mais inutilement avec des assignats je me présenterai chez le boulanger, chez le fermier, si le boulanger, si le fermier ne sont pas forcée de me vendre leur pain, leur blé pour des assignats; inutilement je demanderai à l'artisan son travail pour un assignat, si lui-même, avec un assignat, ne peut pas satisfaire à tous ses be-i soins. Il faut à ces gens- là une valeur plus grossière, un numéraire qui se pèse , qui se décompose à vo-! lonté, qui soit numéraire dans tous les lieux e% d^ns tous les temps.

On me dit qu'un bon papier vaut de Vargept, vaut souvent mieux que de l'argent. Oui, un bon papier vaut quelquefois mieux que de l'argent. Mais un boQ papier, c'est celui qui, à un terme fixe, peut se convertir en argent, ou qui, à chaque instant, au premier, mouvement de ma volonté, peut me rendre en argent la valeur qu'il exprime : encore un tel papier ne vaut pas autant que de l'argent dans tous les Ueux et dans tous les temps.

Je suis à Bordeaux, je dois à Paris; pour payer ma dette, il faudrait que je fisse voiturer à Paris mou argent, il faudrait que je courusse le risque du transport. Je prends une bonne lettre de change sur Paiis , bien

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payable, à un jour déterminé. Cette lettre n'est pas de l'argent à. Bordeaux^ mais elle est de l'argent à Paris , et je dois , pour obtenir cet argent , donner au moins une partie de ce qu'il m'en coûterait pour faire voiturer le mien, une partie encore du prix auquel j'évalue les risques du transport. Mais j'ai mon argent à Bordeaux, et je n'ai pas besoin d'argent à Paris : votre lettre de change, cet argent que vous avez à Paris, m'est inutile. Si vous voulez que je l'achète, il faut que vous-même vous me payiez une partie ou la totalité de cre que me coûterait le transport de votre argent de Paris à Bordeaux, une partie du prix que vous mettez aux risc[ues de ce transport.

Dans touls ces cas , le papier n'est que le signe certain d'un argent qui existe ailleurs, d'un argent qui se présentera pour remplacer le signe à l'heure précise qui lui est indiquée. Mais un papier qui n'a point d'époque fixe pour se convertir en argent, ne peut jamais valoir l'argent , ne peut jamais en faire exactement les fonctions. Un tel papier, quand on lui donne un cours forcé, n'est réellement, suivant l'expression énergique de M., de Mirabeau, qu'un impôt levé le sabre à la main. Un pareil papier, l'argent, les denrées doivent le fuir , il faut donc qu'il aille chercher l'argent ; il fatit donc qu'il reçoive la loi de l'argent et de celui qui le possède. Il faut qu'il la reçoive dans tous les cas et dans tous les lieux , puisque l'assignat a besoin de l'argent , et que jamais l'argent n'a besoin de l'assignat.

L'assignat sera donc repoussé dans toutes les transactions volontaires, ou bien il n'y paraîtra que pour s'avilir , ou , ce qui revient au même , pour renchérir le prix de la main-d'œuvre, le prix de toutes les den-

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récs y le prix de tout ce qui peut s'acheter ou se vendre;

et il s'avilira d'autant plus que le numéraircL «cra plna

rare.

Or , Messieurs , le numéraire est rare , parce qu'il n'a point d'emploi solide, et parce qu'il a été et parce qu'il ira cfaerclier chez tes étrangers de l'anploi et de la $&• reté. Dans cet état de choses , croiriez-vous ce qu'en vous a dit, que le numéraire fictif ranimera votre commerce , votre industrie, votre culture ? Le négociant, k fabricant, le cultivateur ne se gouvernent pas, Messieurs, par les calculs imaginaires des faiseurs de projets. Aussi ce n'est pas pour eux que les £sdseurs de pro* jets étalent leurs déplorables calculs; ce sont des fileU tendus à l'ignorance de cette inultitude qui .se repaît de mots, qui se nourrit d'espérauces et de chimères; qui , toujours agitée par le (lot des opinions , est toujours le jouet de l'illusion et toujours la victime de U crédulité.

Le négociant, Messieurs, s'il a plus de dettes que de. créances, acceptera vos assignats; ils lui sauveront la honte et lui labseront les profits de la banqueroute. S'il a plus de créances que de dettes., il repoussera vos assignats ; car pour faire son commerce, il faudra qu'il convertisse ou en argent ou en denrées les assignats qui lui resteront.

Je vous ai démontré qu'il perdrait à les convertir en argent ; je vous ai démontré que, pour les convertir en denrées , il faudrait qu'il perdît toute la différenre que le cours des choses et l'imagination du vendeur mettront entre l'assignat et l'argent. Possesseur une fois d'une denrée surachetée, ce sont d'autres risques, d'autres perles qui Tatlendcnt.

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I^ consommateur diminue en raison de. ce que le prix de la denrée augmente. La chance de la vente diminue doue y et la chance de la vente ne saurait diminuer que le prix de la denrée ne baisse à son tour. Ainsi le négociant , le marchand y perdront nécessairement à Tachât, et perdront nécessairement à la vente.

Ils ne porteront point à réiranger des marchandises françaises qui ne pourraient plus soutenir la concurrence des marchandises importées par les autres nations ; ils n'achèteront point à Tétranger des denrées qu'il faudrait nécessairement payer en argent. Dans une pareille crise, il faut que le négociant^ que le marchand se condamnent à l'inaction, et leur inaction produit nécessairement rinaction et ta ruine de vos manufactures ; et sans manufactures que devient ce peuple immense qui ne subsiste que par elles ?

Quant aux cultivateurs, ue.us en avons parmi nous. Interrogeons leur franchise , et prions4es de nous éclairer de leur expérience et de leurs calculs. Ils diront , Messieurs^ qu'ils ne connaissent que les réalités : ou de l'argent , ou des denrées qu'ils puissent convertir en argent, ou un papier avec lequel ils puissent être sûrs d'obtenir ou de l'argent ou des denrées ^ quand l'un ou l'autre leur sera nécessaire. Ils vous diront que les assignats, s'ils ne s'échangent pas en argent à volonté ^ sont la mort de la culture, la mort du travail, et nécessaireraeut la mort de l'ouvrier.

Je me suis trop appesanti, Messieurs , sur des vérités si triviales, si bien senties il y a huit mois, sur des vérités que confirme douloureusement tous les jours le sort des trois cent quarante milUons d'assignats déjà livrés h la circulation. Je passe aux raisonnemcns in-

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ternes, aux raisonnemens de circoûstance , aict misôn-

nemens que j'appelle personnels à rassemblée.

Il faut diminuer les impôts : une émission d'assignats et le remboursement d'un milliard neuf cents millions de livres de créances exigibles , diminueront les impôts de cent millions.

Messieurs, quand nos concitoyens nous envoyèrent ici j ils ne uous dirent pas : diminuez la somme des impôts; nos 'concitoyens savaient qu'il existait un énorme déficit, ils savaient qu'il existait une dette énorme. Nos concitoyens voulaient combler le dé6cit; ils voulaient acquitter honorablement la dette ; ils nous commandèrent de faire Tun et l'autre. La seule espiérance qu'ils se permirent , ce fut que les impôts -juste** ment repartis pèseraient moins sur l'individu; que des impôts destructifs de l'industrie feraient place à des impôts mieux combinés,. Ils nous demandèrent d'être libres, mais ils nous imposèrent le devoir d'être justes.

Tout doit être subordonné à cette volonté première^ à cette volonté que la nation n'a jamais révoquée^ qu'elle ne révoquera jamais; et si elle la révoquait, Messieurs, un autre devoir vous resterait à remplir, celui de cesser d'être les représentans d'une nation avilie et indigne de la liberté. Ce serait bien alors qu'il faudrait la rendre au despotisme et à la servitude, cette nation dégénérée qui n'aurait cherché dans une constitution nouvelle que les abus de l'injustice et de la licence.

Mais je veux qu'il faille diminuer les impôts; je veux qu'il le faille, et certes personne ne désire plus que moi qu'on le puisse. H y a, Messieurs^ deux manières de diminuer les inipôls.

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On peut, sans en changer la quotité^ élever les facultés et les moyens des contribuables; et cette manière de les diminuer est certainement la meilleure. C'est par le rétablissement de l'ordre , c'est par une combinaison heureuse de tous les moyens de prospérité, qu'on arrive à ce terme; et c'est uniquement à ce terme que nous devons tendre. On peut enfin diminuer réellement la quotité de l'impôt.

Mais vainement vous la diminuez, quand une administration vicieuse , quand des causes actives de misère vont chaque jour atténuant les facultés du peuple , quand les sources du travail sont fermées pour lui , et qu'au lieu de créer de nouvelles richesses par son industrie, il est réduit à consumer ses capitaux.

Depuis un an , Messieurs , la France a perdu plus de deux milliards de valeurs effectives. Calculez ce qu'auraient gagné tant de bras condamnés à une inaction ou volontaire ou forcée, tant de vaisseaux qui périssent inutiles dans nos ports , en attendant que vous ayiez rendu au commerce la sécurité et la confiance; tant de capitaux que la crainte a enfouis ou resserrés, que les émigrations ou l'inquiétude ont portés chez l'étranger. Vous verrez qu'aucune diminution d'impôts ne peut compenser ces pertes, qu'aucune diminution d'impôts ne peut les mettre au niveau de

nos facultés toujours décroissantes.

Mais, Messieurs, cette vaine diminution, comment

a-t-on encore pu se flatter de l'obtenir par l'étrange

mesure qu'on vous propose? On vous a démontré mille

fois par le raisonnement, l'expérience vous démontre

tous les jours que l'effet le plus certain d'une émission

de papier, quel qu'il puisse être, est d'élever le prix

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des denrées, et que le prix doit nécessairement s^âè^ ver de toute la difTérence que le cours des échanges met entre le papier et l'argent. Si vous n'aviez que des dettes à rembourser, et point de dépenses à faire, vous pourriez impunément vous jouer de la foi publique et du malheur de vos créanciers. Mais vous avez des dépenses à faire, une armée à nourrir, des vaisseaiix qu'il faut armer où construire, des salaires de toute espèce à payer. Vos dépenses , vos achats, vos ssàaireà , tout s'élèvera pour vous comme pour vos créanciers.

On vous promet cent millions de diminution sur les impôts, avec les assignats; et moi, Messieurs, je vous garantis qu'avec les assignats il faudra nécessairement augmenter les impôts ou la dette. Mais on se trompe encore, on vous trompe du moins, quand on vous dit que vous pouvez tout à coup rembourser dix-neuf cents millions dé capitaux , et vous décharger de cent millions d'intérêts. Pour rembourser, Messieurs, il y a un mode à établir, des procédés à suivre , des liquidations à opérer. Or, SÏessieurs , vous n'avez encore fixé aucun mode de remboursement, déterminé aucun des procédés^ constitué aucun des instrumens d'une liquidation.

Tout ce qu'on vous présente sous le nom de dettes exigibles, n'est pas. Messieurs, un amas de bordereaux qu'on puisse |en un instant échanger contre des assignats. C'est bien la moindre^ l'inBniment moindre partie de votre dette, que celle qui existe aujourd'hui sous cette forme. Tout le reste. Messieurs, demande un examen sévère, une vérification attentive pour conserver et les intérêts de l'État et les droits du créancier.

Une de vos dettes les plus Hquides , ce sont çertai-

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ïiement les fonds d'avance des compagnies financières. Eh bien! Messieurs, ces fonds d'avance-là, vous ne pouvez pas encore les rembourser à l'instant où vous le voudriez. Vous ne le pouvez pas , si vous voulez être justes ; et c'est à Uûe nation juste ïque j'ai Thonneur de parler.

Le financier, Messieurs , a emprunté par des obligations ; il a emprunté sur ses billets. Dans l'un ou dans l'autre cas , il a payé les intérêts des sommes qu'il em- ' pruntait en effets au porteur qui échéeront successivement jusqu'au dernier terme de sa ferme ou de sa régie. Si vous remboursez le financier sans précaution , vous pouvez compromettre l'intérêt de ses prêteurs. Si vous le remboursez avant l'expiration de son bail, de 4sa régie , vous te laissez soumis au paiement des effets au porteur qu'il a souscrits, lors même qu'il aura remboursé les capitaux dont les effets au porteur n'étaient que l'intérêt.

« Qu'il se fasse rendre les effets en remboursant les <( capitaux. » Mais pour se les faire rendre , il faudrait que ces effets fussent dans les mains de son créancier; €t ces effets-là sont des effets circulans que le créancier a livrés, et dont il est impossible de suivre la trace ; ces effets-là sont des effets sans cause exprimée, que le créancier pourrait ne pas rendre quand ils seraient encore dans ses mains. Pour être justes , vous ne pouvez donc rembourser les compagnies de finance qu'à l'expiration de leur régie ou de leurs baux , si vous voulez les rembourser en assignats sans intérêts. Ou si vous voulez les rembourser dès aujourd'hui, il faut que vous ne le fassiez qu'avec de l'argent ou avec des

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effets qui portent intërêt, et un intérêt de quatre pouf

cent.

Vos autres dettes ^ Messieurs, sont ou des dettes arriérées qu'il faut discuter ou vérifier, ou des finances d'office , ou des contrats qu'il faut liquider. Toutes ces opérations vous demandent du temps , vous demandent des formalités, vous demandent une multitude d'insttumcns et d'instrumens choisis.

Vous avez fixé, me dira-t-on , ou vous fixerez le taux dH remboursement des offices. D'abord ,^ Messieurs, vous ne l'avez pas fixé ; voua ne pouvez pas le fixer de manière qu'il ne faille que remettre le titre pour recevoir le remboursement.

Défendrez- vous à vos liquidateurs de faire votre coih dilion meilleure iquc votre fixation ne semble le feire? Paierez-yous au titulaire) qui présente un -contrat d'acquisition inférieur à la fixation que vous avez décidée, lui payerez-vous plus qu'il n'a payé lui-même? Mais ne vous faut-il pas rendre justice aux créanciers des titulaires? Ne faut-il pas vérifier les oppositions? Ne faut-il pas enfin donner au remboursement la solennité des formes? Bien de tout cela. Messieurs, ne se fidt qu'avec le temps , et ne peut se faire qu'avec un très long temps , et ce n'est pas avec toutes sortes d'instrumens que vous pouvez le faire.

Il vous faut des hommes instruits , des hommes d'une probité connue, d'une réputation épurée; et ceskom» mes-là , ce n'est pas l'ouvrage d'un jour pour les trouver.

Quelque activité que vous mettiez dans votre marche, cette opération ne. peut pas être commencée avant 1791 : elle ne peut pas être terminée avant quatre ou

cinq ans. Tout ce qui ne sera pas remboursé , il faudra que vous en payiez les intérêts. Il faudra donc que vos impositions y si elles peuvent diminuer, ne diminuent que successivement et en proportion des remboursemens.

Je passe au dernier motif ^ au plus puissant detous, celui d'attacher tous les'intérêts aux intérêts de la constitution. C'est un grand motif, en effet , le plusgrand des moti& qui puisse influer sur vos délibérations.

]\fals, Messieurs, je pense, moi, que s'il est un écueil où la constitution puisse se briser, c'est l'opération même qu'on prétend vous faire adopter. Les créanciers de l'État ont des créanciers à leur tour j l'État leur doit en masse, ils doivent en détail à leurs créanciers. Ces créanciers des créanciers de l'État sont presque toujours des citoyens paisibles qui ont préféré aux spéculations hardies le placement tranquille et sûr de leurs modestes capitaux. La masse de ces gens-lq est considérable, est immense à Paris. C'est de leur consommation journalière que se nourrit le commerce de Paris; c'est de leurs bienfaits que subsiste une grande partie de cette population réduite depuis un an à ne vivre que de ses faibles épargnes ou de la compassion publique. Ces gens-là. Messieurs, ne connaissent point les spéculations foncières. Paris est pour eux toute la France, et une possession lointaine est à leurs yeux une possession

nulle.

Les assignats arrivés là , y porteront le désespoir et la mort : aussitôt la source de la bienfaisance est tarie ; le pauvre est sans pain et le domestique sans ressources; et, au miUeu de cette consommation soudaine, songez- vous. Messieurs, aux dangers qui environnei^

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la constitution ? Tous vos malheur&'seraieDt des crimes^ et le désespoir invoquerait le despotisme et les tyrans qui jamais ne frappèrent de si terribles coups.

(c Mais le créancier vendra ou prêtera ses assignats i celui qui voudra acquérir des propriétés. » Mais l'acquéreur^ Messieurs , fera la loi à celui qui aura besoia de prêter, parce que le nombre des prêteurs sera immense. Il lui fera la loi y parce que l'assignat sera décrié par l'intérêt réuni des spéculateurs ; il lui fera h loi, parce que l'assignat sera décrié par la disproportion avec le numéraire, par la disproportion avec la quantité des biens destinés à l'absorber.

Ces biens, Messieurs, que l'exagération a tant vantés, la partie de ces biens que vous avez marqués pour être vendus , je ne crois pas qu'elle excède quinze à seize cents millions de livres. Texcepte les fonds morts , plus morts aujourd'hui que jamais.

Vous avez supprimé les dîmes , vous avez réservé les forêts et les bois; les droits féodaux n'existent plus, et pei*sonne ne sera tenté d'acheter le hasard et la chance équivoque de leur paiement ou de leur remboursement. Je ne crois donc pas. Messieurs, que ces biens puissent excéder quinze à seize cents millions de livres dans Pétât où vous les avez réduits.

La somme des assignats à placer sera comparée avec la valeur des 'biens à vendre, et de là une baisse présumée de plus de trente pour cent ; de là une baisse plus forte dans les mains de ceux qui n'auront ni le goût ni la faculté de les convertir en terres. Tous ces calculs, que l'intérêt a bientôt faits, tous ces calculs dont la crainte ou la cupidité exagéreront encore les désavantages, répandront dans toute la France la con-

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sternation et le deuil^ calomnieront toutes vos opérationsy et le désespoir général les renversera toutes.

Ce tableau que je vous présente à Paris, vous le trouverez dans toutes les provinces, et il ne Vous i^estera pas un asile où vous puissiez vous 4érober au spectacle des fortunes que vouss^urçz détruites et des malheureux que vous aurez faits.

Attende qui l'osi^ra , la funeste explosion de ce projet désastreux; pour moi, je le déclare, au moment où je pourrai craindre qu'il ne soit adopté par vous, je croirai la patrie perdue, et j'irai dans ma solitude pleurer toute ma vie et les biens que nous aurons manqué de faire , et les maux que nous aurons faits.

Mais supposons. Messieurs, que l'assemblée nationale et la constitution échappent à ces dangers que je regarde, moi, comme inévitables : la constitiitioh périra parle succès même de cette fatale opération. L'esprit de votre constitution est 4'appeler les citoyens à la propriété, de diviser les propriétés, pour multiplier les citoyens. C'était là le but , et certainement un but très patriotique des travaux de votre comité d'aliénation. L'émission des assignats et leur avilissement nécessaire dérangent toutes ces vues, rompent le cours de ces utiles spéculations. Ce sera le riche, Messieurs, qui achètera les assignats avilis; ce sera avec ces assignats^ qui ne représenteront ppur lui que la moitié delà valeur qu'ils expriment, qu'il s'offrira à la concurrence du pauvre. Avec mille livres qui ne lui auront coûté que cinq cents livres, il combattra contre le fermier, contre le cultivateur, réduit a mettre dans cette lutte inégale mille livres en argent effectif. Il l'emportera donc toujours, parce qu'avec ce même capital de mille livres, il

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doublera ses forces et ses moyens, il écrasera son rival.

C'était avec le temps, c'était avec les profits mêmei de son exploitation , que le pauvre cultivateur devait acheter ces biens ; vos décrets le lui avaient promis; à l'exécution de cette promesse tenaient les succès de l'agriculture , les succès de l'industrie , les progrès de la population, le retour de la prospérité, des vertus et des mœurs au milieu de nos campagnes.

Les assignats remettront toutes ces propriétés non* velles dans les mains du riche ; par conséquent ils re» mettront encore, d'un côté le pouvoir, et de l'autre l'avilissement et la servitude. Du moins, sous leurs anciens possesseurs, ces terres nourrissaient ou l'industrie ou la fainéantise du pauvre ; les fermiers s'enrichissaient sous une administration paternelle ; la population se pressait autour de ces établissemens, inutiles d'ailleurs , et qui , sous tout autre point de vue, appelaient la suppression.

Mais de riches, de trop riches propriétaires n'auront que des fermiers que pressera leur avarice; ils n'auront que de grosses fermes pour s'épargner les détails d'une gestion compliquée, et loin des fermiers, loin des grosses fermes, fuit toujours la population. Le fermier n'emploie que le moins de bras qu'il lui est possible; le fermier ne travaille point pour l'avenir; il n'améliore rien ; sa ferme n'est pour lui qu'un lieu de passage , et tout ce qui l'environne est étranger pour lui ; importun , s'il lui offre des malheureux à soulager ; souvent odieux , s'il lui offre des concurrens à son industrie.

J'entends crier de tous cotés: « Que mettez- vous' donc à la place? »

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Ce que je mets à la place? eh! quand je n'y

mettrais rien , seriez-vous pis? seriez-vous aussi mal? « Voilà du poison , dit un médecin à son malade ; ne le buvez pas. — Donilez-moi mieux, ou je le bois. — Eh! malheureux, commence par jeter ton poison par terre, et nous verrons ensuite si l'art ou la nature peut te ramener à la vie.))

On vous avait présenté un premier projet pour la liquidation de la dette, ou du moins pour la vente des biens nationaux: vous ne l'avez pas encore discuté. On vous en présente un second, tout s'ébranle, on s'impatiente ; l'enthousiasme égaré ne voudra pas en laisser mûrir un troisième.

C'est ce second projet qu^il faut adopter, s'écrient de toutes parts des spéculateurs avides , de prétendus oracles en finance, qui tourmentent l'opinion publique par leurs discours, par leurs écrits; des étrangers iqui ont su se faire des créanciers dont ils ont envoyé les capitaux dans d'autres terres, et qu'ils rembourseront en papiers décriés; des hommes perdus de dettes, qui veulent noyer leur honte dans le public naufrage; des citoyens, d'honnêtes citoyens, abusés par ces clameurs , et qui , pleins du sentiment des maux qu'ils éprouvent, croient à tous les remèdes qu'on leur vante, ne voient dans le discrédit des assignats que les pertes des capitalistes, et ne calculent pas les affreux contre-coups qui retomberaient sur le commerce, sur l'industrie, sur le travail, sur l'indigence.

J'ai démontré que le projet était inadmissible sous tous ses rapports; qu'il était funeste, le plus funeste de tous les projets. Je pourrais m'arrêter là : j'aurais rempli le devoir du citoyen , du représentant de la

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nation. Cependant il faut bien aussi offrir m.e& idées; et quand j'ai révélé les maux qui nous menacent, moôh tré les espérances et les ressources qui nous restent, cette tâche est pour moi plus difficile, plus pénible^ pour tout autre.

Je ne parle pas des talens et des Lumières qui me manquent. Mais pourquoi ne l'avouerais -je pas?... ma conduite , mon silence , l'ont déclaré tant de f<Ns! J'avais apporté dans l'assemblée nationale mes opinions et mes principes; et, au milieu du torrent qui a emporté nos délibérations, je suis resté immobile dans mes principes et mes opinions. Ces principes^ ces opinions, aucun parti n'a le droit de les invoquer en sa faveur. J'ai voulu la liberté, j'ai voulu une révolution; mais j'ai voulu une liberté mesurée dans sa marche , une révolution graduée dans ses effets, Tai voulu que tous les citoyens se ralliassent à la constitution par le sentiment de l'intérêt commun; mais j'aurais voulu que l'intérêt commun , l'intérêt général capitulât avec les intérêts particuliers.

Je suis soumis à tout ce qu'a décrété la majorité de l'assemblée; mais j'ai regretté, je regrette encore que la rigueur inexorable des principes ait douloureusement froissé tant d'opinions que le temps seul iturait usées et détruites, rompu tant d'habitudes qui d'ellesmêmes se seraient évanouies. O sage Angleterre! tu as su être modérée dans ta sagess^e ! Tu as posé tous les principes de la liberté; mais c'est aux progrès de la raison et du temps que tu en as confié le développement.^^Tes principes sont éternels, et ta liberté croit toujours plus belle et plus vigoureuse.

Avec de pareilles dispositions , je serai suspect ; mes

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\ues j mes calculs seront accuses par un patriotisme aveugle , ou plutôt par l'intérêt caché sous le masque du patriotisme. N'importe , je dois tout au bien public, tout, jusqu'à mon repos qui m'est plus cher que ma vie.

Nota. On a supprimé les nombreux calculs par lesquels l'auteur de cette opinion appuyait son projet de rembourser la dette exigible , sans avoir recours à des assignats forcés; ces calculs n'offriraient plus d'intérêt.

r>i6 CHOIX

CONSEIL DES ANCIENS

OPINION

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