SUR LE PROJET DE LOI

QUI ADMET LES PÊRES, MÀRES ET AUTRES A8CENDAV8 D'éMIGRUS , AU PABTAGB DBS BIBVS AVEC l'ÉTAT , POUR LA PORTIUR DE BIEICS QUI RBYIEITT A DU ÉMIGRÉS DANS LEUR SUCCESSION.

(20 floréal an IV. — 9 mai 1796. )

Citoyens représentais,

S'il eût été permis a des législateurs d*obéir à un mouvement indélibéré , j'ose croire que cette résolution ne serait plus aujourd'hui la matière de nos délibérations. Qui de vous, en effet, n'a pas senti au premier aspect un frémissement involontaire? Qui de vous n'a pas éprouvé cette émotion soudaine qui repousse toute violation de l'ordre social et des principes éternels? Qui de vous ne s'est pas dit : Le mot de la première résolution était spoliation; le mot de la seconde est spoliation ou la mort. Toutes deux sont également indignes de la justice et de la sagesse du conseil. Mais la seconde , par sa marche oblique^ tortueuse , est surtout indigne de la franchise et de la majesté des légis» lateurs.

Ceux en qui la réflexion n'a pas affermi ces impres-

sions premières, ces inspirations de la nature , se sont placés sans doute dans une région plus élevée et hors des circonstances communes. C'est au milieu des élémens confus d'une révolution qu'ils se considèrent encore ; ils voient les principes d'un côté , le salut public de l'autre. S'il faut sacrifier les principes pour opérer ce qu'ils croient le salut du peuple , ils sacrifieront impitoyablement les principes. Us penseront que le grand intérêt, l'intérêt dominant des sociétés, les absout de toutes les infractions à la justice et à la morale des temps vulgaires.

Ce n'est donc plus dans un sénat constitutionnel , ce n'est plus sous l'œil sévère de la loi qu'il faut établir cette délibération. Je me reporterai donc , non pas dans cette assemblée constituante où rien ne semblait utile , rien ne semblait politique que ce qui était essentiellement juste; je me «eporterai dans l'atelier le plus intérieur de la révolution, dans le conseil secret qui a dû en diriger les mouvemens.

Là , je dirai : Citoyens , si j'étais à la tête d'une armée, rentrant Arainqueur dans ma patrie avant qu'elle eût une constitution et des lois , je dicterais peut-être les conditions les plus dures à mes ennemis abattus; je punirais peut-être la résistance des individus sur des familles entières ; je voudrais peut-être qu'elles reçussent comme un bienfait tout ce que je ne leur ravirais pas; j'aurais, pour m'autoriser, l'exemple des Sylla, des Marins et des triumvirs ; que si j'étais membre d*uoe convention nationale, créant des institutions nouvelles au milieu des factions et des combats, sans doute je voudrais qu'elle déployât un pouvoir sans borne; sans doute je consentirais qu'elle froissât les intérêts parti-

3iS • CHOIX

culiers et les droits individuels; qu^dle franchit \èà bornes étroites de la justice pour iasseoir la liberté et le bonheur des générations.

Lliistoire compte encore plus les succès tpie les Êidtes. Elle a presque oubUé les proscriptions d'Octave pour CDusacrerla fausse clémence d'Auguste. Mais, Citoyens , il ne fut jamais dans vos cœurs, et certes il ne serait plus tertps pour vous de jouer le rôle d'Octave.

Vous avez proclamé solennellement les droiU de riiomme et du citoyen ; vous avez ^ sur cette base , établi une constitution , et cette constitution j vous avez voulU| vous voulez toujours qu'elle soit immuable. Rien donc ne peut plus vous être permis que ce que cette déclara* tion des droits j cette constitution autorisent.

Tout acte qui sortirait de ce cercle-là serait tin acte tyrannique, serait le germe d'une révolution nouvelle. Â l'aspect d'un pareil acte , l'inquiétude serait dans tous les cœurs ; tous les citoyens se demanderaient : Oiï est cette garantie que vous aviez promise? Ne la trouvant plus y ils se croiraient quittes de leurs sermens ; ils atten* draienty ils chercheraient peut-être une gangpLtte noi»* velle dans un changement nouveau des hommes et des choses.

Or, Citoyens, cette mesure qu'on vous propose porte* t-ellc les caractères qu'exigent et la déclaration des droits et la constitution ?

On me fait des objections; je vais les présenter dans leur plus grande force.

Si vous n'êtes, me dit-on, que l'esclave timide des mots reçus et des définitions triviales , vous n'y trouverez point CCS caractères que paraissent exiger et la déclaration des droits et la constitution. Mais osez vous

D'ÉCR\ïS politiques. 3^9

élever à des notions plus sublimes , vous y trouverez mieux que les principes de la déclaration des droits et de la constitution ; vous y trouverez les principes conservateurs de l'une et de l'autre.

Et en effet, quand une nation qUi vient de briser ses îfers lutte encore contre des ennemis domestiques et tîontre des peuples rivaux , il faut bien une force suprême qui dirige ses efforts, qui repousse l'étranger et comprime les factieux. Cette force ne peut obéir à la loi des temps paisibles ; mais dans la main de la puissance souveraine , elle devient l'emploi raisonné d'une bienveillance universelle, de cette bienveillance qui embrasse la nation en masse, et sacrifie au salut de la masse et les considérations particulières et les droits de l'individu.

Ainsi, pour affaiblir les moyens et les ressources d'une nation ennemie , la puissance souveraine saisit lés propriétés des individus de cette nation qui se trouvent placés sur son territoire. En cela elle sort des bornes étroites de la justice commune, elle frappe des innocens peut-être , des hommes ^ui vivaient à l'ombre des lois , et qui n'ont point partagé les projets hostiles du gouvernement auquel ils appartiennent. Mais elle doit a sa conservation de frapper celui qui pourrait le trahir, et d'enchaîner dans son sein des richesses qui pourraient alimenter les efforts de ses ennemis. Ainsi , contre les ennemis domestiques, elle déploie l'arme des confiscations que la morale commune , que les lois de la paix condamnent et proscriventc

Nous avons été jusque là , nous avons été plus loin , et la loi de notre propre conservation, le salut du peuple , nous en faisaient un devoir. Des hommes cou-

pables^ des rebelles ont fui cliezrétrangcr; toute VEa-* rope est pleine de leurs intrigues et de leurs fureurs. !Nous n'avons pas dû saisir seulement leurs propriétés acquises, nous avons dû frapper, et nous avons frappé d'une opposition conservatrice leurs propriétés éven« tuelles y ces propriétés que leur garantissait Tordre des successions , et qui reposent encore dans la main de leurs parens.

Nous irons plus loin , et le salut du peuple Fordonne.

Les parens de nos ennemis doivent être leurs alliés, cela est d'une nécessité naturelle. Us jouissaient des privilèges exclusifs que leurs enfans ont voulu j qu'ils veulent encore reconquérir les armes à la main. S'ils ne combattent pas avec leurs enfans , ils font certainement des vœux pour une cause qui leur est chère; ils la seconderaient , ils la secondent sans doute de leurs intrigues et de leurs moyens. Si quelques-uns d'entre eux, fidèles à la patrie, condamnent Iç crime de leurs enfans; s'ils l'ont expié de leurs larmes , de leur sang, du moins ils conservent encore des entrailles de pères , de mères, d'aïeux, d'aïeules. Us n'ont pas pu, nous avouons même qu'ils n'ont pas dû dépouiller ces douces affections, cet instinct impérissable, irrésistible, qui attache les parens à ceux qui leur doivent le jour.

Il est d'une nécessité naturelle qu'ils s'attendrissent sur leur sort , qu'ils leur fournissent au moins les alimens de leur malheureuse existence; et par là ils nourriraient toujours cette guerre sacrilège. La puissance souveraine doit donc enchaîner la malveillance des uns; elle doit donc rendre impuissans, dans les autres^ ce sentiment que l'humanité pardonne, mais que la poli-

D'ÉCRITS tOLiTIQUES. Zàï

tique et l'amour de la patrie sont forcés de condamuer. La conservation de nos droits, la conservation de notre constitution nous prescrivent donc , contre les parens des émigrés , contré tous les parens des émigrés , une mesure rigoureuse qui nous défende de leur perfidie ou de leur faiblesse. Elles nous, pi'escrivent de suspendre , dans quelques citoyens , l'exèi'cice du droit de propriété, pour assurer la propriété de tous.

Telle est la théorie de ces droits de saisie , d'opposition, de séquestre, qu'une sensibilité vulgaire semble repousser, que l'astuce dénorfce comme une violation du pacte social , et que malheureusement la tyrannie â calomniée par ses exagérations, ses atrocités et seâ fureurs.

Plaçons- nous maintenant au point où la législation nous a conduits; voyons ce que les lois précédentes ont statué; voyons ce que la résolution soumise au conseil ajoute ou retranche à la rigueur de ces lois.

Les propriétés actuelles des émigrés sont acquises à la nation ; leurs propriétés éventuelles , leurs espérances lui appartiennent. Ces propriétés éventuelles, ces espérances , elle les a frappées par des oppositions, par le sceau de l'inaliénabilité qu*elle a imprimé sur les biens des parens des émigrés ; enfin un séquestre a été mis sur leurs revenus.

Ijà, toutes les rigueurs sont consommées, et toutes ces rigueurs, il ne dépend -du conseil des anciens ni de les adoucir ni de les révoquer. Qu'ajoute à toutes ces rigueurs la résolution qui vous est soumise? rien, absolument rien qu'un acte de bienfaisance. Elle met au pouvoir des parens des émigrés d'affranchir leurs propriétés d'une opposition, d'une inaliénabilito

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indéfinie, d'affranchir leurs revenus d'au séquestre dont rien n'a marqué le terme. Un sacrifice volontaire, im sacrifice dont ils fixeront eux-mêmes la mesure, les restitue à tous leurs droits , les restitue à Tamour, à la confiance de la patrie. A ce prix, ace faible prix, tous les citoyens oublient qu'ils donnèrent le jour à des perfides, à des traîtres; que peut-être ils nourrircnt en eux la haine de la liberté ; que peut-être ils ont encouragé leurs parens et formé des vœux impies pour leurs succès.

Je n'ai point affaibli les raisonnemens^les principes, les tableaux des défenseurs de la résolution. Je ood- \iens avec eux que toutes les lois existantes ne sont point soumises à l'action du conseil des anciens. U ne lui est point donné de regarder en arrière, et d'efi&oer du code de notre législation tout ce qui, dans le cours fangeux de la révolution, peut avoir démenti la pureté des principes. C'est au conseil des cinq cents que cette tache appartient : nous l'attendons de sa sagesse, nous Tattendons surtout de la justice inévitable du temps et (le la force irrésistible de l'opinion.

Mais voyons d'abord si la résolution n'ajoute en effet aucune rigueur aux rigueurs dont les lois précédentes ont frappé les parens des émigrés; nous examinerons ensuite s'il est vrai qu'elle adoucisse ces rigueurs par des dispositions bienfaisantes.

Les lois antérieures n'avaient établi sur les biens des parens des émigrés qu'un séquestre partiel, un séquestre provisoire, un séquestre qui, dans l'esprit et l'expression de ces lois , devait avoir un mode certain et une fin déterminée. Les aïeux en étaient affranchis; il ne frappait point les parens qui pouvaient justifier

D'ÉCRITS POXITIQUES* 5a3

qu'ils avaient combattu de tout leur pouvoir l'émigration ; il ne frappait point ceux qui avaient combattu pour la cause de la liberté.

La résolution frappe tout, embrasse tout, confond tout dans une proscription commune. Elle ajoute donc les rigueurs et les plus injustes des rigueurs aux lois précédentes, aux lois révolutionnaires^ Le conseil a donc et le droit et le devoir de délibérer sur le séques-^ tre; et, dans ses délibérations, il sera nécessairement guidé par les principes de l'ordre social, par les lois qu'il a solennellement jurées.

Or, les principes de Tordre social et les lois constitutionnelles repoussent également un séquestre gêné-* rai , un séquestre indéfini, un séquestre qui confond l'innocent et le coupable, qui n'admet aucune exception, qui met sur la même ligne et sous une oppression commune , et les parens qiû ont déterminé ou favorisé l'émigration, et ceux qui l'ont combattue^ et ceux qui l'ont expiée.

La justice dira toi^ours au conseil : « Il faut à l'innocence sa liberté tout entière, sa propriété tout entière et tous les droits de sa propriété. Le coupable ! c'est des juges qu'il lui faut; c'est l'échafaud que vous lui devez.

« Mais il faut bien, dites- vous, enchaîner la malveillance. »

Vous avez pour l'enchaîner , et une force publique , et des lois , et des tribunaux et des peines.

« Il faut garantir de leur propre faiblesse des parens fidèles à la patrie, mais encore subjugués par le sentiment de la nature. »

La crainte de la peine est le seul contrepoids que vous puissiez opposer à ce sentiment.

« Nos ennemis seront secourus: notre numéraire s'écoulera chez l'étranger. »

Veillez dans T intérieur de la république, veillez aux barrières de la France ; que partout Tœil du gouvernement soit ouvert ; que tous les citoyens soient convaincus qu'ils ne peuvent échapper ni à ses regards ni à sa puissance; que si vous voulez étendre la chaîne du séquestre partout où vous craignez les trahisons ou le^ faiblesses, étendez donc votre chaîne sur tous les individus : car quelle est la classe de citoyens sur laquelle n'aient pas erré les soupçons? Dans nos longs malheurs, quel est l'homme vertueux qui n'a pas été dénoncé comme un ennemi de la patrie?

crMais, dites- vous, il faut une mesure de rigueur é^ale sur tous les parens des émigrés. Leurs biens à tous doivent à la république une indemnité ou uue portion héréditaire. » Le conseil n'est chargé que de distribuer une mesure égale de justice, et non pas une mesure égale de calamités.

Voyons maintenant si la résoltltion adoucit en efiét le séquestre par des dispositions bienfaisantes. Je n'y vois que le vœu, que le calcul d'une spoliation nécessaire; je vois que le séquestre est le mot, que la spoliation est la chose.

En effet, si c'est un séquestre que vous voulez, il faut en régler la condition, en organiser la régie, en déterminer la fin.

Rien de tout cela. Vous avez supposé qu'une expro<^ priation rapide rendrait toutes les précautions inutiles;

vous avez senti qu'une régie dévorerait les propriétés, et ne laisserait que des désordres et des ruines. Vous n'avez point voulu de régie; vous avez senti que donner un terme au séquestre^ c'étai|i encourager la patience; vous n'avez point voulu donner de terme au séquestre.

Vous avez senti que déterminer , sous le séqtfestre , l'état des propriétaires , assurer leur subsistance, celle de leur famille^ l'éducation, l'établissement de leurs enfans , toutes dispositions commandées par l'intérêt de la patrie , ce serait en effet adoucir leur situation , mêler des soins paternels à des rigueurs politiques: que ce serait, par conséquent, leur donner l'espoir de vaincre par leur courage l'inclémence de vos lois ; et vous n'avez voulu leur laisser entrevoir que les horreurs de ces séquestres révolutionnaires qui ne leur présentaient que l'abandon , la misère et la mendicité : vous n'avez donc pas voulu de séquestre.

Vous avez donc voulu, et vous n'avez voulu que la spoliation, une spoliation violente, une spoliation amenée par la force des choses et par la fraudç de la loi. Et ici je reprends toutes les armes que fournissent , pour défendre les propriétés, et la raison et la justice éternelle, et la déclaration des droits et la constitution. Ici, je reporte cette barrière que vous-mêmes vous avez élevée quand vous avez rejeté la résolution qui faisait revivre la loi du 9 floréal.

Je n'ai point parlé de ces modifications tardives, de ces exceptions posthumes , que le rapporteur nous a présentées dans une perspective lointaine, fictions d'une amc douce, humaine, bienfaisante, qui cherchait à voiler à nos yeux Thorreur d'une loi qu'il a cru com-

3a6 CHOIX

mandée par la nécessité. De ces modifications , de ces exceptions, il n'en existe aticune trace, aucune espé* rance, ni dans l'esprit , ni dans la lettre de la résolution : et la résolution y et toutes les discussions de ses défenseurs y ne nous montrent qu'une spoliation. rigoureuse, qu'une spoliation commune, atroce , sans distinctibn et sans réserve.

Ce n'est pas assez d'avoir invoqué la justice, il faut, au milieu de nos agitations, faire parler encore la politique et la raison d'État.

On veut la spoliation; mais croit-on que la spoliation sera sanctionnée par l'opinion publique? ou crûton que les lois puissent se soutenir, quand ropinion publique les réprouve ?

(c La haine de l'émigration , l'horreur des émigrés sauveront, vous le croyez peut-être , aux yeux du peuple, l'injustice avouée d'une pareille mesure, o

Sans doute au moindre signal de l'assemblée constituante, de l'assemblée législative , de la convention nftt tionale aux jours de sa naissance, l'indignation publique eût frappé sans pitié, eûtdévorésans distinction tous les Inensdes parensdes émigrés. Mais songez, Citoyens, à quel point nous sommes parvenus et par quels degrés. Que de nuances nouvelles dans les sentimens! que d'altération dans les affections et dans les idées!

La même haine poursuivi^a toujours ces hommes dénaturés , ces ennemis de la liberté , qui partirent menaçans , qui ne devaient rentrer dans leur patrie qu6 sur des cadavres et des ruines. Mais leurs parens! La plupart de leurs parens, frappés d'uîl long séquestre, jetés dans les cachots, réduits à l'indigence , couverts des lambeaux de la misère, n'ont été aux yeux du peu-

pie que des victimes de l'oppression ; ils ont obtenu cet intérêt qui s'attache toujours aux grandes infortunes.

Ne croyez pas, Citoyens, que ces impressions puissent aisément s'effacer; ne croyez pas surtout que vous puissiez à votre gré faire passer et repasser les cœurs delà colère à la pitié, de la pitié à la colère. La masse du peuple , ainsi qu'il arrive toujours après de grands ébranlemens, la masse du peuple est retombée sur elle-même, étonnée de ce qu'elle a été, et prête à expier par une extrême indulgence les excès d'une extrême exagération.

Sous ce séquestre dont on les menace, les parens des émigrés trouveront un asile dans la pitié qu'inspire le malheur, dans l'intérêt qu'inspire le courage , dans le sentiment public qui repoussera l'injustice dont ils auront été frappés, et dont chacun <;raindra d'être à son tour la victime,

«Mais, dites-vous, les parens des émigrés sollicitent, eux-mêmes ce séquestre, cette expropriation que vous repoussez. »

Eh! s'ils les sollicitent, qu'ils se montrent; que, libres du séquestre , ils viennent déposer sur l'autel de la patrie l'offrande expiatoire du crime de leurs enfans!

Ah ! s'ils y venaient, je vous dirais encore qu'il faut repousser leur offrande. Jamais la patrie ne s'enrichit des dépouilles de ses enfans. Ce que vous enlevez à leur propriété , serait enlevé à la prospérité de la nation.

Les parens des émigrés sollicitent leur expropriation ; et ils sont sous le poids des oppositions, sous la terreur du séquestre!

Je n'écoute point de pareils soliiciteups ; je n'yvrâ que des coupables qui veulent trouver leur absolution dans une injustice commune, des lâches qui nepeuveut supporter le poids de l'indigence, d'adroits cons^ pirateurs qui veulent vous égorger de vos propres niains.

Non , Citoyens, ne croyez poiiit à ces sollicitations partielles, lâches, mensongères ou perfides: il n'est point dans le cœur de l'homme de consentir à sa spoliation.

Mettez-vous à la place des parens des émigrés: la sioUiciteriez-vous, cette mesure? Non, vous ne la solliciteriez pas. Coupables, elle serait toujours illégale à vos yeux : innoceps , vous la trouveriez atroce, tyrannique.

Je me suis mis, moi, à la place de ces paren&, et il ne m'en a coûté que de me rappeler un instant la cruelle position oii m'avait réduit la tyrannie. Au fond du cachot où j'ai langui treize mois dans l'attente de la mort, j'ai désiré mille fois que tout ce qui m'était cher pût fuir une terre qui dévorait ses habitans ; j'ai désiré du moins que l'aîné de mes fils allât chercher un asile dans une autre contrée. Il pouvait arriver qu'égaré par la pitié filiale , il s'armât contre la tyrannie et servît les fureurs de l'étranger. J'aurais pleuré, je pleurerais éternellement son erreur; niais, enfin je serais le père d'un émigré.

Eh bien , Citoyens, je ne consentirai jamais à Tinjuste, à Tignominieux traité qu'on vous propose de consîicrer. Si vous me l'imposiez , j'irais m'asseoir sui* les propriétés dont le séquestre ne me laisserait que le vain litre, et je mendierais la pitié et la vengeance de mes

concitoyens, j'attesterais l'équité violée , les droits de l'homme et du citoyen méconnus, la constitution outragée; et cependant, Citoyens, je n'ai pas une de ces âmes ardentes que la moindre injustice irrite ; les glaces de l'âge m'ont ôté l'impétuosité du courage et ne m'ont laissé que la constance et la fermeté.

Le séquestre ne vous conduira donc point à l'expropriation; ou, s'il amène une expropriation partielle, ce ne sera que pour produire de nouvelles lois et des convulsions nouvelles. Car, je vous prie, quel est donc votre calcul politique et votre connaissance des hommes? Vous promettez qu'après l'expropriation il n'y aura plus de parens d'émigrés , plus de législation qui sépare les parens des émigrés des autres citoyens. Ah ! vos rigueurs les en ont bien mieux séparés que votre législation, et la conscience de vos rigueurs ne vous rendra que plus soupçonneux et plus défians. Vous craindrez, et je craindrai avec vous, que ceux qui auront sollicité le sacrifice d'une partie de leur propriété, n'aient voulu affranchir le reste pour s'en armer contre vous.

a Ils seront enchaînés, dites-vous , par la crainte de perdre encore, ils le seront par l'intérêt des enfans qui leur resteront. » Us le sont, j'aime à le croire; mais vous vivrez toujours au milieu des agitations et des inquiétudes. Mais des agitations et des inquiétudes , la pente est glissante aux mesures révolutionnaires.

«Nous touchons à la paix, a-t-on dit; il faut qu'avec la paix tout ce qui appartenait, tout ce qui doit appartenir aux émigrés soit au pouvoir de la nation. )) Dans l'ivresse de la paix la nation serait généreuse

53o CHOIX.

Vous craignez que la nation ne soit généreuse j et vous voulez qu'elle soit vertueuse et libre!

Qu'elle ne soit pas généreuse, j'y consens , mais qu'elle soit juste : la justice est la véritable générosité des nations. Avant la paix et après la paix, qu'elle ne connaisse que des mesures vraiment politiques; ces mesures qui rallient tous les cœurs, ces mesures qui assurent la tranquillité publique et comnuindent le respect et l'amour

Je m'arrête, Citoyens, j'allais laisser échapper une grande pensée, une pensée qui contient le secret des propriétés de la France , et à ce titre la destinée de l'univers. « Mais il faut assurer à la nation de grandes ressources pour terminer la route du despotisme à la liberté; il faut rassembler toutes nos richesses acquises, toutes nos richesses espérées pour épouvanter l'étranger , qui compte sur notre épuisement , et le factieux qui nous déchire, i»

!Nos ressources, citoyens, sont immenses si nous savons en user; mais pour en user, il faut les entonrer de confiance et de justice. Sans la justice et la confiance^ tous les trésors vont se perdre dans un abîme sans fonds. lies plus riches propriétés sont frappées de stérilité; le gouvernement ne trouve partout que des brigands avides qui dévorent la proie qu'on leur offre aiijourd'hiii , et demandent une nouvelle proie ppur demain. Les propriétés qui sont dans nos mains, si l'économie les ménage, ^i la conGance les vivifie, ces propriétés suflirontet à Tacquittemcnt de nos dettes, et aux dépenses d'une guerre qui ne peut plus désormais se nourrir que de nos dilapidations et de nos discordes civiles.

D'ÉCRITS POLITIQUES. SSi

Rien ne suffira , si des mesures précipitées tourmentent toujours l'édifice de nos finances ; si pour délibérer sur nos moyens nous attendons toujours que nous soyons sous la transaction du besoin ; si des lois incohérentes , contradictoires , fatiguent toujours le peuple et demeurent inexécutées parce qu'elles seront inexé« cutables.

On a évoqué contre les parens des émigrés la cause des défenseurs dç la patrie ; on vous a représenté ces défenseurs demandant la dépouille des parens des émigrés comme une proie qui leur était due.

Les défenseurs de la patrie ont combattu pour nos lois^ ils ont combattu pour cette déclaration des droits^ pour cette constitution qui garantissent les propriétés; et vous voulez qu'ils demandent la spoliation , la violation des propriétés ! Ils s'indignent sous la, terre qui les couvre^ ceux qui sont morts pour la patrie; ils s'indignent dans les champs de l'honneur et de la victoire, ceux qui triomphent encore pour la cause de la liberté ; ils s'indignent de l'odieuse calommie dont vous osez les flétrir.

Us ne demandent qu'une récompense pure comme leur gloire, noble comme leur dévouement. Nous devons tous cette récompense , nous réclamons tous l'honneur d'acquitter la dette de nos propriétés qu'ils ont défendues, de notre libjerté qu'ils ont conquise ou affer-* mie par leurs triomphes.

Je rentre dans le sanctuaire de la constitution et des lois.

A vous, citoyens législateurs, je n'ai qu'un mot à dire. Vous avez rejeté une résolution qui faisait revivre la loi du 9 floréal , parce que cette loi était in-

^.i^iai^iUte

53a CHOIX

juste ; vous rejetercz une résolution qui consacrerait, qui étendrait encore un séquestre injuste comme cette loi 9 puisqu'il confondrait aussi l'innocent et le coupable; un séquestre tyranïiique^ s'il conduisait à l'exécution d'une loi injuste que vous avez réprouvée; un séquestre illusoire 9 impuissant, si vous n'y ajoutez pas, pour une époque déterminée , la loi d'une spoliation violente ; un séquestre qui jeterait encore dans la république un ferment de faction et de haine. Vous la rejeterez, citoyens représentans, et par cet acte imposant de justice et de constance, vous alEFermirez sur une base inébranlable l'édifice de la constitution.

N'en doutons pas, citoyens collègues, cette résolution, surprise à la sagesse du conseil des cinq-cents, a été lancée , dirai- je par des mains amies ou ennemies de la chose publique; elle a été lancée pour essayer les ressorts du pouvoir législatif , pour connaître jusqu'à quel point ils pouvaient être comprimés, et calculer le degré de leur force et de leur résistance.

Si vous résistez, en effet, Citoyens, la liberté n'est plus un problème; il existe une force protectrice, une garantie efficace des droits, des propriétés et du gou« vernementconstitutionnel. L'homme irrésolu, qui n'ose croire encore à la stabilité de nos institutions, l'homme irrésolu dira : Us ont été justes; ils seront donc fermes ^ constans, inaltérables dans leurs principes, et la confiance déterminera son attachement invariable à la république.

L'homme industrieux, le citoyen utile dira : Ils sont justes ; je puis donc compter sur le fruit de mes travaux , sur le libre exercice de mes facultés ; il le dira , et le courage et l'activité renaîtront dans tous les ate^

liers. Les parens des émigrés diront : Ils ont été justes, et ils répandront des larmes plus amères sur leurs erreurs, sur les crimes de leurs enfans. S'il en était parmi eux qui osassent tenter d'égarer le peuple, le peuple leur dira : Malheureux, vous vivez, vous jouissez de vos propriétés, vous jouissez de la liberté, et vous les devez à ce gouvernement que vous calomniez. Votre infortune avait surpris notre pitié; votre lâcheté, votre ingratitude appellent notre mépris et notre vengeance. Ainsi s'éteindront les défiances, ainsi se propagera l'amour de la constitution et des lois, ainsi l'union des citoyens fera la foi^ce du gouvernement et le désespoir des factieux et de l'étranger.

Ce Pitt qui, avec une amère ironie, disait : Ils ont passé à travers la liberté ; Pitt sentira enfin que nous avons ressaisi la liberté , puisque nous ne reconnaissons plus que la justice; il sentira que nous l'avons ressaisie pour ne plus nous en séparer jamais; il avait compté sur nos erreurs, sur nos fautes, sur nos exagérations, sur nos discordes; il se trouvera seul avec ses projets et sa haine. Dans cet abandon de tous ses alliés il mesurera l'abîme qu'a creusé son ambition , il verra les finances de l'Angleterre dévorées , son crédit épuisé , ses espérances déçues, le colosse de sa puissance s'écroulant dans toutes les parties de l'univers , et tous les trésors du commerce, tous les efforts de Tindustrie se réunissant dans la France pour la perte de sa rivale.

Il le verra , Citoyens ; et , dans son désespoir, il ne trouvera d'asile que dans la paix.

Je vote pour le rejet de la résolution.

534 CâOIX

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CONSEIL DES ANCIENS

OPINION