SUR LA FABRICATION DU NUMÉRAIRE

(86 ventôse m IV. — 16 mani796.)

ClTOTElf S ^

Que vous adoptiez ou que vous rejetiez la résolutioil qui vous est soumise, je crois que rien n'est plus indifférent aujourd'hui à l'intérêt des finances ; mais ce qni n'est pas indifférent j c'est que nous connaissions l'es* prit qui l'a dictée , quô nous l'envisagions sous toutes SCS faces ; que sur cette matière des monnaies , si simple en effet et pourtant si mal entendue, nous n'ayions que des notions saines et des principes constans qiâ éclairent des délibérations plus importantes.

Ce qui a frappé, ce qui a dû frapper d'abord votre commission , c'a été la contradiction entre la loi du 8 frimaire et la résolution qui vous était présentée. Si cette contradiction n'a point arrêté le conseil des cînqcenls, c'est sans doute qu'un grand intérêt lui a paru devoir motiver un changement de mesures. Cet intérêt n'est point développé dans le considérant de la résolu*

lion; on n'y trouve qu'un motif d'économie; et quelles que soient les circonstances qui nous pressent , ce motif seul ne pourrait justifier une déviations! prompte, si marquée, du principe qu'avait adopté le corps législatif. Ce grand intérêt ou ce fantôme d'intérêt, nous le trouverons dans la nécessité réelle ou apparente d'un changement de système sur la circulation du numéraire et des assignats.

En frimaire, le conseil des cinq-cents avait pensé que tout devait être rappelé à des valeurs réelles; qu'il fallait établir un rapport connu entre l'assignat et le numéraire métallique ; que dans l'impossibilité de relever l'assignat à sa valeur originaire, il fallait du moins en assujétirla dégradation à une marche réglée; qu'il fallait enfin, par toutes sortes de moyens, ramener l'argent et l'or dans sa circulation : de là la nécessité d'encourager la fabrication du numéraire métallique.

Aujourd'hui , ou du moins à l'époque où la dernière résolution a été prise, d'autres vues ont paru dominer dans le conseil des cinq-cents. Tous les vœux se sont portés vers le retour de l'assignat à sa valeur première. Mais l'assignat avili ne peut se relever à côté de l'or et de l'argent. De là on a conclu, au moins tacitement, qu'il fallait décourager la fabrication dés monnaies métalliques.

Tel est, Citoyens, le secret de cette contradiction. Je ne me permettrai pas de prononcer aujourd'hui entre les deux systèmes; mais je dirai que, pour être en état d'apprécier la résolution , il fallait que vous connussiez , que vous discutassiez le principe qui était la base. Il n'a point été exprimé. Votre commission ne s'est pas permis de suppléer à ce silence et de chercher

lo motif vcritablc^ quand le prëambule lui en présentait un qui avait quelque vraisemblance.

Mais j de ce silence sur l'esprit des résolutions qui vous sont présentées , résulte une discussion incomplète^ une délibération aveugle , un regret hasardé oa une approbation irréfléchie.

Dans toute autre circonstance, je demanderais que cette résolution fût ajournée jusqu'à ce que les autres résolutions qui concernent les finances eussent subi l'ë^ preuve de la discussion ; mais heureusement nous n'ar vous pas besoin de tant de circonspection.

Je crois que le conseil des cinq-cents s'est trompé sur l'importance et le résultat de la mesure qu'il vous propose; je crois que la loi du 9 frimaire n'a point encouragé la fabrication du numérai):e; je crois que la resolution actuelle n'est pas nécessaire pour la décourager; je crois qu'elle peut , sans aucun inconvénient^ être adoptée ou rejetée.

J'aurais désiré que dans cette affaire ^ comme dans toutes les autres, notre délibération eût pu être appuyée sur des faits positifs ; j'aurais voulu qu'on eût mis sous vos yeux le tableau de la fabrication depuis le 9 frimaire dernier. Vous y auriez wl la démonstration cle ce que je vous avance, que cette loi du 9 frimaire n'a point encouragé la fabrication ; vous en auriez conclu, comme moi, que la révocation de cette loi ne sau^ rait la décourager.

Cette démonstration que je ne puis tirer des faits, je la tirerai des circonstances qui nous environnent, et je l'établirai par des raisonnemens invincibles. La balance du commerce est depuis 1789 contre nous. Nous devons à rctranger: Totranger n'a donc envoyé en

D'ÉCRITS POLITIQUES. 53j

France ni matière d'or et d'argent; donc le commerce u'a point alimenté nos monnaies.

Supposons que nous eussions encore quelques relations utiles avec les peuples voisins^ et voyons si ces relations donneraient un solde qui pût être converti en monnaies nationales. Des relations de cette espèce n'existeraient encore qu'avec la Suisse^ la Hollande, la Belgique ^ la Suède , le Danemarck ou les États- Unis.

Mais la Suisse , si elle était notre débitrice^ la Suisse s'acquitterait avec notre numéraire même que l'émigration y a porté. Autant en ferait la Belgique, autant la Hollande. La Suède , le Danemarck, les États-Unis se seraient acquittés en denrées , comme ils s'acquittent avec toutes les nations.

Il ne faut pas croire qu'on soit tenté de reporter aux monnaies un numéraire encore circulant, et de l'échanger contre le numéraire républicain , que la malveillance calomnie et discrédite. L'Espagne ne nous a encore rien fourni. Si l'Espagne nous devait, le commerce transporterait notre créance aux autres nations dont nous sommes les débiteurs , pour nous acquitter avec elle.

Besteut donc, pour alimenter nos monnaies, quelques lingots appartenant à la nation , quelques débris de vaisselle appartenant à des particuliers , et échappés aux inquisitions décem virales. Cette vaisselle, ne croyez pas qu'on la porte aux ateliers monétaires. Ceux qui pourront la conserver, la conserveront comme une dernière ressource , ou comme un objet de spéculation ou de jouissance. Ceux qui sont réduits h la vendre , trouveront à l'échangor avec plus d'avantage contre

(lu numéraire ou des assignats. Dans ces nëgociadons^ ils trouveront encore Tattrait du mystère et le gtand intérêt de cacher ou leurs ressources ou leur pauvreté.

Il est bien démontré par le raisonnement que la loi du q frimaire n'a point encouragé la &brication des monnaies : il est donc démontré que la révocation de cette loi ne saurait la décourager. Les faits sont certainement d'accord avec le raisonnement» La résolution ne présente donc aucun intérêt dans le moment actueh

Détachons-nous maintenant des circonstances, et jetons un coup d'oeil sur cette matière des monnaies. Votre commission vous a cité une autorité imposante. (( Il faut, vous a-t-elle dit, d'après Stewart, il faut encourager la fabrication des monnaies, quand la balance du commerce est défavorable; il faut Tabandonner à elle-même^ quand cette balance est avantageuse. »

Citoyens, quand la balance du commerce est défavorable, il faut, quelque chose que vous fassiez, il fiiot que vous acquittiez ce que vous devez à l'étranger. & vous ne pouvez pas l'acquitter avec le produis de votre sol, avec le produit de votre industrie, il faut que vous l'acquittiez en marchandises ou en métaux.

Dans ce dernier cas , que feront tous les encouragemens que vous pourrez donner à la fabrication? Si œs encouragemens appellent les métaux de l'étranger, vous augmenterez encore votre dette, et vous nécessiterez un plus grand écoulement de votre numéraire: car il faudra payer ces métaux en argent. Que si vous vous acquittez avec vos denrées, avec votre industrie, la balance redeviendra égale , ou même bientôt avantageuse; et, dans cet état, la fabrication marche né-

ccssairement. £lle supporte sans inconvëniens les frais qu'elle entraîne, et ce serait une erreur du gouvernement de l'eneourager par des sacrifices.

Ainsi, règle générale : encourager l'agriculture, le commercé, l'industrie ; mais ne donner à la fabrication des monnaies que de la surveillance et de la justice.

Un jour viendra pourtant où la république fera un grand sacrifice dans cette partie. Quand la confiance sera rétablie , quand on ne pourra plus douter de la stabilité de la constitution, quand la sagesse du gouvernement sera démontrée par l'expérience, quand enfin nos relations commerciales auront repris leur cours, alors il faudra rappeler notre numéraire dispersé dans l'Europe ou enseveli dans les entrailles de la terre; il faudra ramener toutes nos monnaies à l'uniformité lé- >gale. Cette grande opération, elle ne sera bien faite, complètement faite , qu'aux dépens du trésor public.

L'Angleterre nous a donné un grand exemple: ses monnaies étaient altérées par le temps; il en circulait de trois ou quatre règnes ; une partie était disséminée dans l'Europe. Pour rétablir l'uniformité du poids et du titre, l'Angleterre fit une refonle générale, et rendit au particulier, non pas seulement le poids qu'il avait apporté, mais encore le poids et le titre légal. Ce sacrifice coûta beaucoup d'argent, sans doute; mais il valut à la loyauté anglaise une grande réputation , une grande confiance, et dès lors une grande source de prospérité.

Ce qu'elle a fait, nous le ferons; mais , en attendant , notre soin unique doit être de porter l'économie dans notre administration , de ramener l'équilibre dans nos

34o CHOIX

relations commerciales ^ de fixer l'opinion par la sagesse et la maturité de nos délibérations.

Nos ateliers monétaires sont dans l'inaction ; mais aussi nos ateliers monétaires sont trop multipliés. Un seul suffirait à nos besoins; peut-être un seul suffirait i notre surveillance. L'Angleterre n'en a qu'un.

Si vous craignez de trop innover dans'cette matière, flous devrions du moins n'en' conserver que trois^ un à Paris y un à Bdyonne ^ un à Perpignan ou à limoges, du côté de cette Espagne d'où découlent en Fr^mce toutes les matières d'or et d'argent.

Que si nous voulions encourager l'introduction du numéraire étranger, nous pourrions sans inconvénieûs tolérer la circulation des piastres : c^est la monnaie des deux mondes. Le titre en est connu; les yeux y sont accoutumés , et la contrebande en amène toujours quelque quantité dans nos départemetls méridionaux. L'Angleterre ne trouve aucun inconvénient à laisser dans la circulation l'or de Portugal, l'or de France, ie ducat de Hollande , les piastres d'Espagne.

Il résulte de là un esprit de calcul, une habitude de combinaisons parmi tous les citoyens. Le voyageur croit retrouver sa patrie partout oîiil retrouve la monnaie de son pays et la faculté de s'en servir. Cette considération est digue d'une nation hospitalière , et qui peut prétendre à être un jour la méti'opole de l'Europe.

Cette distinction accordée à une monnaie espagnole flatterait, je crois, l'orgueil délicat d'une nation qui attache un grand prix à Topinion des autres peuples, et qui verrait dans cette préférence un lien commencé

par restime, par l'affection, et une tendance à confondre nos intérêts mutuels.

Je conclus , en rentrant dans le cercle dont je suis sorti un moment, que la loi du 9 frimaire était inutile; que la résolution qui nous occupe , inutile elle-même, rentre pourtant dans les principes. .

Que si ces principes sont bien sentis , si nous sommes bien déterminés à ne nous en plus écarter que dans la circonstance que je vous ai indiquée, nçus pouvons sans crainte passer sur la contradiction de deux résolutions si rapprochées l'une de l'autre.

Je vote pour l'approbation de la résolutioa.

54a CHOIX

CONSEIL DES ANCIENS

OPINION

SVH LA RÉSOI.ITTIOH DV 5o FRUCTIDOR ^