A LA GOMPTABIUTÉ DE LA TRÉSORERIE NATIONALE

( 8 vendi^miaire an V. — 39 septembre 1796.)

Représentans du peuple^

Je ne viens pas faire à la résolution qui vous est soumise les reproches que lui a faits votre commissioii. Je crois y apercevoir quelques élémens d'une sage administration y mais je les y aperçois incomplètement développés ; et parce que le développement et le complément leur manquent, ils resteront inutiles , et n'opéreront que de nouveaux désordres et un nouveau trouble dans les finances.

Tous les peuples qui ont eu un système raisonné d'administration ont renfermé dans le cercle d'une année le cercle de leur recette et de leur dépense. Cela était dans Tordre de la nature, qui, chaque année, ramène , par ses reproductions , la matière des dépenses publiques et particulières.

La plupart des gouvernemens ont, il est vrai, créé

des revenus qui ne sont point attachés à de certaines époques, assujétisà des retours périodiques, mais qui ont une existence successive et continue; tels sont les impôts indirects. Mais encore ces impôts ont une marche réglée, une mesure de chaque jour, de chaque mois, de chaque année , et il a dû entrer dans un système régulier de graduer sur chaque portion de ces produits lia portion de dépense qui devait y être affectée.

Si la recette ^ si la dépense n'avaient pas des époques réglées , des repos périodiques pendant lesquels on peut les comparer ensemble et en vérifier la balance , le gouvernement marcherait au hasard , recevant , dépensant sans mesure et sans prévoyance; il arriverait à l'épuisement absolu; on ne devrait sa conservation qu'au miracle d^une chance constamment favorable.

Cette méthode de s'arrêter à des points fixes pour calculer, pour balancer sa recette et sa dépense , utile pour l'ordre , est encore nécessaire pour la liberté. Dépositaires momentanés du pouvoir souverain, nous ne pouvons, nous ne devons l'exercer que jusqu'à do certaines limites.

Je sais que le corps législatif est toujours ancien et toujours nouveau; que, changeant dans ses élémens, il est perpétuel dans son ensemble .et dans sa durée; que sa prévoyance doit embrasser les siècles; que ses lois doivent être immortelles comme la république. Mais cette immortalité , ce n'est pas aux contributions publiques qu'il doit l'attacher; c'est par les contributions que le pouvoir pèse sur les citoyens. Il importe donc à leur consolation , il importe au sentiment de la liberté que les contributions , toutes les contributions, ne soient établies que pour un terme très court, et qu'elles ne.

soient contiauëes qu'après uae discussion soIenneUe'qui

en démontre la nécessité. ^

11 faudrait encore ^ pour affaiblir la jalousie du pouvoir, que Tépoque du renouvellement partiel de k législature fût aussi l'époque où les impôts seraient consentis. Des représentans investis d'une confiance récente donneraient à cette délibération toute la faveur qu'ils auraient apportée de leurs départemens. On croirait bien mieux à la pureté de leurs intentions , à la vérité de leurs calculs, qu'aux assertions d'hommes déjà vieillis dans le pouvoir, et usés dans l'opinion; car, ne nous le dissimulons pas, soit jalousie, soit espé^ rance trompée , on est bientôt mécontent de son choix, et les hommes sont rares qui conservent, pendant une année entière d'une mission publique, toute la fraîcheur du sentiment qui les y avait appelés.

Quoi qu'il en soit de cette idée qui appartient à l'ave^ nir, il est certain que, dans le système d'une sagç administration , il faut que le compte de la recette et de la dépense publique soit renfermé dans le cercle de l'année; qu'au commencement de chaque année l'une soit comparée avec l'autre dans son aperçu ; qu'à la fin de chaque année l'une soit comparée avec l'autre dans sa réalité : ainsi s'opère la balance. S'il y a excédant de la recette sur la dépense , les contributions diminueront ; s'il y a déficit , les contributions augmenteront. Par là se conserve ui^ niveau perpétuel , et d'époc{uc en époque se graduent et se calculent la force et la prospérité de l'Etat.

Cet Auguste qui, pour être un usurpateur, n'en était pas moius un administrateur habiie, avait son état toujours exactement comparé du revenu et des dé-

penses de Tempirc; il Tavait écrit de sa main, et le légua au sénat et à son successeur.

Cet autre despote , Frédéric-le-Grand , avait toujours les yeux sur le tableau de ses revenus et de ses dépenses , véritable thermomètre de sa puissance et de ses succès. Chez nous ce fut la méthode de Sully, de Colbert, et cette méthode s'est perpétuée jusqu'à nos temps, au milieu des écarts d'une administration faible, incertaine et versatile. Â la fin de chaque année, chaque ministre présentait l'aperçu de la dépense fondamentale de son département, et de la dépense éventuelle que des circonstances, ou connues ou soupçonnées, devaient déterminer.

Le ministre des finances , quand il avait un caractère et de l'énergie , discutait ses dépenses , rappelait les unes dans leurs anciennes limites , donnait aux autres la mesure que la situation des peuples et l'économie leur assignaient. S'il n'était qu'un instrument, il ployait sous lascendant de ses collègues, et ne songeait qu'à trouver les moyens de couvrir leurs dissipations.

A la fin de chaque année encore , ce ministre, quand il connaissait ses devoirs , balançait le compte des recettes et des dépenses consommées, en présentait le tableau, rejetait sur l'année suivante l'excédant de la recette, ou couvrait le déficit, soit par des opérations financières , soit par des impositions.

Chaque année était donc déterminée pour la dépense comme pour la recette ; elle était renfermée en elle-même, et jamais ne se mêlait avec celles qui la précédaient ou la suivaient. De là, dans les recettes comme dans les dépenses , la distinction des exercices, et de celte distinction , l'ordre dans la comptabilité^.

Si uous portons nos regards chez une nation voisioe qui , en administration j a presque tout emprunté de nous j et chez qui nous avons l'humilité d'aller souvent reprendre les exemples que nous lui avons donnés , nous trouverons que là aussi chaque année renferme le compte de chaque année. La dépense , la recette cbm* mencent avec elle ^ finissent avec elle par une balanee dont le résultat donne, pour Tannée suivante, ou augmentation ou diminution de contribution. Cette opération, nous l'appelons le budget, expression mal interprétée , qui appartient encore à notre langue.

Le chancelier de Téchiquier ouvre son budget, ou, comme le disaient nos aïeux, sa bougette ou le sac dans lequel sont renfermés le compte des revenus et des dépenses de l'année qui s'écoule, Taperçu des besoins de l'année qui la suit, et des moyens d'y satisfaire. Le parlement discute les dépenses passées, les dépenses futures^ les recettes faites , les moyens indir qués , les critique ou les approuve , les ^dmet ou ks rejette.

Prenons nos modèles à Rome ou k loondres, ou dans nos propres monumens; il faut toujours que chaque année ait son compte bien séparé; que chaque année ce compte soit discuté dans son aperçu; que chaque année il soit discuté dans sa réalité , et vérifié dans sa balance.

Il y a des dépenses qui appartiennent à l'ordre constitutionnel , à l'état habituel d'une société, à l'état de paix; car quand nous calculons pour les sociétés, il faut sortir des circonstances passagères, et ne pas compter avec la guerre et les révolutions. Il y a doue ^cs dépcuscs ordinaires indépendantes de ces évcnc-*

D'ÉCRITS P0LITIQ13ES. 547

mens; il y a une dépense extraordinaire , éventuelle^ qui naît de circonstances incalculées et imprévues.

Ce mot d'extraordinaire était connu dans notre ancien système financier, mais il avait perdu sa véritable acception. Ce qui avait été extraordinaire sous François V"j sous Henri lY, était devenu , en dépit du mot, ordinaire , fixe , habituel , et , s'il est permis de le dire > constitutionnel sous les derniers rois.

Il y a donc des dépenses premières , des dépenses permanentes qu'exigent l'ordre public et l'utilité perpétuelle de la nation. Il y a des dépenses éventuelles, passagères , qui tiennent à des événemens hors de l'ordre commun , à des calamités accidentelles. Ces dépenses de nature différente, il faut qu'elles soient divisées dans notre prévoyance , et divisées dans notre comptabilité.

Mais où est établie cette division ? quelles sont vos dépenses premières, fondamentales? quelles sont vos. dépenses extraordinaires? Jusqu'ici tout a été confondu; jusqu'ici des dépenses ont été ordonnées sans une discussion raisonnée, sans une mesure certaine. Point encore de tableau de ce qu'exige l'ordre constitutionnel ; point d'aperçu certain de ce que réclament en temps de paix nos relations avec les autres peuples, les intérêts de notre agriculture , de notre industrie , de notre commerce. Pas même de tableau fixe de la dépense du corps législatif; rien d'arrêté sur la trésorerie; rien sur la comptabilité. Quant à la dépense extraordinaire, aucun aperçu spéculatif; la dépense marche au hasard des événemens.

Que demandez- vous donc à des ministres, quan4

vous leur prescrivez de distinguer l'ordinaire de Textraordinaire? Vous leur demandez une opération vor gue, indéterminée; ils ne vous donneront qu'une division arbitraire y ouvrage 4^ leur imagination. Que faut-il donc faire avant que de leur demander cette, division? 11 faut rappeler à votre examen tous les élémens de la dépense publique ^ les discuter tous, les classer tous, dire : Ceci appartient à l'ordre constitutionnel, à l'état permanent de la nation ; cela tient à des circonstances du moment 9 à la guerre, aux restes de nos calamités révolutionnaires.

Cette opération une fois consommée, commandez aux ministres de ne plus sortir du cercle que vous avez tracé; commandez à la trésorerie d'être fidèle à la classification que vous aurez établie , et de diriger d'après elle la tenue de ses livres et sa comptabilité.

S'il est utile , s'il est indispensable d'assigner à chaque année sa dépense et son revenu , de distinguer dans cette dépense ce qui appartient à tous les temps de ce qui n'appartient qu'à quelques circonstances, il est utile, il est indispensable d'établir une séparation bien prononcée entre le compte d'une année et le compte des années qui la précèdent ou la suivent. Si l'année qui s'écoule ne solde pas toutes ses dépenses, il ne faut pas que les dépenses non encore soldées aillent se cour fondre avec les dépenses de l'année qui commence. :

Ces dépenses constituent un véritable arriéré, mais ce mot d'arriéré ne veut pas dire une dépense dont le paiement sera suspendu, mais une dépense dont le paiement n'est pas encore fait : il ne devait donc pas alarmer votre commission. En adoptant l'article de la

résolution qui établit la distinction du courant et de l'arriéré, vous ne ferez que reconnaître un fait qui existe indépendamment de votre aveu.

La nécessité de réduire les comptes de la trésorerie en valeurs réelles est devenue évidente, et il semble qu'une loi était inutile pour l'établir. Il n'existe plus de papier- monnaie; tout se reçoit, tout s'acquitte en valeurs métalliques : il ne doit donc plus exister que cette valeur dans nos comptes.

Je me résume.

Il'èst nécessaire de diviser la dépense en dépense ordinaire et dépense extraordinaire. Mais il faut que l'une et l'autre soient déterminées, et elles ne peuvent l'être que par le corps législatif. Une loi est donc incomplète, prématurée, qui ordonne aux ministres d'adopter une division qui n'existe pas encore.

Il est nécessaire de séparer par une ligne bien prononcée le compte d'une année du compte d'une autre année. Si Tannée finie laisse des dettes à payer, ces dettes ne peuvent appartenir au compte de l'année courante; elles forment un véritable arriéré; et puisque cet arriéré existe , il faut bien le déclarer.

Enfin il faut que puisqu'on reçoit et qu'on paie en valeurs réelles, les comptes et les livres soient tenus en valeurs réelles.

Je vote contre la résolution , mais seulement comme incomplète et prépostère.

S5o CHOIX

■%i»%»%<^%<^^»%<%>^ %^-\ %«%»»><%>^»%<^»^»%<%^%(^»»%»%^»%»^i% %^^mt ^%f^^mm m «^^^vm »»^W»^»»

CONSEIL DES ANCIEN5

OPINION