PRONONCÉ PAR LE CHANCEUER DE MAUPEOU

Au lit de justice du 7 décembre 1770.

Messieurs ,

Sa Majesté devait croire que vous recevriez avec respect et soumission une loi qui constitue les véritables principes, des principes avoués et défendus par nos pères , consacrés dans les monumens de notre histoire.

Votre refus d'enregistrer cette loi serait-il donc l'effet de votre attachement h des idées nouvelles? et une fermentation passagère aurait-elle laissé dans vos cœurs des traces si profondes?

Remontez à l'institution des parlemens , suivez-les dans leurs progrès; vous verrez qu'ils ne tiennent que des rois leur existence et leur pouvoir , mais que la plénitude de ce devoir réside toujours dans la main qui l'a communiqué.

Ils ne sont ni une émanation, ni une partie les uns des autres; l'autorité qui les créa circonscrivit leurs ressorts , leur assigna des limites^ fixa la matière comme l'étendue de leur juridiction.

Chargés de l'application des lois, il ne vous a point été donné d'en étendre ou d'en restreindre les dispositions.

C'est à la puissance qui les a établies d'en éclaireir les obscurités par des lois nouvelles.

Les sermens les plus sacrés vous lient à l'administration de la justice , et vous ne pouvez suspendre ni abandonner vos fonctions , sans violer tout à la fois les engagemens que Vous avez pris avec le roi, et les obligations que vous avez contractées envers les peuples.

Quand le législateur veut manifester ses volontés, vous êtes son^ organe , et sa bonté permet que vous soyez aussi son conseil; il vous invite à l'éclairer de vos lumières, et vous ordonne de lui montrer la vérité.

Là , finit votre ministère.

Le roi pèse vos observations dans sa sagesse, il les balance avec les motifs qui les déterminent, et de ce coup d'oeil qui embf asse l'ensemble de la monarchie , il juge les avantages et les inconvéniens de la loi.

S'il commande alors, vous lui devez la plus parfaite soumission.

Si vos droits s'étendaient plus loin, si votre résistance ■ n'avait pas un terme , vous ne seriez plus ses officiers, mais ses maîtres; sa volonté serait assujétie à la vôtre; la majesté du trône ne résiderait plus que dans vos assemblées ; et , dépouillé des droits les plus essentiels à la couronne, dépendant de l'établissement des lois , dép endant de leur exécution , le roi ne conserverait que le nom et l'ombre vaine de la souveraineté.

Mais si Tordre public, si les titres les plus sacrés s'élèvent contre des prétentions chimériques , le rang qui vous est assigné, les fonctions qui vous sont con-

fiées, n'en sont pas moins honorables ni moins augustes.

Le roi vous communique la portion la plus précieuse de sa puissance , le droit de faire respecter ses lois , de punir le crime, d'assurer le repos des familles, et de défendre la société contre les atteintes qui lui sont portées.

Soutenez la dignité de ce ministère , que vos actions l'honorent , s'il est possible ; que les peuples, pénétrés de l'équité de vos jugemens , bénissent la main qui vous imprima le caractère de magistrats. Toujours soumis, toujours respectueux, conciliez le zèle avec l'obéissance , et éclairez l'autorité sans jamais la combattre.

lOa CHOIX

DISCOURS