PRONONCÉ PAR LE CHANCEUER DE MAUPEOU

Au lit de justice du s 3 février 1771.

Messieurs ,

Sa Majesté aurait pu borner ses vues à réparer les pertes de la magistrature.

Mais sa tendresse pour ses peuples a fixé ses regards sur l'administration de la justice^ et c^est^du plus triste des événemens que sa sagesse va faire éclore un ordre plus heureux et long-temps désiré par nos pères.

La vénalité, introduite par la nécessité des circonstances, semble avilir le ministère le plus auguste, en faisant acheter le droit de l'exercer. Elle ote au choix du prince ce qu'il a de plus flatteur, et dérobe au mérite une partie de sa récompense, en admettant la foi*tune à la partager.

Le magistrat qui se dévoue aux travaux les plus pénibles, craint encore que ce dévouement même ne soit calomnié, et qu'en rendant hommage à l'utilité de ses services^ on ne le rende pas à la pureté de ses vues.

Dans l'étendue d'un ressort immense, son zèle trouve des occupations toujours renaissantes, mais toujours l'impuissance d'acquitter sa dette et de soulager tous les malheureux qui ont des droits sur son ministère.

Obligés d'abandonner leurs familles, leurs affaires,

réduits, pour défendre une partie de leur patrimoine , a en hasarder le reste , les sujets du roi viennent du fond des provinces implorer sa justice, et s'en retournent souvent sans l'avoir obtenue.

L'art fécond de la procédure éloigne à chaque in« stant le terme, de leurs peines, et, par le plus funeste des abus, le moyen d'assurer leur propriété devient un moyen de plus pour consommer leur ruine.

Enfin la poursuite des délits, l'exercice de ce pouvoir rigoureux, mais nécessaire, qui assure le repos des peuples, est, pour les seigneurs hauts-justiciers, une surcharge particulière. La crainte, la compassion, plus souvent encore l'intérêt, suspendent l'activité de leurs officiers : de là, l'évasion des coupables et l'impunité qui les encourage et les multiplie.

Témoins de ces désordres, voils en avez souvent gémi au pied du trône; vous avez vu Sa Majesté pénétrée et de la grandeur du mal et de la difficulté du remède.

Mais enfin le moment est arrivé pour elle de rendre au moins à une partie de la magistrature son ancienne splendeur, et d'affranchir la justice des entraves qui l'arrêtent dans sa marche.

On ne verra plus dans les ministres des lois que le choix gratuit du prince et le mérite qui les en a rendus dignes : ils exerceront d'augustes fonctions avec ce désintéressement qui les ennoblit encore, et les rend plus respectables. Des tribunaux s'élèveront dans les provinces; Sa Majesté sera présente à tous ses sujets par l'impression de sa justice souveraine; la procédure ne sera plus un fléau destructeur, et le crime redoutera

partout l'œil du vengeur public.

Après avoir été les ministres de la bienfaisance dit roi y vous reviendrez, Messieurs, auprès de lui coopérer à de nouveaux desseins, et achever, sous ses* yeux, l'ouvrage le plus intéressant pour la fidélité des peuples.

Ranimer l'étude de la jurisprudence, faire revivre le goût des connaissances utiles , rapprocher toutes les ordonnances , les lier et en faire un tout dont les différentes parties correspondent, réunir enGn, autant qu'il est possible , la France sous l'empire des mêmes lois, comme elle est réunie sous l'empiré du même prince, voilà ^ Messieurs, le vœu de Sa Majesté, et l'occupation qu'elle propose àvotrezèle.

Jamais travail ne fut plus digne de vos talens, ni du cœur du roi qui l'a conçu ; il éteriusera sa gloire comme ses bienfaits; et ce titre ^glorieux que notre amour lui a donné sera , pour la postérité la plus reculée , l'expression de sa reconnaissance et de la nôtre.

DISCOURS

PRONONCÉ PAR LE CHANCELIER DE MAUPEOU, Aa lit de justice du 1 8 Avril 1771.

Messieurs^

Sa Majesté, comptable à Dieu seul de radtmnistration de son royaume, pourrait renfei*raer dans son cœur les motifs qui ont déterminé sa conduite; mais les vues de sagesse et de bien public qui ont présidé à ses opérations demandent un hommage éclairé, et c'est par la confiance là plus étendue qu'elle veut reconnaître un attachement aussi pur et une fidélité aussi éprouvée que la vôtre*

Les idées nouvelles qu'avaient adoptées quelquesuns de ses parlemens , les principes qu'ils avaient hasardés sur la nature et sur les bornes du pouvoir qui leur était confié , leurs démarches dirigées par ses principes, forcèrent Sa Majesté à donner son édit du mois de décembre dernier.

Elle y rappela les faits qui l'avaient rendu nécessaire à ses officiers qui ont prétendu que le tableau de ces faits était avilissant pour eux, n'ont osé les contredirx?, et n'ont pu se résoudre à en avouer l'irrégularité.

A ces principes, à ces faits, elle opposa les véritables maximes , des maximes que ses cours avaient resfpectécs dans les temps les plus orageux, et qiie, sous

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son règne même, elles avaient vengées par les arrêts

les plus solennels.

Les dispositions de cet ëdit n'en furent que Tapplication et la conséquence nécessaire.

Mais au lieu de se soumettre à une loi qui était l'expression même des anciennes ordonnances , la première démarche des officiers du parlement'en itit Tinfraction la plus caractérisée.

S'ils n'avaient manqué qu'au respect dû aux volontés du roi, Sa Majesté aurait pu n'apercevoir dans leur conduite qu'un écart momentané; mais ils sacrifiaient rintérêtdes peuples à l'intérêt de leurs prétentions, et en leur refîisantla justice qu'ils leur devaient , ils troublaient l'ordre public et en ébranlaient les fondemens.

Tout faisait à Sa Majesté une loi de réprimer ce nouveau genre de résistance dont rexemple était dangereux et dont les conséquences pouvaient devenir funestes.

Cependant elle abandonna ses officiers au sentim^t de leur devoir, et attendit de leurs propres réflexions le désaveu de leur conduite.

Obligée enfîn de faire parkrl'tiutorité, elle employa les ménageméns les plus marqués.

L'inutilité des premières lettres de jussion ne rebuta point sa patieîice, et en renouvelant les mêmes ordres, elle daigna encore adoucir l'expression de ses volontés.

Rendus pour un moment à leur devoir, elle agréa leur retour quelque imparfait qu'il fût , et se contenta d'improuver des protestations qu'ils avaient osé lui présenter, et que peut-être il était de sa dignité de ne pas recevoir.

D'ÉCRITS PaLITIQUÉS. 197

Mais y enhardis par sa boatë même, ils abdiquent une seconde fois letH's fonctions, ils avouent hautement' desprincipes qu'ils n'avaient encore hasardés que d'une manière obscure et équivoque.

Ils prétendent élever une autorité rivale àe Fauto-' rite suprême, et établie un monstrueux équilibre dont l'effet serait d'enchaîner l'administration , d'en arrêter les ressorts^ et de plonger le royaume dans le désordre et l'anarchie.

Car enfin y que resterait-il au roi , si les magistrats, liés par une association générale, formaient un ordre nouveau qui pût opposer au souverain une résistance active et combinée? si, maîtres de suspendre ou d'abandonner à leur gré les fonctions de leur ministère , ih pouvaient intercepter tout à la fois et dans toutes les provinces le cours de la justice? si enfin le droit d'exercer une portion de l'autorité royale était dans leurs mains le droit de ne reconnaître aucune autorité?

Pour donner une couleur ffivorable au système , on tenta d'intéresser dans un règlement de discipliné les lois fondamentales, ces lois qui sont gravées dans le cœur de tout bon Français, et que le roi ne peut changer.

On feignit des alarmes ; et comme si l'on eût craint de les voir dissiper, on se ferma constamment l'accès du trône , en se refusant à l'unique moyen qUi pouvait y conduire.

Pour ramener ses officiers , Sa Majesté épuisa toutes les ressources de la raison et de l'autorité, IjC vœu commun fiit toujours de désobéir.

Mais comme l'obligation de rendre la justice était

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un devoir personnel à chacun des magistraU^ que chacun d'eux s'y était voué par un serment absolu et în* dépendant du suffrage des autres , Sa Majesté crut que des ordres particuliers détruiraient l'effet de ce concert, et que, rendus à eux-mélnes , ils retrouveraient dans leur cœur les principes de la soumission et de la 6délité qu'its lui avaient jurées.

Mais le grand nombre persévéra dans, sa résistance : on fit dépendre de la pluralité des voix l'acjBompUssse^ ment d'une obligation personnelle , et les autres ne parurent soumis un moment que pour aHer bientôt désavouer leur obéissance et méconnaître encore Leurs devoirs eU leurs serihens.

Dans cette défection géuéraW que les lois antérieures n'avaient jamais prévue , Sa Majesté s'est trouvée réduite à donner enfin à son édit une exécution dont la conduite notoire de ses officiers justifiait et démontrait la nécessité.

Mais après avoir rempli ce qu'elle devait à Fordre public f à l'intérêt de ses sujets , à la sûreté., à l'indépendance de sa couronne , elle ne suit plus que l'impression de sa clémence et de sa bonté.

Convaincue que pour des Français il n'est point de peine plus sensible que celle d'avoir mérité sa disgrâce, et de n'être plus utile à ses peuples , elle se plaît à tempérer la rigueur de ses lois, et veut que Vacte de sa justice soit aussi un acte de sa bienfaisance.

C'est encore au /nilieu de vous que Sa Majesté va consommer cette heureuse révolution qui doit rendre à une partie des tribunaux leur dignité première et. leur véritable noblesse.

Le caractère le plu» auguste ne sera plus dans les uiagistrats que le gage de sa confiance^ le prix des talens et des vertus.

Une sage discipline les rappellera sans cesse aux lois de leur état et de leur devoir.

Le sanctuaire de la justice ne sera ouvert nia l'importunité ni à la faveur; Sa Majesté veut que le choix de ses officiers éclaire. et prépare le sien.

Cette autorité qu'elle venge avec éclat quand elle est méconnue , elle aime à la communiquer à des magistrats fidèles et respectueux, qtelle n'est jalouse de ses droits que pour assurer le bonheur de ses peuples.

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