DE M. LE COMTE JEAN ARRIVABENE

Publiés dans le Journal des Économiitet sous le titre : De la Rente de la terre, (août et septembre 1853).

Dès son début, l'auteur se propose de faire tous ses efforts pour se tenir dans les limites de l'emploi spécial scientifique du mot rente ^ en en dégageant l'idée de toute matière hétérogène. 11 a failli à sa détermination, faute d'avoir distingué les capitaux périssables de ceux qui ne le sont pas, et le bénéfice — temporaire, obtenu présentement, et décroissant dans l'avenir, de la rente — permanente, — quoique éventuelle, qui surgit dans l'avenir et tend à s'accroître.

En entrant dans la discussion, l'auteur pose en principe que c'est le capital seul employé à la terre qui peut, éventuellement, jouir d'une rente. La proposition est vraie pour le capital incorporé à la terre et confondu avec les facultés naturelles et primitives du sol. Il a passé, alors, à l'état des forces gratuites de la nature, et n'exige , comme celles-ci , aucun payement. Aussi

n'eu reçoit-îl qu'un éventuel ^ qui peut être retiré du total des revenus fonciers sans nuire à Findustrie, et sur lequel le propriétaire ne compte jamais, car il est éloigné, incertain et indéterminé.

A la fin du paragraphe suivant (page 1 62) nous trouvons ; « Il semblerait que ce ne serait que lorsque... « la demande serait supérieure à l'offre, que le capital^ « terre^ pour me servir d'une expression plus concise, « pourrait obtenir un intérêt supérieur au taux de l'in- « térêt des capitaux en général, et que la rente de la « terre pourrait se manifester. » L'intérêt supérieur au taux des profits est donné par le capital périssable j c'està-dire par les frais annuels comprenant les débours annuels effectifs et l'amortissement des capitaux de plus ou moins longue durée. Ce capital ne peut, en aucune manière, prendre le nom de capital-terre ^ qui conviendrait aux capitaux incorporés à la terre et que l'on ne peut jamais retirer de l'exploitation. Le surplus* au-dessus du profit ordinaire perçu gratuitement par le propriétaire, est attribué par celui-ci, tant qu'il n'a pas conçu la nature de la rente, à tout ce qu'il lui platt, et au capital qui a été confondu avec les facultés naturelles du sol, quoiqu'il sache fort bien que ce capital a été depuis longtemps recouvré ou perdu pour lui, mais jamais perdu pour les consommateurs, tant que l'exploitation continue.

L'auteur explique comment la rente apparaît même dans le cas de l'uniformité parfaite des conditions d'exploitation des terres. Il suppose, à ce qu'il semble, que les défrichements s'exécuteront par portions d'une

étendue considérable, et que, en attendant qu'une nouvelle étendue du territoire ne soit mise en culture courante 9 ce qui exige trois ou quatre ans au moins , les propriétaires des anciennes cultures toucheront un revenu net supérieur au profit ordinaire.

L'augmentation dans la demande précède ^ sans doute, le défrichement de nouveaux terrains, car il faut bien que la nécessité d'élargir les cultures se fasse sentir pour que les entreprises commencent. Mais cet état du pays n'est pas intermittent, il est continu. Dans la supposition de l'auteur, les défrichements se feront non par boutades, mais progressivement, en restant toujours à la même distance en deçà de l'accroissement de la demande. L'offire et la demande varieront, mais leur rapport sera invariable, le prix des produits se maintiendra au même taux, et il n'y aura de rente pour personne, pas plus que dans toute autre industrie. Dans toutes, la demande pousse à la production, ce qui n'y produit pas de rente. La supposition de M. Arrivabene place la terre dans les conditions de toute industrie quelconque ; il n'y a donc pas de raison pour y voir la possibilité d'une rente. Les profits courants industriels s'établissent partout au taux qui répond à la circonstance de la demande précédant l'offre, il n'y a donc rien de particulier à observer dans l'exploitation successive des terres également avantagées.

Avant d'arriver à la proposition capitale de son article , nous nous arrêterons un moment sur deux expressions nouvelles de l'auteur. Il donne le nom de contre^rente au déficit d'une nouvelle exploitation mal

entendue^ et à la baisse de profits^ a|i-dessous du taux normal 9 par suite des améliorations agricoles. Ce déficit ne peut être permanent : dans le premier cas, ce n'est pas le contraire de la rente, mais bien le contraire du bénéfice temporaire obtenu par les propriétaires en amortissement de leurs capitaux placés en fonds impérissables; c'est un contre-bénéfice si l'on tient à faire des innovations dans le langage. Dans le second cas, cela n'est pas même un contre-profit; ce n'est qu'une diminution du profit, qui fera songer à abandonner l'exploitation, c'est-à-dire à retirer le capital employé pour le consacrer à une autre industrie plus profitable.

Si le profit disparaissait en totalité, alors la perte d'une partie du capital employé en frais annuels pourrait être considérée, si l'on veut, comme un profit-négatif; quant à la rente^ n'ayant pas d'existence propre et nécessaire , elle ne peut devenir négative.

L'autre expression employée par M. Arrivabene est le capital-terre. Beaucoup d'économistes qualifient la terre de capital^ et, à plus forte raison, continuent-ils à considérer les vrais capitaux incorporés à la terre comme jouant leur rôle antécédent.

Je crois que l'on est d'accord d'entendre sous le mot capital une somme de valeurs échangeables, une richesse proprement dite à l'exclusion des utilités gratuites. Or, il faut observer que la gratuité d'un fonds productif ne dérive pas seulement de son abondance illimitée, mais encore de sa durée infinie. Un fonds impérissable par sa nature ou par les circonstances in-

dustrielles au milieu desquelles il est placé * ne court aucun risque de perte ou de détérioration, et n'exige, par conséquent, aucune rémunération. Si ce fonds est de création humaine, les frais qu'il a occasionnés sont recouvrés par son créateur de la même manière qu'il réforme un capital périssable. S'il n'a pas su y parvenir, tant pis pour lui, caria concurrence ne tardera pas de faire entrer ce fonds dans la catégorie des utilités gratuites.

Ce n'est que dans la propriété territoriale qu'on découvre un phénomène économique qui fait croire à la rémunération éventuelle dévolue et môme due aux fonds productifs impérissables. Il n'est peut-être pas facile de se dégager de cette illusion et de se convaincre de ce que les capitaux incorporés à la terre devenant impérissables, loin de faire descendre la terre à l'état de capital, s'élèvent, au contraire, à celui des dons gratuits de la nature.

U doit répugner de donner le nom de capital à ce qui ne rapporte et ne doit rien rapporter à son propriétaire, à ce qui est une force dont le produit passe gratuitement à la consommation. Si le propriétaire arrive souvent à recevoir une rente à cause de la limitation du bien naturel qu'il possède, ou à cause de capitaux qui y ont été incorporés^ cette cause ne sera pas la seule ni la première qui l'y aura amené : l'accroissement de la demande du produit considéré et l'inaptitude à retirer

* Tels sont les capitaux dépensés en travaux qui ne demandent qu'un entretien courant et doivent être considérés comme impérissabies tant que dure l'exploitation.

la même quantité de ce produit d'une terre placée dans d'autres conditions naturelles , en seront les causes principales et les plus proches ; cependant on ne leur donnera pas le nom de capitaux ^ et on ne dira pas que ce sont elles qui sont rémunérées. La rente ne sera pas une rémunération d'un capital qui n'en a pas exigé, dès sa rentrée totale dans la caisse du propriétaire, ce sera une prime tout à fait gratuite n'équivalant à aucun gain ni à aucune perte sociale, tout en étant Vindice certain d'une diminution de produits obtenus au moyen du même capital périssable, employés en frais courants d'exploitation d'autres terres.

Voici maintenant la proposition qui demande le plus à être relevée dans Tarticle que nous examinons : « Ce t qu'il importe de connaître dans la question qui nous

• occupe, c'est la manière dont ces améliorations (agri- « cotes agissant, les unes directement sur le sol , les a autres sur sa culture), et par conséquent l'augmen- « tation des produits agricoles, affectent la rente de la a terre. Il est évident qu'elles doivent faire baisser le

• prix de ces produits. Mais si l'augmentation était « telle qu'elle balançât cette baisse, la rente de la terre V ne subirait aucune altération; que si, au contraire, a elle était grande au point que, malgré la diminution a des produits agricoles, il y eût accroissement de la « valeur totale de ceux-ci, la rente de la terre en gé- « néral augmenterait; elle diminuerait si le contraire « avait lieu. »

11 faut dégager le phénomène observé de toute influence hétérogène. Pour voir la manière dont les amé-

liorations affectent la rente^ Fauteur lui-même ne com<plique pas la question de l'accroissement de la demande. Si celle-ci n'augmente pas du tout, l'augmentation d'un produit aux mêmes frais provoquera toujours une baisse de son prix telle que la valeur totale du produit en sera diminuée. L'excès du produit ne trouvant pas de débouchés fera une concurrence excessive, en cherchant à se placer à tout prix. Ce sera une crise d'encombrement. Les capitaux consacrés en frais annuels, qui ne donnaient que les profits ordinaires, seront retirés de l'exploitation. La rente étant la différence entre le produit d'un capital et celui du capital le moins productif, devra donc diminuer '.

Ce n'est que dans le cas où l'augmentation d'un produit, obtenu par les capitaux d'un rendement supérieur, sera au-dessous de la quantité du même produit, fourni précédemment par les moins productifs, que l'on sera obligé de recourir de nouveau, mais à une partie, seulement, de l'emploi de ceux-ci. L'amélioration ayant agi uniformément sur le produit de tous les capitaux représentant les frais annuels consacrés à la même espèce d'industrie foncière, la différence entre les quantités du produit obtenu par des capitaux égaux, de tout rendement, n'aurait pas varié et les rentes en produit res-

* Voyez la page 55 des Œuvres complètes de Ricardo, Dans la pratique du fait, Texcès du produit provoque une plus grande demande et finit par se placer ; cela prévient l'avilissement du prix, et a quelquefois pour résultat d'augmenter la valeur totale du produit, et, par conséquent, à élever les rentes *. Nous ne supposons une constance absolue dans la consommation que pour mettre à nu l'effet de l'accroissement de la production.

* Voyex Gratuité det agent» naturels.

teraîent les méineB qu'avant ramélioration. Mais les rentes en argent baisseraient toujours , parce que pour le capital le moins productif, une plus grande quantité du produit devra donner le môme profit ordinaire, ce qui fera baisser le prix du produit \

Un résultat analogue aura lieu si Ton diminue les frais de production de la même quantité du produit. Les rentes en produit resteront invariables, mais celles en argent baisseront, car le prix du produit diminuera, et cela, parce que la concurrence obligera, inévitablement, à le réduire au taux qui donne le profit ordinaire pour le capital, en frais, le moins productif; or, celuici aura diminué tout en donnant la même quantité du produit qu'auparavant.

Une diminution de la rente en produit est toujours accompagnée d'une diminution plus forte de la rente en argent y parce qu'elle ne peut avoir lieu que par Vaugmentation relative du produit obtenu par le capital le moins productif, ce qui fait baisser le prix.

* M. Arrivabene suppose qu'une classe de terrains a pu recevoir des amé<liorations qui permettent d'obtenir plus de produits aux mêmes frais , mais que ces améliorations peuvent ne pas être applicables à d'autres classes de terrain. Si l'on range les terrains d'après leurs avantages absolus, au lieu de les classer relativement à une seule et même espèce dHndustrie, et, dans les exploitations agricoles , à une seule espèce de produit, comme l'a fait Ricardo en prenant pour exemple le blé, on ne parviendra jamais à connaître la nature et les propriétés de la rente. Les meilleures conditions de réussite d'une espèce de produit sont partout les mêmes, et les améliorations faites dans les cultures d'un produit sont imitées non-seulement dans les fermes voisines, mais dans tous les pays où il y a avantage à se livrer à cette culture. Les capacités extraordinaires dont serait doué le producteur peuvent lui procurer un plus grand revenu à l'abri de la concurrence, mais alors il recevra une prime viagère de capacité comme cela se voit dans toute industrie, et non une rente.

--Tell ne faut pas perdre de vue que nous supposons les phénomènes entièrement accomplis et non en coure d'accomplissement. A ce point de vue, les améliorations, quelles qu'elles soient, — augmentation du produit sans nouveaux frais, diminution de frais sans augmentation du produit, — ont atteint également toutes les terres cultivées en produit considéré, sans exception, à quelque classe qu'elles appartiennent sous le rapport de leur rendement.

Si nous voulions observer le phénomène en cours de son accomplissement, nous verrions que dans tous les genres de perfectionnement de l'industrie territoriale, les producteurs obtiennent un bénéfice qui rémunère temporairement leur initiative ou leur sacrifice; bénéfice décroissant, qu'il faut bien se garder de confondre avec la rente. Le phénomène étant accompli, la rente se trouve toujours diminuée y sinon annulée j par toute amélioration et tout perfectionnement quelconque dans rindustrie territoriale. Elle ne s'élève que par suite d'une nouvelle augmentation dans la demande, ce qui est un phénomène à part.

Et comment une amélioration dans une industrie quelconque peut-elle ne pas diminuer la valeur totale du produit de cette industrie , si la quantité consommée du produit n'a pas augmenté ? Qu'est-ce donc qu'une amélioration, un perfectionnement, sinon une utilité onéreuse de plus , remplacée par une utilité gratuite, ou amenée à l'état de gratuité? Il n'est donc pas possible d'appeler amélioration ce qui ne fait pas baisser le prix du produit, et comme la quantité totale

du produit vendu et consommé reste la méme^ la demande étant supposée invariable, il est clair que la valeur totale du produit doit toujours diminuer par le fait des perfectionnements.

Plus loin, Fauteur insiste encore sur le laps de temps qui s'écoule avant que les nouveaux défrichements entrent en culture courante, à quoi nous avons déjà observé qu'il n'en résulte rien de particulier dans les travaux agricoles, et il affirme, à la page 1 67, que dans d'autres industries la concurrence est presque immédiate, tandis que dans la culture des terres elle est lente. 11 a voulu dire, sans doute, dans toutes les exploitations quelconques de la terre ^ car à la page suivante, il dit que la concurrence qui peut naître pour la formation d'établissements extractifs est moins grande que celle qui est possible lorsqu'il s'agit de créer des fermes.

Le plus ou moins de lenteur de la concurrence ne donne pas lieu à une rente. Dans aucune industrie la concurrence n'est instantanée, et il n'y a jamais la moindre rente^ dans le sens rigoureux du mot que l'auteur s'est proposé de lui conserver dès le début de l'article, et qui est le seul admissible lorsqu'on traite du phénomène qu'il représente.

Le temps exigé par la concurrence prolonge ou raccourcit la jouissance du bénéfice dû à l'initiative^ à l'activité, aux sacrifices en capital et travail , etc. Souvent il est dû à l'intelligence du producteur, à une chance heureuse, au hasard, mais toujours ce bénéfice est temporaire ou tout au plus viager et actuel^ propriétés inverses de celles de la rente.

M. Arrivabene termine son premier article et commence le second par cette conclusion : « Les personnes « qui participent à cette rente disposent, en effet, corn* « parativement à celles qui en sont privées, d'une « quantité de choses qui est due à une largesse de la « nature, ou à d'autres circonstances en dehors de leur « action personnelle, et qui, néanmoins, ont uneta- « leur échangeable. »

Ces choses utiles ne sont dues qu'à l'activité hu*maine (Voyez : de la Production ^ par M. Ch. Dunoyer, Journal des Économistes^ février 1853), et ce n'est que pour cela qu'elles ont une valeur échangeable; mais cette valeur n'est pas en raison de l'action humaine, qui est une condition essentielle de l'existence de la valeur, mais n'en est pas la mesure. L'explication de la différence de valeur des services à égalité de travail, ne doit être faite ni du point de vue particulier des personnes les mieux rétribuées, qui sont portées à la considérer comme un bien et comme une largesse de la nature envers elles, ni du point de vue des moins rétribuées, pour lesquelles cette môme différence paratt un mal dérivant de la parcimonie de la nature. 11 faut se placer au point de vue général de l'humanité, et avouer que cette différence n'est due qu'à l'imperfection humaine, qui nous condamne à progresser toujours, mais à ne jamais atteindre les moyens de retirer partout les mêmes et les plus grands avantages d'une industrie foncière quelconque donnée.

L'auteur, en accordant pour un instant aux adver* saires des vérités émises par les économistes sur la rente,

que 868 vérités ne s'harmonisent pas avec les intérêts des hommes en général , n'y voit pas de raison pour les nier. Il invite à les regarder en face^ et consacre son second article à laver, comme il dit, les conséquences qu'il a tirées de la tache qu'on a voulu y imprimer, ce à quoi il croit parvenir en comparant la rente à toute autre inégalité entre les avantages naturels ou acquis^ personnels ou en dehors de l'homme, et il ne voit le moyen d'atténuer les rentes que dans la liberté du commerce des denrées alimentaires, dans les travaux publics et dans la non-application des deniers de l'État à des opérations qui profitent à des particuliers.

D'abord la rente et ses propriétés s'harmonisent parfaitement avec les intérêts sociaux, non parce que les différences d'avantages d'une autre nature ne donnent pas lieu à des objections semblables à celles élevées contre la rente, mais parce que la rente est un élément naturel de cotisation sociale pour les frais de maintien de la sécurité et de la justice dé la société.

Ensuite toutes les industries sont liées entre elles de manière à ce qu'il ne suffit pas de la liberté du commerce des denrées alimentaires seules pour réduire les rentes à leur grandeur naturelle; c'est la liberté de l'industrie et du commerce en général qui est indispensable.

Enfin, quant aux travaux publics dans un pays en progrès, ils peuvent être abandonnés avec avantage aux entreprises particulières.

Les industries étant ainsi rendues à la liberté d'aotion individuelle, la société n'aura-t-elle plus rien à faire qu'à perfectionner la production et à échanger librement, pour que s'établisse spontanément la meilleure distribution des richesses ? Non, certes; elle observa sans doute que s'il y a pour tout particulier des chances de bénéfices dues au bonheur, les uns de ces bénéfices équivalent à des richesses nouvelles, tandis que d'autres proviennent, au contraire, d'une perte des richesses, d'autres sont le résultat d'un vain déplacement de richesses, et d'autres encore naissent de difficultés rencontrées dans la satisfaction des besoins qui s'accroissent.

Il n'y a pas de similitude entre la première catégorie des bénéfices dus au bonheur et les trois autres. Il n'y a rien à voir, excepté l'égalité des services dans les échanges, dans la rémunération d'un talent , d'une force musculaire, d'une trouvaille. Mais lorsque la grêle, l'incendie, le naufrage, l'épidémie, produisent un bénéfice à ceux qui n'ont pas souffert de ces malheurs ; lorsque des jeux de hasard, des loteries font passer l'argent d'une poche à une autre, sans but ni motif raisonnables quelconques ; lorsque les propriétaires fonciers perçoivent une retite à propos de l'élévation du prix nécessaire pour donner un profit ordinaire à une mise en valeur moins avantageuse, ou à cause d'un manque absolu de concurrence, alors la société verra que la liberté seule des échanges ne suffit pas pour la meilleure distribution des richesses, et que pour couronner l'œuvre sociale il faut for-

— aimer des associations d'assurance dans toutes les branches de Féconomie publique exposées aux chances de pertes, il faut s'abstenir des jeux et loteries, il faut enfin faire servir les rentes à leur destination naturelle, à procurer la sécurité et la justice aux membres de la société.