DANS LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE POLITIQUE

{Journal des ÉconomisteSt novembre 1851).

M. Joseph Garnier dit que suivant Ricardo, Say, Malthus et Rossî , la propriété foncière présente le caractère d'un monopole nécessaire et naturel. Si c'est sous le point de vue de la rente que la propriété est un monopole naturel , on peut l'admettre , mais si ce n'est que parce que toute propriété mobilière , personnelle ou foncière, est toujours exclusive, que l'on veut lui donner le nom de monopole naturel , je le trouve superflu. Si c'est, enfin, sous le rapport de la perception de la rente considérée comme un dépôts que ce monopole naturel est nécessaire, il n'y a pas d'objection, mais si l'on y entend la nécessité d'abandonner la rente aux propriétaires y je n'en vois aucune, car tous les propriétaires et tous les industriels quelconques qui n'en touchent point ne la réclament nullement, et son absence n'a jamais nui au progrès d'aucune industrie ^ celle

agricole y comprise. L'orateur termine par proposer la question de savoir si, dans le prix des choses, il y a, oui ou non, cet élément que Von appelle la rente?

Rieardo a abondamment expliqué qu'il nomme rente cette partie du revenu foncier qui n'affecte d'aucune ma» nière lepriœ des produits. La rente résulte du prix mais n'y entre pas. Elle est grande ou petite ou nulle, suivant la quantité d'une denrée obtenue aux mêmes frais sur divers terrains, dans une circonscription du pays où le prix en est le méme« 11 s'ensuit que, pour le propriétaire le plus favorisé, sa rente semble former, supposons y la moitié du prix. Un autre trouve que sa rente n'entre dans le prix que pour Un tiers. Un troisième dira que la rente n'est contenue que pour un quart dans le prix, et ainsi de suite jusqu'au propriétaire qui ne retire du même produit que le profit seul, et qui dira que la rente n'entre pas du tout dans le prix. Celui-ci aura raison. C'est lui qui fait le prix, car si on ne le lui donnait pas y il cesserait de produire, ne recevant pas les profits indispensables. Il ne jpeut non plus rien obtenir au-dessus de ce prix^ car aussitôt la concurrence sur les terrains de même rapport que le sien lui fera rabattre sa prétention. Que d'autres propriétaires, plus avantagés que lui) gardent leur rente ou la portent au trésor public^ cela ne le touche guère, car son prix restera, en tout cas » le même.

M. Hoi'ace Say pense « qu'il y a réellement appro- «.priation des forces naturelles ^ et i par conséquent, « (Qu'une partie très-faible du revenu de la culture paye (c les possesseurs de ces forces, il se refuse à voir dans

« ce fait une spoliation de la masse, etc. » 11 y a si peu de spoliation, qu'il n'y a aucun payement pour les forces de la nature appropriées, mais il y a payement à cause du manque de ces forces rencontré quelque part. Ce payement n'est pas toujours faible, il forme souvent une partie considérable du revenu de la culture. Ce payement est fait aux propriétaires qui ne rencontrent pas les mêmes difficultés dans la production, par la même raison qui porte le payement des consommateurs, accru par la perte d'une récolte par la grêle, aux fermiers qui n'ont pas essuyé la perte. Peut-on dire que c'est la force de la nature travaillant pour ces fermiers qui y est payée? N'est-ce pas plutôt la force de la grêle qu'on paye? Ce payement ne devrait que passer par les mains des fermiers épargnés, pour arriver à ceux qui ont été atteints par la grêle. De même , la rente ne devrait que passer par les propriétaires qui la perçoivent à titre de commissionnaires, pour être reversée aux consommateurs, seule partie lésée par l'accroissement des difficultés de la culture.

Après des réflexions de M. Renouard, complétées par des observations très-judicieuses de M. Parieu, M. Cherbulîez termine cette première conversation en exprimant son opinion sur la question agitée. Il paraît que dans son opinion la rente peut être due aux progrès de la culture. Si ce n'est pas l'extension seule de la culture que l'orateur nomme progrès, et il est peu probable qu'il l'eût nommé ainsi, on ne peut se ranger de son avis , car il n'y a de progrès qu'autant qu'il en résulte une baisse de prix , la demande restant la même,

et par conséquent une diminution des rentes. 11 paraît encore qu'il voit une dififiérence, relativement à la justice de la perception de la rente, dans la propriété d'un sol nu et absolument vierge de tout travail, et d'un autre où l'on a incorporé du travail et des capitaux. Nous avons prouvé, dans l'article des capitaux employés dans les exploitations agricoles ^ que le travail ou les capitaux incorporés à la terre se confondent avec les facultés naturelles du sol et y deviennent gratuits. La rente n'est pas un payement injuste , mais une prime superflue et inutile, ce qui ne diminue en rien la légitimité de la propriété foncière, mais la fortifie, au contraire, en la mettant, par l'abandon de cette prime, au niveau de celle de tout autre genre de propriété.

Une note de M. de Molinari est annexée au compte rendu de la séance. L'auteur rend justice à Ricardo, en ce que celui-ci n'a pas enseigné que la rente faisait partie du prix , ni qu'elle était le payement des forces naturelles, qu'il considérait comme étant toujours gratuites. Nous n'aurons que peu de chose à observer sur cette note qui nous paraît contenir des explications Irès-satîsfaisantes. L'auteur écrit : « On fait dire à Ri- « cardo que la rente est « cette portion du produit de « la terre que l'on paye au propriétaire pour avoir lé « droit d'exploiter les facultés productives et impéris- « sables du sol; » ce qui signifie que la rente fait partie des frais de production des choses, quoiqu'elle ne soit pas le fruit du travail de l'homme. » M. de Molinari nous permettra de lui faire observer que Ricardo a dit précisément ce qu'on lui fait dire^ mais que cela ne

signifie pas du tout que la rente fait partie des fi*aisde production. La rente n'entre pas dans le prix, parce qu elle en est la conséquence et non la cause. Elle s'attache au fruit du travail de l'homme^ m^s elle est une superfétation du prix de ce fruit.

Dans les causes de la culture des terres inférieures» nous aurions voulu qu'aux paroles : « de ce que la pou pulatioa se sera accrue outre mesure, » l'auteur ajoutât : c'est-à-dire plus rapidement que les progrhs dans l'agriculture et dans t accumulation des capitaux^

Une note de M. Ch. Coquelin, au sujet des éorits de M. Carey sur la rente, est insérée à la suite de la note de M. de Molinari.

On y voit que M. Carey a bien saisi la théorie de Ricardo ; seulement, au lieu de se rendre à la vérité et de conclure que pour perfectionner la distribution des richesses et mettre Tharmonie entre les intérêts des rentiers et des travailleurs , on n'a qu'à imposer la rente, ce qui n'atfectera pas les prix et n'apportera aucune perturbation dans l'industrie foncière^ il ainae mieux rester dans son opinion que Tharmonie des intérêts est parfaite depuis la création du monde; que les efforts humains ne pourraient y rien améliorer et ne sauraient que la troubler; que la distribution des ricliesses est toujours parfaite danâ la liberté des transactions; bref, qu^il n'y a pas de rente telle que l'a fait voir Ricardo, et cela, parce que la culture s'étend toujours des terrains les moins productifs à ceux qui le sont le plus, contrairement à la supposition de Ri* cardo.

Mais, pour se rendre compte de Texisteuce de la rente, il n'est pas nécessaire de savoir si le terrain qui donne, aux mêmes frais, moins d'un certain produit qu'un autre terrain, a été miâ en culture avant ou après celui-ci. La supposition de Ricardo est nécessaire pour faciliter quelques analyses difficiles à saisir autrement. D'ailleurs, elle est généralement vraie ; car, en admettant qu'à diverses époques on attaque des catégories de terrains de plus en plus difficiles à exploiter, mais aussi plus élevés en fertilité, il n'en est pas moins vrai qu'en les attaquant on en choisit d'abord ceux qui exigent le moins de peines pour un plus grand résultat. De plus, on attaque ceux-ci aussitôt qu'ils promettent de rapporter les profits seuls, le reste de la ctitegQrie est défriché à fur et mesure de l'élévation du prix du produit, ou de la diminution de l'intérêt des capitaux, ou, enfin, du perfectionnement de l'art agricole» qui permettent, successivement et jusqu'au dernier terrain de la catégorie, de rapporter les profits ordinadres. Il n'est pas vrai, d ailleuro, que la fertilité des terres soit toujours en raison de la difficulté de leur ej^ploitatiou ou des frais qu'elles exigent.