DANS LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE POLITIQUE

{Journal des Economist$8t janvier 1852.)

Une note importante de M. Paillottet a été lue au commencement de la conversation; nous essayerons de l'examiner.

L'auteur se fait d'abord à lui-même deux questions : à la première, sur l'histoire des difficultés de se procurer des subsistances, il répond que ces difficultés ont commencé à être grandes, qu'elles ont diminué avec le progrès général des sociétés, et qu'elles iront encore et toujours en diminuant. Puis il ajoute que cela ne peut se concilier avec la théorie de la cherté progressive des subsistances. Il fait ici allusion à la théorie de Ricardo. Cependant, il a reconnu plus haut que l'accroissement de la population est une force qui agit en sens contraire sur le prix des subsistances.

Ricardo n'a-t-il donc pas reconnu, de son côté, les améliorations dans l'agriculture? N'a-t-il pas reconnu

que dans une nation qui progresse les rentes diminuent relativement, et même souvent d'une manière absolue?

M. Paillottet devrait reconnaître aussi que, quoiqu'il ne faille employer maintenant que le travail de dix hommes pour obtenir les mêmes produits que naguère cinquante travailleurs pouvaient à peine se procurer, la population a pu s'accroître en proportion de ce progrès et maintenir les prix et par conséquent les rentes; elle a pu s'accroître dans une proportion moindre, ce qui a.dû faire baisser les prix et les rentes; enfin, elle a pu quelquefois s'accroître plus rapidement et produire une hausse des prix et des rentes. Ce dernier résultat est mis au jour par Ricardo, peut-être plus que les autres, parce qu'il est plus urgent de connaître ce qu'il y a à redouter. Il ne s'ensuit pas que sa théorie est une théorie de la cherté progressive; ce n'est que la vraie théorie de la rente qui découvre une imperfection dans la distribution de la richesse et une désharraonie dans les intérêts de diverses classes d'une nation, et indique le moyen d'y porter remède. Il n'y a. aucun bien à voiler aux sociétés leurs imperfections; au contraire.

Dans la réponse à la seconde question, dans quel ordre se sont efifectués les défrichements? M. Paillotet incline dans le sens de M. Carey. Cependant, dans son renversement d'ordre des défrichements, l'auteur de la note arrive à un résultat identique avec celui de la théorie de Ricardo ; car il finit par trouver que paripi les propriétaires les uns recevront une rente, et les autres n'en recevront pas. Cela nous suffit, car peu

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nous importe lequel est le prefmîer entré en litté. J'rtbserverai seulement que c'est à tort que M. Paîllbtlet appelle rente la récompense du progrès et de Fînitiâtive. La "rente ne commence que lorsque cette récompense a disparu par l'effet de la concurrence.

On voit comme Fauteur a été près dé saisir la rente; elle ne lui a échappé que parce qu'il Ta vue dans les récompenses du propriétaire, lorsqu'elle n'y était pas encore.

Suivant M. Paillottet, les terrains anciens seront peu à peu abandonnés, puisqu'ils ne donneront plus les profits nécessaires. Cependant, l'accroissement de la population les fera toujours reprendre de nouveau, ce qui exige une hausse dans les prix, et ce qui nous ramène encore à Ricardo, je veux dire k la supposition de Ricardo dans l'ordre des défrichements. Quant à la théorie de la rente de ce maître, M. Paillottet n'est pas encore parvenu à en sortir, comme nous l'avons observé, malgré tous ses efforts.

C'est ici, afin de nous faire voir qu'on n'a pas besoin d'une hausse dans les prix pour ne pas abandonner les anciens terrains, que M. Paillottet sort complètement de la voie suivie par Ricardo. Il feit avec M. Banfield la comparaison entre les revenus de la culture non pas de la même, mais de différentes plantes!

Dès ce moment tout est confondu, et il n'y a plus moyen de se faire une idée de la rente. 11 est clair qu'une terre cultivée en blé peut donner un revenu (nef, sans doute,) de 200 fr., une autre de la même étendue, cultivée en lin, 300 fr. , une troisième en prairie, 400 fr..

et on ne saura laquelle de ces termes est la meilletiré dans son genre, laquelle ne donne que les profits et laquelle donne une rente, et quelle est cette rente? Cela dépendra de l'aptitude de ces terres aux cultures introduites, du prix des denrées et du taux des profits, di£6érent dans les cultures diverses.

Rieardo, en prenant pour exemple le blé, n^a pas prévu qu'on lui prêterait l'absurdité de considérer une terre donnant les meilleurs résultats en lin, par exemple, Gomme mauvaise, parce qu'elle ne serait pas propre à la culture du blé, si on voulait la cultiver dans ce but.

Il y a différents points de vue pour apprécier la qualité relative de la terre. Une terre est meilleure qu'une autre, si elle donne de plus belles récoltes quant au produit auquel elle est le plus propre, que ne donne l'autre en un autre produit, aussi le mieux assorti à sa qualité, et cela, quels que soient les revenus nets qu'elles rapportent. Une terre est meilleure qu'une autre, lorsqu'elle donne plus de revenu net, quelles que soient les cultures qui s'y exploitent et le degré relatif de leur aptitude à ces cultures. Une terre est meilleure qu'une autre, lorsque les nécessités de la demande les ayant fait livrer à la culture de la môme denrée, l'une rend en produit plus que l'autre, aux mêmes frais, quelle que soit l'aptitude des deux à la culture pratiquée. C'est la considération de ce dernier cas qui fait découvrir l'existence, la nature et les propriétés de la rente foncière.

On ne peut toujours spécialiser les terres; on tâche,

sans doute, de mettre chaque culture dans les circonstances les plus favorables, mais la demande nous force à placer certaines cultures dans des conditions peu favorables, en nous faisant le prix en conséquence.De là, la rente.

M. Paillottet parle ensuite de l'emploi des capitaux de manière à ce qu'ils deviennent impérissables tant que dure l'exploitation, et il veut leur accorder un intérêt. Il n'y parviendrait pas; personne ne voudra payer pour des forces gratuites. Ces capitaux ne pourront procurer qu'une rente, laquelle, si elle était le profit des capitaux incorporés, serait trop précaire et insuffisante^ tandis que, comme payement pour des travaux depuis longtemps récompensés, elle est superflue.

L'auteur n'accorde pas que les avantages de situation soient impérissables ^ parce qu'ils ne sont pas éternels au point de vue absolu. Mais, dans nos raisonnements, il faut considérer comme impérissable tout ce qui l'est durant le temps de l'exploitation; nous ne devons pas aller au delà de cette limite si nous voulons voir clair dans les phénomènes économiques que nous examinons.

Tout ce que M. Paillottet dit des distances au marché tend à prouver que la rente a souvent, sinon plus souvent, pour cause la différence de situation. Ici il rentre de nouveau dans le giron de Ricardo, il reconnaît que la rente^ c'est-à-dire un payement qui ne paye rien du tout, existe, mais il s'y soumet docilement en y voyant une loi providentielle. Il n'y a pas de raison pour ne pas s'incliner de même devant l'autre cause de la

rente, — la nécessité de cultiver le même produit sur des terres inégalement favorables à cette culture. N'est-ce pas toujours la Providence qui a limité les terres et les a variées à Tinfîni?

La loi de la Providence est le progrès et non l'immobilité des choses humaines. Elle n'interdit pas le perfectionnement dans la distribution des richesses. Cette distribution est l'œuvre de l'homme, et s'il y voit une imperfection , il ne doit pas s'y soumettre, mais la corriger. On ne peut impunément toucher à la loi, généralement harmonique, de la liberté des échanges ; mais cette loi n'est pas un article de foi, et l'on peut corriger quelques-uns de ses «résultats. On l'a déjà fait par les associations d'assurance. On le fera encore par l'impôt sur les rentes. En attendant, les distances se raccourcissent, les terres se fertilisent, les denrées se diversifient et s'approprient aux variétés du sol; et si tout cela se fait plus rapidement que ne s'accroît la population , les rentes baissent , et nous allons à pas de géants vers l'âge d'or promis par J.-B. Say, cité par l'auteur de la note. La théorie de Ricardo s'en accommode parfaitement, et son auteur ne pensait sans doute pas autrement.

Dans les conclusions que M. Paillottet tire de ses raisonnements, il dit que les avantages de la situation tendent à la multiplication des produits et n'enchérissent point la vie. Sans doute; les rentes n'enchérissent rien, car elles n'entrent pas dans les prix, mais elles ne multiplient pas les produits. Rien n'oblige les rentiers à sacrifier leurs rentes à la fertilisation de la

teire, Il dit encore que la rente n'est que la rémunération des services * humains^ — - noua avons vu que cela n'était pas; — et il ajoute que la propriété du soi obéit aux mêmes lois que les propriétés de toute autre nature. Gela n'ert pas non plus; la terre est un bien impérissable comme l'air, l'eau de la mer, la lumièi^ du soleil, etc., tandis que les biens d'une autre nature sont de nature périssable. C'est pourquoi la terre n'est jamais payée, tandis que les autres propriétés le sont toujours. On prend sans cqsse la valeur de la rente, c'est-à-dire la [>artie du capital de vente qui y est relative , pour le payement de la terre. La méprise ne finira, je crois, que lorsqu'on aura bien compris et mis en pratique le chapitre X des Principes de TÉconomie politique de Ricardo ; Des impôts sur les rentes (Œuvres complètes de Ricardo, page 141).

M. Paillottet termine en soutenant que les économistes ont entendu le mot monopole^ appliqué à la propriété, dans un mauvais sens, et il cite les énormités dites par deux économistes sur la rente, savoir : qu'elle n'est qu'un déplacement des richesses, et n'est la récompense d aucun sacrifice, et qu'elle est reçue par ceux qui n'ont ni travaillé ni fait des avances. Ces énormités ne sont que des vérités, et cependant la propriété foncière n'est pas un monopole proprement dit, c'est un monopole ou privilège naturel, un avantage découlant naturellement de la liberté et de l'égalité dans le^ échanges. Cela prouve, encore une fois, que la liberté

1 Dans le sens du travail.

des échanges n'est pas Talpba et l'oméga de réconomie politique, ni une panacée contre tous les maux sociaux, ni un fétiche devant l'infaillibilité duquel on doive s'incliner.

M. Goquelin a parlé après la lecture de la note de M. Paillottet. Il a soutenu Rioardo contre ses adveih saires * . Jl a fait voir que l'accroissement de la population agit sur la hausse des prix des produits alimentaires, aspez fortement pour que cette action se fasse peqtir malgré les perfectionnements du travail, et que la question de l'ordre danp les défrichements n'est pas essentielle dans la théorie de la reute^i mais que, cependant, des cultivateurs intelligents oqt cherché, à toute époque, les terrains de meilleure qualité, et nous ajouterons : meilleurs relativement aux moyens d'exploitation qu'ils possédaient, lu'orateur donne ensuite plusieurs exemples de l'existence de rentes sans que le travail et 1^ capital y soient pour rien, et, au contraire, des sacrifices qui ne produisent rien, Il aurait pu dire ici que les capitaux incorporés à la terre se confondent avec les forces naturelles, à l'avantage gratnit des consommateurs! et que, s'il y a, parfois, une rente qui leur est servie, elle ne leur est pas due, étant le résultat d'une nécessité qui n'a aucun rapport avec le payement d'un capital déjà réintégré^ si le propriétaire a bien fait ses calculs de prévision. S'il les a mal faits , tant

< Dpn» le peu qi^'il a dit, on vqit, qu'il était d'une force peu con^mune ^ur la question de la rente foncière. 11 le prouve davantage dans sa réponse à M. Corcy (Journal des Économistes , mal et juin 1852) , où il annonce des Éiudês iur BleardB que nous avons eu la douleur de ne pas voir pafaitre.

pis pour lui ; d'ailleurs les propriétaires peuvent former entre eux une association d'assurance contre de pareilles fautes de prévision si elles étaient fréquentes , ce qui n'est pas.

M, de Fontenay demande comment on peut légitimer la propriété au point de vue de la justice si la rente provient d'un avantage auquel le propriétaire ne contribue pas ?

Si je personnifiais l'intérêt collectif de la société, c'est-à-dire l'État, j'aurais pleinement satisfait M. de Fontenay, en imposant la rente foncière.

M. Boutowsky croit que la rente représente les risques qu'ont couru les premiers possesseurs des terres qui y ont aventuré leur travail et leurs capitaux. Il donne de la valeur aux agents naturels appropriés, dans le but d'indemniser les propriétaires dés risques et sacrifices remontant à plusieurs siècles. Un propriétaire qui entend ses intérêts s'indemnise dans le courant d'une quinzaine d'années, au plus. Que M. Boutowsky ne croie pas à la nécessité de laisser la rente entre les mains des propriétaires , cela résulte de ce qu'il conseillait aux gouvernements, dans son traité d'Économie Politique, de ne pas distribuer ou vendre les terrains encore inappropriés par l'industrie particulière, mais de les afiermer et d'en retirer des rentes. L'effet serait le même , mais l'absorption de la rente par l'impôt est préférable à la substitution de l'État aux propriétaires, par plus d'une raison, et parce qu'il lui serait difficile de respecter les terrains ne donnant que les profits, et qu'il faudrait livrer gratuitement aux fer-

miers , tandis que les frais du contrôle pèseraient sur ces terrains comme sur les autres.

L'orateur pense que c'est pour échapper à l'inégalité naturelle des avantages territoriaux que Bastiat affirmait que le concours des agents naturels est toujours gratuit. Cette gratuité est démontrée aussi par Ricardo contre A. Smith qui ne l'avait pas aperçue, et cependant elle ne Ta pas empêché d'établir la théorie de la rente, fondée sur l'inégalité de produits obtenus aux mêmes frais. Si la rente était un payement dû à quelque chose , aux forces de la nature ou aux capitaux incorporés, elle ne serait plus une rente, elle serait une rémunération, et serait régie par la loi des profits^ ou bien entrerait dans la catégorie du payement des amortissements, des initiatives, des capacités, et ferait partie du prix des produits et de la richesse sociale. Bastiat a abondé dans le sens de Ricardo dans ses démonstrations de la gratuité de la coopération de la nature, mais dominé par la conviction que la liberté seule des échanges suffit pour une distribution parfaite des richesses, il cherchait à attribuer la rente au payement de quelque chose; des capitaux incorporés, de l'initiative, de la capacité, du bonheur même. Or, elle n'est le payement de rien du tout, sinon de l'impossibilité d'une concurrence illimitée.

OBSERVATIONS

UNE NOTE DE M BOtlTOWSKt

SUR LA RENtE FONCIÈRE, ETC.

{Journal des Économistet, février 1852).

Sans vouloir faire une querelle de mot»^ nous remarquerons d'abord que le nom de produit net foncier donné souvent à la rente est très-susceptible de mettre de la confusion dans les idées. 11 est préférable d'en«teudre avec Rîcardo sous le produit net la rente ût le profit pris ensemble. L'auteur de la note nomme la rente : profit net; cette expression a l'inconvénient de faire supposer que la rente tient en quoi que ce «oit de la nature du profit, comme le croient MM. Baetiat et Carey, et ce qui n'est paSi

M. Boutowsky convient que la rente foncière est un boniy qu'un avantage naturel, exceptionnel et exclusifs inhérent au fonds de terre^ constitue au profit du propriétaire. Mais il pense que ce boni n'est pas le partage exclusif de la propriété foncière, et qu'il existe et ap-

pamttdaiis le revenu de tout homme qui tire parti d*un avantage naturel et exceptionnel quelconque > qu'il possède dans sa personne ou dans sa propriété. L'auteur partage^ comme on lu voit^ Topinion de plusieurs économistes très^iistingués qui croyaient compléter, comme dit M« Boutowsky, un défaut de plénitude dans Tanalysede Ricardo^ en y comprenant des phénomènes d'une nature diflférente.

Les capacités hors ligne, Tinitiative, le bonheur d'avoir trouvé un objet très-estimé, tout cela sont des cas de richesses nouvelles introduites dans la consommation. La rente, au contraire, n'est pas un payement pour une nouvelle richesse, mais un boni à propos d'une diminution de la richesse relativement aux efforts employés à la produire. L'opinion de M. Boutowsky l'amène à voir la rente dans toutes les industries, car partout on rencontre des boni de capacité et de bonheur. La rente foncière n'existe donc plus pour lui comme pour Bastiat, il n'y a que des payements dus à des avantages consistants dans l'introduction ou la création de nouvelles richesses.

Les dons et le concours de la nature sont gratuits pour ceux qui en profitent, observe l'auteur, mais la société les paye. Elle paye et doit payer les services nouveaux; elle paye et doit payer la plus grande peine que quelqu'un se donne pour obtenir un produit, mais elle paye aussi, et pourrait ne pas payer, au taux exigé par la plus grande difficulté de production, 1^ propriétaires qui n^ont pas pris cette peine. Il est inutile d'aggraver une peine sociale existante, sous le pré-

texte insoutenable du payement pour la Ci)opération de la nature.

Tous les développements auxquels se livre l'auteur de la note ont, il nous semble, pour base, le renversement du phénomène économique donnant lieu à la rente. Il invoque toujours une augmentation de produits aux mêmes frais, ce qui, au point de vue relatif j est la même chose, sans doute, qu'une diminution de rendement sur d'autres terres, mais au point de vue absolu^ c'est le contraire de la vérité. La rente est un désavantage dans Tindustrie territoriale, elle n'entre pas du tout dans le prix des produits, elle est un payement gratuit ne représentant aucune nouvelle richesse et n'est qu'un simple déplacement qui ne doit pas être compté dans la somme des richesses du pays. Voilà ce que l'auteur de la note sait fort bien, sans doute, et ce qu'il aurait dit, s'il avait considéré la cause réelle de la rente au lieu d'y substituer le surplus relatif du produit aux mêmes frais.

L'auteur voit dans le service deux parts : l'une provenant des efforts accomplis et l'autre provenant d'un avantage naturel que le producteur ne doit qu'à Dieu. Ce n'est pas ainsi qu'on peut obtenir la part du service due à la rente. Pour cela, il faudrait faire entrer dans les causes de l'une des deux parts, outre le travail, tous les autres éléments qui contribuent à la création d'une richesse nouvelle, telle que la capacité individuelle, le bonheur, l'initiative, les amortissements de capitaux consacrés, etc., le reste du service, s'il y en a, ne sera pas dû à Dieu, mais à ce qu'il y a une terre dont on

ne retire que des profits^ tandis que le prix courant est uniforme sur le marché.

Lorsque M. Boutowsky fait dire au propriétaire : « Ces avantages exceptionnels, qui me donnent la rente aujourd'hui, je ne les ai pas cherchés, ;> n'j/ ai pas même songé lorsque j'ai voué mon travail et mes espérances à cette terre, arrosée de mes sueurs, etc.. depuis, Dieu est venu à mon aide, il a exaucé mes vœux, etc., » il ne se rend pas compte de ce que l'aide de Dieu consiste ici dans un mal arrivé au prochain, dans des difficultés rencontrées par Jes producteurs et non dans une plus grande facilité^ du propriétaire gagnant, à obtenir un produit. A quels vœux inhumains conduit la considération d'un plus grand produit relatif au lieu de la diminution réelle de facilité dans la production ! De plus, puisque le propriétaire ne songe même pas à recevoir une rente dans l'avenir, ce qui est parfaitement vrai, il s'ensuit qu'il n'y aurait aucun dommage pour l'industrie foncière si l'on absorbait la rente par l'impôt, ce qui revient à sa restitution aux consommateurs.

Suivant M. Boutowsky, « soutenir qu'en théorie le concours de la nature est et doit toujours être gratuit à travers toutes les transactions humaines, c'est de nouveau abaisser la barrière devant les utopies socialistes. » Sans faire attention aux utopies, il faut soutenir, à mon avis, la vérité, qui est, qu'en théorie comme en pratique, le concours de la nature est et doit toujours être gratuit^ et que la rente est réellement payée aux propriétaires, mais pas pour cette coopéra-

lion; elle est payée d'ordinaire, sans autre raison que celle de l'uniformité indispensable du prix courant. Il faut soutenir que le concours delà nature ne devant jamais être payé, on ne peut prendre la rente pour tin pareil payement^ et qu'enfin la rente est la matière naturel à impôt*

Les folies que des rêveurs pourraient y ajouter ou les conséquences fausses qu'ils pourraient vouloir en tirer ne sont d'aucun intérêt pour la science.

En disant que Bastiat s'appuyait sur là gratuité du concours de la nature dans la production^ pour échapper aux sophismes des utopistes, il ne faut pas soutenir le contraire dans le même but, et d'autant moins que le contraire n'est pas vrai. C'est Ricardo qui le premier, je crois, a démontré, contrairement à l'opinion de Smith, la gratuité du concours de la nature, et il ne l'a certainement fait ni dans la crainte des utopistes, ni au détriment de sa théorie de la rente»