L'IMPOT SUR LA RENTE

L'impôt est indispensable dans tout pays^ car il y a toujours nécessité de dépenses auxquelles doivent participer tous les citoyens sans exoeption ; tels sont : les frais du maintien de la sécurité et de la justice publiques.

1/ impôt sur toute chose, la rente seule exceptée, dérange l'économie naturelle des industries : il influe sur les prix courants en les augmentant, et arrête beaucoup d'entreprises en les plaçant dans des conditions moins favorables qu'elles ne les trouveraient naturellement, car ordinairement l'élévation du prix détermine une diminution de la demande dans une plus forte proportion *.

* 91 Ton rtiigealt les fortunes îndîtldiiéllefi ew groupes, d^&pfès ietir grandeur, on trouterait, le plus souvent, que les différences entre les taux des fortunes s'accroissent moins que les différences entre leur nombre ; que, par exemple, leîiotftbté dès fonunés de 10d,000 francs, est moins de la moitié du nombre des fortunes de 60,000. Gela fait^ que raooroissement du prix est suivi d'une diminution de la demande en plus forte proportion. Le producteur est alors obligé de faire des économies sur les frais de production, et le résultat en est, qu'on paye plus cher un moins bon produit. C'est l'effet général des impôts, celui sur la rente excepté.

Oq est ainsi porté à ne désigner comme matière imposable que la rente seule. Toute vérité rationnelle a quelque chose de répulsif aux yeux des hommes pratique8| parce qu'elle se présente avec un caractère absolu : cela ne doit pas empêcher, cependant, de voir que l'existence de la rente n'est pas une désharmonie dans l'organisation naturelle des société humaines. C'est un élément que la force même des choses indique comme devant être employé à former, en partie au moinsi le revenu commun servant déciment aux intérêts particuliers, et destiné à payer les services du gouwrnementé

L'impôt ayant absorbé toutes les rentes, la valeur des terres vierges du travail humain ne. serait que la valeur du service des propriétaires dû à l'acte de l'appropriation et de la conservation^ ou du maintien de la terre dans leur possession. Cette valeur ne dépendrait ni de la fertilité ni de la situation, et serait peu variable, minime ou nulle.

Ricardo n'a pas fait de projet d'imposition des rentes foncières : il est facile d^imaginer un grand nombre de moyens d'atteindre la rente par l'impôt, mais il n'est pas possible de formuler un système général pour absorber toute la rente, et la rente seule, sans toucher à d'autres genres de revenu. Les rentes n'ayant pas de taux déterminé, les bases du calcul doivent varier pour chaque propriété en particulier, et l'on se perdrait peut-être dans le détail des cas qui pourraient se présenter sans parvenir à les prévoir tous. t)e plus, le mode de perception est toujours lié à l'organisation

administrative^ qui varie d'un pays à un autre et se modifie dans le même pays.

Dans son très-court chapitre sur ce sujet % Ricardo s'attache à faire voir qu'un impôt sur la rente tomberait sur les propriétaires fonciers seuls, qu'il ne saurait hausser le prix des produits de la terre, et qu'il ne découragerait pas les industries foncières. Il explique ensuite le mal que pourrait produire le sens vulgaire du mot rente^ équivalent au fermage total, c'est-à-dire à la somme totale payée par le fermier; somme renfermant, outre la rente proprement dite, les intérêts et amortissements de capitaux livrés par le propriétaire à l'exploilation. Ce sens vulgaire, si l'on n'y prenait garde, pourrait conduire à entamer par l'impôt la partie du fermage à laquelle on ne peut toucher sans nuire à l'industrie de la terre. L'intérêt personnel des propriétaires est, pour Ricardo, une garantie contre de semblables méprises. « 11 est très-probable, dit-il, que H si l'on imposait les rentes, les propriétaires fonciers « trouveraient bientôt le moyen de ne pas confondre ce « qui leur est payé pour l'usage de la terre, avec ce « qu'ils reçoivent pour l'usage des bâtiments et pour c( les bonifications faites au moyen de leur capital. »

Ce n'est jamais l'espoir de percevoir une rente qui engage les propriétaires à chercher le moyen de diminuer les frais d'exploitation pour obtenir le même produit, ou à augmenter la production aux mêmes frais, et cela, avec ou sans sacrifice de capital périssable ou

^ Œuvres complètes de Ricardo : Principes d^ Économe politique, chapitre X. Des impôts sur les rentes.

impérissable. Ils ne comptent que sur la certitude d'un gain ou d'un recouvrement immédiat des capitaux au moyen d'un bénéfice obtenu en attendant le développement de la concurrence, qui va travailler à le faire disparaître. La même perspective d'un bénéfice immédiat et temporaire préside à tout perfectionnement dans les autres industries^ et puisqu'on ne voit pas que labsence delà rente ralentit le progrès d'une industrie quelconque, il n'y a aucune raison de croire que le retrait de cette rente de l'industrie territoriale puisse lui taire du tort.

Le propriétaire doit supposer la possibilité d'un ralentissement dans Taccroissement de la population, et d'un progrès rapide dans les arts et dans l'accumulation des capitaux, car, peu d'années suffiront alors pour faire baisser les prix et diminuer considérablement le bénéfice sur lequel il compte. Ces précautions étant toujours prises par le propriétaire, il ne sera nullement désappointé si, le moment de la perception de la rente arrivant pour lui, on la lui retire en totalité par un impôt sur sou revenu. Dans un pareil système d'impositions, les propriétaires qui afferment leurs propriétés recevront les profits ordinaires avec amortissement de leurs capitaux périssables et impérissables livrés à la terre; plus, le bénéfice temporaire pour l'initiative des améliorations qu'ils pourraient avoir introduites.

Le payement de la rente aux propriétaires est causé généralement par la nécessité d'un prix courant uniforme pour toutes les unités du même produit. S'il était

possible d'attacher invariablement à chaque unité du produit le prix auquel elle aurait pu être vendue par le producteur, pour obtenir^ — défalcation faite du boni de capacité*, — un revenu net égal au profit ordinaire seul, il n'y aurait jamais eu de rente.

A ce propos, je prie le lecteur de ne pas s'imaginer qu^ je considère le prix courant, provenant lui-même de la liberté et de l'égalité dans les échanges, comme ne contribuant pas à la distribution équitable des richesses, même dans le cas d'une perte sociale payée par les consommateurs à ceux qui n'en ont pas été les victimes, — ee qui a lieu lors du manque d'associations d'assurances, T-- et dans le cas d'une aggravation, par la rente, d'une peine sociale — tant que la rente n'est pas levée par l'impôt.

Je suis bien loin d'une semblable opinion, et voici pourquoi : U y a ici deux côtés à considérer^ celui où l'on reçoit les payements et celui où l'on les débourse. C'est dans le premier que nous avons fait voir deux cas d'imperfections de la distribution 2 l'un, relatif à la substitution d'un ayant-droit à la recette par ceux qui n'en ont aucun ; et l'autre, constituant une perception superflue et gratuite. Mais, du côté des payants, le prix courant ne produit pas moins l'effet le plus équitable dans la distribution.

Une denrée ou un service quelconque a renchéri; c'est qu'il n'y en a plus assez pour en fournir à chacun autant qu'il en obtenait jusqu'ici : que ce soit d'ailleurs

^ Après la rentrée des capitaux incorporés à la teiTe, et après la cessation par la concnrrence du boni d'initiative, s'il y en a eu.

Faugmentation de la demande^ ou la diminution de ro0rey ou les deux à la fois qui en soient causes. Il faut inévitablement que quelqu'un s'en prive ou s'en restreigne l'usage. Qui seront ceux à qui l'on accordera la préférence? Certainement, ceux-là qui méritent davantage et qui en ont le plus besoin. Or, ceux qui pos* sèdent le plus de valeurs sont les plus méritants, car leurs valeurs sont, comme dit Bastiat, des lettres de change tirées sur la société par des services rendus. Parmi ces plus méritants, ceux qui ont le plus besoin de la denrée seront aussi les plus disposés à sacrifier pour l'obtenir. Tel est l'efiFet harmonique du prix coul'ant dans la distribution des richesses, effçt que l'on ne saumit atteindre par un autre moyen quelconque. On pourrait nous dire : « Vous reconnaissez l'efiTet des prix sur la distribution équitable des produits, et vous le méconnaissez lorsqu'il s'agit de la terre, car, en imposant la rente vous égalisez la valeur des terres et même la supprimez. » Les fonds productifs ne sont pas par eux-mêmes des objets de satisfaction, et il n'est pas nécessaire, après avoir reconnu qu'ils sont de nature gratuite, car il ne s'agit que des fonds impérissables, de les rendre onéreux, pour ainsi dire, artificiellement. Ce mot ne doit pas surprendre, car, si nous considérons l'organisation libre de la société, sous le rapport des échanges, comme spontanée, nous ne dirons pas, cependant, que les échanges sont naturels à rhomme, à l'égal de la respiration. Ils ne sont considérés comme naturels que parce qu'ils constituent un phénomène social, général à toute l'humanité, et appâ--

raissant partout avec les premières lueurs de l'intellîgence sociale. Il n'en est pas moins vrai que la distribution des richesses par le moyen de l'échange est un fait de l'intelligence et non de l'instinct seul, et que si son origine humaine se dénote par quelques imperfections, il n'y a rien là qui puisse nous étonner.

La rente étant retirée, il n'y a pas plus de satisfaction à obtenir les profits seuls d'une terre que d'une autre, tandis qu'en retirant le prix élevé d'un produit, tout le monde voudra en jouir, et l'on ne saura à qui l'accorder. Dans ce dernier cas se trouvent les terres d'agrément, mais le prélèvement de la rente n'a aucune influence, ni sur la partie de la valeur due au profit, ni sur celle due à l'agrément de la propriété. Il y aura toujours des terres d'un très-grand prix, ne donnant pas de rente ni même des profits ordinaires. Elles entrent dans la catégorie des objets de satisfaction, comme les produits, et non dans celle des fonds productifs, les seuls en question dans la théorie de la rente foncière.

La propriété essentielle de la rentey — d'être éminemment imposable^ nous rappelle le tort que l'on a eu, de croire à l'analogie des causes de la rente avec les avantages personnels des producteurs. Plusieurs disciples de Ricardo l'ont admise, mais le maître n'a rien dit qui puisse donner à penser qu'il était de cet avis.

L'apparition d'une capacité extraordinaire est un phénomène exactement inverse de celui de la formation de la rente dans le cas général. Pour trouver quelque analogie entre ces deux phénomènes, il faut supposer l'existence d'une population inintelligente, laquelle.

n'ayant pas su choisir parmi ses terrains ceux qui demandent le moins de frais pour un plus grand rendement, s'est tout à coup aperçu qu'une terre laissée en friche est capable de donner des revenus dépassant de beaucoup les frais et les profits. Il est difficile de rencontrer une semblable terre, échappée à l'attention des hîibitants, même dans un pays peu peuplé.

Cette formation extraordinaire restera d'ailleurs le seul point d'analogie de la rente avec les bénéfices d'un talent distingué. La nature et les propriétés de la rente, ainsi formée, seront identiques avec celles des rentes formées par l'exploitation des terrains de moins en moins productifs. De même, elle pourra être atteinte par l'impôt, sans nuire aucunement à l'industrie territoriale, tandis que l'impôt sur un payement équivalent au service rendu par une capacité hors ligne, serait une injustice monstrueuse, paralysant toute émulation chez les producteurs.

Que peut-il y avoir de commun ou d'analogue entre des richesses nouvelles créées par des talents supérieurs, ou bien trouvées par hasard, et un simple déplacement de richesses?

OBSERVATIONS