Tome XVII

Matières. 659

jours deux foires qui y étoient établies et qui ne duraient qu'un jour chacune; octroyant de plus , que les marchands qui y viendraient ne pourraient, sous quelque prétexte que ce fût, y être arrêtés, les dettes envers le Roi exceptées , p. 1 09 et 1 10. Ces lettres furent rendues sur la demande des habitans , qui s 'étoient principalement fondés , pour les obtenir , sur ce qu'un incendie avoit naguère consumé une grande partie des maisons de la ville, et que les foires et marchés, y amenant beaucoup de personnes, contribueraient à son rétablissement.

ARRAS. Il est souvent question du traité d'Arras , et de l'inexécution de plusieurs des dispositions qu'il rentermoit , dans les lois qui furent données par Louis XI quand il fit le traité de Pérbnne. Voir le* p. 1 29 et suiv., 1 97 et suiv.

Arrière-ban. Voyez Ban.

ARS , dans Vile de Ré. Charles VI , en 1 4o8 , octroya aux habitans d'Ars et à ceux de Leys ou Loys dans le voisinage de la même île , des lettres d'affranchissement des tailles, aides et subsides quelconques, en considération des dangers auxquels ils étoient exposés de la part des ennemis, et des maux qu'ils avoient soufferts ; à la même époque, ils étoient devenus hommes et vassaux du Roi. Charles VII confirma les lettres de son père en i^iy ; et Louis XI y ajouta une confirmation nouvelle en 1 46 1 d'abord, en 1 468 ensuite, et enfin au mois de juin i47»- Le Duc de Guienne, qui avoit eu l'île de Ré dans son apanage, venoit de mourir, et le Roi réunit à la couronne ce que son frère avoit possédé , p. 5 1 8 et suiv.

Artault (François). Lettres de noblesse que Louis XI lui accorde en 1 47 1 » p- 478 , note a.

ARTS MÉCANIQUES. Les clercs qui s'y livraient étoient soumis à la taille. Discourt préliminaire, p. xvj. Voyez Philippe 111, Philippe IV, et Tailles.

ARVERT. Voyez Marennes.

Assis. Voyei sur ce droit la p. 329.

Assises. Voir la p. 544 et 'a note

Assises en Normandie. Voir les p. 106, 107 et 108.

Astrac. N'est-ce pas Esterac! Voir p. 256 et 263.

Astrologue de Louis XI. Voir la p. 477- Aubains, Aubaine (Droit d*). Voir&vdeaux , Caen , Étrangers , Mines , Saint' Macloud , Saint- Quentin, Seguier, Toulouse.

Oooo ij

660 Table des

AuBEL. Voyez la p. 466 et la note b.

AuBENAGE (Droit d'}. Voyez Toulouse.

AUBERT (Robert). Lettres du Roi qui

lui accordent la noblesse , août 1 472 ,

p. 563 , note a.

Aubin (Jean), seigneur de MaJicorne.

Don que le Duc de Guienne lui fait de

sa terre de Blanquefort , p. <fo 1 , note b. Audiences de relevée. Voir Parlement de

Paris.

AucusTJNS. Voyez Monastères. Amortissement accordé par Louis XI à ceux de Tournay , p. 76, note a. Voyez Amortissement.

AUNIS. Lettres adressées au bailli du grand fief d'Aunis ,

du 6 juin i468 , relatives à des

fraudes sur le sel , p. 87. Voyez Sel.

AuRILLAC. Ses commis et d'autres personnes ayant dérobé les deniers communs, transgressé les ordonnances sur la police de la ville, commis plusieurs rebellions et autres excès , le Roi nomma un commissaire pour en informer et les punir; les consuls et habitans s'adressèrent au Roi pour en obtenir le pardon. Le Roi leur accorda l'abolition la plus générale , et , par les mêmes lettres, qui sont du mois de novembre 1 470 , confirma l'octroi fait à

- Auriliac <fun consulat et de tous les privilèges qui y étoient attachés , p. 348 et suiv.

Auriliac. Lettres de confirmation du don de la vicomté d'Aurillac , juin p. 524*

note a.

AuTEIL, pour semblable, p. 429 et note a. AUVERGNE. Levée d'un subside octroyé par

ses habitans a Philippe-Ie-Long. Discours

préliminaire , p. iij.

Auvergne {ht comté d'). Quand et en faveur

de qui il fut érigé en duché, p. 38,

note b.

Auvergne. Lettres adressées au bailli des

montagnes d'Auvergne, — — du 1 4 novembre 1 466 , qui

fixent à Montferrand le siège des exempts

du duché d'Auvergne, p. 38. Voyez Mont-

Jerrand.

■ du mois de janvier 1 467, qui dé-

terminent devant quels juges seront portées les causes de la cathédrale de Clermont et de ses officiers , p. 66. Voy. Clermont.

du mois de mai 1470, confirmant des lettres de rémission et d'abolition accordées aux habitans de Saint-FIour, p. 298. Voyez Saint- F/our.

du 11 août 1 470 , sur le ressort du comté de la Marche, p. 327.

Voyez Marche ( la ).

Matières.

du mois de novembre 1 470 ,

confirmant l'octroi d'un consulat et une abolition de délits pour Auriliac, p. 348. Voyez Auriliac.

du mois de septembre i^y\t

concernant l'exploitation des mines dans le royaume, p. 446. Voyez Mines.

Auxerre. Le pont de pierre sur l'Yonne étant d'un entretien fort cher et ayant besoin des plus grandes réparations , les habitans de cette ville demandèrent au Roi de pouvoir mettre un droit sur les vins qui passeroient dessus et dessous ce pont , droit dont le produit seroit employé à ces dépenses; des lettres du 28 septembre 1470 leur octroyèrent cette autorisation pour dix années, p. 320 et 330.

AUZY , en Rouer gue. Par des lettres données à Amboise au mois de janvier 1 470 , le Roi confirme les privilèges de ses habitans, pour en jouir comme en ont joui leurs prédécesseurs, justement et dûment, p. 378.

AvÉNEMENT à la couronne. Grâces et rémissions accordées par Louis XI â cette époque. Voyez Alençcn ( Jean II, Duc d'). Le Roi avoit droit, à son avènement à la couronne, de créer et nommer un maître dans tous les métiers jurés ; le Dauphin avoit le même droit, p. 4j8, 4jo et note b. Sur diverses nominations faites en conséquence , voyez Bouchers et Monnoyeurs.

AVIGNON. Quand le chef de son diocèse commença à porter le titre d'archevêque , p. 221 , note a.

AviGNONET, en Languedoc. Exemption de quelques impôts, qu'on lui accorde pour trois ans. Discours préliminaire, p. xxvij.

Avocats. Charles VII ordonne de saisir les biens des avocats et procureurs qui refuseroient de payer les aides. Discours préliminaire, p. xxv. Voyez Aides. Application du Parlement de Paris à réformer les abus qui pourraient concerner les avocats , ainsi que les procureurs et les suppôts de la Cour, p. 5 et 6.

Avoine (Droits sur 1'). Voyez Htteùers.

Avr ANCHES. Charles VII, en 1 4$ 2, avoit uni le personnat de Tirepie au corps de l'église, cédé son droit de patronage au chapitre, et voulu que les revenus de ce bénéfice fussent appliqués à l'entretien de cinq enfans de chœur et de leur maître , sans que ses successeurs pussent jamais en disposer autrement, et tout cela, dès que le personnat seroit vacant par la mort ou la résignation de Jean Basset, titulaire

Table des Matières.

actuel. Les lettres de Charles VII n'ayant pas été expédiées, et Jean Basset étant mort , Jean Gruel fut nommé a sa place. Louis XI , au mois de juin 1 470 , cassa et révoqua cette nomination , et confirma dans leur intégrité les lettres de son père, p. 3 1 o et suiv.

Lettres d'amortissement , du même mois de juin , en faveur du chapitre d'Avranches , p. 310, note b. Deux marguilliers ayant été établis , pour l'honneur du service divin, dans l'église cathédrale de Saint-André d'Avranches , le chapitre demanda pour eux les exemptions d'impôts et de guet et garde dont jouissoient les marguilliers des autres cathédrales du royaume. Louis XI

BAGUES, pour bagages , p. 84, note a.

BAIL, en garde par le Roi, de (a prévôté

de la ville de Bourges, p. 44<>- Voyez

Bourges,

Baii.UA. Ce que ce mot signifie quelquefois , p. 3 2 1 et note b,

BALSAC (Robert). Don que le Roi lui fait, au mois de novembre 1473, ^e k*" ronnie de Clermont, p. 557 , note a.

BALUE ou DE LA BALUE (Jean), évéque d'Angers, cardinal , p. 30 et noie a, p. 68 et note a. Commissaire du Pape pour lever les décimes en France, p. 79 , note b. Ordonnance qu'il rend à ce sujet, pour déclarer et reconnoitre l'exemption réclamée par les membres du Parlement , p. 80. Il est emprisonné et dépouillé de ses biens, ainsi que l'évéque de Verdun: pourquoi, p. 209, note/.

Ban et ARRIERE-BAN. Louis XI en avoit accordé l'exemption aux bourgeois de Parts par des lettres du mois de novembre 1465 ; il la renouvela par d'autres lettres du 18 février 1 469. lie» habitant avoient déjà comparu à une première montre et revue , faite au nom du Roi par le sire de Châtillon ; Louis XI , y ayant égard , les exempta de comparoir de nouveau , pour raison de leursdits fiefs et seigneuries , en quelque lieu ou juridiction du royaume qu'ils fussent situés, aux montres ordonnées pour le ban et arrière ban , sans que, par défaut de s'y présenter, ils pussent encourir aucune peine , amende ou confiscation, p. 281 et 282. Sur des lettres plus anciennes, que celles-ci confirment pareillement , et qui accordoient une exemption semblable aux membres du Parlement , voyez la note b de la p. 281. Peine de ceux qui ne se rendoient pas à

les leur accorda par des lettres du mois de mars i4j1> p- 4°9 et 47°- Lettres adressées au Vicomte d'Avranches , ■ du mois de juin 1470, concernant l'établissement d'enfâns de chœur dans son église , p. 3 1 o. Vaye^ la fin de la page 660.

tfu mois de juillet 1470, accordant aux habitans du Mont-Saint-Michel le droit de ne pouvoir être traduits que par-devant le capitaine de leur ville , p. 320. Voyez Mont-Saint- Michel.

du mois de mars 1 472 , accordant des dons et exemptions aux marguilliers de l'église d'Avranches , p. 560.

Vtyei ci-dessus, dans cette même page.

la convocation du ban. Voir la p. j4'- Convocation de ban et arrière- ban en Dauphiné. Voye^ la pag. jj8, note Voir Béarnais, Exemptions, Fûntenay-le- Cemte, Poitiers, Saint-Fleur, Service militaire.

BANDES et Espagne. Voyez Espagne.

Banni a. Ce que ce mot exprime, p. 222 et note d.

Bannissement prononcé pour des délits commis par des étrangers, p. 229.

Condamnation au bannissement, malgré des lettres de rémission accordées par le Roi , p. 602 , note d. Voy. Aides (Cour des ).

BaR-SUR-SeINE. Voyez Seine.

BARAZ, pour mmperies , friponneries. Discours préliminaire , p. vj et note b.

BARRAGE. Voyez Auxerre.

BARROIS. Sur la demande des habitans de la communauté et mairie appelée de Barrets, diocèse de Verdun , le Roi les prend, eux, leurs familles et leurs biens , sous sa garde spéciale , par des lettres du mois de novembre 1470, p. 343- Comment cette communauté se composoit , ibid.

BÂTARDS. Voyez Amiens.

BATARN AY (Imbert de), Comte du Bouchage. Lettres du mois d'octobre 1 4yo , par lesquelles le Roi (ni donne les terres et seigneuries de Salle* Milhac, p. 332,

BÂTONN FERS. A qui l'on donnoit ce nom dans quelques églises, p. 474» note a.

B A YONNE. Après la recouvrance de cette ville , long-temps possédée par les Anglois, Charles VII octrôya à ses habitans plusieurs privilèges et franchises , que Louis XI confirma en arrivant au trône. Pendant que la Cuienne fut l'apanage du frère du Roi , tes officiers de ce Prince

Table des Matières.

avoieat plusieurs fois troublé (es habitans de Bayonne dans la jouissance de ces privilèges: Louis XI les ratifie, juillet 1 47* » tels que son père les avoit donnés, et qu'il les avoit confirmes lui-même, p. 526 et 527. Par des lettres du même mois, il unit de nouveau , pour toujours , au domaine de la couronne, cette ville, qui avoit cessé d'en faire partie par l'effet de l'apanage donné au Duc de Cuienne , p. 527 et 528.

Bayonne. Le Roi avoit déjà fait plusieurs dons à l'hôpital du Saint-Esprit de cette ville. Voulant y assurer de plus en plus le service divin , il ordonne , par des lettres du mois de juillet 14731 tIu'" Y aura toujours trois prêtres au moins , qu'ils en percevront et distribueront les revenus pour l'entretien de leurs personnes et du culte, sans que le prieur de l'église puisse se les approprier en aucune manière , révoquant etannullant tout ce quiauroit pu être décrété et ordonné au contraire, p. 584 et 585.

BAZADÈS. Lettres adressées au sénéchal de Bazadès ,

du a6 février i ^72 , concernant la tutelle des enfans du Comte de Foix , et leur serment de fidélité, p. 56 1 . Voyez Foix.

BEAUCAIRE. Cinq foires générales et annuelles avoient été établies en Languedoc, à la demande des trois états, deux des cinq à Montignac, et trois à Pezenas. Il avoit été dit que d'autres foires générales ne pourraient être tenues à moins de trente lieues de distance. Les habitans de Beaucaire obtinrent cependant la permission d'en avoir deux chaque année. Ceux de Pezenas et de Montignac réclamèrent, et obtinrent, le 10 février «470, des lettres qui confirment les premières qu'ils avoient obtenues, et révoquent celles qui avoient été données en faveur de la ville de Beau caire, p. 385 et 386.

Bancaire. Lettres adressées au sénéchal de Beaucaire et de Nîmes,

— du 19 août 1467, confirmant

celles accordées aux maîtres des mines et forges, p. 8. Voyez Mines.

du t4 novembre i467t révoquant les foires de Genève , et confirmant celles de Lyon, p. 33. Voyez Lyon.

du mois de mars i468, pour

les foires de Tournon , p. 206. Voyez Tournon.

du mois d'avril 1301 et du mois

de mai 1 469 , pour les habitans du Pont- Saint-Esprit,p. 22 1 .Voy. Pont Saint-Esprit.

du mois de décembre 1469.

pour des concessions faites aux habitans de la ville de Mende . p. 27 j. Voyez Mende.

du 5 juin t47°» confirmant les

privilèges d'Aiguesmortes, p. 309. Voyez Aipits-mortes.

du 4 aout ' 47° » touchant les

foires de la ville des Vans, p. 325. Voy. Vans (les).

du mois de novembre 1470,

exemptant de tout impôt le chapitre et l'hôpital du Puy , p. 3 5 1 . Voyez Puy ( le ).

du mois de septembre i47> >

concernant l'exploitation des mines , p. 44e*- Voyez Mines.

du 26 février 1 47a » concernant

la tutelle des petits-enfans du Comte de Foix, p. 558. Voyez Foix.

du mois d'août 1 473 » confirmant

celles pour les foires de la ville des Van» , p. 558. Voyez Vans (les).

Beaucaire. Voyez Nîmes.

Beaufort ( Jacques de ) , seigneur de Canillac. Don que le Roi lui fait, septembre 1 470 » de la terre de Cambolas , p. 332, note a.

Beaujeu (Le seigneur de). Voyez Bourbon (Pierre de).

BEAUMONT. Lettres d'amortissement pour l'église Notre-Dame de Beaumont, données par Louis XI , au mois de décembre 1470, p. 361 , note a.

Beaumont en Argonne. Lettres du mois de janvier J 473 » 1U' donnent cette v'"e 3 Girard Deschamps, p. 6o4 » note a.

Be/tumont (Louis de), seigneur de la Forêt. Lettres du mois de mai 1 47° » lui accordent haute , moyenne et basse justice dans sa terre de Riblareu , p. 297 , note a. Lettres du 5 octobre de la même année, portant don des terres et seigneuries de Ganges et de Sebezar, p. 332 , note a. BEAUQUESNE. Lettres adressées au prévôt de Beauquesne ,

du 3 février i4<58, confirmant

un échange de redevances entre deux monastères, p. 177. Voyez Tournay.

BEAUVAIS. Le Roi , voulant relever les habitans de cette ville de tous les maux que la guerre leur avoit fait souffrir , les exempte pour toujours, sous quelques exceptions et modifications, des impôts mis et à mettre, p. 530 et 531. Par d'autres lettres , également du mois de juillet 1 472 , il leur accorde la faculté d'acquérir et de posséder des fiefs nobles, sans payer aucune finance ou indemnité , et il les exempte de ban et arrière-ban , afin qu'ils soient plus en état de veiller à la garde

Table des Matières.

et défense de leur ville, p. J31 et $32. Le Roi, voulant encore les récompenser de leur loyauté, de leur fidélité, de leur courage et de leur dévouement contre ses ennemis, les autorise à élire, chaque année, un maire et des pairs pour présider à son administration et veiller à ses intérêts , p. 529 et 530. Les lettres de Louis XI sont du mois de juillet 1 4/2. En mémoire du dévouement et du courage que les femmes de cette ville montrèrent pendant que les Bourguignons l'assiégeoient, le Roi ordonne que dorénavant, à une procession annuelle, les femmes aillent incontinent après le clergé , et précèdent les hommes , ainsi qu'à l'offrande qui se fera à la messe du même jour; et en outre, qu'elles puissent, à l'occasion de leurs noces et toutes les fois qu'elles le voudront, s'orner de tous vétemens et joyaux que bon leur semblera, sans être, pour raison de ce , reprises ni blâmées , de quelque état et condition qu'elles soient, p. 581 et 582. Ces lettres sont du mois de juin 1 473 ♦ Louis XI en donna d'autres , à la même époque, par lesquelles , après avoir rappelé l'jction courageuse de Jeanne Laisné, il la déclare , ainsi que Colin Pilon , devenu son mari , francs et quittes à jamais de toutes tailles , de guet et garde de porte , quelque part qu'ils demeurent, p. 583.

Beaurais- Réclamation des bouchers de Beauvais contre les impôts qu'on leur fiisoit payer ; lettres favorables de Louis XI. Voyez Beuchers.

Beaurais. Voyez Fcnthieu.

BLCHIÈRE (Jean de la). Attaché au Comte du Perche, et impliqué dans le procès fait contre lui. Voir la p. 66 et la note a.

BÉGUIN E^. Don de leur maison à Paris, à celles qui voudront prendre l'habit du tiers ordre de Saint-François, p. 4t6, note a.

BELLAC (Jean de). Cession et inféodation que le Roi lui fait de la terre de Saint- Freguire, au mois de décembre 1472.

p. 563 , note a.

BeLLEVILLE (Louis de). Lettres du mois

d'août 1473 » P31- 'es<lue"es ,e R°' donne à Louis de Belleville et à sa femme plusieurs terres et tous les droits dont il y jouissoit, p. 581 , note a.

BÉNLFICtS. Le Pape s'étant plaint des obstacles mis à l'exercice de sa puissance apostolique sur le fait des bénéfices , des commissaires furent nommés des deux parts, et l'on proposa au Roi les articles suivans, auxquels étoit jointe une bulle de ratification donnée par le Pape : 1 Le Pape et les ordinaires auront chacun, pendant

six mois, la nomination aux bénéfices vacans, sauf les réserves exprimées dans l'article même. 2.0 Le Pape ne pourra donner plus de six expectatives; il ne pourra les donner qu'a des sujets du Roi. L'article 3 conserve les bénéfices des familiers des cardinaux ; il établit une réserve de six ans. Les articles 4 et 5 concernent les bénéfices des promus aux dignités comistoriales et ceux des protonotaires. Les articles 6 , 7 et 8 règlent la poursuite et le jugement des causes bénéficiâtes. La taxe touchant (a vacance des bénéfices est l'objet de l'article 9. Par l'article 10, le Pape s'engage à ne donner aucune dignité consistoriale a aucun sujet du Roi , sans avoir préalablement les lettres de ce Prince , pour n'y nommer que des personnes qui lui soient féables et agréables. La ratification de ce concordat par Louis XI n'en rendit pas l'exécution plus sûre. Voyez la note a de la p. 553. La bulle du Pape, du 13 août 1472 , est jointe aux lettres du Roi ; elle est le type de tous les articles dont le concordat que nous venons de rappeler se compose. Voyez les p. 5 f 8 et suiv. . aux notes.

D'autres lettres de Louis XI , de 1 472 au«si , annoncent que le Pape venoit d'envoyer par devers lui et les Ducs de Bourgogne et de Bretagne un commissaire pour traiter de la paix entre eux , et pour plusieurs objets concernant l'église. Une bulle accordoit a ce commissaire de grands pouvoirs , notamment pour la collation des bénéfices. Louis XI lui permit d'en faire usage : mais beaucoup de difficultés et d'empéchemens furent mis à l'exécution de cette bulle dans l'intérieur du royaume: lés tribunaux ne la reconnurent pas , et prononcèrent toujours contre les collations ainsi faites. Le Roi trouva nécessaire de publier d'autres lettres pour déclarer valables et ordonner de reconnoître les nominations de l'envoyé du Pape. Les mêmes lettres annullent tous les jugemens rendus contre ces nominations, p. 554 et suiv.

Bénéfices. Le cardinal d'Alby étoit mort , laissant vacans beaucoup de bénéfices ; le Roi défend d'y nommer, et spécialement à l'abbaye de Bonnecombe, sans en avoir obtenu la permission de lui , comme protecteur de l'Eglise gallicane. Il charge un conseiller au Parlement de Bordeaux, à qui ces lettres sont adressées, de la garde et de l'administration du temporel de cette abbaye , et de la faire régir par des commissaires qui en rendront compte , et

664 Table des

prêteront le serment accoutumé, p. 506 et $97. Les lettres du Roi sont du 30 novembre 1 473-

Surle jugement des causes bénéficiâtes , voir ce qui fut prescrit dans un concordat du 3 1 octobre 1 4? 2 , ci-après , au mot Concordat, et p. 553 du texte de ce volume.

Bénéfices. Nomination aux bénéfices vacans dans la collégiale de Saint -André à Grenoble , p. 90 et 9 1 . Voyez Grenoble,

Bénéfices consistoriaux. Voir les p. 549 et

Bénéfices. Voyez Avranches et Cour de Borne.

BERGERAC. Le Duc de Guienne, pendant qu'il possédoit ce duché, avoit confirmé tous les privilèges accordés par le Rot son frère et par les prédécesseurs du Roi à la ville de Bergerac : le Duc étant mort , Louis XI réunit ta Guienne au domaine de la couronne. Les consuls et habitans de Bergerac le supplièrent de les laisser jouir de leurs privilèges, droits et exemptions. Louis XI les ratifia dans toute leur étendue par des lettres du mois de mai

1472, p. 494 et 4^5-

BERNIER (Antoine). La noblesse lui est accordée par des lettres du mois de mars 1472. Voir la p. J63 , note a.

BERRY( François, Duc de) , fils de Louis XI, mort n'ayant encore que dix mois. Vcy. la p. 5 4a et la note a.

Berry (Charles , Duc de) , frère de Louis XI. Règlement du partage et apanage de ce Prince, dans un traité conclu le 18 septembre i468, entre le Roi et le Duc de Bretagne , p. 1 1 3 et 1 1 4 . art. 1 et suiv. Voyez Bretagne (François II, Duc de).

Louis XI , après lui avoir donné successivement pour apanage le duché de Berry et le duché de Normandie, lui donne au même titre le duché de Guienne, par des

' lettres du mois d'avril 1469. Trouvant excessif l'apanage de la Normandie, le Roi i'avoit reprise : de grands troubles avoient suivi cette action ; et pour les apaiser , il consentit enfin à céder la Guienne, c'est-à-dire, d'après les lettres mêmes, tout le pays qui s'étendoit au-delà de la Charente, l'Agénois, le Périgord, la Saintonge , le gouvernement de la Rochelle et le pays d'Aunis , avec toutes leurs appartenances et dépendances, tant en cités, villes, châteaux, forteresses, fleuves, rivières , ports , havres , tant de mer que d'eau douce , naufrages , droits et hommages, fiefs et arrière - fiefs , hommes, vassaux et sujets, avec tous les droits, profits et revenus qu'il y avoit. Il déve-

Matières.

loppe ensuite de quelle manière quelque* uns de ces droits seront exercés, jusqu'où ils s'étendront , et stipule pour lui-même quelques réserves , p. 209 et suiv. Voyez Appel , Hommage. On avoit d'abord voulu faire avoir au Duc de Berry, en dédommagement de la Normandie , b Champagne et la Brie : mais Louis XI y résista fortement; par quel motif, p. 209 , note g. Renonciation demandée au Duc de Berry, p. 211 et 213. Commissaire nommé par lui pour recevoir son nouvel apanage ; serment du Prince , pag. 211, notes a et b. Amnistie accordée à tous ceux qui avoient suivi son parti : le Roi prononce l'abolition la plus générale ; il annulle tous les jugemens qui pourroient avoir été prononcés contre eux , et ordonne de leur restituer tous les biens saisis ou confisqués, p. 21 4 et sutv- Les dépositaires des deniers royaux avoient donné plusieurs fois au Duc de Berry, par son ordonnance ou autrement , ou à ses serviteurs et adhérens, des sommes considérables; il demanda que lui et les siens en fussent à jamais quittes et déchargés : le Roi le prononça ainsi par ses lettres du 10 juin 1469 , p. 226 et 227. Il accorde à ce Duc, par des lettres du 1 8 juillet de la même année , supplément et accroissement d'apanage, p. 258 et 2J9.

L'enregistrement des lettres qui donnoient la Guienne au frère du Roi ayant été refusé, sur le motif qu'elles n*étoient pas signées par le secrétaire des finances, le Roi en donna de nouvelles pour commander cet enregistrement , p. 262 et 263. Voyez Lettres de jussion. Malgré l'amnistie générale accordée au mois de mai 1 469 , on prétendoit qu'elle nes'appliquoit pas à ceux qui n'étoient pas avec le Duc de Guienne quand il quitta Poitiers. Le Roi déclara, par ses lettres du mois de juin 1 47 ' » que tous les serviteurs et officiers de ce Prince , ceux qui étoient avec lui à son départ de Poitiers comme ceux qui depuis s'étoient retirés devers lui, tant en Bretagne qu'ailleurs , et contre lesquels des jugemens avoient été prononcés avec saisie de leurs biens, dévoient jouir également et pleinement de l'amnistie; il annulla tout ce qui aurait été fait au contraire , p. 43 3 " suiv. Le Roi reprend la ville et le gouvernement de la Rochelle qu'il lui avoit donnés pour une partie de son apanage , et les réunit à son domaine : par quel motif, p. 488 et suiv. Voyez Bochclle (la). Après sa mort, au mois de mai i47*> '« Roi donna plusieurs lettres de confirmation des

privilège»

privilèges que ce Prince avoit accordés à plusieurs villes, p. 4p4 ttsu'tv. Yoytz Bergirac , Pe'rigueux ei Saint- Emilion.

Berry (Jean, Duc de). Voyez Jean.

Berry. Lettres adressées au bailli de Berry,

du 10 août 1467, concernant

les maîtres des mines et forges , p. 8.

du mois de juillet i47°» octroyant aux habitans d'Orléans le droit d'acquérir et de posséder des fiefs nobles, p. 3 1 8. Voyez Orléans.

• du mois de juillet 1 4j°' donnant

des statuts aux tisserands de Vierson , p. 322. Voyez Vierson.

du 1.1 août 1470» touchant le

ressort du comté de la Marche, p. 327. Voyez Marche (la).

■ du mois d'août 1 47 ' » concer-

nant la prévôté de Bourges. Voy. Bourges.

BER TIN DE SlLLY. Lettres du mois de mai 1470, par lesquelles le Roi lui fait don d'une terre, p. 297» note a.

BERTRAND, évéque d'Acqs en Gascogne, sous le règne de Louis XI. A quelle époque il le devint , p. 29 et note c. Le Roi le nomme conseiller-clerc au Parlement de Bordeaux , p. 29 et 30. Voyez Parlement dt Bordeaux.

Bertrand de Ckalançon, évéque de Rodés en 1 4<S8. Ses plaintes au Roi sur la violation d'un pariage conclu autrefois entre les éveques et les Comtes de Rodés , p. 193 et su'tv. Voy. Armagnac (Jean d') et Rodés.

BEZJERS. Lettres adressées au viguier et juge

de Beziers,

du 10 février t47°. concernant

les foires de Beaucaire , p. 3 8 5. Voy. Beau-

carre.

BIENS. L'exemption continuoit sur les biens des nobles , après qu'ils avoient été vendus à ceux qui ne l'étoient pas. Discours préliminaire, p. xv. Les nobles au contraire payoient l'impôt, si les personnes qui leur transmettoientles biens n'étoient pas nobles elles-mêmes, ibid. p. xv et xvj.

Biens. Voyez Centième, Cinquantième , Déclaration , Impots , Immeubles.

BLANCS, gros blancs, petits blancs, monnoies, p. 363 et note a, 364, 598, 600 , 620.

BlAYE. Ses habitans avoient reçu des prédécesseurs du Roi plusieurs notables privilèges que le Duc de Cuienne leur avoit confirmés. Ce Prince étant mort, et la Guienne étant rentrée dans le domaine de la couronne , Louis XI les leur confirma de nouveau par des lettres du mois de mai 1 47*- Les habitans deman-