‹ Ordonnances des Rois de France de la 3e Race, recueillies par ordre chronologiqueChapitre 110 sur 150 · Tome XV U · texte numérisé non relu

Tome XV U

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dèrent de plus , et le Roi l'octroya également , qu'ils pussent élire annuellement des magistrats municipaux pour avoir la police et le gouvernement de la ville, p. $09 et suiv,

BLENENCOURT. Voyez Robercourt.

BoiLEAU (Maftre Hugues). Lettres de noblesse que le Roi lui accorde, mars 1470, p. 403 , note a.

Bois. Droit sur la vente du bois, excepté de l'affranchissement accordé à la ville de Beauvais , p. j 3 o et 5 3 1 .

Bois -commun. Voyez Coutumes.

BoNNECOMBE (Abbaye de), diocèse de Rodés. Lettres du 30 novembre 1 473 »

relatives à l'administration de ses biens et revenus pendant la vacance, p. 596 et 597. Voyez Bénéfices.

BORDEAUX. Les maire , jurés et commune de cette ville avoient reçu du Roi pleine juridiction sur la rivière de Gironde, et il la leur avoit confirmée à la mort du -Duc de Guienne. Ils lui représentèrent ensuite que les mariniers qui viennent par mer, des qu'ils sont entrés dans cette rivière, y font jeter leur lest ; ce qui finirait par empêcher les autres marchands de venir à Bordeaux , et serait la destruction totale de la ville et du pays , observant que c'étoit la faute du prévôt de Lombrière, qui exerçoit à ce sujet une police et juridiction qu'ils dévoient exercer eux-mêmes. Le Roi leur accorde la plénitude d'autorité qu'ils réclament sur tous les navires qui seront conduits au port et havre de la ville et de sa banlieue : il leur assigne, au profit de la cité, toutes les amendes qui seront prononcées, et statue en outre, t.* qu'il sera défendu à tout navire de jeter son lest dans la Gironde ; 2." que , le vaisseau arrivé, le maire prescrira où le lest doit être porté, et recevra le serment qu'on n'en a jeté aucune partie dans la rivière. Le Roi déclare, au reste, que, parce don , il n'entend préjudicier en rien à la juridiction attribuée au prévôt de Bordeaux sur les étrangers, p. J76 et suiv.

Bordeaux. Les maire et jurats de Bordeaux ayant présenté au Roi une supplication contenant que les étrangers refusoient de s'y établir, parce qu'ils ne pou voient tester ni disposer de leurs biens , des lettres du mois de juin 1472 octroyèrent à tous les étrangers demeurant à Bordeaux la faculté de tester et disposer de leurs biens meubles et immeubles , sans être tenus à payer pour cela aucune finance au Roi ni à ses successeurs, p. 524 et 525.

Bordeaux. Confirmation des privilèges des

PPPP

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églises Saint-André et Saint-Severin, après la mort du Duc de Guienne, p. 52c et 526.

Bordeaux. L'archevêque de Bordeaux, nommé conseiller-clerc au moment de la création du Parlement ; l'évêque d'Acqs y est appelé ensuite avec le même caractère , p. 29 et 3 o. Voyez Berrand, Grettit ( Biaise de ) , et Parlement de Bordeaux.

Bordeaux (Parlement de). V oy ez Parlement.

Bordeaux. Création d'un office de monnoyeur dans cette ville , p. 459 > note d.

BOUCHERS. Ceux de Beauvais exposent qu'ils ont besoin de valets et de chevaux pour aller chercher le bétail qu'ils vendent, ce qui leur occasionne une grande dépense, et que néanmoins, après avoir levé l'impôt sur l'achat en gros, on l'exige encore d'eux sur la vente en détail . de manière qu'ils supportent une imposition pour cette vente de (a viande , l'imposition du cuir à poil , et l'imposition des graisses, ce qu'on ne paie point ailleurs. Le Roi, par des lettres du 19 janvier «47°. 'e* exempte de tous droits pour la vente en détail, les cuirs et les graisses, p. 366 et 367.

Bouchers. Ceux d'Amiens exposent que, d'après des statuts anciens , on ne peut vendre de la viande en détail que dans un lieu indiqué ; que cependant quelques bouchers favorisés par l'évêque en vendent dans un autre lieu, ce qui rend pour eux les ventes moins certaines et moins fréquentes : ils demandent que ces statJts anciens reprennent toute leur vigueur ; Louis XI l'ordonne ainsi par des lettres du mois d'avril 1 47 1 t p- 4'7 et 4' 8.

Lettres du mois d'octobre 1 47 1 » qui nomment un maître boucher de la grande boucherie de Paris, avec tous les privilèges et prérogatives des autres maîtres , p.ig. 4j8. Voir aussi la pag. 459» note A Don d'un cal de boucher, à Paris, p. j jy, note a.

BOUGIES. L'église du Mans ayant adressé des plaintes à Charles V, en 1 368 , sur les rraudes que commettoient à son préjudice les vendeurs de chandelles de cire ou bougies , Charles V fixa le gain qu'ils pourroient faire , et voulut qu'un inspecteur fut nommé pour empêcher qu'on ne s'écartât de la règle qui seroit établie. Charles VI et Louis XI confirmèrent l'ordonnance de Charles V, le premier au mois de décembre 1390, et le second, au mois de décembre j4<&7,p. j4 et jj. Voyez Mans. (le)

BOULANGERS. Les boulangers de Tours présentent au Roi une supplication contenant que , pour le . bien de leur ville

Matières.

et de leur métier, pour obvier aux fraudes et pour l'exécution d'une ordonnance qui rendoit métiers-jurés tous ceux qu'on pratiquent à Tours , ils ont rédige des su tu es conformes à ceux qu avoient plusieurs villes du royaume Ces statuts, que le Roi approuve, portent : 1.° Le métier de boulanger sera crée métier juré. 2.° Quatre boulangers seront élus, chaque année, pour la visite du pain, et pour survebler les abus et les indiquer au bailli, qui les punira. 3.* Il sera défendu à tous ceux qui exercent un autre métier, de se mêler de boulangerie, s'ils ne renoncent au premier, sous peme de confiscation du pain, et d'amende arbitraire, dont moitié pour le Roi, et moitié pour la confrérie Saint-Honoré, qui est la rire et confrérie des boulanger». 4-" l'-.\amen pour les nouveaux main es; sommes gu is paieront pour être admis; exceptions en faveur des fils de boulang-r; obligation pour tous de concourir à l'entretien de la confrérie. L'article $ détermine les lieux où les boulangers de la ville pourront vendre leur pain, et la peine qu'ils encourront s ils le vendent ailleurs. L'article 6 le détermine pour les boulangers forain; , ainsi que le poids que leur pain devra ayo.r, la surveillance à imposer, et la peine à prescrire en cas de fraude. L'article 7 leur défend à tous de mener vendre ieur pain par la ville sur chevaux ou autres bêtes. p. 99 etsuiv. Indication de plusieurs autres statuts sur la même profession, p. 1 00 1 note j. Le^ lettres de Louis XI pour les boulangers de la ville de Tours sont données à Me.mx, au mois de juin 1468.

BoiR.'iONNois (Jean II, dit le Bon, Duc de} et d'Auvergne. Diverses parties du ressort de la ville de Montfcrrand , en Auvergne, lui sont adjugées par un arrêt du Parle ment de Paris, p. 39. Ses succès contre les Anglois, p. 97, " note a. Voir aussi sur ce Prince la note /de la p. 237. I>e RÔT lavant nommé son lieutenant général en Languedoc , le Duc Jean constitue l'év éque d'Alby son lieutenant, p. 617, note a.

Louis Al avoit déjà confié à ce prélat une grande autorité, en l'absence du Duc de Bourbonnois et d'Auvergne, p. 61 5 et 61 6.

BOURBON (Charles de) .frère de Jean H , archevêque de Lyon à onze ans , p. 97, note g.

Bourbon ( Pierre de ) , sire de Beaujeu . frère aussi de Jean H, Lettres du mois d'octobre 147Q, par lesquelles le Roi lui donne la terre et seigneurie de la Roque- Valsergue, p. 33a, note J.

Bourbonnois (Charles I.", Duc de) et

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Table des

d'Auvergne , père de Jean II , de l'archevêque de Lyon, du sire deBeaujeu , et du bâtard de Bourbon qui suit, p. 07, note a. BOURBON (Louis, bâtard de), Comte de Roussillon , amiral de France. Il avoir épouse une des filles naturelles de LouisXI; don fait par le Roi à cette occasion, p. 30. Autre don que le Roi lui fait par des lettres du 5 octobre 1 470 , pag. 33a,

Bourbon ( Gilbert de ) , Comte Dauphin d'Auvergne. Don que le Roi lui fait de la terre et seigneurie de Cassaignert par des lettres du 5 octobre 1470, p. 332, note a. Don qu'il lui fait du comté d'Avre.juin 1472, p. 524, note <ï.

BOURGEOIS de l'université d'Angers. Ce que cet oit, et quel droit ils avoient. Discours préliminaire, pag. xx. Voyez Université d'Angers.

BOURGES. Ses habitans ayant exposé que la mise à ferme de la prévôté de la ville étoit la cause de beaucoup d'exactions et d'injustices , et demandé que , pour y obvier , la prévôté fut baillée en garde par le Roi à une personne notable de Bourges, le Roi l'accorda par des lettres du mois d'août 1 4j 1 • I' voulut toutefois que les exploits et amendes fussent baillés à ferme au plus offrant et dernier enchérisseur, p. 439 " sutv' Les condamnations pécuniaires avoient été long-temps pour le prévôt un moyen de se rembourser du prix que (a ferme lui coûtoit, p. 439 > note b.

Bourges. Difficulté qu'éprouve rétablissement de son université. Voyez Enregistrement , Parlement de Paris et Université. Ce qu'on dit de la ville de Bourges dans un arrêt rendu à ce sujet par le Parlement de Paris, p. 264 > note d.

Bourges (L'archevêque de). Droitque Louis XI lui accorde, en avril 1 470 , de fortifier un de ses domaines , p. 4°3 » note a-

BOURGOGNE (Charles Duc de), auparavant Comte deCharoiois. Le Duc de Bretagne promet l'assentiment du Duc de Bourgogne à la trêve conclue avec Louis XI , p. 70 , note / Ce qu'il réclame et obtient du Roi , concernant les jugemens rendus par les tribunaux de Flandre , p. 126 et suiv. Voyez Flandre. Discussions avec Louis XI ; discussions qui avoient existé entre son père et ce Roi , ainsi qu'avec Charles VII. Voir les notes c et * de la p. 126. Ce que Charles VII avoit accordé sur l'appel des jugemens , ib'td.

note h. Traité que le Duc Charles conclut avec Louis XI, à Péronne, le i4 octobre

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