Tome XVII

Matières. 667

1 468 , p. 129, note a Entrevue des deux Princes; comment ils se montrèrent l'un à l'égard de l'autre , ibid. Lettre du Duc de Bourgogne au Roi sur l'entrevue demandée , p. 133, note c. Texte de ce traité même, et lettres du Roi (i4 mars i4<58) qui le ratifient, p. 107 et suiv. II réclame le droit de percevoir à son profit les tailles et les aides dans quelques pré» votés de Picardie , et de nommer les élus d'Amiens. Louis XI l'accorde, p. 133

et 134. Ce qu'il obtient relativement aux

appels des jugemens rendus par les tribunaux de Flandre, p. 137 et suit. Voyez Flandre. On peut , pour les autres lettres qui le concernent, données par Louis XI le 14 octobre 1 468 , en conséquence du traité de Péronne, voir les mots Aides , Amiens , Bruges,, Complaintes , Flandre, Grand Conseil, Imposition foraine. Juridiction, Langres, Mâcon , Main-levée, Mortagne. Parlement de Paris, Passage, Ponthteu, Scel , Sel, Sens, Service, Subsistances , Tailles, Traité, Vassaux , Vermandois.

Bourgogne ( Charles Duc de ). Après avoir rappelé sommairement toutes les rebellions et désobéissances qu'il lui attribuoit, tous les excès et oppressions commis envers des François , la violation des traités, les remontrances qu'il lui avoit souvent et vainement adressées , Louis XI , ayant rassemblé les Princes du sang et un grand nombre de personnes des plus notables par leur rang et leurs lumières, en obtint un avis unanime qui le déclarait quitte et déchargé de tous engagemens pris par le traité de Péronne, avis qu'ils confirmèrent tous par une opinion écrite et déposée individuellement chez un notaire. Les lettres du Roi, d'après le même avis, déclarent également quittes et déchargés de toutes promesses le Roi de Sicile, le Duc de Guienne, le Duc de Bretagne, et autres qui pouvoient s'être engagés envers le Duc de Bourgogne, p. 3^3 et suiv. La déclaration de Louis XI est du 3 décembre 1470- De quel crime ce Duc accuseTe" Roi , p, $ 20 , note c.

Bourgogne ( Jean sans-Peur, Duc de). Traité entre lui et le Dauphin , en i.jiS , p. 70 , note f.

Bourgogne ( Pltilippc-le-Bon , Duc de). Divers objets sur lesquels il avoit présenté à Louis XI des réclamations ou des doléances. Voir les p. 129 et .suiv.

Bourgogne (Le bâtard de). Lettres du mois de décembre 1 4/Q , par lesquelles le Roi lui donne la vicomte d'Oibec, ■>. 36^

PPP 'j

668 Table des

BoURGUEIL (Abbaye de) , diocèse d'Angers. Vacante par la mort de l'évoque de Maillezais , elle est donnée i l eveque d'Evreux : billet écrit par Louis XI, à ce sujet, au sire de Bressuire , p. i 1 1 .

Bot/TER , pour mettre, p. 216, note a.

BoYS ART (Mathelin). Lettres d'anoblissement que le Roi lui accorde, en 1470»

p. 384 , note c.

BRADANT (Le Duc de). Le Roi, par des lettres du 10 novembre «473» lui donne, afin de l'aider à supporter la dépense faite pour son service, le profit provenu et qui proviendra, pendant dix ans, des francsfiefs et nouveaux acquêts, en toutes ses terres et seigneuries , p. 595 et $96.

Br.-:b,mi. I étires adressées par le Duc de Bourgogne au Conseil de Brabant,p. 3^4

BRESSE (Jean de). Don de la haute justice que le Roi lui fait par des lettres du mois de juin i j73 , p. 581 , note**.

BRESSUIRE (Le sire de). Voy. Bourgueil et Louis XI.

BRETAGNE ( François II, Duc de). Trêve, au mois de février 1 467 , entre ce Prince et le Roi, p. 70 et su'tv. Voyez Trêve. Lettres du 18 septembre 1468, portant ratification d'un traité conclu entre ce Prince et Louis XI, p. 113 etsiiiv. Le Roi ayant nommé, pour stipuler en son nom, le Duc de Calabre , et François II , son chancelier et deux de ses chambellans, ils convinrent ensemble de plusieurs articles qui règlent d'abord l'apanage du Duc de Berry. la pension qu'il aura jusqu'à ce qu'il jouisse de cet apanage, ce qui arrivera s'il adopte les arrangemens qu'on lui propose et dans le cas aussi où il rëfuscroit de les adopter , la cessation des hostilités, la reddition mutuelle tics Miles et places , les garanties réciproques , et une amnistie universelle. Les lettres du Roi portent qu'il en approuve et ratine tous les articles, donne sa parole royale de les observer , hypothèque tous ses biens pour cela , et se soumet aux censures ecclésiastiques s'il viole sa promesse.

Le Duc de Bretagne ayant remontré que ses sujets avoient des procès pendans devant les cours et tribunaux du Roi , qu'ils n'avoient toujours pu comparaître , et que des jugemens de contumace avoient été prononcés contre eux, Louis XI les admet à poursuivre leurs causes et procès comme ils l'eussent fait avant les jugemens rendus contre eux par contumace ou par faute de présenter leurs titres pendant les divisions qui ont subsisté entre les deux

Matières.

Princes. Lettres du 1 ." janvier 1 468 , p. 171 et sniv. D'autres lettres du même jour assurent au Duc de Bretagne et à ses sujets la possession paisible des places, terres et seigneuries dont ils jouissoient avant la guerre ; elles ordonnent de leur en restituer tous les fruits et revenus , à compter du 1 octobre précédent, p. 1 73. BRETEU1L , en Normandie. Privilèges dont jouissoient ses habitans,p. 27 et 28.

BriGAS'DINARII. Désignés parmi les gens d'armes que le chapitre de Gap devoit fournir au Roi , comme Dauphin , p. 06. (La brigandine étoit une espèce de cuirasse, dont étoient revêtus les hommes armés auxquels on a donné ce nom.

Vïtr la pag. 672 de notre tome XVI , note ç-, }

BRODEURS de Paris. Ils exposent que, pour accroître le service de leur confrérie , et entretenir des statuts et ordonnances que diverses causes avoient fait négliger, ils ont soumis au prévôt de Paris , qui les a approuvées , les dispositions suivantes : 1 .* Les maîtres et compagnons brodeurs feront dire , par chacun an , à jour de dimanche, une messe en l'église Sainte - Opportune. 2.* Les maîtres paieront , chaque semaine, deux deniers parisis pour l'entretien de leur confrérie; 3.0 et les compagnons, un denier. 4-° Us feront tous partie de cette confrérie, et donneront, en y entrant, seize deniers parisis ; ils en donneront tous douze, le jour de la l'été. 5." Aucun compagnon ne sera rei,u qu il nait payé deux sous parisis. 6." Trois ou quatre maîtres seront élus pour régir et gouverner la c.nfréric. Ces statuts, soumis à la ratification du Roi, l'obtinrent au mois de mars i47Q,p-404 et uiv.

BlU.GKS, Plusieurs de ses magistrats , p. i 27 , et noies /' et c: C e qu'on appeioit le franc de Bruges ; ses magistrats et ses lois , p. n^, notes c et d. Les jugemens rendus clan» cette ville et dans cet arrondissement cessent d'être soumis à la suprématie du Parlement de Paris , p. iî- ci 1 28. Voyez tlundre et Parlement de Parti. Lettres patentes du 14 octobre 1 .j6fl, q«ii renvoient au tribunal de Bruges la décision du procès d'un de ses habitans , qui ctoit pendante au Parlement de Paris , p. 1 ^6. Lettres du mois d'août i4°o. qui mettent sous la sauvegarde du Rui l'église de" Saint- Ursin à Bruges, p. 236, note a.

BrULONMÉRE (GuisardBrulon de la). Permission que le Roi lui donne, au mois de

juillet i47* » de l*a're fortifier une de ses terres, et d'y avoir des fourches patibulaires ,p. 533 , note &,

Matières. 669

BUER. Voir, sur ce mot, la p. 74 et sa

note a.

Bulles. Voyez Pop*.

CABARÈS ou CA BARDÉS, en Languedoc.

Confirmation faite par Louis XI, au mois de novembre des privilèges oc-

troyés à ses habitans, p. 350.

Caen (Foires de). Lettres du mois de novembre i4?° t qui y établissent deux foires , sous les franchises et conditions qui y sont déclarées. Après avoir rappelé combien le commerce est nécessaire à la conservation et à l'entretien d'un pays , le Roi tait connoitre que le Duc de Bourgogne a fait saisir dans ses États les marchandises que des François y avoient portées ou achetées, et que, voulant prévenir tant de dommages et l'interruption d'une communication si nécessaire entre les marchands , il a choisi, pour les y rassembler et recevoir, la ville de Caen , grande et spacieuse, située dans un pays lertile et près de la mer, où seront , chaque année, deux foires annuelles de quinze jours entiers sans interruption, l'une après la Pentecôte , l'autre après la Vierge de septembre : dix articles règlent les privilèges et libertés dont on y jouira. 1. Pendant ces foires, les monnoies étrangères auront cours , et chacun pourra en porter hors du royaume et en rapporter, 2." Les marchandises qui viendront à ces ioires seront toutes , et sans aucune exception , tranches de tout impôt et tribut, y" Tout marchand , de quelque nation qu'il soit, pourra demeurera Caen. d'une des foires à l'autre. et faire mener sûrement ses marchandises par le royaume, en payant les droits et devoirs qui pour ce seront dus, nonobstant que les représailles fussent ouvertes avec la nation à laquelle il appartiendra. 4-° et Toute personne pourra, durant ces foires, tenir banc de change public; et aussi, remettre son argent par lettres de change, pourvu que ce ne soit pas pour le porter à Rome. 6." Ceux sur qui seront tirées des lettres de change faites ailleurs pour être payées a Caen, ou à Caen pour être payées ailleurs, seront contraints, si elles ne sont pas acquittées à l'échéance, ÏTâprcs les formes établies pour d'autres roires qu'on indique, y.' Les marchands étrangers , fréquentant les foires de Caen , qui y auroient une habitation, y pourront tester et disposer de leurs biens ; et s'ils !:ieuient ui> intestat . leurs héritiers nature'*

leur succéderont pleinement. 8.* Tous les marchands qui viendront aux foires de Caen , jouiront des privilèges et franchises accordés à celles de Champagne , de Brie, de Lyon, &c. Par l'article o,, le Roi les prend sous sa sauvegarde spéciale , et , par l'article 10, il nomme conservateur et gardien de ces foires le bailli de Caen , auquel il donne pouvoir et commission de juger, d'un jour à l'autre, d'une heure à l'autre , les débats qui pourraient s'élever,

p. 344 et sut"- Caen. Université qu'on y établit. Voir U p. xxiij du Discours préliminaire, et ciaprès , Université de Caen.

Lettres adressées au bailli de Caen ,

du mois de novembre 1 4<&8 ,

pour la prolongation annuelle d'une foire de Rouen , et une exemption d'impôts pour les marchandises qu'on y apportera , le vin et le sel exceptes, p. 161. Voyez Rouen,

du 1." janvier i468, admettant

les sujets du Duc de Bretagne à poursuivre leurs procès comme ils l'eussent fait avant les jugemens par contumace ou faute de présenter leurs titres pendant les divisions qui ont subsisté entre les deux Princes , p. 171. Voyez Bretagne ( François II , Duc de ).

du même jour, assurant au Duc

de Bretagne et à ses sujets la possession des terres dont ils jouissoient avant la guerre , et leur en restituant le revenu , p. 173. Voyez Bretagne (François II, Duc de).

du mois de novembre 1 470 ,

touchant les amortissemens , les francs-fiefs et les anoblissemens en Normandie » p. 3 3 7. Voyez Normandie.

du 10 novembre t47°» portant

amortissement général pour les églises de Normandie , p. 341 • Voyez Normandie.

du mois de novembre 1470,

établissant des foires à Caen , p. 3 44- Voye^ ci-dessus , dans cette page même.

du mois de mai 1 47 » » explica-

tives de celles du mois de novembre sur les francs-fiefs et l'anoblissement en Normandie , p. 4*2. Voyez Normandie.

du mois de septembre 1471,

concernant l'exploitation des mines dans le royaume , p. 446. Voyez Mines'.

670 Table de:

CAHORS. Voyez Quercy. Honneurs et franchises accordés par Charles V à son université. Discours préliminaire , p. xxiij.

Cahors. Ses habitans réclament la confirmation des privilèges qu'ils tenoient des prédécesseurs du Roi, qui venoit de les réunir de nouveau à la couronne, dont ilsavoient été séparés, comme faisant partie de l'apanage du Duc de Gutenne. Lettres du mois de juillet 1 47* , qui prononcent cette confirmation, pag. 533. Lettres du mois d'août de la même année, par lesquelles le Roi renouvelle la sauvegarde accordée aux chancelier, recteur, maîtres , docteurs , licenciés , bacheliers et suppôts de l'université de Cahors , à leurs serviteurs et possessions ; il nomme le sénéchal et le juge -mage conservateurs de cette sauvegarde, leur imposant les obligations ordinairement prescrites dans les lettres semblables , et leur attribuant la décision de toutes les infractions qui pourroient avoir lieu , quelque part que résident les infracteurs. Les dispositions de plusieurs lois précédentes sur d'autres universités du royaume , concernant le logement des écoliers, et quelques exemptions d'impôts pour les maîtres , les étu* dians, les officiers et suppôts , sont appliquées à l'université de Cahors , p. 335 et suh.

CALABRE (Le Duc de) et de Lorraine.

Lettres de Louis XI , au mois de septembre «467, par lesquelles il engage les seigneuries de Chaumont , de Nogent , et quelques autres , au fils du Duc de Caiabre , p. 18, note a. Louis XI le nomme son ambassadeur pour la conclusion d'un traité avec le Duc de Bretagne, p. 1 13 et note a. Voyez Bretagne ( François II , Duc de).

CAMBRAT. Par des lettres du mois de novembre 1339» Philippe de Valois avoit accordé à ses habitans la permission de tirer de France les marchandises dont ils avoient besoin , en payant les anciens droits , sans pour jamais être tenus de payer ceux qui pourroient être établis. On voulut quelquefois porter atteinte à ce privilège; mais les habitans de Cambray y furent toujours maintenus par les prédécesseurs de Louis XI. Sous ce Prince, des fermiers et officiers des subsides ayant refusé de laisser mener des marchandises dans cette ville, si l'on ne payoit l'imposition foraine en particulier, les échevins et habitans obtinrent du Roi la confirmation des lettres qu'ils avoient précédemment obtenues ; les procès intentés à cet égard

Matières.

furent mis au néant, et les marchandises saisies , restituées. Les lettres de Louis Xl sont du 1." octobre «4^7; l'enregistremetu des généraux des finances y est joint, p 18.

Cambry. Exemption de quelques impôts accordée à ses habitans. Discours préliminaire, p. xxvij.

CANCELLER, pour biffer, rayer, p. 1 16 , et note a.

CandÉ. Le Roi , considérant que S. Martin fut enseveli dans l'église de Candé, que les guerres ont diminué de moitié les revenus de cette église , et fait tomber en ruine ses maisons et manoirs , que plusieurs litiges peuvent a\ oir lieu avec d autres églises au sujet des droits et propriétés dont elle jouissoit, octroie aux chanoines qu'ils ne soient tenus de plaider qu'au Parlement de Paris, laissant néanmoins sous l'autorité des juges ordinaires les hommes et sujets du chapitre, en ce qui ne touchera aucunement les droits ou fondations de ladite église, p. 603 et suiv.

CANILLAC. Y oyez Beau fort.

Capitaines des troupes. Voy. Taupes.

Serment qu'ils dévoient prêter, p. 84.

CARALE. Ce que ce mot doit signifier, p. 575 , note d.

Caranum , mesure. Voye^ la page 102 , note d.

CARCASSONNE. Lettres adressées au sénéchal ou au bailli de Carcassonne,

— — — -— du lo août i4^7» confirmant de nouveau les lettres accordées aux maîtres des mines et forges, p. 8. Voyez Mines et Forges.

■ du 1 4 novembre 1 4Ô7 , portant

révocation des foires de Genève , et confirmation des quatre foires de Lyon , avec attribution de plusieurs privilèges et franchises, p. 33. Voyez Lyon.

— — du 8 septembre i4^Q» confirmant un appointeront relatif à l'apanage du Duc de Guienne, p. 255. Voyez Gutenne.

du 8 novembre 1 /±6 o , relatives

encore à l'apanage du Duc de Guienne , p. 263. Voyez Guienne.

du 25 mai 1470» dispensant plusieurs nobles de la sénéchaussée de Toulouse, du service militaire envers le Roi, p. 297. Voyez Service.

du 5 juin i4?o, confirmant les

exemptions et franchises accordées précédemment aux habitans d'Aigues-mortes , p. 309. \ oyez Aigves-morter.

du mois de novembre i£yo ,

confirmant des privilèges accordés aux

}d by GoOgI

Table des

lubitans de plusieurs lieux, p. 350. Voy. Cabaris , Sahignan , &c.

du 1 o février 1 470 , portant révocation des foire* de Beaucaire, p. 385. Voyez Beaucaire.

du mois de février i4jo, naturalisant Antoine Séguier, p. 398. Voyez Séguier.

~ du mois de septembre 1 4j 1 , sur

l'exploitation des mines , p. 44e*. Voyez Mines.

• du 26 février 1472 1 concernant

les petiti-enfans du Duc de Foix, p. 558 et 561. Voyez Foix.

CARDINAUX. On avoit exempté de plusieurs droits les denrées destinées pour leur hôtel. Discours préliminaire, p. xxvj, note d.

Cardinaux. Distingués alors par le nom de leur évêché , et non par celui de leur famille , p. 68 , note a. Sur les bénéfices de leurs familiers en France, p. 540 « 552. Voyez Bénéfices.

Carrer/a, rue. Voir la page 276 et la note e.

Cartaiger ou Qjuartaiger. Ce que ce mot exprimoit, p. 286, et note a.

CARTICULAIR£S , pour cartulaires t p. 94 et note a.

CARTIER (Hugues). Lettres de noblesse que Louis XI lui accorde, p. 98 et 99. Voyez Anobfis sèment.

Carton ES. Voyez Quartones.

CASSES , pour châsses, p. 380 et note b.

CAUSES BÉNÉFjCIALES. Voyez Bénéfices.

CAUSSADE (la). Don de la seigneurie de la Caussade, p. 6o4, note a. Voy. Ckabannes (Gilbert de).

CAUTÈI-E, pour ruse, finesse. Discours préliminaire, p. vj et noter.

CAUTION donnée par les marchands pour l'imposition foraine, p. 154. Voyez Impcsit'wn foraine.

Caution pour des débiteurs. Vcye^ le Discours préliminaire, p. \'\etsuiv.

Cautions à donner pour la ferme des impôts. Discours préliminaire, p. x.

Cautions. Jugement prononcé envers les pleiges ou cautions d'un condamné à des peines pécuniaires , p. 603.

Caux. Lettres adressées au bailli de Caux,

du 10 juillet 1 468 , confirmant

les immunités accordées aux habitans de la ville d'Arqués, pour le transport et la vente de leurs denrées et marchandises , p. 106. Voyez Arques.

du 1 9 juillet 1 468 , relatives aux

foires et aux marchés de la ville d'Arqués, p. 109. Voyez Arques.

Matières. 671

du mois de novembre i468 ,

concernant une foire de Rouen et les exemptions accordées pour cette foire, p. 161. Voyez Rouen.

—————du 1," janvier i468, par lesquelles le Roi admet les sujets du Duc de Bretagne à poursuivre leurs causes et procès comme ils l'eussent fait avant les jugemens par contumace ou par faute de présenter leurs titres pendant les divisions qui étoient entre les deux Princes, pag. 171. Voyez, Bretagne (François II Duc de).

du mois de novembre i4to,

touchant les amortissemens , les irancsfiefs et les anoblissemens en Normandie, p. 337. Voyez Normandie.

- — — du mois de novembre 1 470 ,

octroyant un amortissement général pour les églises de Normandie , p. 341. Voyez Normandie.

du mois de mai 1 47 » , explicatives de celles du mois de novembre sur la possession des fiefs et l'octroi de la noblesse, p. 4"- Voyez Normandie.

CÉLESTINS. Voyez Mantes.

Cens. Du cens payé sous (a seconde race. Discours préliminaire, p. xv et les notes de cette page.

Cens. Cens annuel établi en compensation d'un droit de pâturage qui avoitété accordé , p. 102. Voyez Homenaing.

Cens. Voyez Redevances.

CENSURES ECCLESIASTIQUES. Voyez Excommunications, et le Discours préliminaire, p. xiij et note k. Louis XI , dans son traité avec le Duc de Bretagne , au mois de septembre 1 468 , se soumet , au cas où il le violerait, à toutes les censures ecclésiastiques , nonobstant le privilège par l'effet duquel le Saint-Siège ne pouvoit en faire usage contre lui , p. 1 1 j . Voir aussi l'art. i4 de la même page. Il fait de même dans le traité de Péronne avec le Duc de Bourgogne , p. 202 €1203. Il le fait encore dans les lettres par lesquelles il donne la Guienne pour apanage à son frère, p. 211. Voir encore sur ces censures , les p. 5 50 et 5 5 3.

Centième. Levée du centième des biens.

Discours préliminaire, p. ij, note b.

CERISAY (Guillaume de). Don que le Roi lui fait de la seigneurie de Manestier , p. 278 , note d.

CHABANNES (Gilbert de). Confirmation que le Roi lui accorde, novembre i47«, de ventes ou cessions faite* par le Duc de Guienne, p. 557, note a. Lettres du mois de février 1473 . qui lui donnent

6yi Table des

la seigneurie de la Caussade , p. boq ,

CHABANS ( Le seigneur de ). Lettres du mois d'octobre i47°» P*r lesquelles le Roâ lui fait don des terres de Segur , le Rais, &c. p. 332, note a.

CHAGE. Lettres d'amortissement accordées par Louis XI , juillet 1 468 , à l'abbaye de Chdge, ordre de S. Augustin, à Meaux, p. 1 06 , note d.

Chaise -Dieu (L'Abbaye de la). Lettres d'amortissement en faveur de. ci- m- ab~baye.au mois de janvier 1469, p. 280, noie fl.

ChÂLOKS sur Marne. Charles VII , en 1 4 5 5 , avoit exempte de l'imposition de douze deniers pour livre, levée par tout le royaume, les marchandises qui seroient amenées et vendues aux foires de Champagne. Châlons n'avoit pas joui de cette exemption, par le motif que les lettres patentes disoient es villes dit royaume ,': nous a/'fartenanl , et qu'on prétendoit que Châlons appartenoit à son évéque; le Roi, considérant cpie l'évcque la tenoit en toi et hommage de lui et en pairie, qu'il en étoit le souverain seigneur, que tous les impôt» s'y levoient par son ordonnance, que les lettres de Charles \ Il ctoient adressées aux élus de Cliàlons. déclara cette ville comprise dans ces lettres, et confirma l'exemption qu'elles pronon^oient , p. <64 1'! suiv. Les lettres de Louis XI sont du 29 mars '472.

Chancelier de France, Exemptions dont il jouissoit. Discours préliminaire , p. xxvj.

Chancelier Je France. Provisions de l'office de Chancelier. Voyez Doriolc et Prori

ùitns.

Lettres expressément adressées au Chancelier de France , p. 2 ^ . 37 . 1 98 . <y zj. Voyez Vous.

Chancelier de l'Ordre de Saint -Michel. Voir les art. 1 4 et suir. des statuts de Louis XI , p. 24> et 242 ; les art. 35 , 36 et 39, p. 247 et 248; les art. 44 et su'v> P- 249 et 250; et les art. 57 et suiv. p. 252.

Cw ANCFLLFRIE. Création d'un office d'huissier à la Chancellerie et au Grand Conseil. Voyez Huissiers.

Change, Changeurs. Voye^ la p. 191 , notes b et c; les p. 345 et 346, et cidessus le mot Caen.

Chanoines. Voyez Amiens.

Chapelains Les chanoines de Notre- Dame de Lier) sont créés, par Louis XI, chapelains d'honneur des Rois de France,

M ATI èR ES.

p. 48 , art. 1. Congrégation et communauté des chapelains de l'église de Noyon; demande d'amortissement qu lis font au Roi, et que le Roi leur accorde par des lettres patentes du mois de septembre i .|68 , p. 1 z.j et i 25. V oyez Amortissement et j\oyon.

Chapelle. Amortissement du revenu appliqué à la fondation d'une chapelle , p. i i ^ et 1 16. Voyez Amortissement et Duticis.

Chapelle la Reine, en Gâtinùs, à quelques lieues de Fontainebleau. Louis VI et Louis VII avoient accordé à ses habitans des lettres que Philippe-Auguste confirma , et qui furent ensuite confirmées de nouveau par Louis XI , au mois de juillet i4?o. Douze articles composent ces lettres. Le premier déclare affranchis de toutes Tailles , coutumes et autres contributions, les habitans de Chapelle-la Reine et de son territoire. 2.0 Ceux qui y viendront y seront en toute sûreté, eux et leurs biens , pourvu qu'ils n'aient commis ni vol, ni rapt, ni trahison, ni homicide; et s'ils veulent ensuite s'en aller, ils le pourront librement. 3.0 Quiconque aura forfait , paiera l'amende , réduite d'après les coutumes de la ville : si l'on est poursuivi au nom du Roi , on sera purgé de l'accusation , en prêtant serment. 4-° Tous les habitans seront soumis à ces coutumes, le prévôt seul excepté, tant que durera son administration, j." Ils n'iront à aucune expédition militaire, qu'ils ne puissent revenir, le soir, dans leurs maisons. 6." S'ils vendent une maison ou un domaine rural , ils paieront seulement les ventes directes; six deniers seront donnés aux sergens, si c'est une maison qui est vendue. L'article 7 évalue les redevances en pain et en avoine. L'article 8 déclare affranchis de toute servitude ceux qui auront passé dans la ville un an et jour , et reconnu la juridiction du Roi et du prévôt. 9." Aucun habitant ne sera forcé de plaider hors de la ville ; il ne pourra être arrête tant qu'il aura tenu justice ; le prévôt aura le droit d'établir des gardes dans les champs, du consentement des habitans ; le dommage fait sera réparé. 10,' Le Roi n'aura rien sur les choses vendues dans la ville. 11.' Si de grands crimes sont commis ,

un vol ,

un meurtre , une trahison ,

rapt, ils

seront jugés conformément

à la

coutume

du Chinois, i 2.0 Toutes

les

fois que

le prévôt sera changé , celui

qui

aura été

nommé jurera de maintenir

les

Coutumes de la ville , et jusqu'alors