Tome XVII

de l'obligation de payer une aide deman, dée, ibid.

Charlts V. Plusieurs lois de ce Prince en faveur des universités du royaume. Voir ci -après les articles qui concernent ces universités. Ses lettres concernant les Juifs, ibid. Voyez Juifs. Ce qu'il fait pour les lubitans de Rodés. Voyez Rodés. Exemption d'impôts qu'il accorde à la ville de Loches, p. 221. Ses lettres relatives au gain fait sur les bougies par les marchands qui les vendoient, p. 54. H accorde plusieurs privilèges aux arbalétriers de Lagny, p. 391. Son ordonnance sur la profession de chirurgien à Paris , p. 4°4- H donne au prévôt de Paris le droit de connoître , privativement à tout autre juge, de l'exécution des actes scellés du scel du Châtelet de cette ville , p. 580. Exemptions et privilèges qu'il octroie à la SSinte Chapelle de Vincennes, p. 605. Plusieurs autres lettres de ce Roi sont indiquées , p. 26, note g; p. 38, notetf/p.74, noter/ p. 107, note a; p. 1 26 , note g; p. 191 , note c; p. 210, note b ; p. 279, note d; P 449 » llolc c ■ P- 4^ > note* b pc J.

Cha RLES VI. Insurrection qui éclate au commencement de son règne. Discours préliminaire, p. viij. Ii abolie les impôts, et les rénhlit ensuite, ibid. p.. viij et ix. Voyez Intpcts. Ordonnance relative aux débiteurs arriérés de l'impôt, ibid. p. xiij. Ordonnance sur leur assiette , leur levée et les fonctionnaires chargés d'y concourir, au mois de janvier 1382. Discours préliminaire, p. ix. Autre ordonnance de Ce Prince, en 1388, concernant les impots, ibid. Il sépare les généraux des finances des généraux de la justice pour les aides, les réunit de nouveau , les sépare encore, ibid. p. iv. Lois de ce Prince relatives à la juridiction des généraux conseillers sur le fait des aides , ibid. p. y et ix, et notes de la p. ix. Réformateurs qu'il envoie dans les provinces, ibid. p. xiij. Vovez Réformateurs. Dans quels cas il exigea que les nobles payassent l'impor sur le vin , ibid. p. xvj. Exemptions qu'il ac« corde aux hôpitaux de Provins, de Pontoise. et a l'hôtel - dieu de Paris, ibid. p. xvij , et notes i et k. Plusieurs lettres de ce Prince en faveur des universités du royaume , ibid. p. xviij et aux notes. Voir Univmiié. Ses lettres en faveur des httjumiers. Voyez Heaumiers. Exemptions d'impôts qu'il accorde aux membres dù Parlement. Voyez Parlement de Paris.

Exemptions aussi pour les officiers et serviteur* des hôtels du Roi et des Princes ,

6yk Table des

et pour les viandes <jui y étoient destintes. Discours préliminaire , p. xxvj et note a. Droit dont il exempte les pèlerins, ibid. Ch.nles VI. Ses lettres relatives aux droits de l'église du Mans sur les vendeurs de bougies, p. 54- M octroie quelques exemptions à de pauvres gens de quelques paroisse* de Tourainc , p. 76. Il en accorde d'autres à quelques communes de Champagne, p. 220. Il donne des statuts à la ville tic Tlicrou.me pour son aku :ii-ra tion intérieure , p, 2zS. Il en d<mi:e;;ÎTx orfèvres de Tours, p. 379- Il co'ifinnë ceux de ( liai If V pour les tkrurLML-tis de Paris, p. \o%. Il confirme le> privilèges accordés par Jean H , et avant lui par un Omile de Champagne, au <- h.tp- ire <îe S i 1 iTT^ Alacloud à Bar, p. {6o. Il en accorde aux hahitans de l'île de Ré, p. 51 4- H confirme Ceux de la Sainte -Chapelle de \ incennes , pag. 60 ^. D'autres lettres de Charles VI sont indiquées, p. 38, note a; p. 4 |6 , note // et p. 621, note b. CHARLES VII. Instructions de ce Roi sur les aides. Discours préliminaire , p. \ et note e. Ce qu'il prescrit sur l'adjudication de la forme de l'impôt , ibid. Ordonnance de ce Roi concernant les réformateurs de l'impôt , tint, p. xij et notes b et g. Il annulle les censures ecclésiastiques contre les percepteurs, ibid. p. xiij et note ', Lettres sur les mauvais traitemens qu'on leur faT soit subir, /.W. (I prononce aussi des peines contre les fraudes et l'infidélité des percepteurs , ibid. Comme Charles VI , il soumet à une partie de l'impôt sur la vente des vins les nobles qui vendront celui de leurs domaines en détail , ibid. p. xvj et note /». Exemptions qu'il renouvelle en faveur de l'hôtel - dieu de Paris , ibid. p. xviij. Plusieurs lois de ce Prince en faveur des universités du royaume. Vm ciaprès, aux mots Université d'Angers, &c. Comment il punit les avocats , procureurs, notaires , &c. qui refuseroient de payer laide, ibid. p. xxj. Exemptions qu'il accorde aux membres du Parlement, ibid.

p. xxv et aux notes. Voyez. Parlement de Paris, Ce qu'il fait pour la ville d'Otiéaits. Voyez Orléans, C/urlc- 17/. Exemptions et privilèges qu'il accorde aux maîtres des mines et forces , p. 8. Il confirme une ancienne exemption accordée à la ville de Loches par un de ses seigneurs , p. 21. Modifications qu il apporte à la condamnation prononcée contre le Duc d'Alcncon , p. j8 , notes c ctf. fî confirme d "anciennes exemptions à de pauvres gens dr la di.itellcnic de Loches,

Matières.

p. 76. Indication de plusieurs de ses lois au sujet des troupes, p. 82, note c, et p. 83 , note b. Indication de lettres relatives;'* des ditlérends élevés entre le Conne de M.mdre et lui . sur le ressort tics tri bunaux et l'appel des jugemens, p. 227, notes l et /;. Immunités accordées au* marchands de Flandre, ibid. noie g. Il approuve la cession faite par l'évoque de Montauban , d'une partie de juridiction sur l'Ile Made, p. 1 S 3 . Il confirme ks statuts de police intérieure de la ville de

I liLTouane , p. 22S. Il .usure au chapitre d'-Wa-iches les ressources nécessaires pour l'entretien de cinq enfàns de chœur, qu'il v établit, et de leur m.iitre. p. 311. Il donne des statuts aux tisserands de Vier son, p. 323. Il accorde des foires à la ville des Vans, p. 32 5 ,et aus>i p. 3 88. Ce qu il prononce touchant 1 exercice des privilèges des habitans de Narbonne , p. 37$.

II confirme les lettres de ses prédécesseurs à l'égard des chirurgiens de Paris , p. 4o4-

ication de son ordonnance sur les mines du royaume, p. 446, note e. Ses lettres en laveur du chapitre de Sa.nt-AIa-, cloud à Bar, p. 470. Ses lettres en faveur de l'église Saint-Martin de Tours , p. $74. Il tv.niit Bavomie irrév oc ihlemcnt an domaine de la couronne. I >'ir la note / de la page 527. Ses lettres concernant les foires de Chalons -sur- Marne , p. 504.

11 confirme les privilèges octroyés par Charles V et par Charles VI à la Sainte- Chapelle de Vincennes , p. 605. Indication de ses lettres concernant les foires de Provins, p. 617, note b.

CHARLES, frère du Roi Louis XI. Voyez

Berry ( Duc de).

Charoloïs ( Le Comte de }. Voir Bout-

gfir'ie ( Charles Duc de ).

CHARRETTES. Voyez Chevaux.

CHARRUES. Si l'on pouvoit saisir la charrue

et les animaux d'un laboureur en matière

d'impôts. Discours préliminaire , p. xiv.

Voy ez Cens de guerre.

CHARTRES. Lettres adressées au bailli de Chartres,

du 1 o août 1 467 , accordant des

privilèges aux maîtres des mines et forges, p. S. Vove/- A1i'n-) et /.■ ,■ -..

du 1 /' janvier 1 4«tt , concernant

les procès des sujets du Duc de Bretagne , p. 1 7 1 . Voy. /iretagne{l-rai\çoh \\,Duçdë).

— du mois de juillet 1470 , accor-

dant aux habitans d Orléans le droit J'acqué. ir et de posséder des fiefs nobles , p. 318. Voyez Orléans.

Table des

-ï j — du mois de février 1 470 » concernant le ressort du bailliage de Dunuis, p. 388. Voyez Dunois.

du mois de septembre i^ji ,

concernant l'exploitation des mines dans le royaume, p. 44°^ Voyez Mines.

CHARTREUX. Voyez Monastères. Plusieurs lettres île Louis XI accordent des privilèges à différentes maisons de cet ordre. Voir la p. 193 , note a.

CHATEAU ThieR;:i. Cession que le Roi en fait au Comte de SaintPol, p. 272, note a. Voyez Samt-Pel ( Comte de ).

CHÂTELET de Paris. Charles VI avoit ordonne que les deux cent vingt sergens à cheval paieraient par an , pour la communauté , douze sous parisis. Les maîtres et gouverneurs de cette communauté se contentèrent, dans la suite, d'en prélever quatre, sans préjudice toutefois de leur premier privilège , et en se réservant d'en lever douze encore quand bon leur semblerait. Les besoins étant augmentes , ifs demandent au Roi la permission de reporter à huit sous parisis ce qui avoit été réduit à quatre. Des lettres du j janvier 1469 le leur accordèrent, p. 279 et 280. Dispositions de quelques lettres plus anciennes sur la cotisation annuelle et sur le past ou repas donne par les nouveaux sergens , p. 279, notes d et e. V oyez Past. Lettres de Louis XI qui en confirment de Charles V par lesquelles le droit de connoître de l'exécution des actes scellés du scel du Châtelet est attribué exclusivement au prévôt de Paris , p. 580. Voy. Prfvéti de Paris.

CL'ttelet de Paris. Examinateurs. Voyr^ ce mot.

Châtelet de Paris. Lettres adressées à ce tribunal , (e 29 juillet 1 467 , concernant le jugement des procès de l'hôtel - dieu de Paris , p. 7.

CHÂTILLON SUR-INDRE. Voyez Tannegui du Chaste/.

CHÂTRES. A la demande de son conseiller et chambellan , Jean , seigneur de Graville et de Châtres, le Roi y établit une foire annuelle , pendant deux jours du mois de mai , accordant aux marchands qui v viendraient les sûretés et franchises ordinaires, p. 317. Les lettres du Roi sont du mois de juillet.

CHAULT, pour importe, p. $77, note c.

CHAUMONT en Basiigny. Louis XI engage au lils du Duc de Calabre la seigneurie de Chaumont, p. 18, note^.

Châtiment. Lettres adressées au bailli de Chaumont,