Tome XVII
Matières. 67J
du mois de septembre 1468,
confirmant une exemption de subsides pour quelques lieux , et la concession d'un droit de justice à l'ordre de Saint- Jean de Jérusalem. Voyez Saint- Jean de Jérusalem.
Veirzuiù, p. 135, note a, les lettres concernant la décision des procès relatifs aux limites du royaume et de l'empire.
CHAUSSÉE. Aide établie pour la réparation des chaussées de Paris. Discours préliminaire , p. xxj.
Chaussée. Impôt , p. 1 07 et note b. Exemption de cet impôt pour les denrées et marchandises des habitans de la ville d'Arqués en Normandie, p. 107 et 108.
CHAUSSETIERS. Sur les plaintes adressées aux maire et échevins de Poitiers, concernant les abus et méfaits qui avoient lieu au métier de chausseterie, ils firent, en présence et du consentement des maîtres de ce métier, les statuts suivans : i.° On ne pourra lever ouvroir sans s'être présenté aux maîtres jurés de la chausseterie , pour qu'ils ordonnent un chef-d'ecuvre à faire; ils seraient amendables, s'ils s'y refusoient. L'art. 2 indique ce qu'il faudra savoir faire pour être reçu ; et l'article 3, le serment à prêter et la somme à payer.
Les articles 4 , $ et 6 prescrivent quelques règles dans la confection des chausses.
L'article 7 défend, sous peine de confiscation , aux gens des autres métiers , la fabrication ou la vente des ouvrages de chausseterie. Les articles 8 et 9 défendent , sous peine d'amende , d'avoir plus d'un apprenti et de soustraire l'apprenti ou le compagnon d'un autre maitre. 10.* Les fils de maître, s'ils sont capables, seront reçus, en payant seulement un dîner.
1 1 .* Les gendres le seront , en payant , outre le dîner , deux écus. 1 2." La veuve pdurra continuer l'exercice du métier tant quelle restera en viduité; si elle se remarie, son mari ne deviendra maitre qu'avec les conditions prescrites. L'art. 1 3 dit de quelle toile on doit faire usage pour les chausses. L'art. i4 oblige tous les maîtres d'accompagner le corps de celui qui mourra. L'art. 1 5 fait élire , chaque année , parmi les maîtres , deux prud'hommes pour visiter les ouvrages, et empêcher qu'il n'y ait fraude et abus. On y ajouta qu'un maître ne pourrait tenir plus d'un ouvroir, lequel il ne pourrait ni louer ni transporter à un autre : des amendes lurent prononcées pour la violation de la plupart de ces articles. Les lettres d'approbation et de ratification qu'on avoit demandées à
Qcjqq ij
6j6 Table des
Louis XI , furent obtenue* au mois de
mars i47-« P- 5°^ et sun'
CHENAL, pouf canal, p. 577 et note b.
Chevalerie (Ceinture de). On en ceignoit les personnes qui recevoient la noblesse du Roi , p. 98 et note d.
ChevancE. Aperissement de la chevanee de l'État, pour diminution de ses finances, de ses recettes. Discours préliminaire , p. xj et note c.
Chevauchée. Voyez Ost.
CHEVAUX de guerre. Voyez Armes. Défense aux militaires , sous pefne de mort , de prendre , pour porter leurs bagages , les chevaux et charrettes des pauvres gens.
Voyez Cens de guerre.
Chirurgiens de Paris. Charles V, Charles VI , Charles VII , leur avoient accordé ou confirmé des privilèges, que Louis XI confirme à son tour par ses lettres du mois de mars 1470, p. 4°3 et
Choiste, pour tombée , p. 603 et note c.
Chou ART (Jean ), lieutenant civil sous le règne de Louis XI. Lettres que le Roi lui accorde pour sa terre d'Espinel, p. 425» note a.
Cl N GU LU M MILITIEZ. Voy. Chevalerie.
Cinquantième. Levée du cinquantième des biens. Discours préliminaire , p. ij.
CINQUIÈME. Droit de cinquième sur le sel. Voir la p. 60 j.
Cl RE. Voyez Bougies.
CÎTEAUX. Privilèges d'une des maisons de cet ordre. Voyez Valloires.
ClVlLITAS , pour affaires civiles , juridiction civile, p. 270, et note a.
Clavarws. Quelle fonction ce mot désigne, p. 277 et note b, 373 et note b.
CLERCS. \ royez Ecclésiastiques , Philippe II et Philippe IV.
CLERCS des élus. Discours préliminaire, p.v.
CleRGIAUMENT, pour cléricalement. Discours préliminaire , p. v et note h.
CLERMONT en Auvergne. Par honneur pour la Vierge, a qui la cathédrale de la ville étoit dédiée, à cause aussi des procès de cette église avec des seigneurs dont les affaires dévoient être portées aux requêtes du Palais , et enfin parce qu'il étoit trop dispendieux d'avoir à plaider devant plusieurs tribunaux, le Roi, par des lettres du mois de janvier 1467, octroie à l'église de Clermont, par exprès privilège, que son chapitre ne soit tenu de plaider que devant les requêtes du Palais , en demandant ou en défendant, contre quelques personnes que ce soit , p. 66 et suiv.
Matières.
ClÉrT (Notre-Dame de), en Orléanois.
Dévotion singulière de Louis XI pour cette église ; pèlerinages nombreux qu'il y fait; il la choisit pour être le lieu de sa sépulture, p. 48 et notes d et e. Diverses lettres antérieures en faveur de Notre-Dame de Cléry, p. 48, note /.
Lettres du 21 décembre 1467, par lesquelles Louis XI crée les chanoines, chapelains d'honneur du Roi ; il les met en sa sauvegarde spéciale, ainsi que leurs familles et possessions, ensemble les pèlerins qui y viendront; il attribue, exclusivement, aux requêtes du Palais, à Paris, toutes les causes du chapitre et de ses membres ; il les exempte de tout droit sur la vente des productions de leurs biens; il leur octroie un amortissement général pour ce qu'ils pourront recevoir ou acquérir de quelque manière que ce soit. Voyez Amortissement. Il leur donne haute, moyenne et basse justice au cloître de leur église, avec appel au bailli de Montargis. Voyez Justice. Il les autorise à se choisir, pour leurs affaires, deux conseillers, lesquels seront exempts de tous impôts ; il leur assure les prééminences, prérogatives, droits et privilèges dont jouit la Sainte-Chapelle de Paris; il veut que, dans le cas où il s'éleveroit quelques doutes sur le sens des lettres actuelles, l'interprétation se fasse en faveur de l'église de Cléry, p. 48 et suiv. Louis XI lui avoit accordé auparavant une portion du produit des droits établis sur le sel, p. 5 1 , note b. Il lui donne et transporte , au mois d'octobre 1 47 1 , quatre mille livres de rente annuelle et perpétuelle, à la charge de célébrer pour lui et ses successeurs un service, dont il détermine les conditions et les formes. Dans le cas où lui ou ses successeurs voudraient reprendre ces quatre mille livres, telles qu'elles existent dans leur assiette actuelle, le Roi indique comment elles seront remplacées, et veut, dès à présent, que les rentes et revenus offerts pour ce remplacement soient amortis, p. 4$ 5 « J«w.
Clientuli. A qui Ion donnoit ce nom, p. 272 et note b.
CLINQUARS, monnoie, p. 364.
CLOCHES. Exemptions et privilèges accordé» à des sonneurs de cloches, p. 474 et suivt Voyez Sonneurs et Tours.
CoHUE, de cûire. Voir la p. 70 et sa note a.
COLLATION. Rétablissement des collations en faveur du Pape, p. 1. Voyez Cour d$ Rome.
Collecteurs. Ce qu ils dévoient faire . Discours préliminaire, p. v. Voyez Décla-
Table des Matières.
ration. Malversations qu'on eut à leur reprocher, ibid. p. v et vj. Comment ils furent successivement élus, ibid. p. vif. Quand les communes les choisirent, elles devinrent responsables de leur gestion , ibid. Mauvais usage que les collecteurs faisoient alors de leur pouvoir , ibid. Voyez Abus. Quand on étoit exempt de Ja collecte. Discours préliminaire, p. viij. Voy. Aides, Impôts, Tailles.
COLLIER de l'ordre de Saint-Michel. Articles des statuts qui y sont relatifs. Voir les p. 238 et 239.
Colombie». Lettres du Roi qui permettent d'en avoir un, pag. 259 , note b.
CoLUMBI (George). Lettres de Louis XI, mai i47°» qui lui donnent les terres et seigneuries de Praclès , Segne , &c. , p. 297, note a.
Comberel (Pierre de). Lettres du mois de novembre 1 ^70, par lesquelles le Roi lui accorde l'usage d'une forêt royale , p. 362, aux notes.
Commandaria. Sens de ce mot, p. 292 et note b.
COMMENSAUX delà maison du Roi. Exemption prononcée en leur faveur par le bail qui affermoit le revenu des aides, p. 1 1 1 . Voyez Aides.
Commerce. Tout trafic d'argent étoit interdit aux percepteurs de l'impôt. Discours préliminaire, p. xj. Toute sorte de commerce étoit aussi défendue aux officiers pour la levée des subsides , ibid. Ce qu'ils dévoient faire s'ils avoient des marchandises au moment où on les nommoit, ibid. Les ecclésiastiques devenoient sujets à la taille, s'ils vouloient faire le commerce, ibid. p. xvj et note f. Faveur accordée aux marchands étrangers qui vouloient venir trafiquer en France , ib. p. xxiv. Les généraux des aides perdoient toutes leurs exemptions s'ils faisoient quelque commerce , ibid. p. xxvj.
Commerce. Grand commerce que faisoit la Flandre ; affluence des marchands étrangers, p. 1 26. Prérogatives «immunités octroyées au commerce de Flandre, p. 126, note g. Réclamations au sujet de l'état où se trouvoit le commerce de Marennes et d'Arvert , relativement à l'impôt et aux marchands étrangers , p. 499 " *u'v- Commerce. Le Duc de Bourgogne avoit fait saisir toutes les marchandises que des sujets du Roi avoient portées ou achetées a la foire d'Anvers et dans d'autres pays de son obéissance; il en avoit même fait vendre, pour en donner la valeur à Jean rie Saveuse, qui réclamoit une succès-
sion au sujet de laquelle le procès étoit encore pendant au Parlement de Paris :
le Roi , en conséquence , défendit à tous «es sujets, marchands ou autres, sous peine de confiscation de corps et de biens , d aller vendre et trafiquer dans les terres de la domination du Duc de Bourgogne; il défendit en même temps de recevoir les marchandises qui en viendroient , à quelque titre que ce fut , et sous les mêmes peines , consentant toutefois qu'elles traversassent ses Etats, pourvu qu'elles n'y restassent pas. Il renouvelle d'ailleurs toute promesse défaveur, justice et sûreté, aux marchands qui viendront des autres pays , p. 3 3 2 « su'tv. Les lettres de Louis XI sont du 8 octobre i47°- Le Duc de Bourgogne avoit au contraire ordonné , par des lettres du J août précédent, qu'on leveroit toutes les main-mises sur les denrées, marchandises et autres biens des habitans de Tournay et du Tournésis , qu'ils pourraient venir librement dans ses États pour leur commerce et leurs autres affaires, voulant néanmoins que ses sujets eussent réciproquement le même droit, p. 335 et 336.
Lettres en faveur du commerce de la Rochelle : droits accordés aux étrangers qui y viendront , et aux Rochellois qui iront pour trafiquer dans les autres pays, p. 492 et suiv. Voyez Rochelle ( la ).
Commerce extérieur. Voyez Bordeaux , Espagne , Flandre , Hanse Temonique , Italie , Portugal. Rochelle ( la ) , Toulouse.
Commerce intérieur. Voyez les lois relatives aux foires et à l'exercice de plusieurs arts et métiers.
COMMISE DE FIEF. Ce qu'on appeloit ainsi, p. 215, note b.
CoMMITTiMl'S. Voyez Clermont et Cl.'ry ( Notre-Dame de), Officiers du Roi, Princes du sang, Rodes.
Communes. De leur affranchissement par nos Rois. Discours préliminaire , p. 1 1 et note f. Elles nomment les collecteurs de l'impôt , et deviennent responsables de ceux qu'elles ont choisis , ibid. p. vij.
Communes. Les villes ou bourgs dont Louis XI confirma les coutumes , franchises et privilèges , ou auxquels H en accorda , par des lettres insérées dans ce volume, sont:
Acqs , Auzy ,
Aigues-mortes , Rayonne,
Amiens , Beauvais ,
Arques, Bergerac,
Ars , Blaye ,
Aurillac , Bierencourt,
678 Table des
Bordeaux , Orléans ,
Cabarcs , Paris ,
Cahors , Périgueux ,
Chapelle-la-Reine , Poitiers , Die , Ré ,
Dieppe , Robercourt ,
Fontcnay-le-Comte, Rochelle (la), IlesFournes, Sables d'Olonne,
Laon , Saint-Antonin ,
Libourne, Saint-Emilion ,
Limosin, Saint- Jean-d'Angely ,
Lyon , Saint-Quentin ,
Marennes , Saintes ,
Mende, Salsignan, Mirande, Turenne, Montauban , Troyes.
Narbonne ,
Compensation des services rendus avec un crime commis, p. 58, note/ Voyez Alençon,
CoMPIÈGNE. Philippe IV avoit accorde plusieurs privilèges aux religieux de Royal- Lieu , près de Compicgne. Ces privilèges furent tous confirmes par Louis XI, au mois de février 1 470. Les premières lettres de Philippe IV étoient de 1 292 ; elles se bornent à l'autorisation donnée, en compensation d'une pièce de terre qu'on lui avoit cédée , de mener paître quelques animaux dans la foret de Cuise ou Cornpiègne. Ce n'étoit alors qu'une chapelle royale, p. 303. Philippe-le-Bel y fonda un monastère en 1303. Les dons et concessions qu'il fit à cette époque , furent augmentés en 1308. Ce ne sont pas seulement des terres que les religieux reçurent, mais encore des redevances, des péages , des droits , des contributions qui avoient jusqu'alors appartenu au Roi , des exemptions mêmes pour tout ce qu'ils feroient transporter par terre ou par eau , et aussi l'usage le plus étendu de la même forêt , de sa paisson et de ses bois , P* 393» 39^» 395- Par des lettres du mois d'octobre 1314» h» met, eux et leurs biens , sous sa protection et garde spéciales; et, par d'au très du même mois, il leur accorde une demande nouvelle qu'ils avoient faite , concernant l'usage de la forêt, p. 395, 396, 397, 398. Un grand incendie qui éclata dans le monastère de Royal -Lieu, l'ayant privé des titres qui résultaient des lettres de Philippe-Ie Bel , on en fit des copies , tirées de la chancellerie royale, auxquelles Philippe V, en 1319, et Philippe VI, en 1338 , donnèrent la même force qu'aux lettres originales, p. 369 et 397.
COMPLAINTES. Le Duc de Bourgogne ayant
Matières.
remontré que , quoique ses officiers eussent toujours donné mandemens en forme de complaintes de nouvellcté (voyez Nouvclteté), des obstacles étoient apportes à l'exercice de ce droit , Louis XI défend de rien faire de semblable , et ordonne l'exécution de tous les mandemens qui pourroient être donnés au nom de ce Prince ou par ses officiers, nonobstant toute appellation. Les lettres du Roi sont du i4 octobre 1 468 , p. 1 49-
COMPTES (Chambre des). De quelque juridiction qu'elle avoit eu d'abord , concernant des impôts. Discours préliminaire, p. ix; veyei aussi la p. xiij. Exemptions d'impôts accordées aux gens des comptes et du trésor, à leurs veuves même, iind. p. xxv. Ordre qui lui est donné , relativement aux gages des officiers du Parlement de Paris , p. 6 ; relativement aux dépenses à faire par des commissaires royaux envovés dans les diverses provinces pour les monnaies, p. 16.
Comptes (Chambre des). Lettres adressées aux gens des comptes et trésoriers ,
du 1 8 septembre 1 ^6 7 , concernant les monnoies, p. 161. Voyez AL>nnries.
du 2t octobre 1 4^7 > touchant l'inamovibilité des offices royaux, p. 25. Voyez Offices.
du 26 octobre i4<>7» portant
affranchissement de beaucoup d'impôts pour la ville de Vemeuil , p. 27. Voyez Verneuil.
du 3 novembre 1 467, sur l'aug
mentation nécessaire du Parlement de Bordeaux et la nomination de I'évéque d'Acqs à une piace de conseiller-clerc, p. 29. Voyez Acjjs.
du i4 novembre \\d-J, portant
révocation des foires de Genève , et con firmation des quatre foires de la ville de Lyon, avec attribution de plusieurs privilèges et franchises, p. 33 . Voyez Lytn.
du 21 novembre 1467, accor-
dant des lettres d'amortissement au chapitre de l'église Saint -Julien du Mans, p. 4<S. Voyez Mjnt (le).
du 2 1 décembre 1 46*7, affranchis-
sant d'impôts l'église de Notre-Dame de Cléry, et lui faisant diverses autres concessions, p. 48. Voyez CU-iy (Notre- Dame de ).
du 20 janvier 1 4^7, rétablissant
le Comte du Perche dans les honneurs et (es biens de ses ancêtres , et assurant sa réintégration au Duc d'Alençon , aussi tôt qu'il sera rentré dans l'obéissance du
Roi , p. 58. Voyez Percht (René , Comte du).
du mois de mai i468, pour légitimer un fiJs naturel du Comte du Maine, p. 84- Vovez Légitimation.
du 21 juin 1 468 , abolissant des
redevances dues au Roi par l'abbaye de Saint-Pierre de Lagny-sur-Marne , p. 03.
Voyez Lagny.
du mois de juin 1 4^3 , pour l'anoblissement d'Hugues Cartier, p. 108.
Voyez Cartier.
du 6 juillet 1 468 > concernant
les huissiers au Parlement, p. 103. Voy. Hiïm'iers.
du 19 juillet i4<58, concernant
les foires et marches de la ville d'Arqués, p. 109. Voyez Arques.
- — du 1 8 septembre 1 468 , relatives à l'amortissement d'un revenu que le Comte de Dunois vouloit appliquer à une chapelle qu'il avoit fondée, p. 115. Voyez Dunois (Jean, Comte de).
du mois de septembre i468,
accordant des lettres d'amortissement au chapitre de Noyon, à la charge de dire, pendant dix ans, le 8 septembre , un Salve Fegina et quelques autres prières , p. 1 z4- Voyez Noyon.
du i4 octobre 1 468 , concernant le ressort des quatre lois principales du comté de Flandre et l'appel de leurs jugemens , p. 1 26. Voyez Flandre.
du i4 octobre i468 , confirmant le don fait au Duc de Bourgogne des greniers à sel et de plusieurs villes du Mâconnois, p. 129. Voyez Maton.
Voir aussi la p. 1 30.
du i4 octobre 1468, portant
règlement pour les hommages des vassaux du comte de Ponthieu et des prévôtés de Vimeu, Beauvoisis et Foulloy, p. i4o.
Voyez Ponthieu.
du 28 janvier i468, accordant
le droit de sceller en cire jaune, à René, Roi de Sicile, Duc d'Anjou et Comte de Provence, p. 17$. Voyez René d'Anjou.
du mois de février 1 468 , établissant des foires et marchés à Saint-Maixent, p. 1 90. Voyez Saint-Maixent.
du 6 mars i }68, accordant aux
habitans de Tournay la permission de tenir table d'usure, p. 191. Voy. Table d'usure.
du i4 mars 1 4^8 , ratifiant le
traité fait avec le Duc de Bourgogne , pag. 197 {voir aussi la p. 198). Voyez Traités.
du mois d'avril 1469, concé-
Matières. 679
dant la Guienne pour apanage à son frère, p. 209; voir aussi Ja p. 3 1 2. Voy. Guienne.
du mois de mai 1469, accordant amnistie à ceux qui avoient suivi le parti du Duc de Guienne, p. 21 4- Voy. Berry (Charles, Duc de).
du mois de mai 1469, étendant
aux descendans du Roi de Sicile le privilège qu'il avoit obtenu pour le scel de ses lettres, p. 216. Voyez René d'Anjou.
• du mois de juillet 1469, approu-
vant des bulles du Pape pour l'établissement d'un monastère à Tournay, et accordant à ce monastère amortissement et sauvegarde, p. 234. Voyez Tournay.
du 18 septembre 1469, confirmant un appointement relatif aux pays formant l'apanage du Duc de Guienne , p. 25 j. Voyez Guienne.
— — du 18 septembre 1469, révoquant des dons faits et des privilèges accordés à plusieurs villes de Guienne, p. 357. Voyez Guienne.
- du 18 septembre 1469, don-
nant un supplément d'apantge au Duc de Guienne, p. 258. Voyez Berry (Duc de).
— du 8 novembre 1 469 , relatives
à l'enregistrement de celles qui avoient donné le duché de Guienne pour apanage au frère du Roi, p. 263. Vovez Guienne.
. du mois de juin 1 470, concer-
nant l'établissement et l'entretien des enfans de chœur et de leur maître dans l'église d'Avranches , p. 310. Voyez Avranches.
du 13 juillet 1 470, portant décharge d'h\ pothèques , privilèges , et de tous droits royaux , sur Villemonble , p. 315. Voyez Villemonble.
du mois de juillet i47°. établissant une foire annuelle à Châtres , p. 3 17. Voyez Châtres.
— du mois de juillet 1470, accor-
dant aux habitans d'Orléans le droit d'acquérir et de posséder des fiefs nobles, p. 318. Voyez Orléans.
du 4 a'»'1 l4?° » confirmant
celles de Charles VH qui accordoient deux foires annuelles à la ville des V ans en Languedoc , p. 3 2 5. Voyez V ans ( les ).
du mois de septembre 1 /70 ,
faisant un don à l'église de Saint-Lô, avec amortissement de ce qu'on lui donne, p. 330. Voyez Saint Lé.
du 9 octobre 1 470 , en faveur
des consuls, chapelains, vicaires et habitans de Saint-Léonard en Limousin, p. 336. Voyez Saint-Léonard.
68o Table des
, <fu 10 novembre i47°« accordant amortissement général pour les églises de Normandie , p. }4 1 . Voy. Normandie.
- du mois de novembre i47°»
établissant des foires à Caen , p. 344- Voyez Caen,
du 16 janvier 1470, exemptant
de toute imposition foraine les habitans de la ville et de la prévôté de Saint-Quentin , note a de la p. 366. V oy . Saint-Quentin.
. du mois de janvier i47°» accor-
dant aux étrangers qui viendront s'établir à Saint- Quentin, dans les trente ans suivans, la faculté d'acquérir et de disposer de leurs biens, et la remise du droit de for-mariage, p. 368. y oy. Saint-Quentin.
. du 1 1 février 1 470 » exemptant
les habitajis de Saint-Denis de tailles et impositions, et de logement de gens de guerre, p. 387. Voyez Saint-Denis.
- du mois de février i47°» concernant le ressort du bailliage de Dunois, p. 388. Voyez Dunois ( Jean , Comte de).
. du mois de février 1470, accordant des privilèges aux religieux de Royal- Lieu, près de Compiègnc, p. 392. Voy.
Compiègne.
du mois de février 1 470 » prononçant la naturalisation d'Antoine Séguier, né en Roussillon, p. 398. Voy. Séguier.
— du 23 mars i47°» concernant
l'acquisition des fiefs par les habitans d'Orléans, p. 4oo. Voyez Orléans.
. du mois de mars i47° » accor-
dant différens privilèges à la ville d'Amiens, concernant l'acquisition des fiefs, la réparation et construction des fortifications , et l'assiette et levée des deniers nécessaires pour les dépenses communales, 4°i. Voyez Amiens.
. ■ du mois de mars >47°» confirmant les réglemens faits touchant les maîtres jurés chirurgiens à Paris, p. 403. Voyez Chirurgiens.
■ du mois de mai 1 47 » t accordant
au seigneur de Davenescourt en Picardie le droit d'y tenir foire et marché, p. 4 «9- Voyez Davenescourt.
du mois de mai 1 47 1 » confirmant les privilèges de l'église de Laon , et notamment l'exemption de loger et nourrir les gens de guerre , pag. 42 1 - Voyez Laon.
— — — du 30 juin i47' » concernant (a vérification des privilèges accordés à l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem , p. 432. Voy. Saint- Jean de Jérusalem.
- du mois de juin 1 47 1 » relatives
à l'exécution de l'amnistie précédemment
Matières.
accordée à ceux qui avoient suivi le parti du Duc de Guienne, p. 433- Voy. Berry (Charles, Duc de).
. du mois de juillet 1 47 1 » por*
tant un nouvel octroi du dixième denier du monnoyage à l'église de Saint -Lô d'Angers, p. 437* Voyez Angers.
• du mois d'août 1 47 1 » concer-
nant la prévôté de Bourges, p. 4}9> Voy. Bourges.
. du mois de septembre 1 47 • » sur
l'exploitation des mines dans le royaume, p. 44^- Voyez Mines.
du ï4 octobre 1 47 • » faisant un
don au chapitre de Cléry , pour ajouter à la solennité du service divin, p. 4 5 5 - Voyez Cléry.
— — — — du mois de mars 1 47 • > confirmant les droits octroyés aux habitans de Fontenay-le-Comte pour le gouvernement de leur ville, et leur faisant des concessions nouvelles, p. 470- Voyez Fontenayle-Comte.
■ du 20 avril 1 472 , accordant aux
étrangers qui habitent et habiteront Toulouse, le droit de tester et de disposer de leurs biens, comme s'ils ctoient nés dans le royaume, p. 47^. Voyez Toulouse.
du a4 mai i472 i réunissant de
nouveau la Rochelle au domaine de fa couronne , et lui confirmant tous ses privilèges , p. 488. Voyez Rochelle (la).
du mois de mai »472, confirmant les privilèges, franchises et libertés de la ville de Bergerac, p. 494- Voyez Bergerac.
• du mois de mai 1472» confir-
mant les privilèges , franchises et libertés de la ville de Périgueux, p. 497. Voyez Pènçueux.
du mois de mai 1 4?2 » accordant aux habitans de Marennes et d'Arvert un abonnement en argent , en remplacement de la taille et de quelques autres impôts, p. 498. Voyez Marennes.
du mois de mai 1472, confirmant de nouveau les privilèges des habitans de Libourne, p. 305. Voy. Libourne.
du mois de niai 1472, confirmant les habitans de Saintes dans leurs privilèges, et ordonnant de restituer les biens à ceux qui en avoient été dépouillés pendant les divisions intestines, p. 567. Voy. Saintes.
• du 28 mai i4?2 , confirmant
les privilèges de Saint- Jean- d'Angely, p. fo8. Voyez Saint- Jean-j' Angely.
- du mois de juin 1^72, accor-
dant exemption de toute sorte de droits
et
Table des
et d'impôts aux denrées et marchandises apportées et achetées à la foire île Saint- Denis, p. $22. Voyez Saint Déni s.
du mois de juin i472» accordant le droit de tester et de disposer de leurs biens, aux étrangers qui viendront habiter Bordeaux, p. 524. Voy. Bordeaux.
du mois de juillet 1472» confirmant de nouveau les coutumes, établissemenset franchises des habitans deBayonne, p. 526. Voyez Bayonne.
• du mois de juillet 1472, unissant de nouveati Bayonne au domaine du Roi, 527. Voyez Bayonne.
du mois de juillet i472» accordant , sous quelques modifications , une exemption d'impôts aux habitans de Beauvais, p. 530. Voyez Beauvais.
du mois de juillet 1 4?2 , accordant de nouvelles exemptions aux habitans de Beauvais, et la faculté d'acquérir et de posséder des fiefs nobles , p. 531. Voyez Beauvais.
du 28 octobre 1472, ordonnant le rétablissement d'un grenier à sel au Pont de-f Arche, p. 540. Voyez Pontde-l'Arche.
— du mois d'octobre 1 47 2 » accor-
dant plusieurs privilèges à l'abbaye Notre- Dame de Selles en Poitou, p. $43-
du 10 novembre i472t faisant
des concessions et accordant des exemptions, sous des conditions prescrites, aux habitans des Sables d'Olonne et de la Chaume, p. 556. Voy. Sables d'Olonne.
du 26 février 1472 , concernant
la tutelle des petits-enfans du Comte de Foix , et ordonnant la main-levée des terres et seigneuries mises, après la mort de ce Prince, sous la main du Roi, p. 558.
Voyez Faix. Voir aussi la p. 561.
,., du mois de mars 1 4ja • accordant une exemption d'impôts et de guet et garde pour deux marguilliers établis dans l'église Saint-André, à Avranches, p. 569. Voyez Avranches.
du mois de mars 1 4?2» faisant
une fondation à perpétuité en faveur d'un pauvre à Saint-Martin de Tours , et amortissant les sommes données à cet effet, p. J71. Voyez Tours.
du mois de mai 1 473 » altri"
buant aux maire et jurés de Bordeaux ia police et juridiction sur tous les navires qui viendront au port et havre de cette ville, avec un règlement à ce sujet, p. 576. Voyez Bordeaux.
' du mois de juillet 1 473 « CODCCr"
Tomt XVII.
Matières. 681
nant le service divin dans l'hôpital du Saint-Esprit à Bayonne, p. 584. Voyez Bayonne.
du mois de septembre 1 473 »
prononçant un affranchissement de tailles pour la ville de Laon, p. 589. Voyez Laon.
du 28 décembre 1 473 » concer-
nant le paiement des gages des généraux des aides, p. 600. Voyez Aides.
du mois de février 1 473 » confirmant les privilèges delà Sainte-Chapelle de Vincennes, p. 605. Voyez Sainte- Chapelle.
du z mars 1 473 » en faveur de*
couleuvriniers d'Amiens, p. 612. Voyez Couleuvriniers.
du 7 mars 1 473 t affranchissant
de l'impôt de deux deniers pour livre les marchandises qui seront vendues ou échangées durant les foires de Provins, p. 627. Voyez Provins.
Comptes ( Chambre des ). En donnant la Guienne à son frère , Louis XI l'autorise à y établir une Chambre des comptes , et tout ce qui peut être nécessaire pour assurer et régler cette partie de l'administration des finances, p. 210.
Comptes (Chambre des) deNormandie. Lettres qui lui sont adressées,
du mois de novembre i47°»
touchant lesamortissemens , les francs fiets et les anoblissemens en Normandie , p. 3 3 7. Voyez Normandie.
du 20 novembre 1 4t° • prononçant un amortissement général pour les églises de Normandie , p. 34 > • Voy. Normandie.
Comptes (Çhambre des) de Dauphiné. Lettres qui lui sont adressées ,
du 20 juin i468, rendant au
chapitre de Saint-André, à Grenoble, le droit de nommer à tous les canonicats et bénéfices qui y vaqueront, p. 90. Voyez Grenoble.
du 24 juin i4<58, accordant des
lettres d'amortissement au chapitre de Gap , sous la réserve des foi et hommage , et à la charge d'armer quelques hommes , quand le service du Roi en Dauphiné l'exigera, p. 95. Voyez Gap. Voir aussi la note b de la p. 558. Comptes (Chambre des) de Berry, p. 475' CONCORDAT. Des ambassadeurs avoient été nommés par le Roi pour pacifier les troubles et empechemens survenus à cause des bénéfices ; une congrégation de cardinaux et de prélats fut nommée par le Pape pour s'en occuper de concert avec ces ambas-
Rrrr
Tablé des
sadeurs. On a lu plus haut , sou» le mot Bénéfices , les articles qu'on adopta. Louis XI ratifia, le 31 octobre 1 47^ » ce concordat, déjà ratifié par le Pape , p. et su,v' Sixte IV avoit adressé au Roi , le 1 3 août précédent , une bulle dont les dispositions sont semblables , et que nous avons imprimée en note des lettres de Louis XI, p. 5 49 et 55°t a'ns'
qu'un bref de ce Pontife au Roi , de la même date , p. 5 50 et j 5 1 . Le Parlement de Paris refuse de laisser publier la bulle du Pape , comme attentatoire aux droits du Prince, p. 553, note a. Autre motif de l'inexécution de ce concordat , ibid.
Concordats. Voyez Bénéfices.
CoNDOM. Exemption d'impôts accordée à cette ville par Philippe VI. Discours préliminaire, p. xxvij.
Confiscations. Don fait à l'hôtel -dieu de Paris et à d'autres hôpitaux , de confiscations et amendes prononcées dans certains cas. Discours préliminaire , p. xviij et note a. Diverses confiscations prononcées en matière d'impôt , ibid. p. xiv. Objets sur lesquels la confiscation ne devoît pas porter, pour les laboureurs, ibid. et note g.
Confiscation prononcée pour crime de révolte et de désobéissance, p. 44- Confiscation des biens du Duc d'AIençon, condamné pour lèse-majesté; réserves mises a cette confiscation; restitution générale prononcée ensuite par Louis XI , p. (8 et note e , p. 59 et note a, p. 60 et note a. Confiscations prononcées contre le Duc de Nemours, pour révolte aussi et trahison, p. 268. Voyez Armagnac { Jacques d'). Confiscation de marchandises et d'animaux prononcée contre les fraudeurs pour la vente du sel, p. 88 et 89. La moitié des objets confisqués est donnée au dénonciateur, ibid. art. 6 et 7. Voyez Sel.
Confiscations prononcées pour des violations de statuts, ou des fraudes commises dans l'exercice d'un métier. Voyez Boulangers, Brodeurs j Orfèvres, Tisserands.
Confiscations et amendes prononcées pour la négligence ou le refus du service militaire, et des obligations envers son seigneur, p. 290. Voyez Service.
Don des confiscations et amendes à ceux qui révéleroient les fraudes commises contre une ordonnance du Roi , relative au commerce de ses sujets avec ceux du Duc de Bourgogne, p. 323. \oytz Commerce.
Confiscation générale des biens. Voyez Albret (Charles d') et Armagnac ( Jeand').
Matières.
Plusieurs des dons faits par le Roi furent pris sur des confiscations prononcées. Nous en avons rappelé quelques-unes. Les registres du Parlement, volume E, Ordon nances de Louis XI, en renferment un bien plus grand nombre.
Confiscations annullées ; restitution des biens saisis, p. 215. Voyez Berry (Charles Duc de).
Confiscation prononcée par une loi de police , p. 229.
Voyei aussi Monnaies, Sel , etlesp. 22.1 et 572.
CoNFLANS (Traité de). Il est souvent rappelé dans le traité de Péronne et les lois qui en furent la suite. Voir les p. 131, 1/1H , 1 9 8 et suiv.
CONNÉTABLE. Exemptions dont il jouissoit. Discours préliminaire, p. xxvj.
Connétable. Employé dans le traité avec le Duc de Bretagne , p. 113 et 1 1 4 , à la note.
CoNSAULX, pour conseils , p. 356.
CONSEIL DU Roi. Où il se tenoit quelquefois quand c'étoit sur l'impôt qu'il avoit à délibérer. Discours préliminaire , p. \\ . Dans quel cas on adjoignoit quelques membres du Conseil du Roi aux généraux des aides , ibid. p. ix et note b. Evocation au Conseil du Roi, d'une cause peu dante au Parlement de Paris, p. 152.
Voyez Parlement de Paris.
Conseil du Roi. On trouve souvent , à la fin des lettres royaux, les noms des personnes appelées au conseil où on les donna. En voici les noms ( pour les lois du dixseptième volume) , rangés par ordre alphabétique :
Arnboise (Jean d'ï, p. 538, 579, 612.
Arnboise (Louis d'), p. 479, $43 , 548, 587,
Amiral (L'), p. 20, 136, 219, 257, 282, 3^4,
Angers ( Le cardinal o ) , p. 30, 68 , 69, 93, 106 , nj, 117, 124, 125.
Lyon, p. 97, 103, iiç.
Archevêques (Los)de( '*'>> ,6* 'J*' 3»- ) Narbonne , p. 422.
( Tours, p. 93.
Balnr (Jean), ou de ta Baluc, cardinal, evéque
d'Angers. Voyez Angrrs (Le cardinal d*).
Basogcs (Le sire de), p. 136.
Beaujeu (Le sire de) , p. 9, 217.
Beauvarlec ( Mathieu ) , général des finances ,
Beauvoir (Le sire de), p. 501.
Beliére , la Bellière ( Le Vicomte de), gouverneur de Rous»illon , p. 97, 102, 103, 112, ny, 219, 293, 320, 344, 41J.
Berart (Maître Jean), p. 314.
Berry (Le Duc de), p. 383. Voyez ci -après Guirnitt ( Le Duc de ).
Boissy (Le sire de), p. 306, 322, 425 , 439.
Bouchage, Bouçh -ige , Bouschcige ( Le sire du ) . p. 320, 391 , 624.
Table dès Matières.
Boulengler (Jean le}, président, p. 269, 384. Bourbon (Le Duc de), p. 87, 90, 102, 108,
Bourbon (Charles de), archevêque de Lyon.
Voyez Archevêques.
Bourgogne ( Le Duc de ), p. 161 , 383. Bressuire { Le sire de), p. 297.
Calabre (Le Duc de), p. 174, 366, 367, 370,
37', 377. 39' - 4°4. 4'5- Candale ( Le Comte de), p. 29.
Cerisay (Guillaume de), ou de Scrizay, p. 20,
Chabanne* (Antoine de), Comte de Dammartin.
Voyez Dammartin.
Charobray, Cambray (Antoine de), p. 524, 581. Châtillon (Le sire de), p. 207, 257, 282, 297,
Chauvin (Guillaume), chancelier de Bretagne,
Conipaine (C-uilIaume) , p. 361 , 366, 370, 371 ,
Congresauli( Le sire de ), Concressault , p. 257,
Coursilhon (Guillaume de), p. 108, 110.
Craon ( Le sire de), p. 30, 257, 258, 259, 297,
Crussol (Le sire de), p. 20, 30, 79, 174,293, 297, 314, 322, 347, 365 , 415, 418, 426,
Crussol (Gérard de), archevêque de Tours. Voy. Archevêques.
Dammartin ( Antoine de Chabannes, Comte de ) , grand maître d'hôtel (ou de la maison ) du Roi,
P- 5'» 52» 93. '02, «08, "°, "67. *57. 258, 259, 207, 305, 306, 309, 361, 3«4, 4it>, 444, 560, 561.
Dargcnton ou d'Argenton (Le sire), p 587,612,
Dauphin (Le) d'Auvergne, p. 9, 459, 476, 560,
Dauvet (Maître Jean), premier président du Parlement de Toulouse, y. 82, 314, 435*
Doriolle (Maiire PUrre), gérur»! des finances, p. 26, 115, 117, 125, 265, 269, 27b, 288,
Dulau (Le sire), p. sot.
Dunoi. (Le Comte de), p. 366, 370, 371, 560, 563,583.
Duplesseys, maître des comptes, p. 560, 563. Durefuge (Maître Pierre), général des finances, p. 366,370, 371, 386.
Aire, p. 560.
Alby. V oy«.z Louis d'Amboise.
Angers. Voir ci-dessus , au
mot Angers.
Avranches, p. 48, 51, 236, 261, 3J2, 398, 422, 546,
. Ba) eux. C'est le patriarche de Evcques (Les) de( Jérusalem, p. 332, 444,
Beau vais, p. 401.
Lvreux , p. 1 1 1 .
Langres, p. 460.
Maguelooe, p. 22.
Maillezais, p. 22.
I Puy (Le), p. 13.
\ Valence, p. 197.
Fayette ( Le maréchal de la ) , p. 22. Feu (Le sire du), p. 347.
Foix (Le Comte de), p. 69, 74.
Folcart, sénéchal de Saiotonge, p. 554.
Fore>t ( Le sire de la), p. 20, 24, 26, 29, 36, 4». 5*. «73. '74. '97. 207, 217, 227, 257, 258, 259, 265, 278, 282, 306,
