Tome XVII

3'4. 3'8. 332. 347. 3W, 369, 370, 371, 386, 40t. 403, 415 , 422, 431, 435 , 4,4, 476, 478, 495, 497, 498, 504, 505, 508, 509, 511, 516, 541, 560, 563, 585. 6o7- Fou (Maître Y von du), p. 316.

Gaucourt ou Goscourt (Le sire de), p. 403, 500. 5.63. 575-

Genlis (Le sire de) , p. 587,612.

Gouverneur de Dauphine (Le), p. 616.

Gouverneur de Montpellier (Le), p. 560, 563. Grand Maître de la maison du Roi (Le). Voyez

Dammartin.

Guienne ( Le Duc de), p. 316, 418, 422. Voir

ci-dessus, Berry (Le Duc de).

Guyse, Guise (Le Comte de), 366, 370,37t. Hébert ou Herbert (Jean), général des aides,

53*. 533 . 5°<>, 5°3- Hure ( D'), Dure, gouverneur de la Rochelle,

Labrel (Le sire de), p. 560, 563.

Ladrieschc, Ladresche (Jean de), président de

la Chambre des comptes, p. 29, 435, 560,

Laidio (Dominuz de), le sire du Lude, je crois.

Voyez Lude.

Lestoncourt ( Le sire de ), p. 587.

Linieres, Lyméres (Le sire de), p. 208, 353,

Loheac ( Le sire de), p. 48.

Longueville ( Le Comte de ), p. 37.

Loret ( Maître Léonard), p. 554.

Loiivicrs (Nicolas de ), général des finances,

Lojs, Duc en Bavière, p. 384.

Lude (Le sire du) , p. 217, 257, 282, 330,

Mace Grenadon, p. 579.

Maître d'hôtel du Roi (Le grand). Voy. Dam' martin.

Mlrandol ( Le sire de ) , p. 475.

Moniagu (Le sire de), p. 48, 366, 370,371, 444. 554-

MontgUt (Le sire de), trésorier de France,

Narbonne (Le Vicomte de), p. 563, 583.

Nicolas de Louvicrs, p. 26.

Panirrre ou Fauterre ( Le Comte de ) , pour San*

terre peut-être. Voye^ ce mot , ci-aprrs. Patriarche de Jérusalem. Voyez Évéque de Bayeux. Patrix ou Patris, panelier du Roi, p. 554. Pentliiévre ( Le Comte de), p. 560, 563. Perche ( Le Comte du), p. 560, 562.

Picart , Le Picard ( Guiilaume ) , général des

aides, et ensuite des finances, p. 14, 15, 24,

Pierres (Maître Guy), p. 339, 494.

Poignant (Pierre), maître des requêtes, p. 560,

Pont (Le Marquis du), p. 220, 320, 322, 344, 347-,

Pot ( Guyot ) , bailli de Vermandois, p. 583. Protonotairc ( Le ) de Foix, p. 563.

Protonotaire (Le) d'Amboisc, p. 581.

Regnault du Chapelet, bailli de Sens, p. 420. Reilhac (Jean de), général des aides, p. 14,

*4 . 74» 87» 9°- Renesture , Renescure ( Le sire de). C'est Philippe

de Comines, p. 541, 585, 594.

Rohan (Le sire de), p. 560, 563.

Roseul (Le Comte de), p. 560, 563.

Rosière (Le sire de la), p. 136.

Roussart (Le sire de), p. 579.

Saint-Pol ( Le Comte de ) , le Connétable de

France, p. 173, 174, 180, 282, 353, 384,

Saint-Priet fLe sire de), p. 207.

Rrrr i;

684 Table de

Sallat (Pierre), conseiller en parlement, p. j6o, c6j.

Saluces (Le Marquis de), p. 29.

Sancerre (Le Corme de), p. 257, 278, 297,

Sénéchal (Le grand), p. 1)6.

Tancanrille (Le Comte de), 386.

Tannegui du Chanel, p. 87, 90, 115.

Tonnerre (Le Comte de), p. 47c.

Torcy ( Le sire de) , grand maitre de* arbalétriers,

p. 278, 297, 305, 445, S87- Varie ou Varye (Guillaume de), général de»

financei, p. 13, 14, z^, 32, 36, 37, joi. Vassali (Malirc GeorTroi), p. 22.

Vende ( Le sire de), p. 17t.

Vendôme (Le Comte de ) , p. 560 562.

Conseil de Flandre. Appellations qu'on y portoit ; appellations qui pouvoient être portées de ce conseil au Parlement de Paris, p. 138. Voyez Flandre et Parlement de Parts.

Conseillers-Clercs. Nomination de conseillers clercs au Parlement de Bordeaux, p. 29 et 30. Voyez Bertrand, Greelle et Parlement de Boultaux.

CONSERVATEURS de l'équivalent en Languedoc , p. 1 o et 11. Voyez Equivalent.

Conservateurs des priv ilèges des villes. Voyez

Privilège*.

Conservateur d'une trêve conclue. Voy. Trêve.

Constantin, Coutantin.Coltances.

Lettres adressées à son bailli ,

« du mois de novembre 1 468 ,

prolongeant une foire de Rouen , et exemptant d'impôt les marchandises qu'on y apportera , ic vin et le sel exceptés , p. 16 1. Voyez Rouen.

du 1." janvier i468, par lesquelles le Roi admet les sujets du Duc de Bretagne à poursuivre leurs causes et procès comme ils l'eussent fait avant les jugemens rendus contre eux par contumace ou par faute de présenter leurs titres pendant les divisions qui ont subsisté entre les deux Princes, p. 171. Voy. Bretagne (François II, Duc de).

du 1." janvier \\6%, assurant

au Duc de Bretagne et à ses sujets la possession paisible des terres et seigneuries dont ils jouissoient avant la guerre, et leur en restituant le revenu à compter du 1 octobre précédent , p. 173. Voyez Bretagne (François II, Duc de).

du mois de juin 1 4jo , concernant l'établissement et l'entretien des enfàns de chœur et de leur maître dans l'église d'Avranches , p. 310. Voyez A vranches.

- — 1 du mois de juillet 1 470 , accor-

dant aux h;ibitans du Mont-Saint-Michel le droit de ne pouvoir être traduits, pour

Matières.

les cas déterminés dans ces lettres, que par-devant le capitaine de leur ville ou son lieutenant, p. 320. Voyez Mont Saint Michel.

du mois de novembre 1470,

touchant les amortissemens, les francs-fiefs et les anoblissemens en Normandie, p. 3 37. Voyez Normandie.

du 10 novembre 1470 « octroyant un amortissement général pour les églises de Normandie, p. 341. \oy. Normandie.

du mois de mai 1 47 1 , expliquant celles du mois de novembre précédent, sur fa possession des fiefs en Normandie et l'octroi de la noblesse à la postérité de ceux qui les tenoient alors, p. 42 -• Voyez Normandie.

du mois de septembre \ 47 1 ,

concernant l'exploitation des mines dans le royaume, p. 44°\ Voyez Mines.

du mois de mars 1472, exemptant d'impôts et de guet et garde deux marguilliers établis dans l'église Saint-André d'Avranches, p. 569. Voy. Avranches.

Consulat , Consuls. Voyez Aunllac.

Monde , Narbonne, Saint- Antoine.

CoNTEMPT, pour mépris. Discours préliminaire , p. vij , note a.

CoNTENS, pour débats, contestations, p. 437 et note b.

CONTRAINTE par corps envers les débiteurs arriérés de l'impôt. Discours préliminaire, p. v. Les ecclésiastiques y étoient-ils sou-

- mis , ibid.

Contrats. Lettres patentes de Louis XI, du 7 octobre 1467, enregistrées en la Chambre des comptes du Dauphiné, portant suppression des sceaux des contrats, p. 2 1 , note a.

Contrats. Sur les sceaux des contrats , voyez Sceaux.

Contrebande pour le sel. Voyez Set.

Contributions levées pour la nourri

ture et le coucher des gens de guerre.

Voyez Appatis, Couste, Gens de guerre ,

Pastus.

CONTUMACE. Lettres du 1." janvier 1 468, qui relèvent de tous jugemens de contumace les sujets du Duc de Bretagne , p. 27 1 . Voyez Bretagne (Duc de). Voyez aussi Berry (Duc de).

CONVENIR, pour arriver, p. 279, note// pour se réunir, p. 430 et note a.

CONVERSER, pour avoir des relations habituelles, p. 198 et note /, «90 et note a. Voiriuss'i la fiu de ta p. 344.

Table des

COPACWM. Discours préliminaire, p. xxvij et note q .

CORDONNIERS de Tours. Statuts pour eux, confirmés par le Roi, au mois de novembre i468. Ils sont en vingt-cinq articles, t.* et 3.* Les cuirs qu'on viendra vendre à Tours , y seront d'abord visités. L'article 2 dit où ils seront vendus. 4 ° Les tanneurs et corroyeurs ne peuvent en acheter qu'après les cordonniers. Les art. 5,6, y, 8 et 0 imposent quelques règles aux cordonniers et aux corroyeurs, dans leur travail et la vente de ce qu'ils auront fait. Les art. 10, 1 1 et 1 a indiquent les droits et les devoirs des visiteurs. L'examen de celui qui veut devenir maître, et la détermination de ce qu'il devra payer, sont les objets des art. 13 et 1 4> Les art. 1 5 et 1 6 règlent ce qui sera (ail pour les fils de maîtres en particulier et pour leurs veuves. 17. Obligation de tous ceux qui se présenteront comme apprentis. 18 et 19. On n'aura qu'un ouvrier, et l'on ne pourra employer le compagnon d'un autre sans la permission de celui-ci. 20. Jusqu'à quelle heure les cordonniers pourront exposer leur marchandise au marché.

21. Quels souliers ils pourront i'aire pour les petits entons et les malades. 22. Punition de ceux qui violeroient les statuts. 23. Pour qui ils pourront faire des sou-

Matières.

tiers de cuir de veau.

in paiera

sa part des dépenses annuelles que les jurés du métier feront pour assurer le bon ordre et l'exécution des lois. L'art. 2 j prévoit le cas où le Roi-, la Reine, leurs enfans , seroient à Tours , et dit à quelles conditions les maîtres cordonniers pourront alors travailler, p. 163 et suiv.

CORVÉES d'hommes et de chevaux. Vû'tr la

COULEUVRINIERS. Les maîtres et compagnons du serment et jeu de la couleuvrine à main, demeurant à Amiens, demandent au Roi de les entretenir dans l'état et exercice auquel ils se livroient, pour le bien , tuition et défense de la ville, comme l'avoit déjà fait le maréchal qui y commandoit au nom du Roi. Louis XI confirme l'ordonnance rendue par son lieutenant, et accorde aux couleuvriniers les privilèges, franchises et libertés qu'il avoit accordés plus anciennement aux archers et arbalétriers de la même ville , en les soumettant toutefois à marcher toutes les fois qu'il le demandera , et à faire les frais de leur service. Le Roi autorise le maître de cette compagnie à en choisir un autre, si un des cinquante couleuvriniers venoit

à mourir, p. 612 et 613. L'ordonnance des maire et échevins d'Amiens, pour la publication et l'exécution des lettres patentes du Roi , y est jointe , p. 6 1 4-

COUR de Rame. Révocation, au mois de juillet 1 467 , des défenses qui avoient été faites d'aller ou envoyer en cour de Rome pour obtenir des collations et provisions de bénéfices, p. 1 et 2. Voir Bénéfices et Concordat. Appui que l'évéque d'Arras lui prête auprès du Roi, relativement à (a pragmatique sanction ; récompense qu'il en obtient, p. 596 et note e.

COURONNE. Plusieurs grandes charges de la couronne réunies en même temps dans la même famille. Voir la p. 161 et les notes e, h et k.

Couronne. Serment prêté sur la couronne de Jésus-Christ, p. 267.

COURRIEULX , pour corroyeurs t p. 1 64 «1 note b.

CoLRSE, pour exprimer une contribution destinée à l'entretien des gens de guerre. Vûyr^ la p. 72 , art. 6, et note b.

CoL'STE , Culcita , Culcitra. Voir la p. 72, note b.

Coi/TANCES. Voyez ci-dessus , Constantin.

COUTUME, impôt. Voir le Discours préliminaire, p. xx ; la p. 27 et la note d, et les p. 272, 274, 383 et noie^, 395 et note b. Affranchissement de toutes coutumes pour la ville de VerneuiMès-Perche, p. 27. Pour les denrées et marchandises des bourgeois et habitans de la ville d'Arqués, en Normandie, p. 107. Voyei Arques, Chapelle-la- Reine , Marchandises. Exemption de coutumes pour les orfèvres de Tours, p. 383. Pour diverses personnes attachées à 1 église Saint-Martin de cette ville , p. 474 et su,v' Voyez Tours.

Coutumes deLorris et de Bois-Commun. Exemptions qu'elles accordent. Discours préliminaire, p. xxvij.

CREST. Louis XI décide que ses habitans paieront les mêmes contributions que ceux des autres villes de Dauphiné, quoiqu'ils s'en prétendissent exempts , p. 2 1 , note a.

CRETELÉ. Voir la p. 228 et la note /

Creu, impôt sur la récolte. Voir la p. 49» art. 3 , et note a.

CrickoudRE, officier de police en Flandre. Voyeç la p. 1 27 et la note c.

CRIMINEL. A qui l'on rapporte l'origine du droit qu avoient les évéques de Rouen , de délivrer un criminel , chaque année , p. 161, note b.

CROISÉS. Ce qu'on avoit réglé pour le croisé sujet à la taille. Discours prélimi-

686 Table des

naire, p. xiij. A qui il portoit sa réclamation, s'il prétendoit n'y être pas soumis, ib'id. A qui clic se portoit, s'il se trouvoit surchargé , ibid. Modération d'impôts accordée à ceux qui se croisoient, ibid.

p. xiij.

Croix de Charlemagne, vraie croix.

Serment prête sur cette croix , p. 1 29 , note a, 199, 267. Sur la croix encore, p. 23 1 , 4^9- Voyez Serment.

CRUSSOL (Louis de). Lettres du mois d'octobre i47°» Par lesquelles le Roi lui donne la terre et seigneurie de Rogzon, p. 332, note/.

Cuboudre. Voyez Crichudre.

CUCY. Voir Cusset.

CuER, pour chœur, p. 242 et note h,

CUIDER , pour penser , croire , p. 4^2 et note b, 529 et note f>

CUIRS. Imposition du cuir à poil. Voy. Bouchers.

CURIALITÉ , pour bon office , p. 1 27 et note g.

CLSSET, en Bourbonnois. A l'érection du pays d'Auvergne en duché-pairie , il fut ordonné que les églises cathédrales, ou de fondation royale , ou annexées à la couronne , ressortiroient par-devant le ba;lli de Saint- Pierre-le-Mouticr, à son siège de Cusset, en premier ressort, jusqu'à ce qu'il leur fût pourvu de siège plus prochain. Un bailliage et siège royal ayant été établi depuis à Montferrand, lieu fourni de notable conseil, et où les exempts d'Auvergne viennent souvent pour diverses affaires , le Roi , considérant que Montferrand étoit une ville royale , tandis que fabbesse de Cusset en partageoit la seigneurie; que Cusset étoit plaçé à l'extrémité du Bourbonnois et de l'Auvergne , tandis que Montferrand étoit au milieu de cette dernière province ; considérant aussi la fidélité constante des habitans de Montferrand , et qu'elle avoit souffert par plusieurs distractions du ressort qui lui avoient été faites ; il voulut , par des lettres du mois de novembre 1466 , que dorénavant les exempts du duché d'Auvergne ressortissent à Montferrand ; il y évoqua toutes les causes mues et intentées à Cusset, sfu sujet desdits exempts , défendant à cet égard toute cour et juridiction au bailli de Saint-Pierre-Ie-Moutier, p. 38 et 39. Des lettres du 21 novembre 1 467 , après avoir rappelé celles de l'année précédente, ajoutent que les habitans et l'abbesse de Cusset ayant réclamé, ils furent reçus à opposition. Le

Iatières.

procureur du Roi à Montferrand ayant réclamé à son tour, il obtint d'abord des lettres d'ajournement, et ensuite, nonobstant toutes appellations ou oppositions faites par les habitans de Cusset, une déclaration formelle du Roi en sa faveur, à laquelle les exempts furent tenus de se soumettre, sous peine de la saisie de leur temporel s'ils étoient ecclésiastiques, et de leur personnel s'ils étoient laïcs. Les habitans de Cusset n'ayant pas obéi , le Roi donna une seconde déclaration , contïr mative de la première, et par laquelle, d'ailleurs , il évoqua le tout à son Conseil. Les personnes chargées de signifier l'évocation , s'étant présentées, furent insultées , blessées , emprisonnées , dépouillées de tout; quelques-unes ensuite mises sur un bateau , et menées ainsi jusqu'à Montargis. De nouvelles lettres du Roi , adressées au procureur général de la Cour des aides, le chargèrent de faire exécuter les précé dentés, de remettre en liberté les personnes mises en prison, d'informer des rebellions, désobéissances et voies de fait commises par les habitans de Cusset, et de punir les délinquans, en commuant le criminel en civil , s'il le croyoit convenable. Le procureur général s'étant rendu à Cusset , de nouvelles rebellions éclatèrent et se prolongèrent , avec les actes (es plus violens et les plus réitérés de désobéissance et de mépris. Un jugement fut porté, qui prononça des amendes , des confiscations , des bannissemens; on fit même approcher des hommes armés : mais les habitans s'enfermèrent dans leur ville, tirèrent sur ceux qui vouloient les réduire, et en tuèrent plusieurs. Le Roi , considérant que les habitans de Cusset s'étoient montrés plusieurs fois déloyaux envers la couronne , que les lieux d'où procédoient les exemptions étoient les principales villes d'Auvergne, que Montferrand s'étoit toujours montrée fidèle , et méritoit qu'on ajoutât à ses prérogatives, y fixa pour jamais le siège des exempts d'Auvergne, défendant à tous ses sujets d'aller ailleurs, et d'attenter à la présente déclaration, p. 37, 38, 4° et suiv.

Cusset. Les religieuses de Cusset { je crois que c'est à tort que le manuscrit porte Cucy ; voyez la note b de la p. 575) demandent au Roi, comme justicières et censivières de la Prugne , la permission d'y rétablir des fortifications tombées; elles demandent pareillement que, pour les dédommager de ce qu'il leur en coûter* , le Roi leur accorde le droit de guet

Tablé des Matières.

qu'elle* y avoient eu plus anciennement. Le Roi le leur octroie par des lettres du

mois de mai «473» P* 575 et 57^* Cusstt. Lettres adressées au prévôt deCusset,

du mois de mai 1 47J . permettant aux religieuses de cette ville de faire reconstruire une place forte, et leur accordant un droit de guet, p. 575.

DAMMÀRTIN , DAMPMARTIN ( Antoine de Chabannes, Comte de ), grand maître de la maison du Roi en 1467 , p. 51 , note a. Il venoit d'être nommé à la place de Charles de Melun , ibid. Voyez Afe/un (Charles de). Il est nommé par le Roi son lieutenant général en Languedoc , p. 268. Le Roi lui donne pouvoir de faire avec le Duc de Nemours toutes les transactions qui lui paroîcront licites et convenables , de lui quitter et remettre ses crimes, et de lui rendre ses biens, p. 266 et sun. L'acte fut en effet conclu , et le Roi le ratifia , comme il l'avoit promis, p. 268, note a. Voyez Armagnac ( Jacques d' ). Ordonnances qu'il rend , au nom du Roi et comme son lieutenant général, pour la ville de Saint - Flour en Auvergne , p. 298 et suiv. Voyez Saint- Fleur. Don que le Roi lui lait , au mois de novembre 1 470 , des terres et seigneuries de Severac, la Guiole , &c. p. 332 , note a.

DàPIFER, grand maître de la maison du Roi. Veye^ la p. 27 1 et (a note /.

DARQUET (Jean). Lettres de légitimation, que le Roi lui accorde , au mois de juin 1470, p. 314. noxtb.

DAUPHINÉ. Exception faite à une aide accordée par les états de Dauphiné. Discours préliminaire, p. xvij. Dans quel cas seulement Hun-.bert II permet de lever une taille sur ses habitans , ibid. p. xvj.

Dauphinc. Suppression des sceaux des contrats en Dauphinc, p. 21 , note a. Voyez Centrais. Exemption d'impôt réclamée par quelques - unes de ses villes, et refusée par Louis XI , p. 21 , note a. Lettres de Louis XI, février i468, qui assurent à tous les officiers de la province leurs gages, sans aucune diminution, p. 191 , note a. Le Roi avoit espéré pouvoir soulager le Dauphinc des charges qu'il supportoit ; mais, la cession faite à son frère du duché de Guienne le privant d'une partie considérable de ses revenus, il se vit obligé de réclamer encore ces subsides. Trois commissaires furent nommés par lui pour le remontrer aux trois états du Dauphiné , requérir encore pour une année l'octroi de l'aide ordinaire et d'un supplément , et l'asseoir le plus justement qu'il se pourroit;

dans le cas cependant où elle ne serait pas octroyée , le Roi veut qu'on ne l'impose pas moins , de la manière pratiquée jusqu'alors, p. 288 et 289. Les lettres du Roi furent données à Montils-lès-Tours , le 28 mars 1 4Ô9. Lettres du 14 décembre 1472» portant convocation de ban et arrière-ban en Dauphiné, p. 558, note b.

Lettres du mois de janvier suivant , concernant l'administration des finances dans ce pays , ibid.

Lettres adressées au gouverneur de Dauphiné,

du 1 6 octobre 1 467 , confirmant

les privilèges de Die en Dauphiné, p. 23. Voyez Die.

du 20 juin 1 468 , rendant au

chapitre de Saint- André, à Grenoble , le droit de nommer aux bénéfices vacans dans cette église , p. 90. Voyez Greneble.

du z4 juin i468 , accordant,

sous quelques réserves , au chapitre de Gap, un amortissement demandé , p. 96.

Voyez Amortissement. Création de monnoyeurs en Dauphiné. Voyez Menneyeurs.

DAUVET (J.), d'abord premier président du Parlement de Toulouse, et ensuite de celui de Paris. Lettres que le Roi lui écrit à l'occasion du procès entre les habitans de Tournay et les officiers de «on bailliage, p. 307. Voyez Tournay.

DAVENESCOURT. Les seigneurs de ce lieu avoient obtenu l'établissement d'une foire annuelle, franche pendant trois jours ; elle se tenoii à la Saint-Michel : on demanda d'y substituer l'époque de la Saint-Martin , et de plus , une seconde foire de trois jours au mois de janvier, et la permission de tenir marché chaque semaine. Le Roi accueillit ces demandes et les consacra par des lettres du mois de mai 1 ^7 1 , p. 4 1 9 ^ 4^0.

DEBITEURS. Voyez Gages.

Débit 1 s. Ce que ce mot signifie , p. 1 45 » note b.

DÉBOUTER, pour expulser, p. 192, note a.

DÉCIMES. Commissaire du Pape pour lever des décimes en France , p. 79 , note b. Comment on punissoit ceux qui refusoient de les payer , ibid. Si les membres du Parlement y furent soumis , ibid. Droit du Roi à cet égard , ibid. Ordonnance du

cardinal d'Angers (la Balue), commissaire du Pape sur cet objet , p. 79 et 80.

DÉCLARATION des biens , exigée de la part de ceux qui étoient soumis à l'impôt.

Discours préliminaire , p. ij et v. Peine de ceux qui feraient une fausse déclaration , ibid. p. xiv.

DEFFERE ( La) , pour exprimer ce dont on a dépouillé , p. 84 et note b.

DÉLAYÉ, pour retarde ', p. 1 49 » note b.

DÉLITS MILITAIRES et leur jugement. Voir la p. 83 , art. 3 et suiv.

Punition de plusieurs délits de police, p. 229.

Demoy. Concession de foires à ce lieu , par

Louis XI, en 1473. P- 5^9» note

DENIERS BLANCS. Voyez Dards.

DÉNONCIATEUR. Part qu'on lui donne sur les confiscations et les amendes prononcées contre les fraudeurs sur la vente du sel , p. 88 et 89 , art. 6 et 7. Voyez Sel.

DÉPORT , pour faveur , ménagement. Discours préliminaire , p. xiij et note d , p. j8o et note e.

DEPRY, DESFRIS, desprethm , ce qu'on appeloit ainsi , p. 4*o , note c.

DÉROCEANCE. Voyez Noblesse.

DERRAIN, pour dernier, p. 38.

DëschamP (Girard). Voyez Beaumont en Argon ne.

DesFIDENCE, pour défiance, p. 198, note e. DESMOUVOIR, pour détourner, détraire, p. 2-Ï9 et note c.

Destitutions d'offices , prononcées sans

le concours du Roi ; ce que Louis XI déclare et ordonne, p. 25. Voyez Offices. Des la seconde race , toute destitution d'offices avoit été interdite , sans jugement préalable, p. 26 , note b.

DIALECTIQUE. Disputes sur cet objet pendant plusieurs siècles ; accusations , persécutions. Ce que fit Louis XI à ce sujet , p. 607 et suiv. Voyez Nominaux et Université.

DlE, en Dauphiné. Ses habitans remontrent au Roi qu'ils ont joui paisiblement , de toute ancienneté , de franchises et privilèges que plusieurs de leurs seigneurs leur avoient octroyés ; que , néanmoins , on cherche aujourd'hui a les en priver : ils demandent des conservateurs qui veillent sur leurs droits , les entretiennent et les défendent. Louis XI nomme le gouverneur de la province et le sénéchal de Valentinois et Diois, voulant qu'ils puissent en punir les transgresseurs. Ces lettres , du 1 6 octobre 1 467 , sont adressées aux conservateurs mêmes nommés par le Roi , p. 23.

Matières.

DIEPPE. Ses habitans ayant exposé au Roi qu'il les avoit affranchis , en 1463 , de toutes tailles, aides, impositions , et que, néanmoins, les mots d'imposition foraine n'étant pas expressément prononcés dans les lettres patentes de Louis XI , les fermiers pourraient les y croire sujets , le Roi, se souvenant bien des services rendus par ces habitans et des maux qu'ils avoient soufferts pendant la guerre , veut qu'ils soient exempts aussi de cette imposition foraine pour leurs denrées et marchandises, et sans en abuser, p. 77 et suiv. A ces lettres, qui sont du 1 2 août 1 467 , est jointe la publication qui en fut faite en l'élection d'Arqués, p. 79.

DIFFÉRENCES, pour différends, contestations, p. 70 et note d.

DÎME. Voye^ les p. 178 et 179, 223.

DÎME SALADINE. Voir le Discours préliminaire, p. xvij. Exemptions que Philippe- Auguste en prononce , ibid.

DÎMES non inféodées. De leur perception; juges des contestations qu'elles pouvoient faire naître. Discours préliminaire , p. xiij.

DIVERTIR , pour détourner, p. 544 et noie a.

DoLLU , pour plaint , p. 1 92 et note b.

Domaine de la couronne. On y réunit les biens du Duc d'Alençon , après sa condamnation ; biens qui lui furent ensuite rendus par Louis XI , pag. <8, note e ; p. 59 , note a. Voir (a p. 62. Lettres qui déclarent du domaine de la couronne, ou qui les lui restituent, les villes d'Amiens et de fiayonne, p. 4'4 et S2?-

Dominicains. Voyez Monastères.

Donner, pour tolérer, p. 381 et note /.

DONNÉS. Quels hommes on désignoit ainsi , p. 1 85 , note b ; 272 , note a.

Dons. Louis XI révoque, par des lettres du 1 8 septembre 1 469 , plusieurs dons et octrois faits à des villes de Guienne, depuis son avènement au trône, p. 257 et 258. Des lettres du même jour annoncent des dons de terres au Duc de Guienne , frère du Roi , et loin pour lui un supplément et accroissement d'apanage, p. 258 et 2 J9.

Différentes lettres de dons , p. 259, noxtb ; 278 , note*/,- 280 , note^i,- 361 , note a; 384, noter; 403 , no'ta; \-jd , note a; $24 • note a; 572 , note** / 579 , note c. Voyez Albret ( Charles d' ) , Amendes, Aubin, Aurillac, Bakac (Robert de ) , Batarnay ( Imbert de } , Bayonne , Beaufort ( Jacques de ) , Beaumont en Argenne , Béguines , BtUevilU ( Louis de ) , Bénin de Si///, Bourbon (Pierre de),

Bourbon

Table des Matières.

Bourbon (Gilbert de), Bourbon (Louis,

bâtard de), Bourgogne (le bâtard de), Brabant ( le Duc de), Bresse (Jean de), Cerisay (Guillaume de), Chabannes (Gilbert de ) , Chabans ( le seigneur de ) , C/éry, Celumbi (George), Crus sol (Louis de), Ru Quesnoy (Robert) , Fe^ensac , Granville , Haute Justice , La Tremoille {George de), Levis (Jean de), Lenoncourt (Théodoricde), Marteigneville , Maumonl (Guy de ) , Parlement de Paris , Phiùppe de Comhtes , Rabodanges , Roland de la Voirie , Tanneguy du Chastel, Tkalereuse (Etienne de), Tours.

DoRDRETZ DE PHILIPPUS , monnoie. Voir la p. 3 64-

DORIOLE ( Pierre ) , général des finances , nommé chancelier de France au mois de juin 1 472< Les lettres qui le nomment rappellent ses services et déterminent les honneurs, prérogatives, autorité et gages dont il jouira , p. 616 et suiv. Voyez Provisions.

DoUAY. Voyez Lille.

DOUBLE (la). Comment on la levoit en Languedoc en 1 467 1 p. ^6, note a; p. 86 , note b. Elfe y étoit de dix deniers tournois sur loue quintal venduau-dessusdu droit ordinaire de gabelle , ibid. Au profit de qui on l'avoit levée auparavant , ibid. Voyez Marie d'Anpu et Sel.

DoULENS. Lettres adressées au prévôt de Doulens ,

. du 5 février i468, confirmant

l'échange fait entre les religieux de Saint- Amand en Peule et ceux de Saint-Martin de Tournay , de plusieurs redevances dont ils jouissoient mutuellement, p. 177.

Douves. V/yei la p. 467 , note a.

DRAPIERS ( Marchands }. Une ordonnance de Charles VI, en k{oj, avoit défendu de vendre et d'exposer en vente des draps qui eussent été ou fussent pressés et aisselés , sous peine d'amende; en conséquence , les marchands drapiers de Paris n'aclietoient plus les draps qui venoient des manufactures de Normandie , parce qu'ils avoient tous ce caractère. La défense n'existoit pas cependant pour plusieurs foires voisines.où ces draps étoient ainsi apportés et vendus: les marchands de Paris se trouvèrent même

obligés d aller y en acheter pour être assortis et fournir à toutes les demandes ; ce qui augmentoit la dépense et les piaçoit dans une situation moins favorable que tous les autres marchands du royaume :

surlesplaintesqu'ilsadressèrentà Louis XI, il ordonna, par édit général, qu'ils pourroient désormais acheter toute sorte de draps, sans qu'on pût, à l'avenir ni pour le passé, les soumettre à aucune amende; les lettres du Roi furent données à Amboise, le 22 mai ■ 473 * P- 573 et s"'v- DRAPS ( Gens de ) d'une église. Ceux

qu'on appeloit ainsi , p. 474 « note b. DREUX ( Robert de). Don que le Roi lui fait de la haute justice dans une de ses terres , p. 278 , note d.

DROIT CIVIL. Avec quel succès on le professoit à Orléans sous Charles V. Discours préliminaire, p. xix et note m.

DuiZ, pour habiles, capables, expérimentés, p. 73 et note d.

DuNOIS ( Jean , Comte de) et de Ixmgueville. Lettres qu'il obtient de Louis XI , au mois de septembre 1468 , relatives à l'amortissement d'uni rente de cent livres tournois, qu'il vouloit appliquer à une chapelle fondée par lui , p. 115 et suiv. Voyez Amortissement. Le Roi y rappelle tous les services rendus à la France par Dunoisdcs son jeune âge, p. 1 16. Echange qu'il fait avec le Roi , au mois de décembre 1470; il lui cède la seigneurie de Chastelaillon , et en reçoit celle d'Auncau et celle de Corville , prises au bailliage de Chartres, p. 361 , note a; 388 et note b. Les lettres concernant l'échange n'avoient pas dit que la justice d'Anneau et de Corville ressortiroit par-devant le bailii de Dunois : Louis XI ordonna , par d'autres lettres du mois de février suivant, que leurs justiciables seraient du ressort de ce bailliage, comme les autres sujets du comté de Dunois , p. 388 et 389.

Du QUESNOY (Robert). Don que leRoi lui fait, p. 501 , note a. Voyez Marteigneville.

DUVAL ( Antoine ). Lettres de naturalisation que le Roi lui accorde , au mois de novembre 1469 , p. 278, note d.

LCCIÈSIASTIQUES. Étoient-ils soumis à la contrainte par corps pour le paiement des subsides '. Discours préliminaire , p. v. Contestation vive entre eux et les seigneurs , relativement à un droit de mu-