Tome XVIL

Matières. 691

saint , de petites médailles qui le représentaient. Discours préliminaire , p. xxvj. Entrecours , pour trafic mutuel, p. 368 et note a.

ENTREIGNER, pour entretenir, accomplir, p. 309 et note a.

ÉQUIVALENT aux aides , en Languedoc, p. 8, 10. Etabli à la requête des trois états , p. 10. Officiers nommés pour le régir , ibid. Autorité qu'ils exerçoient, ibid. Changemens arrivés dans leur nombre et dans leur pouvoir, p. 10 et 1 1. Ce qui en résulte, p. i i. Comment ils sont remplacés, ibid. Voir aussi la p. 48o.

Lettres adressées aux conservateurs de cec équivalent ,

— ■ du 1 9 août 1 467, confirmant des

lettres accordées aux maîtres des mines et forges , p. 8.

ESCHELETTE.ESCHILLETTE. Voirhp. 4<>9 et la note a.

ESCHEVER, pour éviter, p. 239 et note a.

Escoter , p. 1 66 et note a.

ESCOUTETE. Quel magistrat ce mot désignoit, p. 127 et note b,

ESGENÉ. Sens de ce mot, p. 4'° et note a>

ESPAGNE. Lois pour favoriser les commer çans de ce pays qui venoient en France. Discours préliminaire , p. xxiv. Bandes d'Espagne , henris d'Espagne , et autres monnoies de ce pays. Voir\i p. 3 64-

ESPAGNOLS. Voir Charles le-Chauve.

ESPIEU. Ce que ce mot désigne, p. 483» note a.

ESSOINE, pour excuse, difficulté , obstacle. p. 239 et note e.

ESTALLAGE. Voye^ la p. 477.

Estevenot de Thalereusse. Lettres du mois d'octobre i47°» Par lesquelles le Roi lui fait don de la terre et seigneurie de Montrosier, p. 332, note a.

EsTOUTEVlLLE (Jean d'). Cession et inféodation que le Roi lui fait de la terre de Gauray par des lettres du mois de mars 1 472 , p. 563 , note a.

ESTUER (Thomas), Ecossais. Lettres du moi» de juin i47°> Par lesquelles le Roi lui fait don de la seigneurie de Bazoches, p. 297, note a.

ESWART, ESW ARDEURS , ESG ARDEURS, pour inspection, inspecteurs , gardes ou jurés d'un métier, p. 102 et note f, 170 et note c, 4 17 et note b.

ETAMPES ( Jean de Foix , Comte d'). Don que lui fait Louis XI, au mois d'octobre 1 467, de la viguerie , terre et seigneurie de Narbonne, p. 24» note d. f

Étampes. Lettres adressées au bailli d'Etampes,

du mois de juillet 1 470 , accor-

Ssss 1/

éoi Table des

dant aux habitai» d'Orléans le droit d'acquérir et de posséder des fiefs nobles , , p. 318.

ÉTAT. Ce que ce mot signifie quelquefois , p. 82 et note b.

ÉTATS GÉNÉRAUX L'impôt leur est demandé; ils nomment même ceux qui doivent en surveiller la perception. Discours préliminaire, p. ij et iij. Changemens opérés à cet égard , ibid. p. iv et suiv. Voyez Aides , Généraux des finances , Impots.

Etats de Languedoc. Le Roi en nomme l'évéque d'Alby président, p. 61 5 et sutv. Voyez Alby( Louis d'Amboise , évéque d'). Commissaires nommés par le Roi pour l'assemblée de ces états, p. 616, note a.

ÉTRANGERS. Peines prononcées contre eux pour les délits et excès qu'ils commettoient à Thérouane , p. 229. Sur les marchands étrangers, voyez Caen. Commerce , Marennes, RochdL (la). Droits qu'on leur accorde s'ils viennent habiter le royaume. Voyez Bordeaux, Caen, Saint- Quentin , Toulouse. Des étrangers qui viendront se placer sous la domination d'un chapitre de Bar, diocèse de Langres, p. /\6o. Voyez Saint Macloud.

Étrangers. A quelle juridiction ils étoient soumis à Bordeaux, p. 525. Voyez Bordeaux.

Étrangers, Faveur accordée aux étrangers qui venoient étudier en France Discours préliminaire , p. xxiv. On favorisa aussi ceux qui y venoient pour le commerce , ibid. Voyez Commerce. Exemptions anciennes que Charles - le - Chauve leur avoit accordées , ibid. note d.

ÉTUDES. Soins et travaux des Rois pour le perfectionnement des études en France, p. 607 et 608.

ÉVANGILE. Sermens prêtés sur l'Evangile.

Discours préliminaire, p. ij; p. 00, 91 , a j 1,276.

EvÊQUES. Droits qu'on leur donne , relativement à la taille. Discours préliminaire , p. xiij. Quelle sorte de réclamation ils pouvoient juger, ibid. Redevances de la perception desquelles ils connoissoient exclusivement , ibid.

Évéque de Mende. Obligation qu'on lui impose à sa première entrée dans cette ville , p. 278. Voyez Mende.

ÉVOCATION. Voyez Conseil du Roi, Flandre, Parlement de Paris , Tiron , Tournay.

VREUX. Louis XI accorde à son chapitre une portion du produit des droits mis sur le sel en Normandie , pour le dédommager de tous les maux que la guerre lui avoit fait souffrir, p. 5 1 , note b. Ce que

Matières.

Louis XI recommande au sire de Brelsnire en faveur de l'évéque d'Evreux, pourvu de l'abbaye de Bourgueil , qu'avoit auparavant l'éveque de Mnillezais , p. 1 1 t, à la note.

Évreux. Statuts pour les huchers, menuisiers et tonneliers d'Évreux. Voyez Tonneliers. Lettres adressées au bailli d'Évreux, p. 1 17,

EXACTIONS commises en fait d'impôts. Voy. Abus, Aides, Châties V, Feux , lmpéts , Réformateurs.

EXAMINATEURS au Châtelet de Paris. Les prédécesseurs de Louis XI avoient établi ou confirmé seize personnes notables pour atteindre et connoîrre les crimes , délits et maléfices. Le Roi , depuis son avènement au trône, en avoit créé de nouveaux. Sur les représentations qui lui furent faites , il ordonna que le nombre ancien seroit irrévocablement maintenu', cassa et révoqua les nominations extraordinaires faites par lui au delà de ce nombre, défendant même, si dans la suite, par importunité ou autrement, il en faisoit de semblables , qu'on y eût aucun égard. Il confirma d'ailleurs tous les privilèges, prérogatives et prééminences, que ses prédécesseurs leur avoient accordés, p. 521 et suiv. Les lettres de Louis XI sont du mois de mars 1 473. Il n'en renomma pas moins, peu de temps après , un de ceux dont il venoit de révoquer la nomination , p. 624, note c.

Excommunications. Excommunications prononcées au sujet de l'impôt. Discours préliminaire , p. xiij ; voir aussi la p. xxiij. Excommunications lancées contre ceux qui refusoient de payer les décimes papales, p. 70 , note b, et p. 80. Menace d'excommunication à l'occasion du droit de cueillir l'or de paillolc, p. 484 et 485. Voyez Pai/loles. Autres menaces d'excommunication. Voye^ les p. 550 et y J3.

Excommunication. Voyez Tisserands.

EXEMPTIONS. Ancienneté des exemptions en matière d'impôts. Discours préliminaire , p. xiv. Formule des lettres d'immunité données alors, ib. p. xv. Exemptions accordées pour les biens des nobles ; elles reçoivent de différens Princes plus ou moins d'étendue , ibid. Dans quels cas cessoit l'exemption de tailles accordée aux ecclésiastiques, ibid. p. xvj. Louis X, Philippe-Auguste, Philippe-le-Bel, Louis VII, exemptent de la régale les évéques de Laon , ibid. Voyez Régale. Exemptions accordées par plusieurs Rois pour les hôpitaux et les uni» vertités. Voir ces mots.

Table des

Exemptions d'impôts accordées aux membres du Parlement, de la Chambre des comptes, et aux généraux des aides. Voyez Parlement de Paris , Comptes (Chambre des), Généraux. Exemptions d'impôts prononcées en faveur des maîtres et des écoliers de l'université de Paris. Discours préliminaire , p. xix et su'tv. Exemptions accordées pour favoriser le commerce, ibid. p. xxiv. Voyez Commerce et Phitippe-le- Bel. Exemptions accordées pour ceux qui avoient subi les malheurs de la guerre ou quelque grande calamité. Discours préliminaire , p. xxvj et xxvij. Exemptions subsistant dans le cas même où des lettres royales auroient déclaré que l'impôt frappera sur les exempts comme sur les nonexempts. Voyei la p. 531. Pour d'autres exemptions encore , voyez Cardinaux Croisés, Hôtel-Dieu, Pèlerins.

Exemptions accordées dans certains cas, pour quelque temps ou à perpétuité, a diverses professions età divers métiers. Voy. Aides, Arbalétriers, Heaumiers , H Stetters , Jurisconsultes , Médecins , Monnoyeurs , Notaires , Serruriers , Tailleurs.

Exemptions. Poursuites faites au mépris des exemptions accordées par des lettres du Roi , p. 8. Exemptions et affranchi ssemens octroyés aux maîtres des mines et forges , p. 8 , 9. Exemptions d'impôts réclamées par les habitans de quelques villes de Dauphiné; Louis XI refuse de lesreconnoître, p. 2 1 , note a. Exemptions d'impôts pour l'église et le chapirre de Notre-Dame de Cléry, p. 49 et 50. Exemption générale d'impôts pour les deux conseillers de ce chapitre , p. 50 , art. 6. Exemptions d'impôts pour (es marguilliers de l'église de Paris, p. 81. Exemptions d'impôts pour des foires. Voir ci-après , à ce mot , les villes qui y sont indiquées.

K'/rencore sur les exemptions d'impôts, Abbeville, Aides , Aiguës -mortes , Agence, Anet, Arbalétriers , Armée , Arques. Ars,

FAROULT (Ha mon ). Lettres du mois de mai 1 47 > 1 pu lesquelles le Roi lui accorde la noblesse, p. 4«7» note*/.

Femmes et Filles de Beauvais. Voyez Beauvais.

FenestRAGE. Ce droit est rappelé, p. 4ao et 477.

Fenêtres. Vente aux fenêtres, p. 101 et note «i

Ferme des aides pour la ville et l'élection de Pari», p. 1 1 1 . Voyez Aides et Paris.

Matières. 693

Avignonet , Avranches , Ban, Beauvais, Caen , Cambray , Cloches , Commensaux , Dieppe, Ftntenay-le-Comte, Guet et Garde, Huitième, Lagny , Laon, Marguilliers, Milhaud, Mines. M'trande. Notre-Dame de Selles en Poitou , Ost et Chevauchée, Paris, Parlement, Parlement de Toulouse, Portiers, Pontorson, Puy(\e) , Puy -la-Roque , Reine, Robecourt, Rochelle (la ) , Sables d'Olonne, Salvetat (la), Saint-Denis , Saint-Quentin, Service. Sonneurs, Toulouse, Toumay, Tours, Verfeuil.

Exemptions de ban et arrière -ban. Voyez Ban.

Exemptions de service militaire. Voyez Parlement de Toulouse.

Exemptions de guet et garde. Voye^ ce mot et les mots Fontenay-le- Comte, Immunités, Mines.

Exemptions de collecte. Voyez Collecteurs.

Exemptions. Sur les ressorts et les juges des exemptions ou lieux exempts, voyez Anjou, Loches , Touraine. Devant quels juges se portoient les appellations des exemptions du duché d'Orléans, p. 50, art. 5.

EXEMPTS. Quelles personnes on désignoit ainsi, p. 37 et note b. Des lettres du 21 novembre 1 467 fixent à Montferrand le siège des exempts du duché d'Auvergne , qui ressortissoient auparavant au siège de Cusset, bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, p. 37 , 38 , 4o et suiv. 'Voyez Cusset.

Expectatives. Voyez Bénéfices et Concordat.

Ex PL fCTA TA . Ce que ce mot exprime, p. 222 et note /.

ExPLEZ, pour exploits, p. 4° « note*.

EXPLOITS. Les deniers provenus des exploits faits en la Cour des aides servoient en partie au paiement des gages des officiers de cette cour, p. 31. Une somme en est prélevée pour l'instruction des procès-criminels sur le fait des aides , p. 1 06 , note b.

EZY. Voyez Tanneguy du Chaste/.

Ferme des droits et redevances , p. 224- Ferme. Mise à ferme de la prévôté de Bourges. Ce que les habitans obtiennent du Roi , p. 439 et 44°- Voyez Bourges.

FERMIERS de l'impôt, dans le XIV.C siècle. Discours préliminaire, p. iij et iv. Lois rendues à leur égard par Jean II et Charles V, ibid. Voyez Enchères et Impôts. Cautions exigées, ibid. p. vj. Fraudes punies , ibid. Lettres de rémission accordées à ce sujet, ibid. note k. Nouvelle*

694 Table des

prévarications des fermiers et des percepteurs des aides , ibid. p.xj. Nouvelles mesures prises parles lois , ib'td. Quels étoient ceux qui ne pouvoient être fermiers des aides, ibid. p. x et note a. Ordonnance du Roi Jean sur l'arriéré que les fermiers et les sous-fermiers pourraient devoir au trésor de l'État, ib'td. p. xiij.

Fermiers du sel. Voyez Sel.

FÊTES. On trouve des dispositions qui concernent leur observance , dans plusieurs des statuts faits pour les diffcrens métiers. Voye^, entre autres, Brodeurs et Pelletiers.

FEUX. Quotité de l'impôt restant la même , maigre la diminution des feux , causée par des malheurs publics. Discours préliminaire, p. xij. Des feux en Languedoc , ibid. Diminution qu'on en obtint, ibid. Contributions payées par feu , p. 74 et note d.

FEZENSAC. Don de ce comté. Voyez Lev'ts (Jean de).

FIANCE, pour caution, gage , assurance , p. 102 et note c.

FlEFS. Ordonnance du Parlement sur les investitures des fiefs , au mois de mars 1467. Elle est indiquée p. 77, note a. Hommages et sermens de fidélité, à l'occasion des fiefs , p. 1 4o. Voyez Ponthieu et Vassaux. Sur le service qu'ils imposoient, voir la p. t44 • et '*s motsJmw* personnel.

Fiefs. Voyez Amiens, Ban, Beauvais, Commise, Fentenay-le-Comte, Normandie, Orléans, Service.

FlÉRER, pour frapper, p. 229 et note c.

FINANCES. Lettres concernant leur administration en Dauphiné. Voyez Dauphiné.

FlNER, pour financer, p. 340 et note b.

FiRMAttciA. Sens de ce mot, p. 184.

note m.

FLANDRE. Quand et par quel événement les Ducs de Bourgogne en devinrent les souverains, p. 127, note/ Charles le- Téméraire, qui la gouvernoit en i468, ayant représenté à Louis XI qu'elle avoit d'anciennes prérogatives, qu'elle avoit une autre langue que la irançoise , qu'elle vivoit par le commerce et étoit souvent remplie d'étrangers qui y apportaient toutes leurs marchandises, qu'elle avoit toujours eu une police et une administration particulières, que néanmoins le Parlement et plusieurs baillis françois cherchoient à attirer à eux le jugement des affaires, ce qui en éloignoit les marchands, lesquels ne veulent pas être contraints à venir plaider au loin et hors des lieux qu'ils fréquentent, Louis XI déclare que, voulant favoriser le commerce, conserver

Matières.

les prorogatives de la Flandre, et corn* plaire au Duc de Bourgogne , il entend que les tribunaux de Flandre soient affranchis de tout ressort aux tribunaux françois , et que ceux-ci ne puissent , sous aucun prétexte , attirer ou évoquer à eux les affaires portées aux premiers ; il renonce à tout droit qu'il pourrait avoir à cet effet , abolissant et cassant tous actes de lui , de son Parlement ou de ses autres officiers, qui pourraient avoir été faits au contraire, p. 126 et suiv. Voyez Lù, Parlement de Paris. Quelques discussions s'étoient élevées sur le même objet sous le règne de Charles VII : commission nommée pour les régler, p. 1 26 , note c. Voir aussi la note h. Prorogation et immunités accordées aux marchands de Flandre, p. 126, note/. Sursis accordé pour huit ans au jugement des procès touchant les limites de Flandre , pendans au Parlement de Paris , p. 135 et suiv. On avoit déjà ordonné de surseoir pendant toute la vie du précédent Duc de Bourgogne , Philippe-le-Bon , p. 135, note c. Le Roi avoit en même temps ordonné de lever les main -mises sur les biens des sujets du Duc de Bourgogne , p. 136, aux notes. Nouvelle déclaration, le i4 octobre i4ô8, relative aux appels des jugemens rendus par les tribunaux de Flandre ; le Roi consent à ce que le Parlement de Paris ne puisse désormais recevoir ces appels, omissomedw , que pour les décisions des tribunaux désigné*, p. 1 37. Par d'autres lettres du même jour, il consent à ce que les appellations des tribunaux de Lille, Douay et Orchies, soient d'abord portées au conseil de Flandre ou devant le gouverneur de Lille, de celui-ci même à ce conseil, et qu'elles ne puissent l'être qu'ensuite au Parlement de Paris, p. 138 et 139. Lettres patentes qui renvoient devant le tribunal de Langres une cause qui se trouvoit pendante au Parlement de Paris, p. 156 et 157.

Flandre. Commissaires nommés pour régler les limites du comté de Flandre, p. 1 50,

Flandre. Sur plusieurs monnoies de Flandre, voir les p. 363 , 364.

FLEURENCE, dans le comté de Gaure. Lettres qui accordent à ses habitans une exemption générale d'impôts pendant dix ans, ainsi que de tous les péages du domaine du Roi. Discours préliminaire, p. xxvij , note k.

Florins. Il est parlé de plusieurs de ce*

Table des

monnoies, appartenant à différens pays, p. 363 et 598.

Foi ET Hommage. Voyez Olivier de Coêt'tvy. Le Roi se les réserve, en investissant d'un fief de sa mouvance ie chapitre de Gap, p. 96. Voyez Amortissement, Fiefs, Vassaux.

FoiN. Droits sur le foin. Voyez Hôtetters.

FolRES. Établissement ou confirmation de foires et marches. Voyez Anvers, Arques, Beaucaire, Caen , Chiilons , Davenescourt, Demoy, Embrun, Genève, Granville , La Benoisson Dieu , La Fère , Lagny, Lyon, Mende , Montignac , Monv'tlle , Ornty , Pîjenas, Provins, Rouen, Saint- Aignan , Saint-Denis , Saint-Maixent , Sassenage, Saumur, Tourna/, Vans (les).

foires du Lendit et de Saint-Laurent , près de Paris, p. 161 , 346, 373.

Foires. Concession qui en est faite à Guy de Pestel , Guy de Baucler et Olivier de Fontanges , p. 206 , note a. Autres concessions de foires Vojei la note a, p. 317, et la note a , p. 477* Voinussi les p. 224, 278; 317, note a; note a; 566, note a.

Foires. Indication de plusieurs lois sur celles de Champagne et de Brie , p. 6 1 7, note b.

FoiX.PrééminencedoiHjouissoientlesComtes de Foix , p. 37. Hommage qu'ils devront , à cause de leurs fiefs , au frère du Roi , devenu Duc de Guienne, p. 210 et 21 1.

Foix. La mort de Gaston IV , Comte de Foix , Prince de Navarre , avoit laissé en minorité et en bas âge deux de ses petitsenfans , François-Phébus et Catherine, nés l'un et l'autre de Gaston, Prince de Viane, fils aîné de Gaston IV, prédécédé , et de Madeleine, sœur de Louis XI; celle-ci s'adressa à son f rère pour être mise par lui en possession de la tutelle qui lui appartenoit, offrant de prêter le serment requis , et promettant bonne et fidèle garde et administration des personnes et des biens. Louis XI , par des lettres du mois de février 1 473 , la déclare tutrice naturelle et légitime , et ordonne de la reconnohre comme telle , p. 558 et suiv.

Deux autres lettres sont jointes à celles que nous venons d'analyser. On voit dans les premières, du 26 février i47*> que le Roi, à la mort de Gaston IV, avoit pris la garde et possession des terres et seigneuries tenues de lui ; que la Princesse de Viane, reconnue tutrice, prêta , au nom de ses enfans, l'hommage dû pour elles au Roi, le requit de lui faire délivrer et rendre la place de Foix , à laquelle il avoit nommé, dan* l'intervalle, un ca-

Matières. 695

pitaine et gouverneur particulier, et que sa demande lui fut accordée sous quelques conditions exprimées dans ces lettres. Les secondes, du 16 février également , sont la prestation du serment exigé , et l'ordre en conséquence à tous les officiers du Ro! de laisser la Princesse en jouissance et administration paisibles de tous les biens laissés par Gaston IV. Ce serment , prêté par (a Princesse de Viane au nom de ses enfans , comme vassaux et hommes liges du Roi, le fut en même temps par des députés des élus des trois états , au nom du pays et des différens ordres de ses ha* bitans, p. 560 et suiv.

Foix (Jean de), Comte d'Étampes. Voyez Etampes.

Foix. Lettres de Louis XI, concernant des monnoies fabriquées dans le comté de Foix. Voyez Monnoies.

Fondation religieuse, pour laquelle Louis XI accorde, mars 1473 , des lettres d'amortissement, p. 591 , note*».

Fondations faites par ce Prince. Voy. Notre- Dame de Selles en Poitou ,Sancerre, Tours.

FONDEURS, pour fondateurs, p. 93 et noxtd.

FoNTENAY-LE COMTE. Le Roi avoitoctroyé à ses habitans le même corps de ville qu'à la Rochelle, Poitiers, Tours et Niort, avec les mêmes privilèges : ils demandèrent que le nombre des échevins fût réduit pour eux de soixante à trente , et qu'on leur accordât les libertés exprimées dans les articles suivans; ce que le Roi fit en effet par des lettres du mois de mars 1 47 1 : 1 Les habitans éliront cinquante notables, qui choisiront entre eux un élu et trente échevins et conseillers perpétuels , dont onze , avec l'élu , seront principaux échevins, poursubvenir journellement aux affaires communes. 2." L'élu sera pris parmi les trente échevins ; ils nommeront ensemble les officiers qui leur seront nécessaires, et fixeront leurs gages. 3." Si un des onze échevins meurt dans l'année, le premier des autres le remplacera, l'année durant. Ceux-ci ne pourront être pris que parmi les autres conseillers. Si un de ces conseillers meurt, on choisira son successeur parmi les autres habitans de la ville et faubourgs. Le Roi, de plus, exempta l'élu de tout subside pendant l'année de sa magistrature. Il autorisa les trente conseillers ou ceux qui l'auroient été, à acquérir des fiefs dans tout le royaume , sans payer aucune finance de franc-fief et nouvel acquêt; il exempta les douze principaux de toutes commissions et charges publiques, le corps de ville tout entier d'ost, chevau-

696 Table des

chie, ban et arrière-ban : il voulut de plus que l'élu pût le convoquer quand il le jugeroit convenable; que le corps de ville pût lever certaines contributions pour les dépenses communes, choisir parmi les conseillers un receveur qui ne distribueroit rien que par ses ordres, et rendrait compte devant le sénéchal, en présence de l'élu et des échevins. Quelques autres dispositions ont rapport a la vente des vins, aux poids et mesures, aux métiers que le Roi fait tous jurés, à la répression des fraudes et abus commis dans la vente des denrées et marchandises , à l'obéissance due par tous les habiuns à l'élu , lequel aura les clefs et la garde de la ville , p. 470 tt suiv.

For, pour tribunal , justice , p. i<>4 et note c.

FORÊTS. Concession de l'usage d'une foret royale à Pierre Laigneau de la Morinière par des lettres du mois de novembre 1 469, p,. 278, note d. Concession semblable à Pierre de Comberel. Voyez Cemberel.

Concession du droit de prendre dans les forets royales tout le bois qu'on voudra pour se chauffer ou pour bâtir, et d'y faire paître ses animaux, p. 562 aux notes, 392 > 394 » 396, 397. Ce que le Roi ordonne contre des gens de guerre qui prenoient du bois dans ses forets, sans le payer, p. 469. Voyez Gens de guerre.

FoRFAIRE au Roi, pour confisquer au profit du Roi, p. 4<>9 et note b.

FORFAITURE. Offices royaux perdus par forfaiture. Vayei la p. 26 , et ci-après , au mot Offices.

Forges. Voyez Mines.

FoRIFACTVM , pour amende, p. 321, note d.

FORMARIAGE. Exemption de tout droit à cet égard pour tous les étrangers qui viendront demeurer à Saint Quentin, p. 368 et note d. Voyez Saint- Quentin.

FoRNFïlVM. Caméra cum forncllo. Voir la p. 9 1 et sa note a.

Forteresses. Achats ou videmens de forteresses. Voir la note / de la p. v du Discours préliminaire.

Fortifications, châteaux fortifiés. Lettres du Roi qui permettent d'en construire ou d'en réparer. Voy. Amiens , Bourges (archevêque de), Bru/on, Cusset, Harrccoun (Jean de), Meurin, Moussy, Olivier de Cohivy, Patris Valentin, Buflect, Sables d'Oknne , Saint- Bmhotin , Sainte- Néom.iye. Voyez aussi la p. 558, note/.

Matières.

Forum. Quel droit ce mot désignoit,

p. 460 et note c.

Fouace. Exemptions de fouage, p. 27.

Voyez Aides. Voyez aussi, sur le fouage,

la p. 291, note d.

FOULE, pour oppression, offense, p. i4j,

note c.

FoULLOY. Voyez Ponthieu.

Four (Droit de). Villes p. 393 et46i.

Fourches patibulaires. Voyez Brulon et Notre- Dame de Selles, en Poitou. Elles avoient plus ou moins de piliers , suivant le degré de juridiction , p. 5 44 . n°te d.

FoURNAGE (Droit de ) , p. 223.

FOURQUET ( Jeanne). Voy. Lainè (Jeanne).

FouRRAUX. Voyez Loches.

Francs - Archers. Sous quel règne ils

furent établis, p. 44, note d. D'où ils tirèrent leur dénomination , ihid. Que!

genre de service ils fàisoient , ibid. Employés contre des habitans qui refusoient d'obéir aux ordres du Roi , p. 44- P«»ur prix des exemptions que le Roi leur avoit accordées , les maîtres des mines et forges du royaume étoient tenus de lui fournir quelques francs-archers , et de les équiper tt entretenir à leurs dépens , p. 9. Francsarchers que le chapitre de Gap s'oblige de fournir à Louis XI, quand le service de ce Prince en Daupliiné l'exigera, p. 96. Tailles des gens d'armes et francs archers dans quelques prévôtés de Picardie; plaintes du Duc de Bourgogne au Roi , à ce sujet, p. 133. Il conteste au Roi le droit d'v en lever, p. 134, note b. Plaintes des habitans de Marennes et Arvcrt, dans le pays d'Auuis , sur l'obligation où ils étoient d'en tenir sept armés , avec tout habillement de guerre, et sans qu'ils pussent s'en aider, p. 4p8 et suiv.

FRANCS FlEFS. Empêchement mis par les commissaires des francs fiefs et nouveaux acquêts , et sommes levées par eux , concernant des possessions et revenus de l'église de Noyon, p. 124 et 125. Voyez Ntyon. Voyez aussi, pour les exemptions de francs-fiefs, Amiens, Beat/vais, Fontenaj - le- Comte , Hôtel Dieu de Paris.

Francs-Fiefs. Don fait au Duc de Brabant du revenu des francs- fiefs et nouveaux acquêts dans ses seigneuries , p. 595. Voyez Brabant {Duc de).

Franciscains. Voyez Monastères.

FRAUDES. Voyez Confiscation, Gens de

guerre, Mans {le), Sel, Vin.

FRAYER , pour dépenser, p. j7j et note e. FuRTIZ. Sens de ce mot , p. 229 , note /.

Gabelle

Table des M a t i è r e s.

GABELLE. Maîtres souverains de fa gabelle.

Voir ie Discours préliminaire, p. iij.

Gabelle. Voyez Sel. Voyez aussi les p. 78, 121 , 123, 4*5» 6oj.

GAGES. Les gages remis à ceux qui tenoient table d'usure à Tournay, dévoient être vendu» par eux , quand le temps donné pour les dégagemens étoit expiré. Ces ventes se faisoienc quatre fois par an , p. 101. La vente devoit être publique et faite à l'enchère , ibid. Les emprunteurs pouvoient encore, le jour même de la vente, retirer leur gage, en remboursant la somme prêtée et Je petit intérêt qui pouvoit y être joint ; les vendeurs dévoient aussi restituer à l'emprunteur le boni ou la somme produite par la vente, qui excédoit la somme reçue en déposant le gage, p. 191 et 192. Gages demandes aux débiteurs , vente de ces gages à l'enchère, p. 277.

Cages des percepteurs des aides. Voy. Aides, et le Discours préliminaire, p. xj.

Cages. Voyez Aides (Cour des), Huissiers et Parlement de Paris.

Cages des militaires. Voyez Gens de guerre.

GAIGE-PLEIGE. Ce qu'on appeloit ainsi, p. 339 et note a, 4" tl notc c-

GAND. Ses magistrats dans le XV.' siècle , p. 127. Leurs jugemens affranchis de tout appel au Parlement de Paris, p. 127 et

Gants. Hommage annuel d'une paire de gants, stipulé pour un évéque, p. 182.

Gap. Lettres d'amortissement que Louis XI accorde à son chapitre, p. 95 et suiv. Voyez Amortissement.

GARDE royale. Redevance payée au Roi pour la garde qu'il accordoit, p. 93. Habitans voisins des frontières, qui se mettent sous la garde du Roi , et lui paient pour cela une redevance annuelle, p. 119 et 1 20. Voyez Robercourt.

Garde de porte. Exemption de cette obligation , p. 8 1 . Voyez Guet.

GARENNE. Droit accordé par des lettres de Louis XI, du 12 avril i4^9> aux seigneurs de Mathe • Félon , en Tournine, d'y construire et tenir une grande garenne , p. 207 et 208.

Sur le droit de garenne , voir aussi les p. 223 , 272, 394-

Gaston IV, Comte de Foix. Voyez Foix.

Gaston du Lion , sénéchal de Toulouse,

Terne XVII.

un des notables appelés par le Roi dans son Conseil , pour la déclaration du 3 décembre i47° contre le Duc de Bourgogne, p. 355.

Gaston Lyon, Vicomte de l'isle. Lettres du mois de septembre i4t°» qu' lui donnent la terre de Saint Genis, p. 332,

GAURAY. Voyez Estoutevillt.

GÉNÉRAUX des aides. Sur leur institution, voir le Discours préliminaire, p. iij. Tourà-tour unis avec les généraux des finances et séparés d'eux, ibid. p. iv. Voyez Aides et Superintendans. Loi de Charles VI, qui détermine mieux leurs devoirs et leur autorité, ibid. On leur adjoignoit quelquefois des membres du Conseil du Roi : dans quels cas principalement, ibid. p. iv. Voyez Aides. Exemptions dont ils jouirent toujours , leurs veuves même , ibid. p. xxv. Dans quel cas ils la perdoient, ibid. Informations ordonnées par les généraux des aides , concernant des exemptions réclamées pour l'impôt, p. 1 20, 121, 122.

Généraux des finances. Leur création. Discours préliminaire, p. iv. Voyez Superintendans. Nommés d'abord par les états , ils le sont ensuite par le Roi , et deviennent véritablement ses officiers. Discours préliminaire, p. iv. Impôts affermés par eux, p. 19.

Lettres adressées aux généraux des finances et aux généraux de la justice des aides,

du 26 juillet 1467. prononçant

l'exemption de la gabelle pour (e Parlement, p. 3. Voyez Parlement de Paris.

du 26 juillet 1 467, asseyant les

gages du Parlement sur la gabelle , p. j. Voyez ParLment de Paris.

■ du 19 août 1 4^7 » confirmant

des lettres accordées aux maîtres des mines et forges, p. 8. Voyez Mines et Forges.

du 1." octobre 1467, en faveur

de la ville de Cambray, p. 1 8. Voy. Cambray.

du 3 novembre 1 467, pour augmenter les membres du Parlement de Bordeaux , et nommer l'archevêque d'Acqs à une place de conseiller-clerc , p. 29. Voy. Parlement de Bordeaux.

du 9 novembre 1 4^7 » pour

faire payer entièrement de leurs gages les officiers ordinaires de la Chambre des aides, avant et par préférence aux officiers

Tttt

698 Table des

extraordinaires , p. 3 1 . Voyez Aides (Cour dei).

■ du i4 novembre 1^67, révo-

quant les foires de Genève, et confirmant celles de Lyon , avec attribution de plusieurs privilèges et franchises, p. 33.

Voyez Lyen.

du 6 février 14Ô7, concernant

les gages du Parlement, p. 68. Voy. Parlement de Paris.

du mois de février 1 4^7» accordant une exemption annuelle de taille et de guet au roi des archer* et au roi des arbalétriers à Laval, p. 73. Voyez Laval.

— — — du 1 a avril 1 467, relatives à l'affranchissement d'impôts accordé à la ville de Dieppe par des lettres du 26 septembre i^6y, p. 77. Voyez Dieppe.

• du mois de septembre 1467,

accordant aux marguilh'ers de l'église de Paris les franchises et exemptions d'impôts dont les chanoines jouissoient, p. 81. Voyez Marguilliers.

du 23 juillet 1468, relatives à

l'enregistrement des ordonnances sur le quart du :el par les généraux des aides, p. 110. Voyez Aides et Sel.

■ du i4 août i468, relatives à la

présidence de la Cour des aides, p. 1 12. Voyez Aides (Cour des).

du mois de septembre i4ô*8,

confirmant l'exemption de subsides accordée par Charles VI aux habitans de (a Romaigne, de Robercourt et de Blenencourt, et concédant un droit de justice à Tordre de Malte dans l'arrondissement d'une commanderie, p. 119. Voyez Reterewrt.

du i4 octobre i46"8, concernant le droit réclamé par le Duc de Bourgogne, de percevoir à son profit les tailles et les aides dans quelques prévôtés de Picardie , et de nommer les élus d'Amiens , p. 133. Voyez Bourgogne (Charles, Duc de).

' du i4 octobre assurant

au Duc de Bourgogne la jouissance paisible du grenier à sel de Grandviliiers , p. 157. Voyez Sel.

— — — du i4 mars t468, ratifiant le traité conclu avec le Duc de Bourgogne, p. 107; voir aussi la p. 198. Voy. Traité.

— — — du mois d'avril 1 469 , donnant la Guienne pour apanage au frire du Roi , p. 209. Voyez Berry (Charles, Duc de).

du 10 juin 14^9, portant décharge des deniers reçus par le Duc de

Matières.

Guienne, p. 226. Voyez Berry (Charles, Duc de).

— — — du 1 8 septembre 1 469 , confirmant ur» appointement relatif aux pays formant l'apanage du Duc de Guienne, p. 2 j 5. Voyez Berry (Charles , Duc de).

du 17 septembre 1 4^9 » révoquant des dons faits et des privilèges accordés, à i'avénement du Roi , à plusieurs villes de Guienne , p. 257. Voy. Guienne.

» du 1 8 septembre 1 469 , don-

nant un supplément d'apanage au Duc de Guienne, p. 258. Voyez Apanage.

• — du 8 novembre 1 469 , relatives à l'enregistrement de celles qui avoient donné la Guienne pour apanage au frère du Roi, p. 263. Voyez Apanage.

■ — du 26 mars 1469, portant règlement pour la perception des droits sur le sel en Poitou , p. 283. Voyez Sel.

■ du 6 juin 1 470 , établissant un

second président en la Chambre des aides, p. 30 j . Voyez Aides (Cour des).

du 28 septembre 1 470 , pour

autoriser la ville d'Auxerrea lever un droit de barrage sur les vins qui passeront dessus et dessous le pont de leur ville pendant dix ans, p. 329. Voyez Auxerre.

du mois de novembre i47°»

touchant les amortissemens, les franchises et les anoblissemensen Normandie , p. 3 37. Voyez Normandie.

du 10 novembre 1470, accordant un amortissement général pour (es églises de Normandie , p. 341 • Voy. Normandie.

du mois de novembre 1 470 .

établissant des foires à Caen , p. 344. Voyez Caen.

du mois de novembre 147°»

confirmant des privilèges accordés aux habitans de divers lieux, p. 350. Voyez C short s . lits F eûmes , Jjmesin , S alsignan , Villaine.

du mois de novembre ^70 ,

exemptant de tailles, aides et subventions quelconques , le chapitre et l'hôpital du Puy-en-Velay, p. 351. Voyez Puy (le).

du 29 décembre 1 470, relative

au nombre des officiers de la Cour des aides, p. 357. Voyez Aides (Cour des).

du 19 janvier 1470. affranchissant les bouchers de Beauvais des droits qu'on leur imposoit, p. 366. Voyez Bouchers.

du it février 1470, exemptant

de tailles et impositions , et de logement

Table des

des gens de guerre , les habitans de Saint- Denis, p. 387. Voyez Saint-Denis.

du mois de février 1470, confirmant les privilèges des arbalétriers de Lagny, p. 300. Voyez Lagny.

du mois d'avril 1 47 » » concernant le sel accorde aux écolâtres d'Amiens pour les pauvres clercs etétudians, p. 41 5- Voyez Amiens.

du mois de mai 1 4j 1 » accordant aux religieux de Saint-Barthéiemi de Noyon le sel dont ils avoient besoin annuellement, p. 425- Voyez Nyon.

du 20 septembre 1 47 • » remettant aux habitans d'Issoudun des amendes et autres condamnations prononcées contre eux, p. 44 1 ■ Voyez Lsoudun.

du 29 septembre 1 47 1 • accordant exemption de tailles, de subsides et de service militaire, aux officiers du Parle ment de Toulouse, p. 44?- Voyez Parlement de Toulouse.

du mois de septembre 1 47 ' »

concernant l'exploitation des mines du royaume , p. 44*>. Voyez Mines.

du 24 mars 1 47 1 » touchant les

fraudes commises par des soldats à l'égard des droits du Roi , p. 468. Voyez Cens de guerre.

du mois de mars i47' 1 confirmant les droits et franchises des habitans de Fontenay-Ie-Comte, et leur faisant des concessions nouvelles, p. 470- Voy. Fontenay-Ie-Comte.

du 23 avril i472, défendant

d'imposer aux tailles les habitans de Lyon pour les biens qu'ils possèdent hors de la ville, p. 48o. Voyez Lyon.

— du mois de mai i472, confirmant les privilèges de la ville de Bergerac, p. 4o4- V 'oyez Bergerac.

du mois de mai i472» confirmant les privilèges de la ville de Périgueux, p. 497- Voyez Pirigueux.

du mois de mai 1472, accordant

aux habitans de Marennes et Arvert un abonnement en argent, en remplacement de la taille et de quelques autres impôts, p. 498- Voyez Marennes.

du mois de mai i^yz, confirmant les privilèges de la vicomte de Turenne, p. jo4- Voyez Turenne.

du 28 mai 1 472 , confirmant les

privilèges de Saint Jean-d'Angely, p. 508. Voyez Saint- Jean-d 'Angefy.

du 3 juin 1472, confirmant les