Tome XVII

Matières. 699

privilèges des habitatu de file de Ré,

p. 5 1 4. Voyez Ré.

du mois de juin 1472, relatives

à la foire de Saint Denis*; et accordant des exemptions de droits et impôts sur les denrées et marchandises, p. 522. Voyez Saint-Denis.

— du mois de juillet 1472, ac-

cordant exemption d'impôts, sousquelques modifications, aux habitans de Beauvais, p. 530. Voyez Beauvais.

du 28 octobre i47*» rétablissant un grenier à sel au Pont-de-l'Arche en Normandie , p. 540. Voyez Pont-del'Arche.

• du mois d'octobre 1 472 , accor-

dant plusieurs privilèges à l'abbaye de Notre-Dame de Selles en Poitoa, p. 543. Voyez Notre-Dame de Selles.

du 10 novembre 1472, faisant

des concessions et accordant des exemptions aux habitans des paroisses des Sables d'Olonne et de la Chaume, p. 556. Voyez Sables d'Olonne.

du 29 mars 1472, concernant

les foires de Châlons , et assurant des exemptions aux marchands qui y viendront, p. 564. Voyez Chiliens.

du mois de mars 1 4? 2 » accordant exemption d'impôts et de guet et garde pour deux marguilliers de l'église Saint-André d'Avranches, p. 569. Voyez Avr anches.

du 22 février 1 473 • accordant

une exemption générale de subsides à Jeanne Laîné, deBeauvais, p. 583. Voy.

Beauvais et Laine.

du 16 octobre 1 473 • Pr°I°n-

geant pour dix ans un accroissement de droit sur ie sel , pour fournir aux gages du Parlement de Paris , et ordonnant de continuer à tenir des audiences de relevée, p. $92. Voyez Parlement de Paris. Voir aussi la p. ç 93 .

du 28 décembre 1 473 » concer"

nant le paiement des gages des généraux des aides de Paris, p. 600. Voyez Aides (Cour des).

du mois de février 1 473» con"

firmant les privilèges de la Sainte-Chapelle de Vincennes , p. 605. Voyez Sainte- Chapelle.

du 2 mars 1 473» accordant aux

couleuvriniers d'Amiens les prérogatives , franchises et libertés précédemment accordées aux archers et arbalétriers de la même ville, p. 612. Voy. Couleuvriniers.

Tut ij

700 Table des

du 9 mars 1 473 » affranchissant

de l'impôt de douze deniers pour livre les marchandises qui seront vendues on échangées durant les foires de Provins , p. 617. Voyez Provins.

Généraux des finances en Languedoc , p. 12. Chevauchées qu'ils y faisoient, et autorité qu'ils y exerçaient , ibid. Lettres adressées aux généraux des finances pour le Languedoc , p. 10. Mandement des généraux des finances sur la levée du droit de la double dans cette province, p. 46, note a.

Lettres adressées aux généraux des finances et aux généraux des aides en Languedoc,

du mois de novembre i47°»

exemptant de tailles .aides et subventions quelconques , le chapitre et l'hôpital du Puy-en-Velay, p. 3 5 1 . Voyez Puy (le).

du 29 septembre i4jl> accordant l'exemption des tailles, des subsides et du service militaire, aux officiers du Roi , au Parlement de Toulouse , p. 44S- Voy. Parlement Je Toulouse.

— du mois de septembre i47'.

concernant l'exploitation des mines dans le royaume , p. 446. Voyez Mines.

Généraux des finances en Normandie. Lettres qui leur sont adressées ,

du mois de novembre 1 4<>8 .

ordonnant une prolongation annuelle de la foire tenue à Rouen , nommée // Pardon Saint-Romain , et accordant exemption d'impôts sur les marchandises qu'on y apportera, le vin et le sel exceptés, p. 161. Voyez Rouen.

Généraux des monnoies. Voyez Monno'us.

Lettres qui leur sont adressées,

— du 1 8 septembre 1 4Ô7, ordon-

nant une fabrication de liards , en Dauphiné principalement, p. 13. V oy ez Liards.

du 1 8 septembre 1 467 , réglant

ce qui concerne les monnoies , p. 1 4- Voyez Monnoies.

— du 1 8 octobre 1 467» ordonnant

une nouvelle fabrication de liards en Cuienne , p. 24. Voyez Liards.

— du 4 janvier 1 470 » portant

règlement général pour le cours des monnoies étrangères , p. 362. Voyez Monnoies.

- du mois de juillet 1 4y • • oc-

troyant de nouveau le dixième du monnoyage à l'église de Saint- Lu d'Angers, p. 437- Voyez Angers.

du mois d'octobre 1 47 > > créant

Matières.

un monnoyeur à Toulouse, p. 459. Voy.

Monnoyeurs.

du 23 mai i47*. concernant

for de paillole, p. 483. Voyez Paillotes.

du 7 août 1 47 2 1 concernant des

monnoies fabriquées dans le comté de Foix, p. 534- Voyez Monnoies.

du 1 2 mars 1472, déterminant

la valeur de nouveaux écus d'or, p. 563. Voyez Monnoies.

du 26 décembre > 47 3 » donnant cours à une valeur fixée des monnoies de France et de Dauphiné, et permettant le cours de quelques monnoies étrangères, p. 597. Voyez Monnoies.

du 23 mars 1 473 » ^«disant

plusieurs monnoies étrangères , et en permettant quelques autres à un cours déterminé, p. 619. Voyez Montions.

GENÈVE. Foires de Genève. Franchises et privilèges qui leurétoient accordés, p. jj. Demande du Duc de Savoie à Louis XI, pour qu'on y transporte deux des quatre foires de Lyon , p. 34 et 35. Ce que fait Louis XI, p. 35 et 36. Voyez Lyon.

Matière d'or et d'argent portée en quantité aux foires de Genève, p. 33.

Voir sur ces foires la p. 346.

Gens de draps. Voyez Draps.

GENS d'ÉGLJSE. Voyez Normandie.

GENS DE GUERRE. Les pilleries et vexations que les gens de guerre faisoient éprouver aux sujets du Roi , le portèrent à rendre , le 1 3 mai 1 4j° 1 l'ordonnance dont voici le sommaire : 1 ."Ils ne pourront loger que dans les villes closes, où il y a justice ; 2.* ils ne pourront avoir qu'un cheval ; 3 / ils ne pourront tenir chiens, oiseaux, furets, filets et autres engins de chasse, sous peine d'être cassés et punis suivant les lois; 4-* y a"« un chef de chambre, et l'on ne pourra partir sans qu'il atteste le jour du départ et le nombre dechevaux qu'on emmènera; 5.° ceux qui voyageront ainsi, logeront dans une hôtellerie , et paieront leur écot comme (es autres voyageurs ; 6.° ils ne pourront prendre aucuns vivres que dans les marchés ou foires, et du consentement des propriétaires des denrées; j." s'il n'y a ni foire ni marché dans le lieu où iis seront logés, les gens de la justice leur en feront délivrer pour leur argent , au prix du pays; 8." dans le cas où quelques-uns de ces gens de guerre n'auroient pas de quoi paver leurs vivres, après le quartier à eux dû de leurs gages passés , les gens de justice aussi leur en feront délivrer

Table des

en prenant obligation et sûreté des chefs de chambre ; 9.° le trésorier de la guerre ne pourra leur avancer leurs gages, et on ne les paiera qu'après avoir prélevé les dépenses qu'ils auront déjà faites pour leurs vivres ; 10.' et 1 1.* si les gens de guerre violent ces ordonnances et se rendent coupables, les juges ordinaires pourront les emprisonner et leur faire leur procès , en l'absence des maréchaux , à qui la connoissance en appartient; les frais qui seront faits seront pris sur leurs gages; 12.* les juges ordinaires se trouveront à la revue que les maréchaux feront des gens de guerre , pour rapporter les plaintes contre ceux-ci; 13.' les capitaines ou chefs de chambre donneront à la justice du lieu le nom de leurs hommes d'armes , et chaque homme d'armes celui de ses valets ; 1 4-* les capitaines les contraindront à renvoyer les gens et chevaux qu'ils ont outre le nombre , les chiens , furets , &c. ; ils puniront , d'après les ordonnances , ceux qui s'y refuseraient; 1 (.* il est défendu , sous peine de la hart , de prendre , pour porter ses bagages , tes chevaux , jumens, charrettes des pauvres gens , de leur prendre des vivres , de prendre robes , couvertures , &c. , en gage , pour les rançonner en vivres ou argent; l'article 16 veut que le paiement des ustensiles fournis par les gens des villes se fasse à chaque fois que les gens

. de guerre seront payés ; 17.* aucun capitaine ne pourra recevoir dans sa compagnie les soldats d'un autre, sans le consentement de ce dernier; 18.* les capitaines qui ne feraient pas garder cette ordonnance et punir les infracteurs , perdront leur charge , et répareront à leurs dépens les maux commis, p. 293 et suiv.

Lettres du *4 mars 1 47 1 1 concernant les fraudes commises par des soldats à l'égard des droits du Roi. Ils faisoient vendre du sel en quantité , ailleurs que dans les greniers royaux , beaucoup de vins aussi et d'autres breuvages en détail, sans vouloir payer le quatrième et le huitième imposés; prenoient du bois dans les forêts royales et autres, sans en rien payer , &c. Le Roi ordonne d'informer contre eux , d'en exiger l'impôt qui aurait été dû et la valeur du bois pris, et de retenir leurs gages dans les mains du trésorier des guerres jusqu'à leur paiement, p. 468 et 469.

Cens de guerre. Sur le logement des gens de guerre et les fournitures qu'on leur devoit , »v/r la p. 82 , art. 1 et 2 , et l'art, 9 , p. 8 3 . Vexations des gens de guerre dans le

Matières. 701

comté de Rodés ; plaintes des habitans au Roi, p. 195. Voyez Rodés.

Cens de guerre. Voyez Contributions. Laon, Trhres,

GÉRARD COOSTEL, abbé de Saint Amanden-Peule, privé de son abbaye, à cause de ses dilapidations, p. 178, note<x.

GÉvaudan. Lettres adressées au bailli de Gévaudan,

du mois de décembre 1 469.

Concessions faites par le Roi aux habitans de la ville de Mende, p. 275. Voyez Mende.

GlSORS. Lettres adressées au bailli de Gisors,

du 10 juillet 1 468, confirmant

des immunités accordées aux habitans de la ville d'Arqués , pour le transport et la vente de leurs denrées et marchandises , p. 106. Voyez Arques.

du mois de novembre 1 4^8 ,

ordonnant une prolongation annuelle de la foire tenue à Rouen , nommée le Pardon Saint- Remain , et accordant exemption d'impôts sur les marchandises qu'on y apportera , le vin et le sel exceptés, p. 161. Voyez Rouen.

■ du mois de novembre 1 470 ,

touchant les amortissemens, les francsfiefs et les anoblissemens en Normandie, p. 337. Voyez Normandie.

du 1 o novembre 1 470 , ordonnant un amortissement général pour les églises de Normandie, p. 34». Voyez Normandie.

du mois de mai i47« » expliquant celles du mois de novembre précédent, sur les anoblissemens et les francsfiefs , p. 4**- Voyez Normandie.

du mois de septembre i^ji,

concernant l'exploitation des mines dans le royaume, p. 446. Voyez Mines.

GÎTE. Somme payée au Roi par l'abbaye de Lagny, pour n'être pas soumise à l'exercice du droit de gîte, p. 93.

Colon t a. Quelle mesure c'étoit, p. 178, note e.

GOTHS. Voyez Charles -le-Chauve.

Goujon. Ce qu'on appelle ainsi en menuiserie, p. 4^6, note d.

Got Rville. Don fait par le Roi , au mois de septembre \^"J1, du comté de Grandpré et de la seigneurie de Maschaut, à Jean de Norogier, dit Courvillt , p. 538, note a.

GOUVERNEUR de Daupkini. Lettres qui lui

sont adressées, ■ . ..du mois de septembre «471 •

7oi Table des

touchant l'exploitation des mines dans le royaume, p. 44e*. Voyez Mines.

Gouverneur de Languedoc , Gouverneur de Roussillon. Les mêmes lettres leur sont adressées , Md.

GRAISSES. Imposition sur les graisses.

Voyez Bouchers.

GRAND-CONSEIL. Lettres qui lui sont adressées ,

du 1 4 octobre i .^68 , traité avec

le Duc de Bourgogne, p. 198. Voyez Traité.

du 23 avril 1472 , défendant

d'imposer aux tailles les habitans de Lyon pour les biens situés hors de la ville, p. 480. Voyez Lyon.

... . — . de ... . 1 47 2 1 relatives aux collations des bénéfices , exercées par l'envoyé du Pape , p. 5 5 4- Voyez Bénéfices.

Grand-Conseil du Duc de Bourgogne. Le Roi , par des lettres patentes du i\ octobre 1 468, octroie au Duc de Bourgogne de connoître, ou par lui même, ou par les gens de son grand-conseil, de toutes les causes qui seront portées devant eux, avec quelques modifications indiquées dans ces lettres; les appels, auparavant, étoient souvent portés au Parlement de Paris, p. 150.

Grands Jours. Le Duc de Guienne pourra les faire tenir où et quand il voudra , dans toute l'étendue des lieux que le Roi lui donne pour apanage, p. 210.

Grands Jours de Guienne , p. 389.

GRANDS-M AÎTRES de la maison du Roi. Ce fut Charles de Melun, jusqu'en i46j ; le Comte de Dammartin le remplaça.

Voyez Dammartin et Melun ( Charles de). Voyez aussi Mortagne (Jean de).

CrANDVILLIERS. Lettres concernant son grenier à sel. Voyez Sel,

GRASSELAGE. Quel impôt c'étoit, p. 484, note c , et p. suiv.

GRAVILLE. Don fait par le Roi, septembre 1472, au seigneur de Graville, des droits et justices qui lui appartenoient , p. 538, note a.

Graville ( Le seigneur de ). Voyez Chartres.

GREELLE ( Biaise de ) , ou GRESLY , archevêque de Bordeaux , au temps de Louis XI. Nommé conseiller- clerc au Parlement de cette ville, lors de son institution, p. 30. Epoque de sa mort , et erreur commise à ce sujet par les auteurs du Galtia christiana , p. 29, note e.

GREFFIER ou secrétaire de l'ordre de Saint- Michel. Voir les art. 24, 25, 6l, des

Matières.

statuts de Louis XI pour cet ordre, p. 2431 244, 253.

GRENIERS à sel. Etablissement de greniers à sel. Voir Pont-de-l 'Arche et Sancoins.

Greniers a sel. Voyez Sel.

Grenoble. Lettres du 20 juin 1468, qui assurent aux prévôt et chapitre de Saint- André, dans cette ville, le droit de nommer à tous les canonicats et bénéfices qui y seront vacans, p. 90 et suiv. Elles rappellent et renferment un acte de 1227, par lequel l'évéque de Grenoble avoir reconnu ce droit , et déterminé quelques obligations du prévôt et des autres personnes du chapitre. Le Comte André ( Guigues VI ) , Dauphin de Viennois , avoit juré l'observation de cet acte, p. 90 et 9 1 . Quelques années avant les lettres patentes de Louis XI , on avoit essayé pourtant de resserrer l'exercice des droits du chapitre ; c'est ce qui excita ses plaintes, auxquelles le Roi accorda un plein succès, p. 92. Voyez Saint-André.

GREVER, pour outrager, faire violence , injustice, p. 239 et no\ed.

GROS. Demi-gros, quart de gros. Voir principalement la p. 364 et la p. 598.

GUERDONNER, pour récompenser. Discours préliminaire , p. xij et note h.

GUERRE. Concessions faites ou exemptions accordées pour dédommager des maux occasionnés par la guerre , p. 51, note h. Voyez Beauvais, Évreux , Orléans, Rodés, Saint Denys.

Guet. Exemptions que Charles V en accorde. Voyez Université d'Orléans , Université de Paris. Voy. aussi au mot Exemptions. Concession du droit de guet, p- 575- Voyez ce mot.

Guet et Garde. Exemptions de cet impôt. • Voyei p. 5 et 6. Autorisation donnée p;r des lettres du Roi à Olivier de C >étivv, d'exiger le guet et garde des habitans d'une terre qu'il avoit en Saintonge , et dont le château alloit être reconstruit à une autre place que celle où il étoit d'abord, p. 5 1. Deniers levés pour le guet des places en temps de guerre, p. 7 1 , art. 2. Exemption annuelle que Louis XI en accorde au roi des archers et au roi des arl>jl<.'-rriers à Laval , p. 73 • Voyez Archers. Exemptions qu'en avoient les chanoine» et les marguii- Jiers de l'église^ de Paris , p. 81. Voyez Màrguillïers. L'abbé commendataire de l'abbaye de Sainte -Trinité et de Sainte- Catherine près de Rouen avoit un droit ancien d'exiger des habitans de quelques

provinces les guet et garde , ou le paiement d'une somme pour en être affranchis ; le capitaine du château de Rouen n'en voulut pas moins les exiger d'eux pour ce château même. Le Roi , par des lettres du mois de septembre i468, ordonna qu'ils feraient en l'abbaye les guet et garde réclames , ou paieraient la somme prescrite pour en être dispensés , les exemptant de tout service semblable au château de Rouen , p. 117» suiv. Le Roi en exempte ceux qui travailleront aux mines du royaume , p. 447- Voyez Mines. II confirme l'exemption que Charles VII en avoit accordée à diverses personnes attachées à l'église de Saint Martin de Tours , p. 474 ftsuiv. Voyez Tours. Il en exempte deux marçuilliers établis dans l'église de Saint André d'Avranches, p. 569 et 570. Voyez Avranches. Il octroie un droit de guet au monastère de Cusset , pour le dédommager des dépenses qu'occasionnera l'obligation de faire reconstruire des fortifications tombées, p. 575 et 576. Voy. Cusset. Exemption de guet et garde-porte pour Colin Pilon et sa femme, en récompense du dévouement et du courage que celle-ci avoit montrés pendant le siège de Beauvais. Voyez Beauvais et Lsini ( Jeanne ).

GuiLI.ERMVS, monnoie. Voir la p. J98.

Cuirencia , p. 182 et note e.

GUIENNE. Lettres du 18 octobre 1 467 , qui ordonnent une nouvelle fabrication de liards dans cette province, p. 24- Une monnoie semblable y avoit cours depuis long - temps , ib'td. Monnoies étrangères dont le cours y étoit l'objet de beaucoup de fraudes, ib'td. Concession de la Guienne pour apanage au frère du Roi , à la place du duché de Normandie , qu'on lui avoit précédemment donné au même titre , p. 200 et suiv. Voy. Berty (Charles, Duc de ). Commissaires nommés par le Roi pour le mettre en possession de son nouvel apanage , p. 211. Serment des deux Princes, p. 211 et note b. Renonciation à faire par le Duc de Guienne de ses droits sur le Berry et sur la Normandie, p. 211,213. ^e* commissaires royaux ne lui ayant pas accordé tous les pays qu'il réclamoit, le Duc s'adressa au Roi, qui chargea de l'examen de la question quelques personnes , lesquelles rédigèrent un

Table des Matières. 703

appointement que Louis XI adopta et

confirma le 18 septembre 1469, p. 25c et suiv. Voir, pour l'approbation donnée aussi par le Duc de Guienne , la note b de la p. 258. Par des lettres du même jour , le Roi révoqua plusieurs dons faits et des privilèges accordés, depuis son avènement au trône, a différentes villes de Guienne , p. 2 57 et 258.

Guienne. Lettres adressées au sénéchal de Guienne,

du 1 9 août 1 407 , confirmant

des lettres accordées aux maîtres des mines et forges , p. 8. Voyez Mines et Forges. du 1." janvier 1468, par lesquelles le Roi admet les sujets du Duc de Bretagne à poursuivre leurs causes et procès comme ils l'eussent fait avant les jugemens rendus contre eux par contumace , ou par faute de présenter leurs titres pendant les divisions qui ont subsisté entre les deux Princes , p. 171.

Voyez Bretagne (François, Duc de).

du mois de mai 1472, confirmant

les privilèges des habitans de Guienne , p. 505. Voyez Guienne.

■ du mois de mai 1 47 2 » confirmant

les habitans de Saintes dans tous leurs privilèges et franchises , ordonnant la restitution des biens à ceux qui en avoient été dépouillés pendant les divisions intestines, et annullant les dons qui en avoient été faits, p. 507. Voyez Saintes.

du mois de mai 1 472 , confirmant

les privilèges des habitans de Biaye , et leur accordant une mairie et un gouvernement municipal , p. 509. Voyez Blaye.

• du mois de juin 1472, accordant

le droit de tester et de disposer de leurs biens à tous les étrangers qui viendront habiter Bordeaux, p. 524. Voy. Bordeaux. du mois de juillet 1 47* » confir-

HANAP. Ce que ce mot signifie, p. 382 et note g.

HANSE, pour assecumon de marchands, HANSE TÊUTONIQUÊ. A quelle association

mant les coutumes , établissemens et franchises des habitans de Bayonne , p. 526. Voyez Bayonne.

du mois de février 1472 , rela-

tives à l'hommage et au serment de fidélité des petits - en t ans du Comte de Foix , p. 46i. Voyez Foix.

■ du mois de mai 1 473 » attribuant

aux maire et jurés de Bordeaux la police et juridiction sur tous les navires qui viendront au port et havre de cette ville , p. 576. Voyez Bordeaux.

communauté d'artisans , p. 4 1 1 ct note ^« Autre signification qu'il a encore, ibid.

Table des

on donna ce nom, p. 585, note b. La Hanse Teutonique avoit fait exprimer au Roi it désir du rétablissement de la paix entre elle et lui , et avoit d'abord demandé une trêve de huit ou dix années. Le Roi laccorde pour dix ans, pendant lesquels tous les marchands de la Hanse Teutonique pourront venir librement en France , par terre et par mer, y demeurer, y amener de» marchandises et en remporter, ainsi que tous les sujets du royaume, lesquels auront à leur tour la même faculté dans tous les lieux et villes qui font partie de cette association. Le Roi confirme d'ailleurs tous les privilèges qu'elle avoit reçus de ses prédécesseurs et de lui , et promet d'y ajouter ce qui paroitroit convenable et nécessaire. Une lettre missive du Roi , adressée aux députés de la Hanse Teutonique , est mise en note des lettres patentes dont nous venons d'indiquer l'objet. Il y dit que leur inimitié commune pour les Anglois, et l'avantage que chacun deux doit trouver dans leur union mutuelle, lui ont fait adopter la proposition de la trêve, et demande d'être prévenu quinze jours d'avance, s'ils avoient dans la suite l'intention de la rompre : cette lettre est du 26 août 1 473- L*s lettres patentes avoient été données le 2 5 août ; le Roi y exprime les mêmes sentimens d'amitié qu'il avoit exprimés la veille , et la même résolution de maintenir et accroître leurs privilèges, p. 585 et suiv.

HARDIS , monnoie d'abord appelée ainsi.

Voye2 la p. 24 et la note b , et les p. 3 63 et $98.

HARNOIS. Les habitans de Lyon donnent au Roi 3987 livres , prix de deux cents harnois complets qu'on y avoit achetés, p. 35. Comment ces harnois furent dis* tribués.ifc/.

HARRECOURT (Jean de). Permission que le Roi lui donne, juillet i47*. de fortifier une de ses terres, p. 3 3 5 , note b.

Haute JUSTICE. Don que le Roi en fait à diverses personnes dans leurs terres, p. 278, nottd. Voyez Bresse (Jean de) et Dreux.

Haute Trahison. Voy. Alenpn{ Jean II d")

et Melun ( Charles de).

HEAUMIERS. Exempts d'impôts pour les

ouvrages de leur métier vendus dans le

royaume. Discours préliminaire, p. xxv.

Quels ouvriers c etoient , et d'où ils tiroient

leur nom, ibid note e.

HÉLYOT de LA SEIGNE. Nouvelles lettres

de noblesse que le Roi lui accorde- au

mois de décembre 1 470 , p. 36 x , note a.

Matières.

HENDRY. V<y*i la p. 467 et la note d.

HENRI H. Sur une loi de ce Prince, concernant des destitutions d'offices , la note^, p. 26.

HENRI VI , Roi d'Angleterre , et se disant Roi de France. Il ionde une université a Caen. Discours préliminaire, p. xxiij. II confirme les privilèges de l'université de Paris, ibid. p. xxij. Exemptions qu'il avoit accordées au Parlement de Paris, ibid.

note L

HENRI I", Comte de Champagne. Don qu'il fait au chapitre de Saint-Macloud , p. 46o et suiv. Voyez Satnt-Machud.

HENRIS , monnoie. Voir la p. 364, et le mot Espagne.

Hérault roi d'armes de l'ordre de Saint- Michel , créé par Louis XI. Voir l'art. 29, p. 245: l'art. 4<>, p. »48, et les art. 4j et ,9, p. 250.

Ho AS (Pierre). La noblesse lui est accordée par des lettres de Louis XI , du mois de septembre i47* » P> 5^3» no(e

HoMENAING , dans la châtellenie de Tournay. Ses habitans avoient reçu d'un de leurs seigneurs, en 1342, des lettres qui leur accordoient un droit de pâturage pour leurs animaux, moyennant une redevance annuelle. Ils en demandent la confirmation i Louis XI, qui la leur octroie par des lettres du mois de juin 1 468, p. 102 et 103.

HOMMAGES des comtés de Foix et d'Armagnac. Le Roi se les réserve , ainsi que le ressort par appel, en donnant la Guienne à son frère, p. 210. Le Duc de Guienne recevra cependant leur hommage pour les terres et seigneuries qu'ils tiennent en fief du Roi , p. 2 1 1 . Hommage fait à Louis XI après la mort de Gaston IV , au nom des petits-enfans de ce Prince, p. 560, 561 et 562. Voyez Foix.

HONNEUR, henor. Ce que ce mot signifia long-temps, p. 25, note b. Distinction faite alors entre offices et charges, ibid. A quelles fonctions s'appliquoit exclusivement le mot honor ou office, ibid.

Charge, onus, n'expri moi t que des fonctions bien inférieures, ibid.

HûNOR , pour territoire , arrondissement .bâti' âeue , p. 182.

HÔPITAUX. Exemption accordée par Phir lippe-Auguste aux léproseries. Discours préliminaire , p. xviij. Voyez Dîme Saladine et Phitippe-Augtiste. Exemption du droit de prise accordée par Pliilippe-le- JJel a d'autres établissemens hospitalier'-. Discours préiini'naiie, p. xvij. On les exempte des droits mis sur les acques faits par les gens d'église, ibid. Don aux

Table des

hôpitaux de plusieurs confiscations, ib'td.

p. xviij, note*/.

Hôpitaux, Voyez Afaladeries.

HÔPITAL des Quinie-vingts. Voyez Quinje-

vinps.

Hôpital de Sd'm-Jean de Jérusalem. Exemption d'impôts accordée à ses religieux.

Discours préliminaire, p. xviij.

Hôpital du Puy en-Velay. Exemptions que les Rois lui accordent , p. 3 $ W suiv. Voyez Puy (le).

Hôpital du Saint-Esprit à Baytnne. Voyez Bdyenne.

Hospitaliers. Voyez la note a de la p. xxj du Discours préliminaire. LoisdeCharlesV et de Charles VI qui les concernent,/^/*/.

HûSTAJ.ARWS t HoSTlLACWM. Signification de ces mots, p. 187, note*/.

HÔTEL-DIEU de Paris. Diverses lois qui le concernent, p. 7 , note b. Lettres de Louis XI, le 29 juillet 1467, pour assurer la plus prompte expédition aux procès de l'hôtel-dieu qui seraient pendans au Châtelet de Paris, p. 7. Lettres du mois de septembre 1 473 » Par lesquelles il lui est octroyé qu'il puisse tenir et posséder les terres, rentes, justices, fiefs et possessions quelconques, sans que , sous l'ombre des commissions données ou à donner pour les francs-fiels et nouveaux acquêts, on puisse l'inquiéter, et en outre, qu'il puisse acquérir, de quelque manière que ce soit, jusqu'à deux cents livres parisis de rente en fiefs nobles ou charges roturières, et les tenir comme amorties sans donner aucune finance ou indemnité, p. 89 et suiv. Philippe-le-Bel avoit prononcé un amortissement semblable, et l'hôtel-dieu en avoit long-temps joui; mais ses administrateurs craignirent que les commissaires nommés par le Roi pour le fait des francs -fiefs ne voulussent les contraindre à payer pour les biens acquis, ou à les mettre hors de leurs mains, p. 259.

Philippe-le-Bel l'exempte de toute prise d'animaux et de voitures pour le transport de ses denrées. Discours préliminaire , p. xvij. Jean II l'exempte aussi de toute prise pour le Roi, la Reine et les Princes du sang, ib'td. Plusieurs dons et exemptions octroyés encore à l'hôtel-dieu de Paris , ibid. p. xvij et suiv. Voir aussi les notes.

Hôtel-dieu de Reims. Plusieurs dons de maisons et de terres lui avoient été faits, et il n'en avoit pas encore obtenu l'amortissement. Louis XI le lui accorda par ses lettres du mois de mars 1 469 , p. 289 et suiv.