Tome XVII

Matières. 705

Hiteldu Rûi et des Princes. Exemptions d'impôts pour leurs officiers et pour les objets de subsistance. Discours préliminaire, p. xxv et xxvj.

HoTELIERS. On les exempte des droits d'aide pour l'avoine et le foin vendus à ceux qui logeoient dans leurs hôtelleries. Discours préliminaire , p. xxv.

HUCHERS. Voyez Tonneliers.

HUISSIERS. Douze huissiers, le premier et celui des enquêtes compris , avoient été créés lors de la première institution du Parlement de Paris , pour y servir et faire les exploits à leur office appartenant; un treizième fut établi ensuite, appelé l'huissier-portier , chargé d'ouvrir et fermer la porte du palais, et ayant, à ce titre, outre les gages ordinaires, logement dans l'intérieur. A l'époque où l'occupation de Paris par les Anglois fit transférer le Parlement à Poitiers, de nouveaux huissiers ayant été nommés , des lettres de Charles VII en ordonnèrent la réduction au nombre ancien : néanmoins Louis XI avoit donné plusieurs offices semblables , et l'on cherchoit à en obtenir encore de lui ; mieux instruit des lois rendues par ses prédécesseurs , il déclara , par des lettres du 6 juillet 1 468 , que, voulant s'y conformer, obvier aux inconvéniens d'un accroissement de gages et d'officiers , assurer aux huissiers ordinaires de quoi mieux soutenir leur état et leur famille, il casse etannulle les dons extraordinaires qui pourroient en avoir été faits au-delà du nombre de quatorze, laissant subsister deux surnuméraires auxquels les deux premières places vacantes appartiendront , défendant d'en impétrer jusqu'à ce que ces deux-là soient devenus titulaires, sous peine d'amende arbitraire. Le Roi confirme de plus par les mêmes lettres tous les droits, privilèges et franchises des huissiers au Parlement, p. 1 03 et suiv. Il avoit rendu une ordonnance à leur sujet, au commencement de son règne. Voir la p. io4, noter

Huissiers du Parlement de Paris. Exemptions dont ils jouissoient. Voy. Parlement. Nommés par le Roi gardiens de la sauvegarde octroyée à la cathédrale de Langres, p. $46.

Huissier-pprtier du Parlement , Parlatnenti ostiarius. Sur son institution, ses fonctions et son traitement , veir la p. 103 et la note</.

Huissiers. É*dit de Louis XI, du 30 octobre 1 473 . portant création d'un office d'huissier à la Chancellerie et au Grand- Conseil, et règlement de ses fonctions et de ses droits , p. 594» n<>te a.

HUITIÈME. Exemptions du droit de huitième

Vvv v

706 Table des

sur le vin, p. ai. Voyez Secrétaires du Roi. Exemption du même droit pour les marguilliers de Notre-Dame de Paris, p. 81. Exemption semblable pour les officiers du Parlement de la même ville, p. i i i . Vcye^ sur ce droit p. 468,469, 48o, 500, <oi, J02, 503, et le Discours préliminaire , p. xx.

HUMBERT II, Dauphin de Viennois. Dans

ILES FoURNES (les) , en Languedoc. Louis XI confirme, au mois de novembre 1470, les privilèges qui leur avoient déjà étéaccordés , p. 350.

Illusion , pour dérision, p. 44 et note a. IMMEUBLES. Droit sur les immeubles , quand ils changeoient de propriétaire. Discours préliminaire, p. xv. Contestations à ce sujet entre les églises et les seigneurs, ibid. Comment S. Louis les décide , ibid. Voir Biens. IMMUNITÉS. Formule ancienne d'exemption dans les lettres d'immunités. Discours préliminaire, p. xv.

Immunités accordées aux marchands de

Flandre , p. 1 26 , note/.

Impositions , Impôts. Quelle étoit la forme de la répartition et de la perception de l'impôt, dans les XII.* et XIII. 'siècles. Discours préliminaire , p. ij et aux notes. Quelle elle fut dans le XIV.' siècle et dans le XV.r Discours préliminaire , p. ij et suit: A qui appartenoit la nomination de ceux qui dévoient asseoir et percevoir l'impôt, ibid. p. iv // suiv. Mesures prises pour réprimer lesexactions et malversations commises en fait d'impôts. Discours préliminaire, p. v et suiv. Détail de ces exactions et de ces malversations, ibid. p. vj. Voy. Réformateurs. Nouvelle loi pour réprimer les abus toujours subsistons sur l'assiette et la levée de l'impôt , ibid. p. vij et suiv. Insurrection dont l'impôt est le prétexte, au commencement du règne de Charles VI, ibid. p. viij. Excès auxquels les séditieux se livrèrent, ibid. Rétablissement de l'impôt et mesures prises pour en assurer la levée et punir les coupables, ibid. p. ix. Comment on I aftermoit , ibid. p. x. Cela sappeloit vendre l'impôt, ibid. Voir, sur les enchères relatives aux contributions , les p. x et xj du Discours préliminaire. Régies prescrites à ce sujet par Jean H et Chat les V, ibid. p. x. Voyez Enchères et Fermicti. Nouveaux efforts des lois contre l'avidité des fermiers et les prévarications des percepteurs , ibid. Défenses qu'on leur j'iit de toute espèce de trafic ou de com-

Matières.

quels cas seulement il permettoit de lever un impôt sur les nobles. Discours préliminaire , p. xvj.

HYPOTHÈQUE. Louis XI promet , sur l'hypothèque et obligation de tous ses biens , d'observer le traité qu'il fait avec le Duc de Bretagne, p. 115. Voyez Bretagne (François N, Duc de).

Hypothèque. Voyez Villemonblt.

merce , ibid. p. xj. Voyez Commerce.

Autres mesures prises pour assurer l'exécution de leurs devoirs et éloigner tous les moyens de corruption , ibid. Loi pour défendre de réclamer, comme on le laisoit, le même impôt, quoique les malheurs de la guerre eussent diminué la population, ibid. p. xij. Juges indiqués* dans certains cas, pour les contestations relatives à l'impôt, ibid. p. xij et xiij. Voyez Croisés, Êviques. Peine de quelques délits commis par les redevables, ibid. p. xiij. Poursuite et peines de ceux qui se révoltoicnt contre les percepteurs, ibid. p. xiv. De quelques objets qu'on ne pouvoit saisir pour nonpaiement de l'impôt, ibid. p. xiv et note^, Des cas où l'exemption des ecclésiastiques cessoit ou pour eux ou pour leurs biens, ibid. p. xvj et xvij, et aux notes. Voyez Ecclésiastiques , Pfiittppe III , Pbifippe IV, Tailles. Exemption d'impôts accordée par différens Princes à des éublissemens hospitaliers ou d'instruction publique , ibid. p. xvij et suiv. Voyez Exemptions , Hôpitaux , Hôtel-dieu de Paris , Universités d'Angers , d'Orléans , de Paris, de Toulouse. Abus commis, relativement à l'impôt, sous prétexte de scolarité. Discours préliminaire, p. xxj, aux noies.

Impôts mis sur les biens. Déclaration et serment exigés du propriétaire. Discours préliminaire, p. ij et v. Impôt sur les marchandises, ibid. p. ij. Voyez Lyon. Poursuites ordonnées contre ceux qui ne paieroient pas l'impôt. Discours préliminaire, p. ij et iij. Mesures prises contre ceux qui cherchoientà s'y soustraire. Voy. Cens de guerre. Prétentions des seigneurs sur le droit d'imposer; elles sont repoussées par le Roi, p. 486 et {87. Voyez Paillole et Subsides. Impôts mis par les seigneurs. Voyez la p. ij du Discours préliminaire.

Impôts. Sur difTérens impôts perçus sous la première race, voir la p. 522 , note d. Sur l'impôt mis , au 1 4.' siècle , pour la délivrance de Jean H, prisonnier des Anglois. Discours préliminaire, p. iv.

Table des

Impositions. Impôts. Comment leur perception est réglée pendant la trêve convenue entre le Roi et le Duc de Bretagne, p. 78, articles 2 et 3. Sur les exemptions générales et particulières d'impôts , voyez Exemptions. Levée des impôts considérée comme pouvant déroger à la noblesse , p. 1 74. Voyez Noblesse.

Imposition foraine et de douze deniers 'pour livre. Vexations de ses fermiers envers les habitans de Cambray ; ce que prescrit Louis XI, p. 18 et 19. Voyez Cambray.

Ferme de cet impôt; objets sur lesquels on lelevoit, p. 19. Les habitans de Dieppe craignent qu'on ne veuille les y soumettre, quoique des lettres du Roi les aient affranchis de toute imposition, p. 78. Voyez Dieppe. On veut l'exiger des habitans de la com mander 1e de la Romaigne; ils obtiennent plusieurs confirmations de leur affranchissement , p. 1 20 et suiv. Voyez Robercourt. Le Duc de Bourgogne se plai gnoit d'être troublé dans la levée d'un droit qu'il devoit percevoir aux confins du royaume , et aussi de ce que la caution demandée aux marchands l'étoit dans des formes contraires à celles qu'un ancien usage avoit établies; le Roi, par des lettres du 1 4 octobre 1 468 , ordonna que les cautions seroient formées d'après les formes anciennes ; il autorisa pareillement la levée de l'imposition foraine réclamée par le Duc de Bourgogne. Des commissaires mutuels dévoient aussi régler ces demandes faites au sujet du droit des hauts passages, p. 1 5 3 et suiv. Voyez Passage.

Voyez Saint-Quentin, Provins. Voyez aussi la p. 502.

Imçits. Voye^ Acapta, Acquit, Aides , Appatis. Assis , Aubaine, Aubenage, Avoine, Bannia, Barrage, Bois, Bouchers, Bougies, Cens, Centième, Chaussée, Cinquantième, Cinquième, Copagium , Cous te , Coutume, Cuir , Décimes , Dîmes, Double , Emprunt, Équivalent, EstaUage , Explectata , Fenestrage, Foin, Formariage , Forum, Fouage, Four, Fournage, Gabelle , Gants , Garde royale, Garenne, Gite , Graisses, Grasselage. Guet et Garde, Heaumiers , Hôpitaux, Hôtel- dieu, Hôteliers, Huitième,

JAUGEAI/. Lettres d'amortissement accordées par Louis XI à son église , au mois de novembre 1470, p. 3 61, note 4.

j£AN II. Officiers auxquels il confie la haute surveillance des aides. Discourt prelimi-